Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Sécurité publique et Protection civile

Ministère
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Sécurité publique et Protection civile
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	137 410	121 588	15 822
5	Subventions et contributions	271 363	281 315	(9 952)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	13 235	12 003	1 232
(L)	Ministre de la Sécurité publique– Traitement et allocation
	pour automobile	78	76	2
	Total du Ministère	422 086	414 983	7 103
	Agence des services frontaliers du Canada
10	Dépenses de fonctionnement	1 279 813	1 300 600	(20 787)
15	Dépenses en capital	56 202	50 910	5 292
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	147 014	143 632	3 382
	Total de l’organisme	1 483 029	1 495 142	(12 113)
	Service canadien du renseignement de sécurité
20	Dépenses de fonctionnement	418 022	388 494	29 528
25	Dépenses en capital	37 421	20 854	16 567
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	40 915	40 376	539
	Total de l’organisme	496 357	449 724	46 633
	Service correctionnel
30	Dépenses de fonctionnement	1 779 201	1 717 093	62 108
35	Dépenses en capital	230 800	263 576	(32 776)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	194 516	193 526	990
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l’organisme	2 204 517	2 174 195	30 322
	Commission nationale des libérations conditionnelles
40	Dépenses du Programme	41 029	40 800	229
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	5 149	5 111	38
	Total de l’organisme	46 178	45 911	267
	Bureau de l’enquêteur correctionnel
45	Dépenses du Programme	2 822	3 341	(519)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	355	452	(97)
	Total de l’organisme	3 176	3 793	(617)
	Gendarmerie royale du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	1 814 594	1 840 815	(26 221)
55	Dépenses en capital	316 539	328 965	(12 426)
60	Subventions et contributions	97 124	88 297	8 827
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	51 869	61 564	(9 695)
(L)	Pensions et autres prestations des employés – Membres de
	la GRC	344 080	333 518	10 562
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada	23 000	23 000	. . . . .
	Total de l’organisme	2 647 206	2 676 159	(28 953)
	Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale
	du Canada
65	Dépenses du Programme	953	1 333	(380)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	121	152	(31)
	Total de l’organisme	1 074	1 485	(411)
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70	Dépenses du Programme	4 655	7 934	(3 279)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	526	742	(216)
	Total de l’organisme	5 181	8 676	(3 495)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Un Canada sécuritaire et résilient.

Description des activités de programme

Gestion des mesures d’urgence

La gestion des mesures d’urgence permet de tenir compte de tous les risques (naturels, technologiques et attribuables à l’humain) au moyen d’un système intégré de gestion des urgences, de dispositions législatives et de stratégies nationales ainsi que de formations et de normes pour protéger le Canada et les Canadiens. Cette activité de programme vise à coordonner et à mettre en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d’urgence (la prévention/l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement) grâce à l’établissement d’étroites relations avec des homologues internationaux, les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les premiers intervenants et l’industrie.

Application de la loi

Cette activité de programme permet aux responsables de l’application de la loi au Canada d’assurer un leadership, afin qu’ils puissent lutter stratégiquement contre la criminalité et maintenir l’ordre public sur la scène internationale comme au pays. Ainsi, grâce à l’élaboration des politiques nécessaires visant à faire face aux menaces en constante évolution, les responsables pourront maintenir l’ordre public et assurer la sécurité. De plus, les services policiers provinciaux sur les réserves ont été renforcés grâce au financement de services de police dédiés aux réserves.

Prévention du crime

L’activité de programme portant sur la prévention du crime comprend le financement d’une vaste gamme d’activités visant à réduire le risque de criminalité partout au Canada. Cette activité de programme se fait en étroite collaboration avec des partenaires dans les provinces et les territoires afin d’établir des programmes qui sont adaptés aux régions et aux collectivités.

Elle permet d’offrir des outils, des connaissances et du soutien aux collectivités pour mettre en œuvre des programmes de prévention à l’échelle locale.

Régime correctionnel

Cette activité de programme vise l’élaboration de dispositions législatives et de politiques régissant les services correctionnels, la mise en liberté sous condition et les questions de justice pénale connexes. Elle traite également de l’élaboration et de la mise en œuvre d’approches novatrices relativement à la justice communautaire, et permet de mettre des spécialistes de la recherche et des ressources à la disposition du milieu correctionnel et du grand public.

