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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010
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Parlement
SénatChambre des communes
Bibliothèque du Parlement
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Conseiller sénatorial en éthique
Sommaire du portefeuille
| N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
| crédit | des dépenses | des dépenses | ||
| 2009-2010 | 2008-2009 | |||
| Parlement | ||||
| Sénat | ||||
| 1 | Dépenses du Programme | 58 659 | 58 467 | 192 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
| employés | 6 602 | 6 717 | (115) | |
| (L) | Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations | |||
| et autres paiements versés au président du Sénat, aux | ||||
| sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de | ||||
| la Loi sur le Parlement du Canada ; contributions au | ||||
| compte d’allocations de retraite des parlementaires et | ||||
| au compte de convention de retraite des parlementaires | 25 345 | 25 048 | 297 | |
| Total de l’organisme | 90 606 | 90 232 | 374 | |
| Chambre des communes | ||||
| 5 | Dépenses du Programme | 283 524 | . . . . . | 283 524 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
| employés | 34 808 | 34 944 | (136) | |
| (L) | Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs | |||
| et des députés de la Chambre des communes en | ||||
| vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et | ||||
| contributions au compte d’allocations de retraite des | ||||
| parlementaires et au compte de convention de retraite | ||||
| des parlementaires | 108 209 | 113 014 | (4 805) | |
| Crédits non requis | ||||
| – | Dépenses de fonctionnement | . . . . . | 269 001 | (269 001) |
| – | Dépenses en capital | . . . . . | 8 093 | (8 093) |
| Total de l’organisme | 426 541 | 425 052 | 1 489 | |
| Bibliothèque du Parlement | ||||
| 10 | Dépenses du Programme | 35 649 | 34 971 | 678 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
| employés | 4 658 | 4 721 | (63) | |
| Total de l’organisme | 40 307 | 39 692 | 615 | |
| Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique | ||||
| 15 | Dépenses du Programme | 6 338 | 6 338 | . . . . . |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
| employés | 767 | 790 | (23) | |
| Total de l’organisme | 7 105 | 7 128 | (23) | |
| Conseiller sénatorial en éthique | ||||
| 20 | Dépenses du Programme | 704 | 689 | 15 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
| employés | 102 | 102 | . . . . . | |
| Total de l’organisme | 806 | 791 | 15 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Sénat
Résultat stratégique
Permettre au Sénat d’exercer son rôle constitutionnel et de gérer son propre fonctionnement.
Description des activités de programme
Sénateurs et bureaux des sénateurs
Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l’autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement . Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.
Soutien administratif
Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les trois autres activités de programme du Sénat. L’activité de programme Soutien administratif fournit locaux et de l’équipement, des outils, de l’information, du matériel et des services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d’information; gestion de la technologie de l’information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d’imprimerie; réparations, métiers et transports.
Comités et associations
Fournit un soutien aux sénateurs qui font partie de comités permanents, de comités spéciaux et de comités mixtes. Les comités sont chargés d’étudier à fond les projets de loi et d’approuver ou de modifier des projets de loi en se fondant sur les témoignages d’experts et sur les conseils juridiques d’experts en droit. Ils examinent des sujets d’intérêt public, font des recommandations et étudient les propositions de dépenses du gouvernement. Les sénateurs participent aussi aux activités des associations parlementaires et des groupes d’amitié. Ils représentent le Canada dans des forums internationaux où l’on discute de dossiers importants pour la population canadienne. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : comités et associations parlementaires; comptes rendus des débats et service de publication; télédiffusion des délibérations des comités.
Fonctionnement de la Chambre
Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs pour leur travail à la Chambre du Sénat, c’est-à-dire délibérer et approuver des projets de loi, présenter des pétitions, discuter des rapports des comités et participer à des cérémonies. Ces fonctions sont exercées conformément au Règlement du Sénat, à la procédure parlementaire, aux règles de préséance et aux décisions du président. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat, au sous-greffier, au légiste et au huissier du bâton noir; journaux, comptes rendus des débats et publications dans les deux langues officielles; programme des pages du Sénat; échanges parlementaires.
Programme par activités
| (en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget | ||||
| Dépenses budgétaires | Total | principal | ||||
| Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | des | ||
| nement | en capital | tions | et autres | dépenses | ||
| paiements | 2008-2009 | |||||
| de transfert | ||||||
| Sénateurs et bureaux des sénateurs | 39 838 | 419 | 167 | . . . . . | 40 424 | 39 902 |
| Soutien administratif | 30 771 | 1 591 | . . . . . | . . . . . | 32 362 | 31 918 |
| Comités et associations | 11 353 | . . . . . | . . . . . | 380 | 11 733 | 12 133 |
| Fonctionnement de la Chambre | 6 086 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 6 086 | 6 279 |
| 88 049 | 2 010 | 167 | 380 | 90 606 | 90 232 | |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
| (dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
| dépenses | dépenses | |
| 2009-2010 | 2008-2009 | |
| Subventions | ||
| (L) Pensions aux sénateurs à la retraite (L.R., 1985 ch. M-5) | 167 000 | 167 000 |
| Total des subventions | 167 000 | 167 000 |
| Contributions | ||
| Contributions aux associations parlementaires | 380 000 | 380 000 |
| Total des contributions | 380 000 | 380 000 |
| Total | 547 000 | 547 000 |
Chambre des communes
Résultat stratégique
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés exerçant individuellement et collectivement à titre de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Description des activités de programme
Députés et agents supérieurs de la Chambre
Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l’étude approfondie de projets de loi ainsi que l’examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d’associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d’importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d’autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.
