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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Défense nationale

Ministère
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Sommaire du portefeuille

N o du (en milliers de dollars) Budget principal Budget principal Différence
crédit des dépenses des dépenses
         2009-2010 2008-2009
Défense nationale
Ministère
1 Dépenses de fonctionnement 13 460 216 13 519 620 (59 404)
5 Dépenses en capital 4 272 890 3 356 705 916 185
10 Subventions et contributions 223 498 192 396 31 103
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 303 664 278 456 25 208
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés – Membres militaires 971 634 938 132 33 502
(L) Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation
        pour automobile 78 76 2
(L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
        retraite supplémentaires 6 079 6 796 (717)
(L) Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
        continuation de la pension des services de défense 1 319 1 493 (174)
(L) Versements aux ayants droit de certains membres de
        l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice
        de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre
        d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement
        des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4
        de 1968 portant affectation de crédits ) 84 82 1
Total du Ministère 19 239 461 18 293 756 945 704
Comité des griefs des Forces canadiennes
15 Dépenses du Programme 5 897 5 864 33
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 561 572 (11)
Total de l’organisme 6 458 6 436 22
Commission d’examen des plaintes concernant la
        police militaire
20 Dépenses du Programme 5 665 3 150 2 515
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 308 281 27
Total de l’organisme 5 973 3 431 2 542
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des
        télécommunications
25 Dépenses du Programme 1 365 . . . . . 1 365
(L) Contributions aux regimes d’avantages sociaux des
        employés 130 . . . . . 130
Total de l’organisme 1 494 . . . . . 1 494

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Ministère

Résultat stratégique

La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.

Description des activités de programme

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

Cette activité de programme englobe toutes les activités nécessaires pour concevoir et élaborer une structure des forces, pour créer les éléments de capacité, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps à un niveau de préparation approprié. Cette activité comprend la capacité de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces capables d’intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces opérationnelles nationales, conjointes, unifiées et spéciales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

  • maintenir en état les unités opérationnelles;
  • maintenir en état des unités de soutien déployables;
  • recruter et former le personnel;
  • fournir un soutien fixe national comprenant l’infrastructure, l’approvisionnement, un commandement fixe, le développement des forces et les travaux de recherche et développement;
  • acquérir les biens d’investissement.

Résultat stratégique

Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.

Description des activités de programme

Mener des opérations

Cette activité de programme est la principale application des résultats du programme découlant des fonctions de mise sur pied et de maintien en puissance des forces, c’est-à-dire l’utilisation des forces pour la tenue d’opérations, que ce soit sur une base constante, pour des opérations intermittentes ou, au besoin, pour des opérations aux plans national ou international. Ce programme englobe toutes les activités nécessaires pour mener des opérations de connaissance constante de la situation, des opérations nationales et continentales ainsi que des opérations internationales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

  • maintenir et mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
  • maintenir le soutien des opérations de RSR;
  • employer les forces en vue de mener des opérations de contingence en réponse à des besoins sur les plans national et continental;
  • employer les forces à disponibilité opérationnelle élevée pour mener des opérations en réponse aux besoins sur les plans national et continental;
  • fournir des services particuliers continus conformément aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres ministères et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
  • employer les forces pour mener des opérations de contingence en réponse aux besoins internationaux;
  • employer les forces à disponibilité opérationnelle élevée en réponse aux besoins internationaux.

Résultat stratégique

Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.

Description des activités de programme

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

Cette activité de programme englobe les conseils donnés par la Défense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions à la communauté internationale, conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

  • offrir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en matière de défense et de sécurité;
  • offrir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
  • appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
  • contribuer à l’économie et à l’innovation au Canada;
  • contribuer à l’identité du Canada;
  • contribuer à la jeunesse et à l’éducation;
  • respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d’échange;
  • offrir des conseils et le soutien nécessaire pour la formation des autres pays.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget
Dépenses budgétaires Total principal
Fonction- Dépenses Subven- Contributions Moins : des
nement en capital tions et autres Recettes à dépenses
paiements valoir sur 2008-2009
de transfert le crédit
Mettre sur pied et maintenir des forces
        intégrées pertinentes, adaptées,
        efficaces et aptes au combat 10 614 158 3 705 140 133 20 163 166 314 14 173 282  14 518 271
Mener des opérations 2 254 578 437 523 . . . . . . . . . . 21 423 2 670 678 2 568 837
Services internes 1 319 871 103 563 . . . . . . . . . . 33 189 1 390 245 . . . . .
Contribuer au gouvernement, à
        la société canadienne et à la
        communauté internationale
        conformément aux intérêts et aux
        valeurs du Canada 963 086 26 663 5 360 205 323 195 177 1 005 256 1 206 649
15 151 694 4 272 890 5 493 225 486 416 103 19 239 461 18 293 756

