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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2009-2010 | 2008-2009 | |||
Conseil du Trésor | ||||
Secrétariat | ||||
1 | Dépenses du Programme | 175 374 | 165 237 | 10 137 |
5 | Éventualités du gouvernement | 750 000 | 750 000 | . . . . . |
10 | Initiatives pangouvernementales | 6 636 | 7 141 | (505) |
20 | Assurances de la fonction publique | 2 103 044 | 1 861 000 | 242 044 |
25 | Report du budget de fonctionnement | 1 200 000 | 1 200 000 | . . . . . |
30 | Besoins en matière de rémunération | 500 000 | 500 000 | . . . . . |
35 | Initiatives d’exécution du budget | 3 000 000 | . . . . . | 3 000 000 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 22 024 | 20 472 | 1 552 | |
(L) | Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation | |||
pour automobile | 78 | 76 | 2 | |
(L) | Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des | |||
pensions du service public | 20 | 20 | . . . . . | |
Total du Secrétariat | 7 757 177 | 4 503 946 | 3 253 230 | |
École de la fonction publique du Canada | ||||
40 | Dépenses du Programme | 58 330 | 58 529 | (199) |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 5 860 | 6 072 | (212) | |
(L) | Dépense des recettes conformément au paragraphe | |||
18(2) de la Loi sur l’école de la fonction publique du | ||||
Canada | 50 000 | 32 000 | 18 000 | |
Total de l’organisme | 114 190 | 96 601 | 17 589 | |
Commissariat au lobbying | ||||
45 | Dépenses du Programme | 4 120 | 4 097 | 23 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 408 | 416 | (8) | |
Total de l’organisme | 4 528 | 4 513 | 15 | |
Commissariat à l’intégrité du secteur public | ||||
50 | Dépenses du Programme | 6 033 | 6 033 | . . . . . |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 505 | 520 | (15) | |
Total de l’organisme | 6 538 | 6 553 | (15) | |
Agence de gestion des ressources humaines de la | ||||
fonction publique du Canada | ||||
55 | Dépenses du Programme | 61 127 | 64 570 | (3 443) |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 7 731 | 8 364 | (633) | |
Total de l’organisme | 68 858 | 72 934 | (4 076) |
Résultat stratégique
Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.
Description des activités de programme
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Des fonds sont conservés centralement afin de combler d’autres crédits, et des paiements et recouvrements sont effectués de manière efficace au nom des autres ministères et organismes.
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Dans le cadre de l’activité de programme Élaboration de la politique de gestion et surveillance, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s’acquitter de son rôle de conseil de gestion du gouvernement et fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement, tout en exerçant son rôle d’employeur de la fonction publique fédérale. Le Secrétariat appuie le conseil de gestion : en élaborant des politiques, des directives et des normes, afin de faciliter la bonne gestion dans l’ensemble de l’administration publique; en surveillant la conformité et en élaborant des outils de mesure du rendement en matière de gestion et en présentant des rapports sur celui-ci; en donnant des conseils et en fournissant de l’aide aux collectivités fonctionnelles. Dans ce but, le Secrétariat collabore étroitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.
