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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Ressources naturelles

Ministère
Énergie atomique du Canada limitée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Société de développement du Cap-Breton
Office national de l’énergie
Administration du pipe-line du Nord

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Ressources naturelles
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	700 338	762 876	(62 538)
5	Subventions et contributions	456 953	437 896	19 057
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	53 186	54 575	(1 389)
(L)	Ministre des Ressources naturelles – Traitement et
	allocation pour automobile	78	76	2
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant
	des ressources en hydrocarbures extracôtières	2 045 889	670 750	1 375 139
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	351 477	407 300	(55 823)
(L)	Subvention à la Fondation des technologies du
	développement durable du Canada	20 000	. . . . .	20 000
(L)	Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	7 200	6 000	1 200
(L)	Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	3 400	2 900	500
(L)	Contributions à l’appui des frais d’infrastructure
	se rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou au
	transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière
	de la Nouvelle-Écosse	1 383	500	883
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total du Ministère	3 639 905	2 342 873	1 297 031
	Énergie atomique du Canada limitée
10	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les
	dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	108 691	152 273	(43 582)
	Total de l’organisme	108 691	152 273	(43 582)
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
15	Dépenses du Programme	40 670	80 140	(39 470)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	4 464	10 040	(5 576)
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques	97 597	. . . . .	97 597
	Total de l’organisme	142 731	90 180	52 551
	Société de développement du Cap-Breton
20	Paiements à la Société de développement du Cap-Breton
	pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses
	en capital	73 484	66 239	7 245
	Total de l’organisme	73 484	66 239	7 245
	Office national de l’énergie
25	Dépenses du Programme	39 355	41 001	(1 646)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	5 025	5 167	(142)
	Total de l’organisme	44 380	46 168	(1 788)
	Administration du pipe-line du Nord
30	Dépenses du Programme	244	244	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	20	21	(1)
	Total de l’organisme	264	265	(1)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Description des activités de programme

Possibilités économiques pour les ressources naturelles

L’activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles comprend des programmes conçus afin de promouvoir l’innovation, l’investissement, et l’amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d’outils, y compris des données géoscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l’acceptation par les marchés, au pays et à l’étranger. Ce groupe de programmes exécute aussi des travaux portant sur des politiques, des règlements et des lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l’approvisionnement en pétrole et gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l’Atlantique.

Collectivités tributaires des ressources naturelles

L’activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles vise à augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l’évolution du secteur des ressources naturelles sur les collectivités qui dépendent fortement des industries axées sur les ressources et à améliorer la capacité et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilités au moyen de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est conçu afin d’améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise aussi à promouvoir la participation autochtone et non autochtone, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité de la collectivité au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premières nations et du Cadre d’action fédéral provincial et territorial des ministres des Mines.

Résultat stratégique

Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Description des activités de programme

Énergie propre

L’activité de programme Énergie propre comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l’énergie afin d’atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d’énergie. L’un des principaux programmes comprend la série d’initiatives sur l’énergie propre annoncées sous la bannière écoÉNERGIE, qui vise à augmenter la production d’énergies renouvelables ayant peu d’impact sur l’environnement, à encourager et aider les Canadiens à améliorer leur consommation d’énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques visant à réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d’énergie.

Gestion du risque lié aux écosystèmes

L’activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes comprend des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement et la protection de ressources essentielles comme l’eau souterraine. L’une des initiatives majeures est la réponse fédérale à l’infestation de dendroctone du pin ponderosa (DPP) qui vise à atténuer la propagation du DDP qui menace la forêt boréale du Canada.

Résultat stratégique

Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Description des activités de programme

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

L’activité de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systemes s’acquitte de l’obligation du Ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité, ainsi que la diffusion de données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada et l’accès à ces données. Cette activité de programme fournit aussi des connaissances exactes, récentes et accessibles dans le but d’augmenter les efforts de collaboration avec d’autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex., l’efficacité de la réglementation) afin de produire des approches améliorées envers les questions communes et de susciter des avantages considérables pour faire progresser les intérêts du secteur des ressources naturelles au pays et à l’étranger.

S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

L’activité de programme S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers découlant de l’activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d’urgence. L’activité de programme fournit aussi de l’information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter.

