Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2009-2010 | 2008-2009 | |||
Défense nationale | ||||
Ministère | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 13 460 216 | 13 519 620 | (59 404) |
5 | Dépenses en capital | 4 272 890 | 3 356 705 | 916 185 |
10 | Subventions et contributions | 223 498 | 192 396 | 31 103 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 303 664 | 278 456 | 25 208 | |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés – Membres militaires | 971 634 | 938 132 | 33 502 | |
(L) | Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation | |||
pour automobile | 78 | 76 | 2 | |
(L) | Versements en vertu de la Loi sur les prestations de | |||
retraite supplémentaires | 6 079 | 6 796 | (717) | |
(L) | Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la | |||
continuation de la pension des services de défense | 1 319 | 1 493 | (174) | |
(L) | Versements aux ayants droit de certains membres de | |||
l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice | ||||
de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre | ||||
d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement | ||||
des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 | ||||
de 1968 portant affectation de crédits ) | 84 | 82 | 1 | |
Total du Ministère | 19 239 461 | 18 293 756 | 945 704 | |
Comité des griefs des Forces canadiennes | ||||
15 | Dépenses du Programme | 5 897 | 5 864 | 33 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 561 | 572 | (11) | |
Total de l’organisme | 6 458 | 6 436 | 22 | |
Commission d’examen des plaintes concernant la | ||||
police militaire | ||||
20 | Dépenses du Programme | 5 665 | 3 150 | 2 515 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 308 | 281 | 27 | |
Total de l’organisme | 5 973 | 3 431 | 2 542 | |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des | ||||
télécommunications | ||||
25 | Dépenses du Programme | 1 365 | . . . . . | 1 365 |
(L) | Contributions aux regimes d’avantages sociaux des | |||
employés | 130 | . . . . . | 130 | |
Total de l’organisme | 1 494 | . . . . . | 1 494 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique
La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Description des activités de programme
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Cette activité de programme englobe toutes les activités nécessaires pour concevoir et élaborer une structure des forces, pour créer les éléments de capacité, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps à un niveau de préparation approprié. Cette activité comprend la capacité de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces capables d’intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces opérationnelles nationales, conjointes, unifiées et spéciales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :
Résultat stratégique
Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.
Description des activités de programme
Mener des opérations
Cette activité de programme est la principale application des résultats du programme découlant des fonctions de mise sur pied et de maintien en puissance des forces, c’est-à-dire l’utilisation des forces pour la tenue d’opérations, que ce soit sur une base constante, pour des opérations intermittentes ou, au besoin, pour des opérations aux plans national ou international. Ce programme englobe toutes les activités nécessaires pour mener des opérations de connaissance constante de la situation, des opérations nationales et continentales ainsi que des opérations internationales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :
Résultat stratégique
Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Description des activités de programme
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Cette activité de programme englobe les conseils donnés par la Défense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions à la communauté internationale, conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget | |||||
Dépenses budgétaires | Total | principal | |||||
Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2008-2009 | |||||
de transfert | le crédit | ||||||
Mettre sur pied et maintenir des forces | |||||||
intégrées pertinentes, adaptées, | |||||||
efficaces et aptes au combat | 10 614 158 | 3 705 140 | 133 | 20 163 | 166 314 | 14 173 282 | 14 518 271 |
Mener des opérations | 2 254 578 | 437 523 | . . . . . | . . . . . | 21 423 | 2 670 678 | 2 568 837 |
Services internes | 1 319 871 | 103 563 | . . . . . | . . . . . | 33 189 | 1 390 245 | . . . . . |
Contribuer au gouvernement, à | |||||||
la société canadienne et à la | |||||||
communauté internationale | |||||||
conformément aux intérêts et aux | |||||||
valeurs du Canada | 963 086 | 26 663 | 5 360 | 205 323 | 195 177 | 1 005 256 | 1 206 649 |
15 151 694 | 4 272 890 | 5 493 | 225 486 | 416 103 | 19 239 461 | 18 293 756 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2009-2010 | 2008-2009 | |
Subventions | ||
Programme de subventions globales du Forum sur la sécurité et la défense | 2 500 000 | 2 500 000 |
Subvention désignée à l’Institut pour la Surveillance et la Recherche | ||
Environnementales | 1 500 000 | 1 500 000 |
Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues | ||
de cadets du Canada : Ligue navale du Canada | 380 000 | 380 000 |
Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues | ||
de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Armée du Canada | 380 000 | 380 000 |
Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues | ||
de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Air du Canada | 380 000 | 380 000 |
Programme de subvention désignée de la Conférence des associations de | ||
la défense | 100 000 | 100 000 |
(L) Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation | ||
royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils | ||
servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement | ||
des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi no 4 de 1968 | ||
