ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Travaux publics et Services gouvernementaux

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Travaux publics et Services gouvernementaux
1	Dépenses de fonctionnement	1 947 477	1 975 859	(28 382)
5	Dépenses en capital	349 070	290 880	58 190
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	78 433	79 745	(1 312)
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux – Traitement et allocation pour
	automobile	78	76	2
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	10 000	. . . . .	10 000
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d’informatique	6 090	. . . . .	6 090
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	5 062	2 000	3 062
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d’impôts fonciers versés aux
	municipalités et à d’autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(3 567)	. . . . .	(3 567)
(L)	Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	(5 200)	(5 500)	300
	Total du Ministère	2 387 444	2 343 060	44 383

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.

Description des activités de programme

Gestion des locaux et des biens immobiliers

Cette activité de programme fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune et assure l’intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d’autres biens patrimoniaux dans l’ensemble du Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services spécialisés, professionnels et techniques en matière de biens immobiliers.

Receveur général du Canada

Cette activité de programme gère les opérations du Trésor fédéral et la préparation des Comptes du Canada. Elle offre un système facultatif de gestion financière, de même que des services facultatifs d’imagerie documentaire et de paiement de factures.

Approvisionnement

Cette activité de programme présente TPSGC en tant que le principal fournisseur de services d’achat du gouvernement offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions en matière d’approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d’achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Programmes et services spécialisés

Cette activité de programme assure des services et de programmes spécialisés de haute qualité qui sont accessibles et offerts aux organismes fédéraux en temps opportun pour favoriser une gestion et un fonctionnement qui sont sains, prudents et éthiques.

Services linguistiques et gestion connexe

Cette activité de programme présente le Bureau de traduction en sa qualité d’autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d’établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, Le Bureau s’assure qu’un bassin durable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques, offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d’interprétation et de terminologie. Cette activité de programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction .

Administration de la paye et des pensions fédérales

Cette activité de programme administre les processus de prestation des salaires et pensions du gouvernement.

Services d’infrastructure de technologie de l’information

Cette activité de programme assure un leadership à l’appui des projets pangouvernementaux de transformation de la technologie de l’information (TI). Elle collabore étroitement avec les organisations fédérales afin de comprendre leurs besoins en matière de TI et d’y répondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI protégés. Elle comprend le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et services à l’intention des services d’environnement informatique réparti, des services de centres de données, des services de télécommunications et des services de sécurité de la TI.

Ombudsman de l’approvisionnement

Cette activité de programme, qui opère de façon indépendante du gouvernement, examine les pratiques d’approvisionnement pour l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l’adjudication des contrats d’achat de biens et de services en-déçà d’un certain seuil et enquête sur les plaintes au sujet de l’administration des contrats; Elle assure la proposition d’une solution de rechange dans le règlement des différends liés aux contrats. Cette activité aide à promouvoir l’équité et la transparence dans le processus d’approvisionnement.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Gestion des locaux et des biens immobiliers	3 246 607	349 070	1 921 213	1 674 464	. . . . .
Services internes	393 654	. . . . .	122 569	271 085	. . . . .
Receveur général du Canada	145 700	. . . . .	14 456	131 244	. . . . .
Approvisionnement	242 310	. . . . .	131 942	110 367	145 992
Programmes et services spécialisés	183 988	. . . . .	96 740	87 248	. . . . .
Services linguistiques et gestion connexe	291 040	. . . . .	228 368	62 672	. . . . .
Administration de la paye et des pensions
fédérales	133 728	. . . . .	102 143	31 585	583
Services d’infrastructure de technologie de
l’information	442 717	. . . . .	428 267	14 450	134 892
Ombudsman de l’approvisionnement	4 328	. . . . .	. . . . .	4 328	. . . . .
Locaux et avoirs fédéraux	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 621 127
Intendance du receveur général	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	131 477
Services linguistiques	. . . . .	. . .   . .	. . . . .	. . . . .	55 318
Services d’écologisation des opérations
gouvernementales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	53 983
Intendance des biens immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	39 767
Intendance de l’approvisionnement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	32 111
Intendance de la paye de la fonction publique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	31 305
Intendance des pensions de la fonction publique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	23 648
Services d’information	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	23 211
Intendance de l’infrastructure de la technologie de
l’information	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 688
Intendance de l’information	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 307
Services du receveur général	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 361
Intégration des affaires – Gestion du rendement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 282
Intendance linguistique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 432
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 000
Intendance de l’écologisation des opérations
gouvernementales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 076
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable des Services communs de
télécommunications et d’informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable d’aliénation des biens
immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(5 500)
	5 084 071	349 070	3 045 697	2 387 444	2 343 060

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

L’activité de programme de Gestion des locaux et des biens immobiliers gère la subvention législative « Paiement en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices », totalisant 486,192,296$, dont le montant est récupéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada auprès des ministères ayant la garde des bien immobiliers (voir le tableau Paiements de transfert).

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
(L) Paiement en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités
et à d’autres autorités taxatrices	486 192 296	481 095 253
(L) Recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens
immobiliers	(486 192 296)	(481 095 253)
Total des subventions	. . . . .	. . . . .