ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Transports

Ministère
Société canadienne des postes
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Office des transports du Canada
La Société des ponts fédéraux Limitée
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Bureau de l’infrastructure du Canada
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Tribunal d’appel des transports du Canada
VIA Rail Canada Inc.

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Transports
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	331 313	315 257	16 056
5	Dépenses en capital	80 930	78 248	2 682
10	Subventions et contributions	860 718	471 691	389 027
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	66 340	66 965	(625)
(L)	Ministre des Transports – Traitement et allocation pour
	automobile	78	76	2
(L)	Paiement de subvention pour l’ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon
	la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland	57 771	54 897	2 874
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie
	maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la
	Loi maritime du Canada	47 700	41 900	5 800
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux
	du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le
	pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie
	de circulation du pont	3 300	3 300	. . . . .
	Total du Ministère	1 448 150	1 032 334	415 816
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des fins
	spéciales	72 210	97 210	(25 000)
	Total de l’organisme	72 210	97 210	(25 000)
	Administration canadienne de la sûreté du transport
	aérien
20	Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien	262 479	277 754	(15 275)
	Total de l’organisme	262 479	277 754	(15 275)
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	22 933	22 803	130
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	3 219	3 291	(72)
	Total de l’organisme	26 152	26 094	58
	La Société des ponts fédéraux Limitée
30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	40 895	10 204	30 691
	Total de l’organisme	40 895	10 204	30 691
	Marine Atlantique S.C.C.
35	Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	101 283	106 354	(5 071)
	Total de l’organisme	101 283	106 354	(5 071)
	Commission de la capitale nationale
40	Paiement à la Commission de la capitale nationale pour les
	dépenses de fonctionnement	79 627	76 313	3 314
45	Paiement à la Commission de la capitale nationale pour les
	dépenses en capital	30 513	17 934	12 579
	Total de l’organisme	110 140	94 247	15 893
	Bureau de l’infrastructure du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	40 283	37 530	2 753
55	Contributions	4 117 074	2 414 778	1 702 296
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	3 357	3 229	128
	Total de l’organisme	4 160 714	2 455 537	1 705 177
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.	19 800	19 900	(100)
	Total de l’organisme	19 800	19 900	(100)
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
65	Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc.	46 618	87 808	(41 190)
	Total de l’organisme	46 618	87 808	(41 190)
	Tribunal d’appel des transports du Canada
70	Dépenses du Programme	1 219	1 213	6
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	118	121	(3)
	Total de l’organisme	1 337	1 334	3
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements à VIA Rail Canada Inc.	351 917	335 560	16 357
	Total de l’organisme	351 917	335 560	16 357

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Ministère

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient.

Description des activités de programme

Portes d’entrée et corridors

Inspiré par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et au Canada. L’activité de programme a comme fonction de :

• définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions;
• favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé;
• appuyer et surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors;
• élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors;
• encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.

Infrastructures de transport

L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, et vise à améliorer l’efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes :

• assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique);
• fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux;
• soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées;
• gérer les engagements existants;
• procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.

Innovation dans le secteur des transports

L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports aide à rendre le réseau de transport du Canada plus concurrentiel en décelant des possibilités de partenariats et en concluant des ententes de partenariat dans le domaine de la recherche ainsi qu’en élaborant et mettant en œuvre des solutions novatrices aux défis que doit relever le réseau de transport canadien. Les fonctions exercées sont:

• établir des politiques et une orientation stratégique pour la recherche et le développement (R et D);
• élaborer, concevoir, négocier et gérer des programmes de recherche sur des techniques de pointe, dont les systèmes de transport intelligent;
• promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies;
• établir des partenariats et collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et un grand nombre d’autres intervenants nationaux et internationaux , au pays et à l’étranger;
• appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.

Cadres qui appuient le marché des transports

L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Cette activité de programme comporte :

• l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport;
• la définition des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement;
• la surveillance du réseau de transport;
• la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.

Résultat stratégique

Un réseau de transport respectueux de l’environnement.