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a été créé en vertu de la Loi de crédits nº 3 pour 1993-1994 . Ce fonds permet à Géomatique Canada d’attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu’à l’ensemble des contribuables. Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d’offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d’aider l’industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international. À l’aide du fonds renouvelable, le ministère des Ressources naturelles produit des cartes et des publications aéronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle à la sûreté et à la sécurité des voyageurs et des Canadiens.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Possibilités économiques pour les
ressources naturelles	121 446	128	825	2 430 936	2 623	2 550 712	1 277 233
Énergie propre	150 723	. . . . .	66 889	353 474	14 193	556 893	559 569
Services internes	172 836	3 499	190	570	100	176 994	. . . . .
Gestion du risque lié aux écosystèmes	170 504	188	250	104	1 683	169 363	226 287
Des connaissances sur les ressources
naturelles et la masse continentale et
les systèmes	93 260	9	153	9 021	725	101 718	138 630
S’adapter au changement climatique et
gestion du risque lié aux dangers	61 543	235	4	18 986	7 698	73 070	111 564
Collectivités tributaires des ressources
naturelles	6 405	20	. . . . .	4 900	170	11 155	29 590
Fonds renouvelable de Géomatique
Canada	1 958	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 958	. . . . .	. . . . .
	778 675	4 078	68 311	2 817 991	29 150	3 639 905	2 342 873

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions à l’appui du programme écoÉNERGIE Rénovation -
habitations	46 000 000	46 000 000
(L) Subvention à la Fondation des technologies du développement
durable du Canada	20 000 000	. . . . .
Subventions à l’appui des organismes s’occupant de recherche, de
développement et d’activités de promotion qui contribuent aux
objectifs du Ministère	2 061 000	797 000
Subventions à l’appui du Programme de protection d’évaluation des
propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus
découlant de taxes municipales associés au nettoyage des déchets de
faible radioactivité dans la région de Port Hope	250 000	. . . . .
Total des subventions	68 311 000	46 797 000
Contributions
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des
ressources en hydrocarbures extracôtières	2 045 889 000	670 750 000
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	351 477 000	407 300 000
Contributions à l’appui d’écoÉNEGIE pour les biocarburants	185 400 000	112 400 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable	72 227 000	49 260 000
Programme de contribution pour l’ encouragement à la production
d’énergie éolienne	35 004 000	36 894 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE sur la technologie	31 356 000	24 914 000
Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie	11 510 000	28 910 000
Réponse fédérale à l’infestation par le dendroctone du pin ponderosa	8 760 000	30 844 000
(L) Contribution à l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures
extracôtiers	7 200 000	6 000 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable	6 000 000	8 000 000
Initiatives d’adaptation aux changements climatiques	5 700 000	. . . . .
Contribution à l’appui des organismes qui participent à la recherche,
au développement et à la promotion des activités qui contribuent à
l’atteinte des objectifs du Ministère	5 074 000	1 560 000
Contribution à l’appui du Programme de promotion du leadership
environemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF)	5 000 000	. . . . .
Expansion des perspectives commerciales	4 750 000	17 489 000
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche
forestière	4 728 000	4 728 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE Rénovation – petites et
moyennes organisations	4 400 000	8 900 000
Élabloration d’une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs
forestiers	4 184 000	6 476 000
Programme des collectivités forestières	3 900 000	3 900 000
Programme GéoConnexions	3 800 000	6 644 000
(L) Contribution à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers	3 400 000	2 900 000
Contributions à l’appui du programme sur les normes d’efficacité
énergétique et les exigences de l’étiquetage	3 291 000	3 541 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour les bâtiments et les
habitations	3 000 000	2 900 000
Contributions à l’appui des programmes d’efficacité énergétique et des
énergies de remplacement	2 000 000	9 611 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules	2 000 000	2 000 000
Contributions à l’appui d’écoÉnergie pour les véhicules personnels	1 700 000	1 900 000
Contribution à la Saskatchewan Power/Maritime Electric Company	1 600 000	1 850 000
(L) Contributions à l’appui des frais d’infrastructure se rapportant
directement ou indirectement à la prospection, à la mise en valeur,
à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone
extracôtière de la Nouvelle-Écosse	1 383 000	500 000
Contribution au programme forestier des Premières nations	1 000 000	3 875 000
Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour l’industrie	885 000	885 000
Stratégie emploi jeunesse	558 000	558 000
Contributions venant appuyer les activités de recherche en matière de
récupération assistée des hydrocarbures	450 000	. . . . .
Contribution à l’Institut de l’amiante pour favoriser la mise en application
internationale de l’utilisation sécuritaire et responsable de l’amiante
chrysotile	250 000	. . . . .
Espèces exotiques envahissantes	115 000	115 000
Total des contributions	2 817 991 000	1 455 604 000
Postes non requis
Subvention à la Fondation des technologies du développement durable du
Canada	. . . . .	12 500 000
Contributions à l’appui de l’Initiative de technologie et d’innovation	. . . . .	7 400 000
Contribution à l’appui du nettoyage des installations des mines d’uranium
Gunnar et Lorado	. . . . .	1 556 000
Contribution à l’Agence internationale de l’énergie	. . . . .	789 000
Subventions à des professeurs d’universités canadiennes pour la
recherche liée à la viabilité et à la compétitivité du secteur de la
foresterie	. . . . .	700 000
Total des postes non requis	. . . . .	22 945 000
Total	2 886 302 000	1 525 346 000