Sécurité nationale

Cette activité de programme sert à élaborer et à coordonner des politiques visant à définir et à renforcer les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale. Elle vise à améliorer la sécurité nationale de façon à protéger et à respecter les droits de la personne. Ces efforts sont déployés conjointement avec les principaux partenaires fédéraux, nationaux et internationaux.

Interopérabilité

Cette activité de programme vise à mettre en œuvre un plan pour s’attaquer aux obstacles à l’échange de renseignements et aux défis technologiques qui lui sont liés, permettant ainsi d’améliorer le partage d’information entre les ministères et les organismes fédéraux qui ont une responsabilité sur le plan de la sécurité publique. L’objectif consiste à maximiser les possibilités d’échanger des renseignements avec les autres organismes et à minimiser les risques pour les citoyens tout en respectant les droits de la protection des renseignements personnels.

Gestion frontalière

Cette activité de programme concerne le leadership en matière de politiques fédérales et la coordination de ces politiques portant sur diverses questions liées à la gestion des frontières, comme les douanes et l’immigration ainsi que la collaboration transfrontalière en matière d’application de la loi afin que les objectifs en matière de sécurité soient atteints de façon à faciliter le commerce et les déplacements. Cette activité contribue également à une gestion efficace des questions frontalières entre le Canada et les États-Unis.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2008-2009
			de transfert
Gestion des mesures d’urgence	60 478	154	109 192	169 824	218 606
Application de la loi	17 622	. . . . .	107 276	124 898	131 867
Prévention du crime	12 935	8 460	43 040	64 435	39 507
Services internes	44 752	. . . . .	. . . . .	44 752	. . . . .
Régime correctionnel	4 390	2 296	946	7 632	9 536
Sécurité nationale	4 996	. . . . .	. . . . .	4 996	6 837
Interopérabilité	3 457	. . . . .	. . . . .	3 457	5 689
Gestion frontalière	2 093	. . . . .	. . . . .	2 093	2 940
	150 723	10 910	260 453	422 086	414 983

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres	7 960 000	18 960 000
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la
justice pénale	1 796 000	1 796 144
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de
repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à
risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	500 000	500 000
Centre international pour la prévention de la criminalité	500 000	. . . . .
Programme de bourses de recherches de la Sécurité publique et de la
Protection civile	154 000	154 000
Total des subventions	10 910 000	21 410 144
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu’aux
conseils de bande, aux représentants officiels desAutochtones vivant
dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres
de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de
services de police des Premières nations	106 044 323	105 000 000
Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de
catastrophes naturelles	100 000 000	130 000 000
Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres	43 039 899	12 572 000
Contributions versées aux provinces et aux municipalités en vertu de la
Loi sur la protection civile	8 471 000	8 471 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics
et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du
ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	2 397 600	2 362 000
Association internationale des pompiers, Canada	500 000	. . . . .
Total des contributions	260 452 822	258 405 000
Postes non requis
Contribution à des collectivités à risque : programme pilote de
financement des projets mineurs d’infrastructure de sécurité
(PFPMIS)	. . . . .	1 000 000
Programme conjoint de recherche sur les interdépendances relatives aux
infrastructures	. . . . .	500 000
Total des postes non requis	. . . . .	1 500 000
Total	271 362 822	281 315 144

Nota : Les subventions en 2008-2009 pour la Société John Howard (509 795 $) et l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (451 807 $) ont été regroupées sous la subvention intitulée Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale.

Agence des services frontaliers du Canada

Résultat stratégique

Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières.

Description des activités de programme

Programme d’exécution de la loi

Le Programme d’exécution de la loi assure la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Exécuté en étroite collaboration avec le Programme d’évaluation du risque, le Programme d’exécution de la loi fait en sorte que des mesures d’application de la loi appropriées soient prises à l’égard des voyageurs et des marchandises qui ne sont pas conformes à la législation et à la réglementation frontalières.

Dans les bureaux d’entrée, ces mesures comprennent la détention et le signalement des non Canadiens interdits de territoire en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés . Par ailleurs, les agents des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux bureaux d’entrée détiennent, saisissent et imposent des sanctions pécuniaires administratives à l’égard des marchandises qui ne respectent pas la Loi sur les douanes ou d’autres lois et règlements du Canada.