Description des activités de programme

Gérance de l’environnement – Transport

L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à TC de remplir les responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent :

• l’élaboration d’une stratégie ministérielle de développement durable;
• la gestion des sites contaminés;
• la satisfaction des responsabilités en matière d’environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère TC;
• l’écologisation des activités de TC (interne).

L’activité de programme permet :

• d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de TC qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable;
• d’offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources;
• de favoriser la conformité des activités de gestion de TC avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.

Air pur – Transport

L’activité de programme Air pur – Transport de TC fait progresser le Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants :

• réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports;
• surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme de Air pur de TC;
• faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l’utilisation;
• favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d’environnement;
• accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.

Eau propre – Transport

Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques , de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l’activité de programme Eau propre – Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l’eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées :

• réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin;
• réglementer les eaux de ballast;
• contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine.

Résultat stratégique

Un réseau de transport sécuritaire.

Description des activités de programme

Sécurité aérienne

Dans le cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Sécurité maritime

L’activité de programme Sécurité maritime permet de protéger la vie et la santé des Canadiens en offrant un réseau de transport maritime sécuritaire et efficace. Cette activité de programme tire ses pouvoirs de nombreux textes législatifs, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , la Loi sur la protection des eaux navigables , la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs , la Loi sur le pilotage , la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques . Les objectifs poursuivis sont de :

• élaborer et renforcer le cadre réglementaire de la sécurité maritime pour les navires battant pavillon canadien et étranger ainsi que pour les embarcations de plaisance;
• mettre en application les conventions internationales signées par le Canada;
• protéger le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

Sécurité routière

L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de :

• réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile;
• accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

Sécurité ferroviaire

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire , l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Transport des marchandises dangereuses

Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses , l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur les risques, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (par ex., le Centre canadien d’urgence transport [CANUTEC]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes :

• promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada;
• déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement;
• orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses;
• élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.

Résultat stratégique

Un réseau de transport sûr.

Description des activités de programme

Sûreté aérienne

Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à un système d’aviation canadien qui soit sûr et en harmonie avec la collectivité aérienne internationale.

Sûreté maritime

L’activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.

Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire , de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficacité du réseau de transport, l’activité de programme permet de :

• veiller au leadership du fédéral;
• élaborer et renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d’entente) et verser des contributions.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Portes d’entrée et corridors	17 203	. . . . .	. . . . .	641 396	. . . . .	658 599	. . . . .
Sécurité aérienne	228 822	15 255	130	36 276	42 387	238 097	. . . . .
Services internes	156 798	15 366	. . . . .	. . . . .	1 104	171 060	. . . . .
Sécurité maritime	76 221	1 484	. . . . .	3 650	7 700	73 655	. . . . .
Sûreté aérienne	27 427	579	. . . . .	33 520	. . . . .	61 526	. . . . .
Infrastructures de transport	111 948	37 442	27 285	140 427	276 747	40 355	. . . . .
Sécurité routière	26 177	8 366	. . . . .	4 693	3 655	35 581	. . . . .
Gérance de l’environnement – Transport	33 115	651	. . . . .	. . . . .	. . . . .	33 766	. . . . .
Air pur – Transport	21 116	873	. . . . .	10 936	. . . . .	32 924	. . . . .
Sûreté maritime	16 452	50	. . . . .	12 500	. . . . .	29 002	. . . . .
Sécurité ferroviaire	19 607	864	300	7 395	79	28 087	. . . . .
Transport des marchandises dangereuses	14 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14 000	. . . . .
Innovation dans le secteur des transports	6 521	. . . . .	. . . . .	3 281	261	9 541	. . . . .
Cadres qui appuient le marché des
transports	9 060	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 060	. . . . .
Sûreté du transport terrestre et du
transport intermodal	6 577	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 577	. . . . .
Eau propre – Transport	6 319	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 319	. . . . .
Sécurité et sûreté de transport	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	612 696
Développement de politiques
de transport et programmes
d’infrastructure	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	217 708
Développement durable de transport et
l’environnement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	201 931
	777 364	80 930	27 715	894 074	331 933	1 448 150	1 032 334

