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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010
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Anciens Combattants
Sommaire du portefeuille
| N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
| crédit | des dépenses | des dépenses | ||
| 2009-2010 | 2008-2009 | |||
| Anciens Combattants | ||||
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 939 410 | 970 553 | (31 143) |
| 5 | Dépenses en capital | 11 103 | 22 862 | (11 759) |
| 10 | Subventions et contributions | 2 364 294 | 2 353 719 | 10 575 |
| 15 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – | |||
| Dépenses de fonctionnement | 9 711 | 9 573 | 138 | |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
| employés | 39 324 | 40 696 | (1 372) | |
| (L) | Ministre des Anciens Combattants – Traitement et | |||
| allocation pour automobile | 78 | 76 | 2 | |
| (L) | Rajustement des engagements actuariels de l’assurance | |||
| des anciens combattants | 175 | 175 | . . . . . | |
| (L) | Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les | |||
| indemnités de services de guerre , de redressements de | ||||
| compensation effectués en conformité avec la Loi sur | ||||
| les terres destinées aux anciens combattants | 10 | 10 | . . . . . | |
| (L) | Rajustement des engagements actuariels de l’assurance | |||
| des soldats de retour au pays | 10 | 10 | . . . . . | |
| (L) | Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur | |||
| les indemnités de services de guerre | 2 | 2 | . . . . . | |
| Total du Ministère | 3 364 117 | 3 397 676 | (33 559) |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Description des activités de programme
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d’invalidité ou de décès, ainsi qu’un soutien financier à titre d’indemnisation pour des difficultés en raison d’invalidités et de pertes de revenuAnciens Combattants dispose d’une gamme complète et intégrée de programmes d’indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants administre les pensions d’invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d’un protocole d’entente. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Anciens Combattants offre des prestations de maladie, un Programme pour l’autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d’autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d’Anciens Combattants, à favoriser l’autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.
Résultat stratégique
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Description des activités de programme
Le Canada se souvient
Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de paix et en situation de conflit armé, à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens d’aujourd’hui. Cette activité de programme est financée grâce à des contributions, à des subventions et au budget de fonctionnement.
Résultat stratégique
Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux indemnités d’invalidité et aux allocations d’ancien combattant interjetés par des anciens combattants canadiens, des vétérans et des membres toujours en service admissibles des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.
Description des activités de programme
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d’invalidité
Cette activité de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux vétérans et aux membres toujours en service admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences d’examen et d’appel afin d’assurer un processus décisionnel équitable pour les réclamations liées aux pensions d’invalidité, aux indemnités d’invalidité et aux allocations d’ancien combattant.
Résultat stratégique
Les recommandations de l’ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles.
Description des activités de programme
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d’ordre général.
Cette activité de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux vétérans et aux membres toujours en service des Forces canadiennes (force régulière et force de réserve), aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, à leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et représentants des groupes susmentionnés la possibilité de demander que leur plainte fasse l’objet d’un examen indépendant réalisé par une personne impartiale n’ayant pas pris part au processus de décision initial. L’ombudsman des vétérans a le mandat d’examiner et de traiter les plaintes des clients et de leurs représentants concernant l’application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants; de cerner et d’examiner des questions d’ordre général relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des répercussions négatives sur les clients; de cerner et d’examiner des plaintes des clients ou de leurs représentants relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d’interjeter appel auprès du Tribunal; d’examiner des questions d’ordre général liées au Tribunal; et de faciliter l’accès des clients aux programmes et services en leur fournissant de l’information et des recommandations.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
| (en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget | ||||
| Dépenses budgétaires | Total | principal | ||||
| Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | des | ||
| nement | en capital | tions | et autres | dépenses | ||
| paiements | 2008-2009 | |||||
| de transfert | ||||||
| Indemnités et soutien financier à l’intention | ||||||
| des anciens combattants | 83 653 | . . . . . | 1 973 464 | . . . . . | 2 057 117 | 2 166 657 |
| Soins de santé et réinsertion des anciens | ||||||
| combattants | 786 433 | 11 103 | . . . . . | 365 200 | 1 162 736 | 1 160 861 |
| Services internes | 82 480 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 82 480 | . . . . . |
| Le Canada se souvient | 19 020 | . . . . . | 23 542 | 2 285 | 44 847 | 50 627 |
| Processus de recours du Tribunal des | ||||||
| anciens combattants (révision et | ||||||
| appel) en matière des pensions et des | ||||||
| indemnités d’invalidité | 11 188 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 11 188 | 13 768 |
| Examen indépendant et recommandations | ||||||
| du Bureau de l’ombudsman des vétérans | ||||||
| concernant les plaintes de clients | ||||||
| individuels et d’ordre général. | 5 749 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 5 749 | 5 763 |
| 988 523 | 11 103 | 1 997 006 | 367 485 | 3 364 117 | 3 397 676 | |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
| (dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
| dépenses | dépenses | |
| 2009-2010 | 2008-2009 | |
| Subventions | ||
| Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées | ||
| en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils | ||
| (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies | ||
| par les dispositions de la Loi sur les pensions ; indemnisation pour les | ||
| anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions ; et | ||
| allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve | 1 743 600 000 | 1 755 900 000 |
| Indemnités et allocations d’invalidité | 179 800 000 | 190 400 000 |
| Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | 27 900 000 | 33 800 000 |
| Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les | ||
| civils | 15 000 000 | 16 200 000 |
| Fonds du Souvenir | 14 819 000 | 14 819 000 |
| Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 8 648 000 | 8 648000 |
| Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes | 2 100 000 | 1 400 000 |
| Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le | ||
| fonds de secours | 1 690 000 | 1 690 000 |
| Allocation de traitement | 1 415 000 | 1 415 000 |
| Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas | ||
| d’accidents d’aviation | 750 000 | 750 000 |
| Aide aux anciens combattants canadiens – District d’outre-mer | 700 000 | 700 000 |
| Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés | 241 000 | 241 000 |
| (L) Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens | ||
| combattants | 175 000 | 175 000 |
| Paiements de prestations pour bravoure | 71 000 | 71 000 |
| Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée | 70 000 | 70 000 |
| (L) Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités | ||
| de services de guerre , de redressements de compensation effectués | ||
| en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens | ||
| combattants | 10 000 | 10 000 |
| (L) Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de | ||
| retour au pays | 10 000 | 10 000 |
| Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni | 5 000 | 5 000 |
| (L) Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les | ||
| indemnités de services de guerre | 2 000 | 2 000 |
| Total des subventions | 1 997 006 000 | 2 026 306 000 |
| Contributions | ||
| Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme | ||
| pour l’autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer | ||
| les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les | ||
| programmes de soins médicaux provinciaux | 365 200 000 | 325 400 000 |
| Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires, | ||
| aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à | ||
| l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens | ||
| combattants, et des activités et événements commémoratifs | 2 285 000 | 2 210 000 |
| Total des contributions | 367 485 000 | 327 610 000 |
| Total | 2 364 491 000 | 2 353 916 000 |