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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Affaires indiennes et du Nord canadien

Ministère
Commission canadienne des affaires polaires
Institut de la statistique des Premières nations
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Commission des revendications particulières des Indiens
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
Greffe du Tribunal des revendications particulières

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Affaires indiennes et du Nord canadien
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	937 703	665 419	272 284
5	Dépenses en capital	44 419	22 739	21 680
10	Subventions et contributions	5 657 871	5 314 881	342 990
15	Paiements à la Société canadienne des postes	27 600	27 600	. . . . .
20	Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits – Dépenses de fonctionnement	9 042	5 268	3 774
25	Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits – Contributions	29 939	21 444	8 495
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	61 094	52 356	8 738
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien –
	Traitement et allocation pour automobile	78	76	2
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés pour
	recevoir des paiements à l’égard des revendications
	en vertu des lois sur le règlement des revendications
	territoriales globales	65 525	74 316	(8 791)
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l’Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi
	sur l’Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987	17 987	. . . . .
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000	2 000	. . . . .
(L)	Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472	1 472	. . . . .
(L)	Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités	1 400	1 400	. . . . .
(L)	Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les
	bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington	15	15	. . . . .
	Total des dépenses budgétaires	6 856 145	6 206 973	649 172
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	47 403	25 903	21 500
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique
	pour les aider à participer aux processus de la
	Commission des traités de la Colombie-Britannique	30 400	34 600	(4 200)
	Total des dépenses non budgétaires	77 803	60 503	17 300
	Total du Ministère	6 933 948	6 267 476	666 472
	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme	917	919	(2)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	71	71	. . . . .
	Total de l’organisme	988	990	(2)
	Institut de la statistique des Premières nations
45	Paiements versés à l’Institut de la statistique des Premières
	nations pour les dépenses de fonctionnement	4 700	4 300	400
	Total de l’organisme	4 700	4 300	400
	Secrétariat de la Commission de vérité et de
	réconciliation relative aux pensionnats indiens
50	Dépenses de Programme	18 075	. . . . .	18 075
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	510	. . . . .	510
	Total de l’organisme	18 585	. . . . .	18 585
	Commission des revendications particulières des
	Indiens
	Crédits non requis
–	Dépenses du Programme	. . . . .	3 867	(3 867)
	Postes non requis
–	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	. . . . .	362	(362)
	Total de l’organisme	. . . . .	4 229	(4 229)
	Bureau du Canada sur le règlement des questions des
	pensionnats autochtones
	Crédits non requis
–	Dépenses de fonctionnement	. . . . .	275 726	(275 726)
–	Contributions	. . . . .	10 000	(10 000)
	Postes non requis
–	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	. . . . .	8 969	(8 969)
	Total de l’organisme	. . . . .	294 695	(294 695)
	Greffe du Tribunal des revendications particulières
55	Dépenses du Programme	2 373	. . . . .	2 373
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	195	. . . . .	195
	Total de l’organisme	2 568	. . . . .	2 568

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Le gouvernement – Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord.

Description des activités de programme

Règlement des revendications

Paiement pour le règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclu avec succès au moyen d’un processus de négociation, et pour l’indemnité et le financement approuvés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance efficace ainsi que des capacités, processus et mécanismes connexes qui appuient chaque collectivité, les administrations groupées et les systèmes de gouvernance. En particulier, soutien aux gouvernements inuits et des Premières nations ainsi qu’à leurs institutions respectives. Ces institutions comprennent, entre autres, celles qui offrent des services dans les secteurs de la gouvernance communautaire et la régie des programmes ainsi qu’aux organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Collectivement, ces moyens aident à l’installation d’un dynamisme social et économique dans les collectivités inuites et des Premières nations.

Relations de collaboration

Les relations de collaboration et le respect mutuel ne font qu’un. La coopération crée un climat de confiance, de responsabilisation et de partenariats respectueux parmi les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. Ce climat, en revanche, soutient la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits et elle intensifie l’autosuffisance. Les relations de collaboration sont la pierre angulaire du règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de droits. C’est grâce à cette coopération que l’on négocie et met en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; que l’on clarifie et maintient les relations de traités entre l’État et les Premières nations; que l’on obtient la certitude quant à la propriété, à l’utilisation et à la gestion des terres et des ressources; et que l’on représente efficacement les Inuits dans les décisions de politiques fédérales. Et c’est en coopérant que nous abordons les obligations constitutionnelles et historiques, désamorçons les conflits par la négociation, et permettons aux parties de collaborer vers l’atteinte du but commun de la réconciliation.

Résultat stratégique

Les gens – Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites.