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la
prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises
et voyageurs	27 285 000	26 447 000
Subvention pour la fermeture de passages à niveau	300 000	300 000
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité
opérationnelle et de maintien de la naviagabilité (COSCAP) de
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)	130 000	130 000
Total des subventions	27 715 000	26 877 000
Contributions
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	413 632 736	. . . . .
Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de
l’Asie-	227 763 539	82 100 000
(L) Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit
de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du
détroit de Northumberland	57 771 301	54 896 961
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	36 176 367	49 800 000
Fonds de cession des ports	35 136 136	33 000 000
Contribution à NAV CANADA en vue d’appuyer la sécurité au cours des
Jeux olympiques d’hiver de 2010	17 900 000	. . . . .
Contributions à la prestation de services de traversier et de cabotage pour
marchandises et voyageurs	16 720 000	11 243 000
Programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations
et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs
dans les régions et les localités éloignées	16 400 000	5 600 000
Programme de contribution aux services de police dans les aéroports	15 620 360	15 645 360
Programme de contribution pour la sûreté maritime	12 500 000	28 046 000
Paiements à l’appui des améliorations apportées aux croisements,
approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire	7 145 000	7 145 000
Code canadien de sécurité	4 392 940	4 392 940
Stratégie écoTRANSPORTS – Incitatifs pour les technologies de
transport des marchandises	3 636 561	4 319 000
Contribution aux provinces pour la modernisation des simulateurs de
formation maritime	3 400 000	2 800 000
(L) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et
pour la réfection de la voie de circulation du pont	3 300 000	3 300 000
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité	3 228 000	. . . . .
Stratégie écoTRANSPORTS – Fonds de démonstration des technologies
de transport des marchandises	2 749 201	2 850 000
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des
systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et
de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue
régional et économique, le développement industriel et le tourisme :
Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais	2 632 000	15 075 000
Contributions à l’exploitation d’aéroports municipaux ou autres
aéroports : Programme initial	2 391 161	2 715 131
Contribution à la municipalité régionale de Durham pour l’établissemnet
d’une stratégie de transport en commun à long terme	1 881 500	. . . . .
Terre-Neuve – Construction de pistes et d’installations connexes au
Labrador (Nain, Davis Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet,
Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Mary’s
Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour)	1 800 000	1 000 000
Stratégie écoTRANSPORTS – Programme écoMOBILITÉ	1 300 000	1 300 000
Stratégie écoTRANSPORTS – Initiative nationale d’harmonisation pour
l’industrie du camionnage	1 150 000	. . . . .
Sur la route du transport durable	1 100 000	850 000
Stratégie écoTRANSPORTS – Programme d’alimentation à quai des
navires	1 000 000	3 100 000
Contribution à l’administration aéroportuaire régionale de Thompson
au titre des coûts de remise en état de la piste 05/23 de l’aéroport de
Thompson	854 491	620 000
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des
navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux
Chemins de fer nationaux du Canada	662 000	684 000
Association des transports du Canada	616 500	188 000
Contribution à la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour des services
de maintien de l’ordre à l’égard du pont de la Confédération	262 000	254 000
Contributions à l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre
du programme Opération Gareautrain	250 000	250 000
Contribution à l’appui de la sécurité nautique	250 000	200 000
Programme national Vision sécurité routière du Canada	250 000	. . . . .
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux
pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de
navigation aérienne et des voies aériennes	100 000	100 000
Contribution au Conseil canadien des administrateurs en transport
motorisé – Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux	50 000	50 000
Programme de recherche et développement en matière d’infrastructure de
transport nordique avec l’Université Laval	34 650	. . . . .
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au
Canada	18 000	18 000
Total des contributions	894 074 443	331 542 392
Postes non requis
Programme de remise écoAUTO	. . . . .	100 200 000
Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire
voyageurs et du transport en commun	. . . . .	61 400 000
Plan d’action 2000 sur le changement climatique : Programme de
démonstration en transport urbain	. . . . .	5 043 098
Contribution à la Gander International Airport Authority afin de fournir
un soutien financier provisoire dans le but de maintenir les activités
pendant que les options à long terme pour l’aéroport sont étudiées	. . . . .	2 500 000
Programme stratégique d’infrastructures routières : Système de transport
intelligent	. . . . .	1 562 597
Programme stratégique d’infrastructures routières : Points de passage
frontaliers – planification et intégration	. . . . .	723 913
Étude conjointe d’observation avec la Corporation de gestion de la Voie
maritime du Saint-Laurent sur les effets du déglaçage dans la Voie
maritime du Saint-Laurent	. . . . .	39 000
Total des postes non requis	. . . . .	171 468 608
Total	921 789 443	529 888 000