Aux bureaux d’exécution de la loi au pays, les agents de l’ASFC s’efforcent de repérer, de détenir et de renvoyer les personnes interdites de territoire au Canada. Cette activité est essentielle à l’intégrité des programmes du Canada concernant l’immigration et les réfugiés.

En outre, les agents de l’ASFC à l’administration centrale et dans les régions mènent des enquêtes criminelles sur les infractions à la législation frontalière.

Programme d’évaluation du risque

Le Programme d’évaluation du risque « repousse les frontières » en cherchant à identifier les voyageurs et les marchandises qui présentent un risque élevé, le plus tôt possible avant leur arrivée aux frontières du Canada. Cet élément est essentiel pour garantir la sûreté et la sécurité de la population canadienne.

Le Programme évalue l’information à partir d’une grande variété de sources afin d’appuyer les décisions relatives aux demandeurs de visa des bureaux à l’étranger. Les agents de l’ASFC aident également les autorités locales à filtrer les immigrants clandestins et le fret irrégulier aux ports d’embarquement et, dans la mesure du possible, à empêcher leur départ. Au Centre national d’évaluation des risques, l’ASFC utilise de l’information préalable sur les voyageurs et le fret auprès des transporteurs, des importateurs, des exportateurs et d’autres partenaires afin d’identifier les voyageurs et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée.

Une fois identifiés, les voyageurs et les marchandises à risque élevé sont signalés afin qu’un examen plus approfondi soit effectué et qu’une mesure d’exécution de la loi soit prise au besoin à un bureau d’entrée canadien. De cette manière, le Programme d’évaluation du risque et le Programme d’exécution de la loi sont appliqués en étroite collaboration en vue de garantir la sécurité des frontières du Canada.

Résultat stratégique

Les voyageurs et les marchandises légitimes franchissent les frontières librement et légalement.

Description des activités de programme

Programme des frontières conventionnelles

Le programme conventionnel à la frontière assure l’entrée au Canada, et la sortie du pays, des voyageurs (par exemple, visiteurs, étudiants, travailleurs, immigrants et réfugiés) et des marchandises légitimes qui ne font pas partie du programme de facilitation, contribuant ainsi à une économie canadienne forte par l’entremise des secteurs des affaires et du tourisme. Le programme fait en sorte que la frontière demeure ouverte et assure la libre circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Les voyageurs qui se présentent à la frontière sont contrôlés par des agents des services frontaliers dans le but d’établir si ces personnes et les marchandises qui les accompagnent respectent toutes les dispositions de la législation et de la réglementation applicables. Les examens peuvent comprendre l’interrogation du voyageur, une fouille du voyageur et de toutes marchandises l’accompagnant, le recueil de renseignements sur les marchandises à venir, l’évaluation des taxes et des droits, l’interrogation des bases de données (en matière de criminalité, d’immigration et de douanes) et la délivrance de documents (par exemple, permis de séjour temporaire). Lorsque le voyageur et ses marchandises ont été jugées admissibles et que les droits et taxes ont été payés, le voyageur a le droit d’entrer au Canada sans autre délai. En réduisant au minimum les délais inutiles à la frontière, ce programme contribue à l’économie par l’entremise des secteurs du tourisme et des affaires (par exemple, travailleurs étrangers temporaires). Les marchandises commerciales et les marchandises à venir sont examinées par des agents des services frontaliers à leur arrivée au Canada, ou avant leur départ du pays, dans le but d’établir si elles respectent toutes les dispositions de la législation et de la réglementation applicables. Les examens peuvent comprendre un examen physique de toutes les marchandises d’un envoi ou d’un échantillon des marchandises d’un envoi et la détermination et la vérification d’un envoi particulier des transporteurs, importateurs ou exportateurs, grâce à un examen des documents d’accompagnement. Lorsque les marchandises commerciales ont été vérifiées, elles sont libérées et peuvent passer à la frontière sans plus de délai. En réduisant au minimum les délais inutiles à la frontière, ce programme contribue à la force et à la prospérité de l’Amérique du Nord grâce à la libre circulation des marchandises commerciales à la frontière.