Description des activités de programme

Éducation

Soutien à la prestation de services d’éducation primaire et secondaire conformément aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant ainsi à accroître les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l’employabilité des élèves des Premières nations et inuits; de services d’éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l’éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et d’aide financière aux Indiens inscrits pour qu’ils puissent faire des études postsecondaires afin d’augmenter le niveau de participation, de réussite et d’employabilité

Développement social

Soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; de Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à d’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; de Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et d’autres services sociaux dont les Premières nations peuvent assumer la responsabilité, de même que l’autorité pour les activités de développement social grâce à l’élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services pour arriver à bâtir des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, stables, viables et en santé.

Gestion des affaires des particuliers

Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d’appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens , soient exercées comme il se doit.

Résultat stratégique

Les terres – Gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations et les Inuits.

Description des activités de programme

Administration fédérale responsable

Cette activité de programme comprend l’acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); l’acquittement des responsabilités et de la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; l’assainissement des sites contaminés sous juridiction fédérale; la perception et la gestion de l’argent des Indiens résultant de l’exploitation des terres et des ressources.

Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Cette activité de programme englobe les activités liées au renforcement de la gouvernance des Premières nations sur les terres, les ressources et l’environnement, y compris tant les initiatives de développement des capacités que de gouvernance sectorielle.

Certitude en matière de titres fonciers et d’access aux ressources

Cette activité de programme comprend les ajouts aux réserves; l’assurance de la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d’ententes négociées sur les terres; et la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Résultat stratégique

L’économie – Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Description des activités de programme

Infrastructure communautaire

Soutien à la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égout ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants; l’assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.

Investissement communautaire

Pour la plupart des collectivités autochtones, le développement économique a progressé lentement. Les activités de programme contribuent à permettre aux collectivités de participer davantage à l’économie en améliorant leur capacité en matière de développement économique. Les activités réalisées dans le cadre des programmes d’investissement communautaire comprennent le Programme d’opportunités économiques pour les communautés, l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des communautés et le Programme de Services de soutien communautaire. Ces activités aident les collectivités à déterminer leur potentiel économique et à le stimuler pour tendre vers l’augmentation du nombre d’emplois communautaires, une plus grande utilisation des terres et des ressources communautaires, une meilleure infrastructure économique communautaire, un plus grand nombre d’entreprises, des entreprises de plus grande taille, davantage de débouchés et un climat plus favorable au développement économique communautaire.

Développement des entreprises individuelles et communautaires

Les Premières nations, les Inuits et les Métis (Autochtones) font face à des défis et des obstacles uniques liés au développement de leurs entreprises, qui les empêchent de participer pleinement à l’économie du Canada et de prendre part à sa prospérité. Les activités dans le cadre du Programme de développement encouragent les personnes et les collectivités autochtones à participer à l’économie du pays et à prendre davantage part à sa prospérité en favorisant le développement d’entreprises viables. Les activités du programme et le financement facilitent l’accès au financement d’entreprises du secteur privé à des taux compétitifs permettent l’accès à des renseignements commerciaux et à des conseils dans ce domaine, favorisent des partenariats du secteur privé pour la réalisation de projets majeurs d’entreprise et renforcent les établissements financiers appartenant à des Autochtones et contrôlés par ceux-ci dans leurs efforts visant à fournir des services de prêts au développement et des services consultatifs aux entreprises autochtones. Ces activités visent à réduire les obstacles au développement des entreprises, des obstacles uniques aux Autochtones, et à créer un climat des affaires moderne à titre individuel ou collectif.

Résultat stratégique

Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères.

Description des activités de programme

Terres et ressources du Nord

Cette activité de programme favorise le développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l’accent sur l’amélioration de la gestion et la gérance environnementales, y compris l’assainissement des sites contaminés, en élargissant la base des connaissances pour faciliter la prise de décisions et en améliorant l’efficacité du contexte réglementaire du Nord. En tant qu’entité du gouvernement fédéral investie du pouvoir législatif et politique sur les ressources naturelles dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord canadien met en œuvre ce programme au nom de tous les résidents du Nord.

Des collectivités nordiques en santé

Cette activité de programme offre un soutien à l’amélioration de la santé et du bien-être des résidents du Nord grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux aux résidents inuits et des Premières nations des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; au transport à prix réduit de denrées périssables nutritives et autres produits essentiels aux collectivités du Nord isolées; à la tenue de recherches sur la source et les conséquences des contaminants sur la chaîne alimentaire de l’Arctique; à l’aide apportée aux habitants du Nord afin de des grandes questions comme celle de l’incidence du changement climatique.