 

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Société canadienne des postes

Résultat stratégique

Prestation de services postaux parlementaires, de services aux aveugles, et paiements décroissants pendant la période de transition pour la mise en œuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes.

Description des activités de programme

Paiements, pendant la période de transition, pour la mise en œuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes

Paiements visant à soutenir, pendant la période de transition, la mise en œuvre du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

Paiements concernant les programmes publics

Paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d’appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l’usage des aveugles.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Paiements, pendant la période de transition, pour la mise en
œuvre du régime de pension de la Société canadienne
des postes	50 000	50 000	75 000
Paiements concernant les programmes publics	22 210	22 210	22 210
	72 210	72 210	97 210

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Résultat stratégique

La sûreté des aspects critiques du système de transport aérien tels qu’ils ont été confiés par le gouvernement.

Description des activités de programme

Assurer la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien canadien

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État mère responsable du contrôle efficace et efficient des personnes qui montentvérification des biens en leur possession ou contrôle, ainsi que les articles ou les bagages personnels qu’elles confient à un transporteur aérien.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Assurer la sûreté des aspects critiques du système de
transport aérien canadien	234 354	28 125	262 479	277 754
	234 354	28 125	262 479	277 754

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Office des transports du Canada

Résultat stratégique

Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national.

Description des activités de programme

Réglementation économique

L’Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport national par l’entremise de la réglementation économique du transport aérien, ferroviaire et maritime grâce à l’administration des lois, des règlements, des codes de pratiques volontaires, des programmes d’éducation et de visibilité.

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

L’Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport national par l’entremise de l’accès à un système spécialisé de résolution de conflits, composé de processus formels et informels, pour les dossiers en matière de transport ferroviaire, maritime et aérien dans le réseau de transport national. Dans la mesure du possible, l’Office encourage le règlement des différends au moyen de processus informels comme la facilitation, la médiation et l’arbitrage. En tant que tribunal quasi-judiciaire, l’Office a aussi le pouvoir de rendre des décisions et des arrêtés sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport sous réglementation fédérale au moyen d’un processus d’arbitrage officiel.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Service internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Réglementation économique	11 902	11 902	26 094
Service internes	7 666	7 666	. . . . .
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends	6 584	6 584	. . . . .
	26 152	26 152	26 094

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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La Société des ponts fédéraux Limitée

Résultat stratégique

Le transport sécuritaire et efficient sur l’infrastructure est maintenu, exploité et géré par la Société des ponts fédéraux Limitée.

Description des activités de programme

Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d’infrastructure connexes

Cette activité de programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d’infrastructure connexes sur l’île Cornwall.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Dépenses		2008-2009
	en capital
Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall,
Ontario, ainsi que les améliorations d’infrastructure
connexes	40 895	40 895	10 204
	40 895	40 895	10 204

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Marine Atlantique S.C.C.

Résultat stratégique

Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre l’île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.

Description des activités de programme

Services de traversier

Marine Atlantique S.C.C. est une société d’État mère qui remplit l’obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service de traversier à longueur d’année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Services de traversier	90 696	10 587	101 283	106 354
	90 696	10 587	101 283	106 354

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Commission de la capitale nationale

Résultat stratégique

Maximiser l’apport des terrains fédéraux et la programmation publique en développant une capitale qui est une source de fierté et d’importance nationale.