Programme commercial

Le programme commercial s’assure que l’économie canadienne et le milieu des affaires jouissent des bienfaits maximaux de l’administration des ententes commerciales internationales et régionales, et de la législation domestique gouvernant le commerce des marchandises. Dans ce contexte, l’ASFC est responsable de l’élaboration et de l’administration des règlements, des politiques, des programmes et des activités gouvernant les aspects liés au commerce (l’origine, la valeur, les droits antidumping et compensateurs, la classification tarifaire et les programmes d’encouragement commercial) du mouvement de marchandises au Canada.

Guidés par ces règlements, ces politiques et ces programmes, les importateurs doivent rendre compte des marchandises qu’ils importent (classement tarifaire), de leur provenance (origine), de la valeur des marchandises (valeur), des droits et taxes payables, du montant des droits antidumping et compensateurs payables, le cas échéant, et des droits peuvant être exemptés, remboursés ou reportés (classification tarifaire et encouragement commercial). Selon le risque, l’ASFC s’assure que l’importateur observe les exigences commerciales en effectuant des activités de vérification pour assurer la perception appropriée de droits et de taxes tel qu’établi par le Parlement; confirme l’intégrité des ententes commerciales; fournit une protection aux entreprises canadiennes; et assure l’intégrité des données commerciales.

Programme des frontières facilitées

Ce programme facilite le traitement à la frontière au Canada, et entre le Canada et les États-Unis, des voyageurs, des importateurs, des transporteurs et des marchandises approuvés au préalable et présentant un faible risque, en appliquant des procédures de passage et de dédouanement plus rapides et efficaces. Le programme a pour but de fournir d’autres moyens de passage à la frontière, en ce qui concerne les voyageurs et les marchandises à faible risque, contribuant ainsi à une gestion frontalière efficace (moins de délais d’attente et d’encombrement des voies) et renforçant l’économie canadienne dans les secteurs des affaires et du tourisme. Les voyageurs et les chauffeurs qui souhaitent participer au programme doivent être des citoyens canadiens ou américains ou encore des résidents permanents du Canada ou des États-Unis, subir des vérifications rigoureuses de leurs antécédents (effectuées par le Canada et les États-Unis à l’aide de bases de données liées à la sécurité, soit sur le plan criminel, de l’immigration et des douanes) et passer des entrevues personnelles (menées par le Canada et les États-Unis, le cas échéant), et ce, dans le but d’établir s’ils satisfont aux critères d’admissibilité avant de devenir membres. Les transporteurs qui souhaitent participer doivent satisfaire à un certain nombre d’exigences, y compris avoir des antécédents en transport de marchandises au Canada et n’avoir jamais participé à des activités de contrebande ni commis d’infractions commerciales majeures. Les participants doivent également respecter les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement , la Loi sur les douanes et son règlement , ainsi que l’ensemble des lois et règlements qu’appliquent l’ASFC et ses homologues américains. Ce processus fait en sorte que seuls les voyageurs, importateurs, transporteurs et marchandises à faible risque bénéficient des privilèges du programme. Les voyageurs approuvés utilisent des postes de déclaration automatisés libre-service dans les aéroports participants et des voies réservées aux ports frontaliers terrestres, et font une déclaration par téléphone à l’un des agents des services frontaliers aux ports maritimes participants. Ce programme permet aux membres du programme de passer à la frontière dans des délais minimaux. NEXUS et CANPASS sont des exemples d’initiatives qui appuient le passage rapide à la douane des voyageurs. Le programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), le Programme d’autocotisation des douanes (PAD), Partenaires en protection (PEP) et le Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSA) sont des exemples d’initiatives qui appuient le traitement rapide à la frontière des importateurs, des transporteurs et des marchandises.

Programme de recours

Le programme de recours est chargé de fournir aux entreprises et aux particuliers un processus de recours accessible qui assure un examen juste et impartial des décisions et des mesures prises à l’appui des lois régissant les services frontaliers.

Grâce à des examens justes, transparents et rapides des décisions rendues concernant les programmes commerciaux et les mesures d’exécution de la loi, le programme de recours s’assure que les mesures prises par les responsables de l’ASFC reflètent de façon appropriée les politiques, les lignes directrices et la législation de l’ASFC; et qu’elles contribuent à la sécurité, à la protection et à la prospérité de l’économie du Canada. De plus, le programme de recours gère tous les appels de décisions de recours subséquents au Tribunal canadien du commerce extérieur et aux tribunaux.