portant affectation de crédits ) | 83 700 | 82 340 |
Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien | ||
des études stratégiques | 80 000 | 80 000 |
Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien | ||
des affaires internationales | 40 000 | 40 000 |
Pensions et rentes versées à des civils : M. R.P. Thompson | 25 000 | 25 000 |
Progamme de subventions globales pour caisses de bienfaisance : Caisse | ||
de bienfaisance de la Marine royale canadienne | 24 660 | 24 660 |
Total des subventions | 5 493 360 | 5 492 000 |
Contributions | ||
Programmes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget | ||
militaire | 87 610 000 | 53 890 000 |
Principales activités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique | ||
Nord : Programme du Système aéroporté de détection lointaine et de | ||
contrôle de l’OTAN | 53 952 000 | 49 661 000 |
Programme de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme | ||
OTAN d’investissement au service de la sécurité | 44 158 000 | 40 443 000 |
Contributions au Programme d’aide aux immobilisations | 10 000 000 | 20 815 000 |
Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière | ||
de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme d’aide à | ||
l’instruction militaire | 10 000 000 | 10 000 000 |
(L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite | ||
supplémentaires | 6 079 000 | 6 796 400 |
Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives | ||
de recherche et de sauvetage | 4 000 000 | 4 000 000 |
Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens | 2 765 447 | 2 684 900 |
Autres activités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord | 2 627 000 | 2 517 000 |
Programme de contributions pour le Centre Pearson pour le maintien de | ||
la paix | 2 600 000 | 2 600 000 |
(L) Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de | ||
la pension des services de défense (L.R.,1970, ch. D-3) | 1 318 900 | 1 492 700 |
Programme de contributions au Secrétariat de COSPAS-SARSAT | 190 000 | 190 000 |
Contribution au comité d’examen du programme de défense biologique et | ||
chimique | 100 000 | 100 000 |
Programme de contribution à l’Élément de planification de la Brigade | ||
multinationale d’intervention rapide des forces en attente des Nations | ||
Unies | 86 000 | 85 000 |
Total des contributions | 225 486 347 | 195 275 000 |
Total | 230 979 707 | 200 767 000 |
Résultat stratégique
Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.
Description des activités de programme
L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes
Le Chef d’état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l’égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l’examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d’impartialité et d’équité à l’endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s’assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu’il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d’examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés .
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2009-2010 | principal | ||
Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
Fonction- | 2008-2009 | ||
nement | |||
L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes | 3 382 | 3 382 | 6 436 |
Services internes | 3 076 | 3 076 | . . . . . |
6 458 | 6 458 | 6 436 |
Résultat stratégique
Les plaintes portant sur la conduite d’un membre de la police militaire et les plaintes pour ingérence contre les membres de la police militaire sont résolues de façon juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces canadiennes.
Description des activités de programme
Règlement des plaintes
L’objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d’assurer l’efficacité et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l’exercice de leurs fonctions et attributions.
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2009-2010 | principal | ||
Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
Fonction- | 2008-2009 | ||
nement | |||
Règlement des plaintes | 4 462 | 4 462 | 3 431 |
Services internes | 1 511 | 1 511 | . . . . . |
5 973 | 5 973 | 3 431 |
Résultat stratégique
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
Description des activités de programme
Programme d’examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada
L‘activité du programme porte sur la tenue d’un examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), mené par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Les principales fonctions du programme consistent à examiner les activités du CSTC pour s’assurer que l’organisme agit en conformité avec les lois du Canada en général et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et libertés , la Loi sur la défense nationale , le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Si le commissaire considère qu’une activité entreprise par le CSTC en vertu de son mandat relatif au renseignement étranger ou de son mandat visant la sécurité des technologies de l’information, pourrait contrevenir à la loi, il est tenu d’en aviser le ministre de la Défense nationale ainsi que le procureur général du Canada. L’activité du programme permet aussi au commissaire de faire les enquêtes qu’il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l’information autorise le commissaire à recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d’intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC (désignés dans la Loi par le terme « renseignements opérationnels spéciaux »).
Résultat stratégique
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Service internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2009-2010 | principal | ||
Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
Fonction- | 2008-2009 | ||
nement | |||
Programme d’examen du Centre de la sécurité des | |||
télécommunications Canada | 1 301 | 1 301 | . . . . . |
Service internes | 193 | 193 | . . . . . |
1 494 | 1 494 | . . . . . |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.