Description des activités de programme

Gestion des biens immobiliers

La CCN gère et protège les biens physiques d’importance nationale dans la RCC, au bénéfice des générations futures de Canadiens. L’objectif consiste à améliorer le riche patrimoine culturel et l’excellent environnement naturel de la capitale du Canada, et à optimiser la contribution des nombreux terrains et bâtiments de la CCN, à l’appui des programmes et du mandat de cette dernière, tout en veillant à ce que ses biens soient dûment accessibles au public. L’actif et le passif environnementaux sont gérés de manière durable et responsable. La CCN possède plus de 470 kilomètres carrés de terrain, soit 10 p. 100 de la RCC, ainsi que 27 chemins et promenades, 570 kilomètres de sentiers, 1 639 bâtiments et 110 ponts. Elle gère aussi près de 650 baux ainsi que les opérations sur le terrain pour la plupart des organismes fédéraux de la RCC. Elle administre ses biens en appliquant des politiques et règlements pertinents et en utilisant un programme d’entretien et de remise en état fondé sur le cycle de vie. Voici ses fonctions relatives aux biens immobiliers : conserver et préserver les biens patrimoniaux, culturels et naturels les plus précieux de la capitale (y compris les résidences officielles); promouvoir et réglementer les activités publiques menées sur les terrains fédéraux; protéger et gérer les ressources naturelles; assurer la gérance environnementale; enfin, exécuter les services et programmes à caractère récréatif ou destinés aux visiteurs. Le cas échéant, les biens servent à générer un revenu s’ajoutant aux crédits fédéraux, à l’appui du travail de la CCN (p. ex., location à bail, permis d’utilisation de terrains). Des projets d’aménagement foncier visent à mettre en valeur la capitale pour les générations futures. Cette activité englobe aussi l’acquisition de propriétés d’intérêt national et l’aliénation des biens excédentaires. Ces tâches sont menées en étroite collaboration avec les villes d’Ottawa et de Gatineau ainsi qu’avec des organismes fédéraux (p. ex., Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du Canada). La CCN verse aussi des paiements tenant lieu d’impôt foncier aux municipalités et aux commissions scolaires au Québec. Les clients comprennent des personnalités politiques de marque (pour les résidences officielles), des organismes gouvernementaux à tous les niveaux, les visiteurs de la capitale, les résidents locaux et tous les Canadiens qui bénéficient d’une capitale intéressante.

Animation et promotion de la capitale

L’objectif consiste à susciter la fierté et à promouvoir l’unité, grâce à la programmation dans la capitale. Les principaux produits sont une série d’événements marquants (notamment la fête du Canada et le Bal de neige), des programmes d’interprétation et des activités commémoratives. De même, cette activité vise à mieux faire connaître la capitale partout au Canada, au moyen de campagnes nationales de marketing et de communications présentant la capitale comme un lieu où les Canadiens peuvent admirer le patrimoine, la culture et les réalisations de leur pays.