Le programme de recours est aussi responsable de la gestion des dossiers de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) comprenant notamment des allégations de discrimination de la part du public, concernant les services fournis par l’ASFC.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Programme des frontières conventionnelles	551 015	. . . . .	16 798	534 217	. . . . .
Services internes	341 909	23 458	. . . . .	365 367	. . . . .
Programme d’exécution de la loi	297 310	31 687	. . . . .	328 998	. . . . .
Programme d’évaluation du risque	162 593	1 057	. . . . .	163 649	473 183
Programme commercial	44 507	. . . . .	. . . . .	44 507	. . . . .
Programme des frontières facilitées	37 847	. . . . .	912	36 935	. . . . .
Programme de recours	9 356	. . . . .	. . . . .	9 356	. . . . .
Accès	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	663 948
Innovation fondée sur les sciences et la
technologie	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	358 011
	1 444 537	56 202	17 710	1 483 029	1 495 142

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Service canadien du renseignement de sécurité

Résultat stratégique

Des renseignements exploitables sur les menaces que représentent le terrorisme, l’espionnage et l’ingérence étrangère permettent de protéger les intérêts liés à la sécurité nationale du Canada.

Description des activités de programme

Programme de renseignement

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activités qui peuvent être soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille à cet égard. Conformément à l’article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et pour soutenir les activités de la Défense nationale et des Affaires étrangères, le SCRS prête aussi assistance au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Programme de filtrage de sécurité

Le programme de filtrage de sécurité est une des principales responsabilités du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d’empêcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des préoccupations ou représentent des risques en matière de sécurité d’entrer au Canada ou d’y obtenir la résidence permanente, ainsi que d’empêcher quiconque suscite des préoccupations en matière de sécurité d’avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement. Par l’entremise de ses bureaux situés dans les missions canadiennes à l’étranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants éventuels dont les antécédents suscitent des préoccupations en matière de sécurité. Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux (sauf à la Gendarmerie royale du Canada [GRC]) conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Les évaluations de sécurité entrent dans les activités de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes du statut de réfugié.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Programme de renseignement	408 981	35 679	444 660	449 724
Programme de filtrage de sécurité	49 955	1 742	51 697	. . . . .
	458 936	37 421	496 357	449 724

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2008-2009 associés à l’activitè de programme « Service canadien du renseignement de sécurité » ont été répartis en deux activités de programme en 2009-2010 : Programme de renseignement et Programme de filtrage de sécurité.

Service correctionnel

Résultat stratégique

La détention, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants, dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.

Description des activités de programme

Garde

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les délinquants soient détenus de manière raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine pendant qu’ils purgent leur peine. Elle répond à la plupart des besoins quotidiens des détenus, y compris toute une gamme d’activités en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’aux besoins essentiels comme l’alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé. Elle comprend en outre des mesures de sécurité au sein des établissements, comme la répression des drogues, et des pratiques de contrôle raisonnables visant à prévenir les incidents.

Interventions correctionnelles

Cette activité de programme, exercée tant dans les établissements que dans la collectivité, a pour but d’aider les délinquants à améliorer leur comportement et à réussir leur réinsertion sociale. Elle vise à répondre aux problèmes qui sont directement associés au comportement criminel des délinquants et qui les empêchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

Surveillance dans la collectivité

L’activité de programme de surveillance dans la collectivité vise à assurer la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants admissibles dans les collectivités en leur offrant de l’hébergement et des services de santé, au besoin, de même qu’en les plaçant sous la surveillance du personnel pendant la durée de leur peine. Cette activité de programme a pour objectif de faciliter la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois tout en maintenant un certain niveau de surveillance afin de contribuer à la sécurité du public.