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars) Budget principal des Budget principal des
dépenses dépenses
2009-2010 2008-2009
Subventions
        Programme de subventions globales du Forum sur la sécurité et la défense 2 500 000 2 500 000
        Subvention désignée à l’Institut pour la Surveillance et la Recherche
                Environnementales 1 500 000 1 500 000
        Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues
                de cadets du Canada : Ligue navale du Canada 380 000 380 000
        Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues
                de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Armée du Canada 380 000 380 000
        Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues
                de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Air du Canada 380 000 380 000
        Programme de subvention désignée de la Conférence des associations de
                la défense 100 000 100 000
        (L) Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation
                royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils
                servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement
                des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi no 4 de 1968
                portant affectation de crédits ) 83 700 82 340
        Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien
                des études stratégiques 80 000 80 000
        Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien
                des affaires internationales 40 000 40 000
        Pensions et rentes versées à des civils : M. R.P. Thompson 25 000 25 000
        Progamme de subventions globales pour caisses de bienfaisance : Caisse
                de bienfaisance de la Marine royale canadienne 24 660 24 660
Total des subventions 5 493 360 5 492 000
Contributions
        Programmes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget
                militaire 87 610 000 53 890 000
        Principales activités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique
                Nord : Programme du Système aéroporté de détection lointaine et de
                contrôle de l’OTAN 53 952 000 49 661 000
        Programme de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme
                OTAN d’investissement au service de la sécurité 44 158 000 40 443 000
        Contributions au Programme d’aide aux immobilisations 10 000 000 20 815 000
        Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière
                de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme d’aide à
                l’instruction militaire 10 000 000 10 000 000
        (L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite
                supplémentaires 6 079 000 6 796 400
        Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives
                de recherche et de sauvetage 4 000 000 4 000 000
        Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens 2 765 447 2 684 900
        Autres activités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 2 627 000 2 517 000
        Programme de contributions pour le Centre Pearson pour le maintien de
                la paix 2 600 000 2 600 000
        (L) Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de
                la pension des services de défense (L.R.,1970, ch. D-3) 1 318 900 1 492 700
        Programme de contributions au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 190 000 190 000
        Contribution au comité d’examen du programme de défense biologique et
                chimique 100 000 100 000
        Programme de contribution à l’Élément de planification de la Brigade
                multinationale d’intervention rapide des forces en attente des Nations
                Unies 86 000 85 000
Total des contributions 225 486 347 195 275 000
Total 230 979 707 200 767 000
 

Comité des griefs des Forces canadiennes

Résultat stratégique

Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.

Description des activités de programme

L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Le Chef d’état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l’égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l’examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d’impartialité et d’équité à l’endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s’assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu’il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d’examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés .

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes 3 382 3 382 6 436
Services internes 3 076 3 076 . . . . .
6 458 6 458 6 436

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Résultat stratégique

Les plaintes portant sur la conduite d’un membre de la police militaire et les plaintes pour ingérence contre les membres de la police militaire sont résolues de façon juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces canadiennes.

Description des activités de programme

Règlement des plaintes

L’objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d’assurer l’efficacité et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l’exercice de leurs fonctions et attributions.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Règlement des plaintes 4 462 4 462 3 431
Services internes 1 511 1 511 . . . . .
5 973 5 973 3 431

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Résultat stratégique

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.

Description des activités de programme

Programme d’examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

L‘activité du programme porte sur la tenue d’un examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), mené par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Les principales fonctions du programme consistent à examiner les activités du CSTC pour s’assurer que l’organisme agit en conformité avec les lois du Canada en général et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et libertés , la Loi sur la défense nationale , le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Si le commissaire considère qu’une activité entreprise par le CSTC en vertu de son mandat relatif au renseignement étranger ou de son mandat visant la sécurité des technologies de l’information, pourrait contrevenir à la loi, il est tenu d’en aviser le ministre de la Défense nationale ainsi que le procureur général du Canada. L’activité du programme permet aussi au commissaire de faire les enquêtes qu’il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l’information autorise le commissaire à recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d’intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC (désignés dans la Loi par le terme « renseignements opérationnels spéciaux »).

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Service internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Programme d’examen du Centre de la sécurité des
        télécommunications Canada 1 301 1 301 . . . . .
Service internes 193 193 . . . . .
1 494 1 494 . . . . .

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.