Gestion des dépenses et surveillance financières
Le Secrétariat assume son rôle de bureau du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes à l’appui de ce rôle : donner des conseils aux ministres sur l’affectation et la réaffectation des ressources et l’octroi d’autorisations de dépenser; effectuer une analyse des dépenses et du rendement à l’échelle du gouvernement, et surveiller les budgets des dépenses et l’attribution des crédits du gouvernement; s’assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des ministères et des organismes sont disponibles et font l’objet de rapports, afin d’appuyer les fonctions de Comptes publics et de bureau du budget.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget | |||
Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
Fonction- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2008-2009 | |||
de transfert | le crédit | ||||
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant | |||||
qu’employeur de la fonction publique | 7 861 380 | 520 | 302 200 | 7 559 700 | 4 318 161 |
Élaboration et surveillance de la politique de | |||||
gestion | 103 129 | 200 | 3 980 | 99 349 | 136 343 |
Services internes | 61 513 | . . . . . | . . . . . | 61 513 | . . . . . |
Gestion des dépenses et surveillance financières | 36 615 | . . . . . | . . . . . | 36 615 | 49 442 |
8 062 637 | 720 | 306 180 | 7 757 177 | 4 503 946 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve le regroupement de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sous l’autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Le transfert des ressouces aura lieu dans les Budgets des dépenses futurs.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2009-2010 | 2008-2009 | |
Contributions | ||
Conseil des normes comptables internationales du secteur public | 200 000 | . . . . . |
Total des contributions | 200 000 | . . . . . |
Autres paiements de transfert | ||
Paiements, sous forme d’indemnités pour des accidents du travail, | ||
conformément aux régimes de la fonction publique de prestations | ||
versées aux survivants des employés décédés dans l’exercice de leurs | ||
fonctions | 495 000 | 495 000 |
(L) Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du | ||
service public | 20 000 | 20 000 |
Régime spécial d’indemnisation pour les conjoints des attachés des | ||
Forces canadiennes | 5 000 | 5 000 |
Total des autres paiements de transfert | 520 000 | 520 000 |
Total | 720 000 | 520 000 |
Résultat stratégique
Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
Description des activités de programme
Apprentissage de base
Contribuer à l’établissement d’une main-d’œuvre professionnelle en donnant aux employés de la fonction publique la possibilité d’exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grâce à des activités d’apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorités de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associées.
Développement du leadership organisationnel
Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs à acquérir de solides compétences en leadership grâce à des activités de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des séminaires et des événements ciblés.
Innovation dans la gestion du secteur public
Améliorer le rendement et l’efficacité de la fonction publique en intégrant le perfectionnement individuel des employés de la fonction publique aux solutions axées sur l’organisation pour l’apprentissage, la gestion du changement et l’innovation en gestion. Consigner et diffuser de l’information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien liés à l’apprentissage, à la gestion du changement et à l’innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget | ||
Dépenses budgétaires | Total | principal | ||
Fonction- | Contributions | des | ||
nement | et autres | dépenses | ||
paiements | 2008-2009 | |||
de transfert | ||||
Apprentissage de base | 67 426 | . . . . . | 67 426 | 68 828 |
Services internes | 22 228 | . . . . . | 22 228 | . . . . . |
Développement du leadership organisationnel | 12 968 | . . . . . | 12 968 | 13 133 |
Innovation dans la gestion du secteur public | 11 191 | 375 | 11 566 | 14 640 |
113 815 | 375 | 114 190 | 96 601 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2009-2010 | 2008-2009 | |
Contributions | ||
Contribuer à la recherche ou autres activités liées à la théorie et à la | ||
pratique de la gestion dans le secteur public | 375 000 | 375 000 |
Total des contributions | 375 000 | 375 000 |
Résultat stratégique
La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Description des activités de programme
Enregistrement des lobbyistes
Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.
Éducation et recherche
Le Commissariat élabore et met en œuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes . Les programmes s’adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
Le Bureau atteste l’information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d’en garantir l’exactitude. Les allégations de non-enregistrement ou d’inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2009-2010 | principal | ||
Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
Fonction- | 2008-2009 | ||
nement | |||
Enregistrement des lobbyistes | 1 541 | 1 541 | 1 900 |
Éducation et recherche | 1 084 | 1 084 | 987 |
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et | |||
du Code de déontologie des lobbyistes | 1 023 | 1 023 | 1 626 |
Services internes | 880 | 880 | . . . . . |
4 528 | 4 528 | 4 513 |
Résultat stratégique
Les actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral sont relevés et réglés et font l’objet d’un rapport, tandis que les fonctionnaires sont protégés contre les représailles, ce qui donne lieu à une intégrité accrue dans le milieu de travail.
Description des activités de programme
Programme de gestion des divulgations et des représailles
Fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d’éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l’intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l’égard de l’examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour déterminer s’il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2009-2010 | principal | ||
Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
Fonction- | 2008-2009 | ||
nement | |||
Programme de gestion des divulgations et des représailles | 4 439 | 4 439 | 6 553 |
Services internes | 2 099 | 2 099 | . . . . . |
6 538 | 6 538 | 6 553 |
Résultat stratégique
Les institutions, ministères et organismes fédéraux font preuve d’une gestion des personnes caractérisée par l’excellence et l’innovation, et visent à mettre en place un effectif et un milieu de travail de qualité, aptes à servir le gouvernement et à offrir les résultats escomptés aux Canadiens.