CORCAN (OSS)

CORCAN est un organisme de service spécial de Service correctionnel du Canada qui compte des délinquants sous responsabilité fédérale dans son effectif et qui, par la même occasion, leur enseigne les compétences et les habitudes en matière d’emploi dont ils ont besoin pour pouvoir décrocher un emploi une fois mis en liberté.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Garde	1 281 429	212 740	218	. . . . .	. . . . .	1 494 387	1 631 967
Interventions correctionnelles	366 471	15 149	. . . . .	1 269	. . . . .	382 889	424 590
Services internes	219 874	2 361	. . . . .	. . . . .	. . . . .	222 235	. . . . .
Surveillance dans la collectivité	104 373	550	. . . . .	82	. . . . .	105 005	117 638
CORCAN (OSS)	95 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	95 000	. . . . .	. . . . .
	2 067 148	230 800	218	1 351	95 000	2 204 517	2 174 195

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subvention à l’Université de la Saskatchewan pour un Centre de
recherche judiciaire	122 000	. . . . .
Subvention au Collège de médecine de l’Université de la Saskatchewan,
subvention pour l’obtention d’une place en psychiatrie	96 000	87 000
Total des subventions	218 000	87 000
Contributions
Contributions en vue de fournir des services aux libérés conditionnels,
des services individuels et de groupe pour les détenus et d’assurer
l’éducation et la participation du public relativement aux services
correctionnels et à d’autres services complémentaires	1 351 000	1 351 000
Total des contributions	1 351 000	1 351 000
Postes non requis
Subvention aux collectivités autochtones pour des services et des
programmes correctionnels pour Autochtones	. . . . .	200 000
Subvention au département de psychologie de l’Université de la
Saskatchewan, pour une Chaire de psychologie judiciaire	. . . . .	122 000
Indemnisation des détenus des pénitenciers en cas d’accidents	. . . . .	100 000
Total des postes non requis	. . . . .	422 000
Total	1 569 000	1 860 000

Commission nationale des libérations conditionnelles

Résultat stratégique

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la réhabilitation, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.

Description des activités de programme

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Cette activité de programme vise à protéger la population au moyen de la prise de décisions judicieuses sur le caractère opportun de la mise en liberté et sur les conditions à imposer aux délinquants qui retournent dans la collectivité. Dans le cadre de cette activité de programme, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) fournit, dans les délais nécessaires, des renseignements exacts aux fins des décisions devant être rendues par les commissaires, et élabore des programmes de formation et des politiques constituant des outils essentiels pour une juste évaluation du risque et pour la prise de décisions de qualité. L’efficacité du processus décisionnel est mesurée par le suivi des résultats des délinquants mis en liberté conditionnelle.

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Cette activité de programme a pour objet de veiller à ce que la CNLC mène ses opérations en toute transparence et d’une manière responsable, en conformité avec les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cette activité de programme comprend donc la communication d’informations aux victimes d’actes criminels, la prestation d’aide aux personnes qui doivent assister aux audiences à titre d’observateurs, le traitement des demandes d’accès au registre des décisions de la CNLC, la diffusion d’information au public, la promotion de la participation des citoyens, la conduite d’enquêtes portant sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, de même que la surveillance du rendement du processus décisionnel touchant la mise en liberté sous condition et l’établissement de rapports à cet égard. Les résultats de cette activité de programme sont évalués au moyen du suivi des délais dans lesquels les informations sont transmises à leur destinataires et par la conduite de sondages auprès des personnes qui obtiennent de l’information et de l’assistance de la CNLC.

Décisions relatives à la réhabilitation et recommandations concernant l’exercice de la prérogative royale de clémence

Cette activité de programme sert à appuyer la réhabilitation et la réinsertion sociale au moyen de décisions judicieuses touchant la réhabilitation et de recommandations pertinentes en matière de clémence. Pour arriver à des décisions et des recommandations de qualité, la CNLC examine les demandes afin d’évaluer l’admissibilité des demandeurs et de vérifier que tous les renseignements y figurent, elle réunit l’information nécessaire pour la prise de décisions et elle élabore des politiques régissant l’application des processus décisionnels. Les résultats de cette activité de programme sont mesurés par l’examen continu du temps moyen requis pour mener à bien le traitement des demandes de réhabilitation, de même que des taux de révocation de la réhabilitation.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition	33 101	33 101	36 065
Application transparente et responsable du processus de
mise en liberté sous condition	6 973	6 973	8 042
Services internes	4 675	4 675	. . . . .
Décisions relatives à la réhabilitation et recommandations
concernant l’exercice de la prérogative royale de
clémence	1 428	1 428	1 804
	46 178	46 178	45 911

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Résultat stratégique

Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable.