Gouvernance dans le Nord

Cette activité de programme offre un soutien au renforcement des gouvernements du Nord par l’entremise d’un transfert des responsabilités de la compétence des provinces, de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques, ainsi que du renforcement de la collaboration intergouvernementale et internationale sur les questions circumpolaires.

Économie du Nord

Cette activité de programme contribue à la croissance économique durable des économies des Territoires au moyen d’investissements dans le domaine de l’innovation, du savoir, du développement régional, de la défense des droits et des activités, qui incitent les habitants du Nord à participer et leur permettent de bénéficier du développement des ressources. Le programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) comprend le financement sous forme de contribution et le soutien à l’élaboration des propositions nécessaires pour obtenir ce financement visant à aider les indicateurs de l’économie, à diversifier davantage cette économie, à accroître la participation des habitants du Nord à cette même économie et à faciliter la coordination générale des programmes du gouvernement fédéral. Le développement économique du Nord est soutenu par les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur sans but lucratif. Par ailleurs, un centre d’expertise économique lié à chaque territoire est fournit ainsi qu’une aide pour coordonner diverses sources de financement fédéral liées à des projets particuliers ayant pour but de favoriser le développement du Nord.

Résultat stratégique

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral – Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Description des activités de programme

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Le mandat du Bureau de l’Interlocuteur fédéral (émanant à la suite de conférences institutionnelles tenues de 1985 à 1987) est d’offrir un point de contact entre le gouvernement fédéral et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits. Le principal objectif de ce mandat est d’encourager les travaux menés avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones ne vivant pas dans des réserves, et cela, tant à l’échelle nationale provinciale, régionale et urbaine, afin de trouver une façon pratique d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis et des Indiens non inscrits, d’accroître l’autonomie et de réduire le taux de dépendance en aidant des organisations à créer des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé, de renforcer leurs capacités organisationnelles et de favoriser le développement professionnel.

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Cette stratégie a été élaborée en 1997 pour aider à répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada sollicite des partenariats avec les autres gouvernements, les organismes communautaires et les Autochtones pour appuyer des projets qui répondent aux priorités locales. Cette stratégie en matière de politiques a pour objectif d’encourager l’autonomie et de multiplier les choix de vie s’offrant aux Autochtones qui vivent dans les centres urbains. Elle permet au gouvernement du Canada d’être plus apte à aligner les dépenses du gouvernement fédéral associées à la question des Autochtones vivant dans les grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de façon à accélérer la réalisation des objectifs du gouvernement fédéral, tout en faisant face aux enjeux locaux et en saisissant les occasions qui se présentent. Pour ce faire, les projets de cette stratégie seront stratégiquement axés sur des investissements dans trois domaines prioritaires (améliorer les aptitudes à la vie quotidienne; promouvoir la formation professionnelle, les compétences et l’entrepreneuriat; soutenir les femmes, les enfants et les familles autochtones).