Énergie atomique du Canada limitée

Résultat stratégique

Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l’environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.

Description des activités de programme

Installations et activités nucléaires

Cette activité de programme appuie les opérations d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets.

Recherche et développement

Activités de recherche et développement entreprises pour maintenir et améliorer l’expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d’une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l’énergie nucléaire telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l’irradiation et à l’environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l’obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU.

Affaires commerciales

Commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l’entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d’abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d’activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d’affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d’optimiser la production d’une énergie sécuritaire et sure à l’échelle internationale. L’énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l’air et les changements climatiques partout dans le monde.

Déclassement et gestion des déchets

Les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d’EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d’EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l’industrie situées partout au Canada, et d’une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l’environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2008-2009
Installations et activités nucléaires	67 438	5 979	73 417	116 891
Recherche et développement	35 274	. . . . .	35 274	35 382
Affaires commerciales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Déclassement et gestion des déchets	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	102 712	5 979	108 691	152 273

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Aucun financement n’est accordé à l’activité de programme Affaires commerciales puisque cette activité est autofinancée

L’activité de programme Déclassement et Gestion des déchets est financée par le ministère des Ressources naturelles.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultat stratégique

Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Description des activités de programme

Programme de conformité

Le programme de conformité a pour objet de faire en sorte que les titulaires de permis présentent une conformité des plus rigoureuses du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Avec ce programme, la CCSN peut garantir aux Canadiens que les titulaires de permis observent constamment la réglementation et exercent leurs activités en toute sécurité.

Les fonds de cette activité de programme servent à la promotion de la conformité, à l’épanouissement d’une culture de sécurité et à la transmission de valeurs communes en matière de sûreté, à des vérifications de la conformité, à des inspections et à des mesures d’application des règlements.

Le programme d’autorisation et d’accréditation

Le programme d’autorisation et d’accréditation a été instauré pour délivrer des permis ou accréditer des personnes ou des organismes qui souhaitent exercer au Canada des activités liées au domaine nucléaire.

Avec les fonds de cette activité, la CCSN peut obtenir des preuves de l’aptitude d’un demandeur à exercer ses activités en toute sécurité et à se conformer aux garanties nucléaires et aux exigences de non-prolifération.

La CCSN réalise ce travail pour s’assurer que les activités nucléaires pratiquées au Canada respectent les mesures de sûreté et de sécurité, n’ont aucune incidence sur la santé et l’environnement et observent les engagements pris en vue de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Programme du cadre de réglementation

Le programme du cadre de réglementation a été instauré pour permettre aux Canadiens en général et aux titulaires de permis en particulier de disposer d’un cadre de réglementation clair et pragmatique pour l’industrie nucléaire du Canada.

Les fonds servent à élaborer et à apporter des modifications aux règlements (comme la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements connexes; les documents de réglementation, tels que les politiques, les normes et les guides; l’accord relatif aux garanties et le protocole additionnel entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique; et les accords bilatéraux de coopération nucléaire du Canada) destinés à protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, et à permettre au Canada d’honorer ses engagements internationaux de non-prolifération des armes nucléaires.