Administration de la Chambre
Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu’institution en assumant la continuité d’une législature à l’autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l’infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, juridiques, gestion et technologies de l’information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s’efforce de toujours bien soutenir l’institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Programme par activités
| (en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget | |||
| Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
| Fonction- | Contributions | Moins : | des | ||
| nement | et autres | Recettes à | dépenses | ||
| paiements | valoir sur | 2008-2009 | |||
| de transfert | le crédit | ||||
| Députés et agents supérieurs de la Chambre | 248 326 | . . . . . | . . . . . | 248 326 | 252 359 |
| Administration de la Chambre | 178 148 | 940 | 873 | 178 215 | 172 693 |
| 426 474 | 940 | 873 | 426 541 | 425 052 | |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
| (dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
| dépenses | dépenses | |
| 2009-2010 | 2008-2009 | |
| Contributions | ||
| Paiements aux associations parlementaires et de procédure | 940 055 | 940 055 |
| Total des contributions | 940 055 | 940 055 |
Bibliothèque du Parlement
Résultat stratégique
Les parlementaires prennent des décisions éclairées sur des sujets d’intérêt pour les Canadiens.
Description des activités de programme
Information, recherche et analyse
Offrir aux parlementaires des services d’information, de recherche et d’analyse pour les aider à remplir leurs rôles à titre de membre de l’une ou l’autre des Chambres, de comités et d’associations parlementaires ou à titre de représentant d’une région ou d’une circonscription. L’information est également mise à la disposition des clients autorisés.
Résultat stratégique
La mémoire institutionnelle du Parlement est préservée pour les générations futures.
Description des activités de programme
Gestion des ressources d’information
Concevoir, enrichir, maintenir et promouvoir un recueil varié de sources de connaissances, afin d’aider les parlementaires et ceux qui les secondent dans leur travail à obtenir les renseignements dont ils ont besoin.
Résultat stratégique
Les Canadiens ont une meilleure compréhension du Parlement.
Description des activités de programme
Activités auprès du public
Seconder les parlementaires dans leurs efforts pour rendre le Parlement accessible au public. Offrir au public de l’information au sujet du Parlement.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
| (en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget | |||
| Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
| Fonction- | Dépenses | Moins : | des | ||
| nement | en capital | Recettes à | dépenses | ||
| valoir sur | 2008-2009 | ||||
| le crédit | |||||
| Information, recherche et analyse | 17 484 | 302 | . . . . . | 17 786 | 24 856 |
| Services internes | 12 189 | 243 | . . . . . | 12 432 | . . . . . |
| Gestion des ressources d’information | 7 663 | 159 | . . . . . | 7 822 | 11 115 |
| Activités auprès du public | 3 220 | 46 | 1 000 | 2 266 | 3 721 |
| 40 557 | 750 | 1 000 | 40 307 | 39 692 | |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Résultat stratégique
Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique ainsi que les députés rencontrent les exigences des mesures d’observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d’intérêts.
Description des activités de programme
Application de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés
La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l’observation de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au premier ministre sur les questions de conflits d’intérêts et d’éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi. Cette activité de programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l’intérêt public.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
| (en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
| dépenses 2009-2010 | principal | ||
| Dépenses | Total | des | |
| budgétaires | dépenses | ||
| Fonction- | 2008-2009 | ||
| nement | |||
| Application de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code | |||
| régissant les conflits d’intérêts des députés | 4 812 | 4 812 | 6 051 |
| Services internes | 2 294 | 2 294 | . . . . . |
| Enquêtes | . . . . . | . . . . . | 1 077 |
| 7 105 | 7 105 | 7 128 | |
Notas : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Opérations » dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Application de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés ».
À compter de 2009-2010, les fonds pour l’activité de programme « Enquêtes » sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Application de la Loi sure les conflits d’intérets et du Code régissant les conflits d’interêt des députés » .
Conseiller sénatorial en éthique
Résultat stratégique
Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant les conflits d’intérêts de manière à aider à assurer l’intégrité du Sénat en tant qu’institution.
Description des activités de programme
Administration
Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique :
- fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code;
- examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d’actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d’intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics;
- enquêter, au besoin, sur la conformité au code.
Programme par activités
| (en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
| dépenses 2009-2010 | principal | ||
| Dépenses | Total | des | |
| budgétaires | dépenses | ||
| Fonction- | 2008-2009 | ||
| nement | |||
| Administration | 806 | 806 | 791 |
| 806 | 806 | 791 | |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.