Description des activités de programme

Ombudsman pour les délinquants

Dans le cadre de cette activité de programme, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations de Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d’examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l’objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l’objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l’article 19 en cas de décès ou de blessure grave d’un détenu.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Ombudsman pour les délinquants	2 696	2 696	3 793
Services internes	480	480	. . . . .
	3 176	3 176	3 793

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Surveillance des opérations correctionnelles » sont inscrits sous l’activité de programme « Ombudsman pour les délinquants ».

Gendarmerie royale du Canada

Résultat stratégique

Services de police fédérale de qualité.

Description des activités de programme

Opérations fédérales et internationales

Les services de police fédérale offrent des services de protection, d’enquête, d’application de la loi et de police au gouvernement fédéral, à ses ministères et organismes et aux Canadiens.

Services de police de protection

Les services de police de protection dirigent la planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi du Programme national de protection de la sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), incluant la protection des dignitaires, la sécurité lors d’événements majeurs et d’initiatives spéciales, dont les sommets à caractère international dirigés par le Premier ministre.

Résultat stratégique

Services de police contractuels de qualité.

Description des activités de programme

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ces services contribuent à assurer la sécurité des foyers et des communautés en offrant des services de police à diverses communautés dans huit provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario) et dans trois territoires, par le truchement d’ententes de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et autochtones.

Résultat stratégique

Services de soutien de qualité aux services de police.

Description des activités de programme

Opérations relatives à la police technique

Cette activité de programme prévoit l’établissement de politiques et la prestation de conseils et de services de gestion afin de prévoir, de rechercher, de créer et d’assurer la disponibilité d’outils techniques et de connaissances spécialisées grâce auxquels les membres sur le terrain et les partenaires peuvent mieux exécuter leur devoir, soit prévenir et enquêter sur les actes criminels et appliquer la loi, assurer la protection contre le terrorisme et exercer leurs fonctions dans un milieu sûr et sécuritaire.

Services de police nationaux

Ces services contribuent à la sécurité des foyers et des communautés, pour les Canadiens, par l’acquisition, l’analyse, la répartition et l’entreposage d’applications scientifiques et technologiques qui sont mises à la disposition de tous les organismes canadiens accrédités d’application de la loi.

Services de soutien aux services de police

Les services de soutien appuient la GRC dans son rôle en tant que corps de police.

Opérations relatives aux renseignements criminels

Un programme national de gestion des informations et des renseignements pour dépister et prévenir les actes criminels de groupes organisés, de nature grave ou qui menacent la sécurité nationale au Canada ou à l’étranger et qui ont une incidence sur le Canada.

Résultat stratégique

Paiements applicables à toutes les activités.

Description des activités de programme

Indemnisation des membres de la GRC pour des blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions

Indemnisation des membres de la GRC pour des blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions.

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Plan de prestation des survivants

Cette activité de programme prévoit des prestations pour les survivants des membres qui ont perdu la vie dans l’exercise de leurs fonctions ou à la suite d’un incident lié au travail. Ces avantages sont semblables à ceux offerts aux fonctionnaires en général selon les dispositions de la Loi sur l’indemnisation des employés du gouvernement du Canada de laquelle les membres de la GRC sont exclus.

Résultat stratégique

Programme d’armes à feu de qualité et appuyé – Les risques à la sécurité publique provenant des armes à feu au Canada et aux communautés internationales sont amoindris.

Description des activités de programme

Délivrance de permis des armes à feu et infrastructure de soutien

L’exécution d’activités relatives à la délivrance de permis à l’aide des activités des contrôleurs des armes à feu fédéraux (CAF), des ententes avec les autres ministères fédéraux et la gestion des rôles et des rapports des CAF provinciaux; les activités du Bureau central de traitement et du centre d’appels 1-800; l’entretien et l’analyse des données relatives au rendement du Programme, et la gestion de l’infrastructure technologique de l’information du Programme et de son interface avec d’autres bases de données; et l’appui aux agences publiques et aux organismes d’exécution de la loi.