Planification, design et utilisation des sols

Cette activité guide l’utilisation et l’aménagement physique des terrains fédéraux, coordonne l’aménagement et assure l’excellence en design et en planification des terrains fédéraux, à la mesure du rôle et de l’importance de la capitale. Les produits comprennent des plans visionnaires à long terme, établis en consultation avec d’autres domaines de compétence et services chargés de la planification, pour guider l’utilisation, l’aménagement et la gestion des terrains de la capitale ainsi que la détermination de la masse des terrains d’intérêt national à préserver pour les générations futures. En vertu de la Loi sur la capitale nationale , la Commission de la capitale nationale (CCN) examine et approuve toutes les propositions de changements à l’utilisation des terrains et au design, de même que les cessions de terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada (RCC), selon leur importance, l’environnement naturel et le patrimoine. La CCN élabore des stratégies et facilite la participation fédérale aux projets en matière de transport urbain et de transport en commun dans la RCC; elle participe aussi à des études conjointes menées avec des partenaires provinciaux et municipaux, pour résoudre les problèmes visant le transport interprovincial et urbain. Aussi, dans le cadre de ses programmes, elle gère les constructions à valeur patrimoniale, le paysage culturel et les biens et collections archéologiques et elle approuve les désignations des édifices patrimoniaux de la capitale. La clientèle visée par cette activité regroupe l’ensemble de la CCN, tous les organismes gouvernementaux intéressés à la RCC, les Canadiens et les autres visiteurs, ainsi que les organismes internationaux et privés qui bénéficient tous des avantages d’une capitale intéressante de calibre international.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Gestion des biens immobiliers	56 807	33 418	22 279	67 946	68 976
Services internes	27 040	305	6 438	20 907	. . . . .
Animation et promotion de la capitale	16 621	1 790	1 086	17 325	21 967
Planification, design et utilisation des sols	3 987	. . . . .	25	3 962	3 304
	104 455	35 513	29 828	110 140	94 247

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Bureau de l’infrastructure du Canada

Résultat stratégique

Une infrastructure publique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables.

Description des activités de programme

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement pluriannuel fiable et prévisible afin qu’elles puissent investir dans des projets qui répondent aux besoins locaux et qui aident à l’atteinte des objectifs nationaux communs que sont l’assainissement de l’air et de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le FTE est géré au moyen d’ententes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux qui précisent les catégories d’investissement dans les infrastructures admissibles et qui fournissent aux bénéficiaires une affectation annuelle prédéterminée calculée selon la population des administrations. Les bénéficiaires ont la responsabilité de présenter au Canada des rapports de synthèse sur l’utilisation des fonds et sur les résultats obtenus chaque année. Les projets financés font partie d’une des catégories suivantes : eau, eaux usées, déchets solides, transport en commun, systèmes énergétiques communautaires, routes et ponts locaux et renforcement des capacités. Ils doivent aider les municipalités à concevoir et à mettre en œuvre des plans intégrés pour la viabilité de la collectivité. Les fonds sont versés à une province, à un territoire, à une association municipale et à la Ville de Toronto. Les provinces et les territoires ou les associations municipales remettront à leur tour le financement aux municipalités.

Financement axé sur des projets d’infrastructure ciblés

Cette activité de programme inclut une série de programmes de contribution pour les infrastructures qui remboursent les coûts relatifs aux projets réglés par le bénéficiaire selon des critères d’admissibilité prédéterminés. Les catégories de projet admissibles varient selon l’initiative, mais tous les projets contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l’amélioration de l’infrastructure publique ainsi qu’au renforcement de la capacité des infrastructures en collaboration avec les bénéficiaires. Les coûts admissibles du projet sont établis dans les modalités des ententes de contribution entre la Couronne et un bénéficiaire (du gouvernement et/ou du secteur privé). Le financement doit appuyer les priorités gouvernement fédéral qui visent le développement de l’infrastructure publique par l’entremise d’investissements réalisés dans des projets ciblés qui sont rentables et qui comportent des résultats attendus clairement définis pour les Canadiens.

Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires

Cette activité de programme fournit aux provinces et aux territoires un niveau prédéterminé de financement de base pour les initiatives d’infrastructure. On crée ainsi un équilibre pour ce qui est des affectations fondées sur la population du Fonds Chantiers Canada. On verse chaque année le même montant pour soutenir le plan d’immobilisation annuel de chaque administration accepté par le ministre. Ces plans présentent les initiatives d’infrastructure qui appuient les priorités d’une administration donnée dans le cadre d’une série de catégories d’investissement fédéral admissibles. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, le bénéficiaire final peut être une administration locale ou régionale, ou encore un organisme du secteur privé. Les versements sont effectués à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler et les gérer, ce qui leur donnera une plus grande souplesse en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisation annuels.