Description des activités de programme
Programme d’orientation stratégique, de partenariats et d’intégration
Afin d’assurer un rendement élevé et uniforme à l’échelle de la fonction publique, le Programme d’orientation stratégique, de partenariats et d’intégration fournit le leadership et les orientations à partir d’un point central – l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le leadership se traduit par un appui au Conseil du Trésor pour établir les politiques; en fait, une orientation commune pour la fonction publique. Il se traduit également par la mise à contribution de la capacité des autres et par l’harmonisation et l’intégration des efforts individuels en vue d’atteindre un résultat collectif. Ces efforts en matière de leadership ont une incidence sur tous les fonctionnaires, alors que certaines activités particulières aboutissent à des produits utilisés par différents clients à différents moments (c.-à-d. des fonctionnaires à titre individuel, des gestionnaires, des professionnels de la gestion des personnes et des communautés d’intérêts).
Programme de services stratégiques
Pour guider de manière efficace le système de gestion des personnes et aider la fonction publique à disposer d’un système de gestion des personnes qui soit excellent et innovateur, il faut des services. Le Programme de services stratégiques offre des services stratégiques et d’établissement d’orientations au moyen d’une infrastructure et de programmes habilitants afin que les objectifs en matière de gestion des personnes se réalisent de façon optimale. Les services de l’Agence ont pour but de compléter et de soutenir la capacité ministérielle existante (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas de nature transactionnelle), de même que les objectifs professionnels et stratégiques des organismes centraux. Les services stratégiques sont offerts aux ministères, organismes et institutions du gouvernement fédéral pour leurs fonctionnaires à titre individuel, leurs gestionnaires, leurs collectivités d’intérêt et la collectivité de gestion des personnes qui les appuie.
Programme d’intégrité et de durabilité
En tant que chef de file de la gestion des personnes de la fonction publique, l’Agence a besoin d’une évaluation continue des enjeux et des risques à l’égard de l’intégrité et de la durabilité du système de gestion des personnes. Pour assurer la qualité du système de gestion des personnes à l’échelle de la fonction publique, le Programme d’intégrité et de durabilité élabore, recueille, évalue et communique de l’information sur la façon dont les fonctionnaires sont gérés et sur le degré d’utilisation des mécanismes habilitants. Cette information sert de rétroaction permettant d’ajuster les autres principaux leviers d’une bonne gestion des personnes, particulièrement les composantes relatives aux politiques et aux services. Les outils utilisés pour faire ce travail comprennent des sondages, des vérifications, des données qualitatives et quantitatives, et les résultats de ces efforts prennent la forme de rapports annuels et d’évaluations propres à l’organisation. Un certain nombre de ces rapports sont prescrits par la loi et sont déposés au Parlement. De la recherche prospective et des initiatives de transformation seront également entreprises, de temps à autre, concernant des préoccupations ou des possibilités particulières relatives à la durabilité du système de gestion des personnes dans son intégralité.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2009-2010 | principal | ||
Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
Fonction- | 2008-2009 | ||
nement | |||
Programme d’orientation stratégique, de partenariats et | |||
d’intégration | 22 418 | 22 418 | 23 060 |
Services internes | 19 840 | 19 840 | . . . . . |
Programme de services stratégiques | 17 051 | 17 051 | 34 883 |
Programme d’intégrité et de durabilité | 9 551 | 9 551 | 14 992 |
68 858 | 68 858 | 72 934 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Le décret C.P. 2009-0180, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve le transfert de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada au Bureau du Conseil privé de la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et est connu sous le nom de Direction générale du groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique. Le transfert des ressouces aura lieu dans les Budgets des dépenses futurs.
Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve le regroupement de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sous l’autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Le transfert des ressouces aura lieu dans les Budgets des dépenses futurs.