Enregistrement des armes à feu

Toutes activités liées au traitement de l’enregistrement d’armes à feu et de toutes applications de transfert, y compris l’enregistrement sur l’importation; appui aux agences publiques et aux organismes d’exécution de la loi.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services Internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven- Contributions Moins :				des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Services Internes	499 694	175 185	31	. . . . .	3 461	671 449	. . . . .
Opérations fédérales et internationales	621 313	24 401	. . . . .	. . . . .	. . . . .	645 714	768 408
Services de police communautaires,
contractuels et autochtones	1 979 137	104 679	519	. . . . .	1 521 082	563 253	1 043 343
Services de police de protection	211 788	718	. . . . .	. . . . .	33 800	178 706	176 990
Opérations relatives à la police
technique	170 809	7 361	. . . . .	. . . . .	. . . . .	178 170	216 034
Services de police nationaux	107 251	3 311	450	. . . . .	4 500	106 512	146 229
Indemnisation des membres de la GRC
pour des blessures reçues dans
l’exercice de leurs fonctions	. . . . .	. . . . .	77 709	. . . . .	. . . . .	77 709	69 325
Délivrance de permis des armes à feu et
infrastructure de soutien	46 750	. . . . .	. . . . .	14 487	. . . . .	61 237	62 854
Services de soutien aux services de
police	59 759	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	59 759	69 275
Opérations relatives aux renseignements
criminels	54 902	884	. . . . .	. . . . .	. . . . .	55 786	74 888
Enregistrement des armes à feu	21 983	. . . . .	. . . . .	1 300	. . . . .	23 283	23 628
Pensions aux termes de la Loi sur la
continuation des pensions de la
GRC	. . . . .	. . . . .	23 000	. . . . .	. . . . .	23 000	23 000
Plan de prestation des survivants	. . . . .	. . . . .	2 628	. . . . .	. . . . .	2 628	2 185
	3 773 386	316 539	104 337	15 787	1 562 843	2 647 206	2 676 159

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour
blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R., 1985
[ch. R-11])	77 708 570	69 325 000
(L) Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la
Gendarmerie royale du Canada (L.R., 1970 ch. R-10)	23 000 000	23 000 000
Plan de prestations des survivants de la GRC	2 628 026	2 185 000
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la
prévention du crime, la formation et les relations publiques	1 000 000	1 000 000
Total des subventions	104 336 596	95 510 000
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés
autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes
(sans but lucratif)	15 787 000	15 787 000
Total des contributions	15 787 000	15 787 000
Total	120 123 596	111 297 000

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Résultat stratégique

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

Description des activités de programme

Examen des cas indépendant et impartial

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (le Comité) peut statuer sur des questions soumises au Comité par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), soit en se fondant sur les documents versés au dossier, soit à la suite d’une audience. Dans l’exécution de son travail d’examen, le Comité tente de formuler en temps voulu des recommandations de qualité et d’assurer un équilibre entre les intérêts tout aussi complexes que variés pour veiller à ce que les principes du droit administratif et du travail et les recours prévus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respectés. Dans chaque cas, il doit tenir compte de l’intérêt public et assurer le respect du droit des membres de la GRC à un traitement équitable et juste.

Activités de communications et diffusion des renseignements

Le Comité veille à ce que ses conclusions et recommandations applicables à chaque cas soient expliquées clairement aux parties en cause et au commissaire de la GRC. Les résumés de ces conclusions et ces recommandations, ainsi que les articles d’intérêt sur le rôle du Comité, les principes de droit pertinents et les renseignements sur des questions connexes sont largement distribués. Les outils de communication et de diffusion comprennent une publication trimestrielle ( Communiqué ), qui renferme les derniers résumés de cas, les mises à jour et les principes de droit; un site Web, qui contient les publications et les résumés de cas; le rapport annuel et d’autres documents respectant l’obligation gouvernementale de rendre des comptes; ainsi que des présentations, des réunions, de la formation et d’autres activités de communication.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Examen des cas indépendant et impartial	753	753	1 189
Services internes	214	214	. . . . .
Activités de communications et diffusion des
renseignements	107	107	296
	1 074	1 074	1 485

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Résultat stratégique

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions.

Description des activités de programme

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions

La Commission examine les plaintes du public en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions. Si le plaignant n’est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la Commission d’effectuer un examen de la plainte. Dans le cadre d’un tel examen, la Commission peut convoquer des audiences et mener des enquêtes, à la suite de quoi elle énonce des conclusions et formule des recommandations à l’intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans
l’exercice de leurs fonctions	3 191	3 191	8 676
Services internes	1 990	1 990	. . . . .
	5 181	5 181	8 676

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.