La CCSN fait aussi observer la Loi sur la responsabilité nucléaire et, à titre d’autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale , procède aux évaluations environnementales des projets nucléaires conformément à cette réglementation.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2008-2009
			de transfert
Services internes	42 093	. . . . .	. . . . .	42 093	. . . . .
Programme de conformité	40 605	. . . . .	. . . . .	40 605	. . . . .
Le programme d’autorisation et d’accréditation	31 272	. . . . .	. . . . .	31 272	. . . . .
Programme du cadre de réglementation	27 915	75	770	28 760	. . . . .
Réglementation nucléaire	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	90 180
	141 886	75	770	142 731	90 180

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Des subventions pour faciliter la recherche, le dévelopment et la gestion
des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du
Programme de recherche et de soutien	75 000	75 000
Total des subventions	75 000	75 000
Contributions
Des contributions pour faciliter la recherche, le développement et la
gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du
Programme de recherche et de soutien	720 000	720 000
Contributions pour la fourniture de biens, services experts et autres
services afin de permettre l’application du Programme canadien à
l’appui des garanties, et portant assistance au régime de l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA)	50 000	50 000
Total des contributions	770 000	770 000
Total	845 000	845 000

Société de développement du Cap-Breton

Résultat stratégique

La Société de développement du Cap-Breton a pour mandat de mener les activités nécessaires à sa dissolution, notamment de s’acquitter de toutes les obligations restantes tout en protégeant les intérêts du propriétaire.

Description des activités de programme

Obligations en matière de ressources humaines

Les programmes inclus sous Obligations en matière de ressources humaines sont des postes non discrétionnaires que la Société est tenue d’offrir à ses anciens employés. Ils constituent des obligations continues totalisant plus de 350 millions de dollars selon leur valeur actuelle, et un grand nombre d’entre elles continueront d’exister pendant plus de 20 ans. Elles résultent d’avantages postérieurs à l’emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (cessation des opérations).

Biens immobiliers

Cette activité est divisée en sous-activités qui portent sur les obligations et les responsabilités de la Société relativement aux biens immobiliers. Des programmes visant à gérer ces obligations et à y satisfaire sont en place maintenant, et des options sont en cours d’examen afin de déterminer la meilleure façon de s’acquitter des obligations continues.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Obligations en matière de ressources humaines	42 697	42 697	46 357
Biens immobiliers	30 787	30 787	19 882
	73 484	73 484	66 239

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Office national de l’énergie

Résultat stratégique

Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à favoriser des marchés efficients.

Description des activités de programme

Programme Réglementation de l’énergie

Cette activité de programme fournit l’intention de la population canadienne, des promoteurs de projets et des autres organismes gouvernementaux, la réglementation à l’égard de ce qui suit : lignes internationales de transport d’électricité et lignes interprovinciales désignées; construction, exploitation, droits et tarifs des pipelines internationaux et interprovinciaux; commerce de l’énergie; exploitation et mise en valeur dans certaines régions pionnières et zones extracôtières. Les sociétés réglementées par l’Office enrichissent la population canadienne par le transport de pétrole, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel, de même que l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité. À titre d’organisme de réglementation, l’Office a pour rôle de créer le cadre dans lequel ces activités économiques peuvent s’exercer lorsqu’elles sont conformes à l’intérêt public. L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Programme Information sur l’énergie

Ce programme offre une surveillance de l’industrie et des marchés énergétiques, y compris l’élaboration de perspectives sur l’offre et la demande des produits énergétiques au Canada, à l’intention de l’Office, de l’industrie, des décideurs et du public canadien, afin d’aider à la prise de décisions concernant l’infrastructure et les marchés énergétiques. Cette activité de programme répond aux exigences de la partie II de la Loi sur l’Office national de l’énergie en renseignant la population canadienne sur les faits nouveaux et les enjeux du marché relevant du mandat de réglementation de l’Office, principalement dans les secteurs de marché du gaz, du pétrole et de l’électricité, et aux exigences de la partie VI de la Loi en réalisant des analyses de marché qui permettent de déterminer si les Canadiens ont accès à l’énergie à des prix équitables.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services interne

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Programme Réglementation de l’énergie	20 668	20 668	46 168
Services interne	16 418	16 418	. . . . .
Programme Information sur l’énergie	7 294	7 294	. . . . .
	44 380	44 380	46 168

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Administration du pipe-line du Nord

Résultat stratégique

S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Description des activités de programme

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska

La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Surveiller la planification et la construction de la partie
canadienne du projet de gazoduc de la route de
l’Alaska	264	264	265
	264	264	265

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.