Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Conseil du Trésor

Secrétariat
École de la fonction publique du Canada
Commissariat au lobbying
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Sommaire du portefeuille

N o du (en milliers de dollars) Budget principal Budget principal Différence
crédit des dépenses des dépenses
2009-2010 2008-2009
Conseil du Trésor
Secrétariat
1 Dépenses du Programme 175 374 165 237 10 137
5 Éventualités du gouvernement 750 000 750 000 . . . . .
10 Initiatives pangouvernementales 6 636 7 141 (505)
20 Assurances de la fonction publique 2 103 044 1 861 000 242 044
25 Report du budget de fonctionnement 1 200 000 1 200 000 . . . . .
30 Besoins en matière de rémunération 500 000 500 000 . . . . .
35 Initiatives d’exécution du budget 3 000 000 . . . . . 3 000 000
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 22 024 20 472 1 552
(L) Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation
        pour automobile 78 76 2
(L) Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
        pensions du service public 20 20 . . . . .
Total du Secrétariat 7 757 177 4 503 946 3 253 230
École de la fonction publique du Canada
40 Dépenses du Programme 58 330 58 529 (199)
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 5 860 6 072 (212)
(L) Dépense des recettes conformément au paragraphe
        18(2) de la Loi sur l’école de la fonction publique du
        Canada 50 000 32 000 18 000
Total de l’organisme 114 190 96 601 17 589
Commissariat au lobbying
45 Dépenses du Programme 4 120 4 097 23
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 408 416 (8)
Total de l’organisme 4 528 4 513 15
Commissariat à l’intégrité du secteur public
50 Dépenses du Programme 6 033 6 033 . . . . .
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 505 520 (15)
Total de l’organisme 6 538 6 553 (15)
Agence de gestion des ressources humaines de la
        fonction publique du Canada
55 Dépenses du Programme 61 127 64 570 (3 443)
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 7 731 8 364 (633)
Total de l’organisme 68 858 72 934 (4 076)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secrétariat

Résultat stratégique

Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Description des activités de programme

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Des fonds sont conservés centralement afin de combler d’autres crédits, et des paiements et recouvrements sont effectués de manière efficace au nom des autres ministères et organismes.

Élaboration et surveillance de la politique de gestion

Dans le cadre de l’activité de programme Élaboration de la politique de gestion et surveillance, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s’acquitter de son rôle de conseil de gestion du gouvernement et fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement, tout en exerçant son rôle d’employeur de la fonction publique fédérale. Le Secrétariat appuie le conseil de gestion : en élaborant des politiques, des directives et des normes, afin de faciliter la bonne gestion dans l’ensemble de l’administration publique; en surveillant la conformité et en élaborant des outils de mesure du rendement en matière de gestion et en présentant des rapports sur celui-ci; en donnant des conseils et en fournissant de l’aide aux collectivités fonctionnelles. Dans ce but, le Secrétariat collabore étroitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.

Gestion des dépenses et surveillance financières

Le Secrétariat assume son rôle de bureau du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes à l’appui de ce rôle : donner des conseils aux ministres sur l’affectation et la réaffectation des ressources et l’octroi d’autorisations de dépenser; effectuer une analyse des dépenses et du rendement à l’échelle du gouvernement, et surveiller les budgets des dépenses et l’attribution des crédits du gouvernement; s’assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des ministères et des organismes sont disponibles et font l’objet de rapports, afin d’appuyer les fonctions de Comptes publics et de bureau du budget.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget
Dépenses budgétaires Total principal
Fonction- Contributions Moins : des
nement et autres Recettes à dépenses
paiements valoir sur 2008-2009
de transfert le crédit
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant
        qu’employeur de la fonction publique 7 861 380 520 302 200 7 559 700 4 318 161
Élaboration et surveillance de la politique de
        gestion 103 129 200 3 980 99 349 136 343
Services internes 61 513 . . . . . . . . . . 61 513 . . . . .
Gestion des dépenses et surveillance financières 36 615 . . . . . . . . . . 36 615 49 442
8 062 637 720 306 180 7 757 177 4 503 946

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve le regroupement de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sous l’autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Le transfert des ressouces aura lieu dans les Budgets des dépenses futurs.

Paiements de transfert

(dollars) Budget principal des Budget principal des
dépenses dépenses
2009-2010 2008-2009
Contributions
        Conseil des normes comptables internationales du secteur public 200 000 . . . . .
Total des contributions 200 000 . . . . .
Autres paiements de transfert
        Paiements, sous forme d’indemnités pour des accidents du travail,
                conformément aux régimes de la fonction publique de prestations
                versées aux survivants des employés décédés dans l’exercice de leurs
                fonctions 495 000 495 000
        (L) Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du
                service public 20 000 20 000
        Régime spécial d’indemnisation pour les conjoints des attachés des
                Forces canadiennes 5 000 5 000
Total des autres paiements de transfert 520 000 520 000
Total 720 000 520 000

 

École de la fonction publique du Canada

Résultat stratégique

Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Description des activités de programme

Apprentissage de base

Contribuer à l’établissement d’une main-d’œuvre professionnelle en donnant aux employés de la fonction publique la possibilité d’exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grâce à des activités d’apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorités de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associées.

Développement du leadership organisationnel

Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs à acquérir de solides compétences en leadership grâce à des activités de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des séminaires et des événements ciblés.