Connaissances et recherches

Cette activité de programme aide à faire en sorte que les investissements prioritaires dans l’infrastructure et les activités au Canada englobent le développement, la mise en réseau et le partage des connaissances pratiques ainsi que celles tirées de la recherche sur les questions d’infrastructure, les projets et les programmes. Cette activité de programme cible les principaux écarts quant à la connaissance et l’information. Elle favorise la mise en place d’une base de connaissances solides servant à la prise de décisions dans tous les ordres de gouvernement. Elle contribue également à l’amélioration de la mesure des répercussions relatives aux politiques et aux décisions d’investissements en matière d’infrastructure. Cette activité de programme appuie le renforcement de la capacité de recherche stratégique, la génération du savoir et ses applications à l’échelle nationale de même que la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement lorsqu’il faut répondre à des besoins propres en matière de recherche et de renforcement de la capacité. Elle remet les ressources de recherche et l’expertise à niveau dans tous les ordres de gouvernement et dans les groupes d’intervenants afin de répondre aux défis en matière d’infrastructure et de proposer des solutions pour l’économie, l’environnement et les collectivités du Canada.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction- Contributions			des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2008-2009
		de transfert
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	1 508	1 974 980	1 976 488	. . . . .
Financement axé sur des projets d’infrastructure ciblés	14 999	1 811 475	1 826 474	2 439 825
Financement de base de l’infrastructure des provinces et
des territoires	568	328 563	329 131	. . . . .
Services internes	18 223	. . . . .	18 223	. . . . .
Connaissances et recherches	8 343	2 055	10 398	15 712
	43 640	4 117 074	4 160 714	2 455 537

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Contributions
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada	776 758 000	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	484 239 295	629 091 000
Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	483 763 231	399 885 000
Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière	66 714 638	69 301 000
Contributions en vertu du programme de recherches, connaissances et
rayonnement	2 055   393	1 240 000
Total des contributions	1 813 530 557	1 099 517 000
Autres paiements de transfert
Programme d’autres paiements de transfert du fonds de la taxe sur
l’essence (FTE)	1 974 980 000	987 490 000
Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et
des territoires	328 563 000	327 771 000
Total des autres paiements de transfert	2 303 543 000	1 315 261 000
Total	4 117 073 557	2 414 778 000

 

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Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Résultat stratégique

Un parc urbain consacré aux loisirs et aux activités touristiques et culturelles en vue de sauvegarder le patrimoine culturel du Vieux-Port de Montréal et d’en faire la promotion tout en facilitant l’accès du public au bord de l’eau.

Description des activités de programme

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles

La Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer aux piétons un libre accès au site, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintient les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain,
une destination touristique offrant des activités de loisir
et des activités culturelles	15 500	4 300	19 800	19 900
	15 500	4 300	19 800	19 900

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Résultat stratégique

Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.

Description des activités de programme

Gestion d’infrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la région de Montréal

Cette activité de programme comprend l’exploitation et l’entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d’une partie de l’autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l’estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d’entretien régulier et d’entretien majeur.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Gestion d’infrastructures fédérales telles que des ponts, des
autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la
région de Montréal	22 872	23 746	46 618	87 808
	22 872	23 746	46 618	87 808

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tribunal d’appel des transports du Canada

Résultat stratégique

Le milieu des transports du Canada a accès à un processus équitable et impartial de révision des décisions relatives à l’application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports.

Description des activités de programme

Audience en révision et en appel

Assure le fonctionnement d’un tribunal indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la révision des décisions relatives à l’application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir des audiences pour les appels. À la suite d’une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la décision du ministre, y substituer sa propre décision, ou encore renvoyer l’affaire au ministre pour réexamen.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Audience en révision et en appel	1 132	1 132	1 334
Services internes	205	205	. . . . .
	1 337	1 337	1 334

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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VIA Rail Canada Inc.

Résultat stratégique

Un service ferroviaire voyageurs national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l’environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.

Description des activités de programme

Exploitation d’un réseau national de services ferroviaires voyageurs

Exploitation de services à longueur d’année à l’intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Exploitation d’un réseau national de services ferroviaires
voyageurs	209 111	142 806	351 917	335 560
	209 111	142 806	351 917	335 560

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.