Innovation dans la gestion du secteur public

Améliorer le rendement et l’efficacité de la fonction publique en intégrant le perfectionnement individuel des employés de la fonction publique aux solutions axées sur l’organisation pour l’apprentissage, la gestion du changement et l’innovation en gestion. Consigner et diffuser de l’information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien liés à l’apprentissage, à la gestion du changement et à l’innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget
Dépenses budgétaires Total principal
Fonction- Contributions des
nement et autres dépenses
paiements 2008-2009
de transfert
Apprentissage de base 67 426 . . . . . 67 426 68 828
Services internes 22 228 . . . . . 22 228 . . . . .
Développement du leadership organisationnel 12 968 . . . . . 12 968 13 133
Innovation dans la gestion du secteur public 11 191 375 11 566 14 640
113 815 375 114 190 96 601

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars) Budget principal des Budget principal des
dépenses dépenses
2009-2010 2008-2009
Contributions
        Contribuer à la recherche ou autres activités liées à la théorie et à la
                pratique de la gestion dans le secteur public 375 000 375 000
Total des contributions 375 000 375 000
 

Commissariat au lobbying

Résultat stratégique

La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Description des activités de programme

Enregistrement des lobbyistes

Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.

Éducation et recherche

Le Commissariat élabore et met en œuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes . Les programmes s’adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Le Bureau atteste l’information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d’en garantir l’exactitude. Les allégations de non-enregistrement ou d’inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Enregistrement des lobbyistes 1 541 1 541 1 900
Éducation et recherche 1 084 1 084 987
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et
        du Code de déontologie des lobbyistes 1 023 1 023 1 626
Services internes 880 880 . . . . .
4 528 4 528 4 513

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Résultat stratégique

Les actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral sont relevés et réglés et font l’objet d’un rapport, tandis que les fonctionnaires sont protégés contre les représailles, ce qui donne lieu à une intégrité accrue dans le milieu de travail.

Description des activités de programme

Programme de gestion des divulgations et des représailles

Fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d’éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l’intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l’égard de l’examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour déterminer s’il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Programme de gestion des divulgations et des représailles 4 439 4 439 6 553
Services internes 2 099 2 099 . . . . .
6 538 6 538 6 553

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Résultat stratégique

Les institutions, ministères et organismes fédéraux font preuve d’une gestion des personnes caractérisée par l’excellence et l’innovation, et visent à mettre en place un effectif et un milieu de travail de qualité, aptes à servir le gouvernement et à offrir les résultats escomptés aux Canadiens.

Description des activités de programme

Programme d’orientation stratégique, de partenariats et d’intégration

Afin d’assurer un rendement élevé et uniforme à l’échelle de la fonction publique, le Programme d’orientation stratégique, de partenariats et d’intégration fournit le leadership et les orientations à partir d’un point central – l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le leadership se traduit par un appui au Conseil du Trésor pour établir les politiques; en fait, une orientation commune pour la fonction publique. Il se traduit également par la mise à contribution de la capacité des autres et par l’harmonisation et l’intégration des efforts individuels en vue d’atteindre un résultat collectif. Ces efforts en matière de leadership ont une incidence sur tous les fonctionnaires, alors que certaines activités particulières aboutissent à des produits utilisés par différents clients à différents moments (c.-à-d. des fonctionnaires à titre individuel, des gestionnaires, des professionnels de la gestion des personnes et des communautés d’intérêts).

Programme de services stratégiques

Pour guider de manière efficace le système de gestion des personnes et aider la fonction publique à disposer d’un système de gestion des personnes qui soit excellent et innovateur, il faut des services. Le Programme de services stratégiques offre des services stratégiques et d’établissement d’orientations au moyen d’une infrastructure et de programmes habilitants afin que les objectifs en matière de gestion des personnes se réalisent de façon optimale. Les services de l’Agence ont pour but de compléter et de soutenir la capacité ministérielle existante (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas de nature transactionnelle), de même que les objectifs professionnels et stratégiques des organismes centraux. Les services stratégiques sont offerts aux ministères, organismes et institutions du gouvernement fédéral pour leurs fonctionnaires à titre individuel, leurs gestionnaires, leurs collectivités d’intérêt et la collectivité de gestion des personnes qui les appuie.

Programme d’intégrité et de durabilité

En tant que chef de file de la gestion des personnes de la fonction publique, l’Agence a besoin d’une évaluation continue des enjeux et des risques à l’égard de l’intégrité et de la durabilité du système de gestion des personnes. Pour assurer la qualité du système de gestion des personnes à l’échelle de la fonction publique, le Programme d’intégrité et de durabilité élabore, recueille, évalue et communique de l’information sur la façon dont les fonctionnaires sont gérés et sur le degré d’utilisation des mécanismes habilitants. Cette information sert de rétroaction permettant d’ajuster les autres principaux leviers d’une bonne gestion des personnes, particulièrement les composantes relatives aux politiques et aux services. Les outils utilisés pour faire ce travail comprennent des sondages, des vérifications, des données qualitatives et quantitatives, et les résultats de ces efforts prennent la forme de rapports annuels et d’évaluations propres à l’organisation. Un certain nombre de ces rapports sont prescrits par la loi et sont déposés au Parlement. De la recherche prospective et des initiatives de transformation seront également entreprises, de temps à autre, concernant des préoccupations ou des possibilités particulières relatives à la durabilité du système de gestion des personnes dans son intégralité.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Programme d’orientation stratégique, de partenariats et
        d’intégration 22 418 22 418 23 060
Services internes 19 840 19 840 . . . . .
Programme de services stratégiques 17 051 17 051 34 883
Programme d’intégrité et de durabilité 9 551 9 551 14 992
68 858 68 858 72 934

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le décret C.P. 2009-0180, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve le transfert de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada au Bureau du Conseil privé de la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et est connu sous le nom de Direction générale du groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique. Le transfert des ressouces aura lieu dans les Budgets des dépenses futurs.

Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve le regroupement de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sous l’autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Le transfert des ressouces aura lieu dans les Budgets des dépenses futurs.