Gestion des droits des Métis

Cette activité de programme est la réponse apportée en 2003 par le gouvernement fédéral à la décision Powley de la Cour suprême du Canada (CSC), qui déclarait que la collectivité métisse avait bel et bien un droit protégé par l’article 35 sur les droits des Autochtones. Le but premier de ce programme est de travailler avec n’importe laquelle des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, pour faciliter la vérification objective de leurs listes de chasseurs métis, conformément aux instructions données par la CSC dans la décision Powley.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Service internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
						Dépenses	Total	principal
						non		des
		Dépenses budgétaires				budgétaires		dépenses
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Total	Prêts,		2008-2009
	nement	en capital	tions	et autres		dotations
				paiements		en capital
				de transfert		et avances
Éducation	15 645	. . . . .	37 726	1 652 263	1 705 635	. . . . .	1 705 635	1 719 351
Développement social	5 530	. . . . .	10 000	1 436 250	1 451 780	. . . . .	1 451 780	1 451 851
Infrastructure communautaire	27 344	5 000	136	1 043 062	1 075 542	. . . . .	1 075 542	1 031 544
Règlement des revendications	260 490	. . . . .	549 623	5 500	815 613	. . . . .	815 613	518 050
Gouvernance et institutions
gouvernementales	13 128	. . . . .	386 747	232 788	632 663	. . . . .	632 663	657 283
Service internes	358 907	. . . . .	. . . . .	. . . . .	358 907	. . . . .	358 907	. . . . .
Relations de collaboration	70 750	34 627	. . . . .	84 323	189 700	77 803	267 503	208 651
Terres et ressources du Nord	147 787	. . . . .	1 136	27 049	175 972	. . . . .	175 972	191 340
Investissement communautaire	13 225	. . . . .	. . . . .	109 002	122 227	. . . . .	122 227	180 449
Des collectivités nordiques en santé	36 792	. . . . .	47 328	10 011	94 131	. . . . .	94 131	107 812
Administration fédérale responsable	28 831	. . . . .	. . . . .	29 096	57 927	. . . . .	57 927	63 756
Développement des entreprises
individuelles et communautaires	8 343	. . . . .	. . . . .	37 250	45 593	. . . . .	45 593	. . . . .
Gestion des affaires des particuliers	15 070	4 162	1 400	9 603	30 235	. . . . .	30 235	29 444
Gestion des terres, des ressources et de
l’environnement par les Premières
nations	11 331	. . . . .	. . . . .	14 154	25 485	. . . . .	25 485	33 891
Gouvernance dans le Nord	9 850	. . . . .	. . . . .	12 179	22 029	. . . . .	22 029	9 938
Développement des capacités
organisationnelles des Métis et des
Indiens non inscrits	2 536	. . . . .	. . . . .	12 069	14 605	. . . . .	14 605	. . . . .
Stratégie pour les Autochtones vivant en
milieu urbain	3 463	. . . . .	. . . . .	9 870	13 333	. . . . .	13 333	. . . . .
Gestion des droits des Métis	3 885	. . . . .	. . . . .	8 000	11 885	. . . . .	11 885	. . . . .
Certitude en matière de titres fonciers et
d’access aux ressources	5 315	630	5 000	. . . . .	10 945	. . . . .	10 945	9 532
Économie du Nord	782	. . . . .	. . . . .	1 157	1 939	. . . . .	1 939	23 981
Relations de coopération	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	29 018
Possibilités d’emploi et de
développement économique des
peuples autochtones	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 585
	1 039 004	44 419	1 039 096	4 733 626	6 856 145	77 803	6 933 948	6 267 476

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications
particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des
revendications particulières	250 000 000	. . . . .
Subvention pour le financement du soutien des bandes	232 741 084	232 424 000
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils
tribaux, les organismes ou d’autres ordres de gouvernement pour les
activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes	113 486 000	118 054 000
Versements aux Cris du Québec pour régler les questions découlant
de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord
québecois	100 000 000	. . . . .
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes
sur les revendications territoriales globales, sur l’autonomie
gouvernementale ou en vertu d’une loi liée à un traité	80 391 000	76 738 000
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir
des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le
règlement des revendications territoriales globales	65 525 000	74 316 000
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes
individuelles d’autonomie gouvernementale	54 167 263	51 546 000
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au
gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux
Indiens et aux Inuits	47 328 000	46 400 000
Subvention pour l’éducation des Mi’kmaqs de la Nouvelle-Écosse	35 431 000	34 257 000
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre
de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des
Inuits du Labrador	17 987 000	17 987 000
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes
démunies qui habitent dans les réserves indiennes	10 000 000	10 000 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des
programmes désignés	9 442 000	9 257 000
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement
de revendications particulières et spéciales	6 792 667	280 988 000
Subventions à la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à
l’autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt	4 420 096	3 956 000
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre
de l’Entente d’autonomie gouvernementale de la Première nation de
Westbank	4 375 000	4 247 000
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l’essor de leur
régime d’éducation postsecondaire	1 500 000	1 500 000
(L) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités	1 400 000	1 400 000
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter
la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales
globales	1 243 000	1 213 000
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur
le Nord	1 136 000	1 086 000
Subventions aux Premières nations participantes et à l’Autorité scolaire
des premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des
Premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique	600 000	600 000
Subvention accordée à l’Administration financière des Premières nations
en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières
nations	500 000	500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu
d’une rente par habitant	300 000	300 000
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services
d’aide à l’éducation primaire et secondaire	150 000	150 000
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la
sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont
les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement	136 000	136 000
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel	45 000	45 000
Total des subventions	1 039 096 110	967 100 000
Contributions
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine de l’éducation	1 533 917 473	1 466 292 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement social	1 436 250 000	1 359 009 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans les domaines des immobilisations et de
l’entretien	1 043 062 000	944 347 000
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre
pour la mise en œuvre d’ententes sur les revendications territoriales
globales	180 972 000	171 106 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du soutien aux administrations
indiennes	110 464 000	125 098 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement économique	109 002 000	106 587 000
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les
revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les
initiatives d’autonomie gouvernementale	47 954 000	41 011 000
Contributions pour appuyer l’établissement de systèmes de
gouvernement, d’administration et de responsabilisation solides	40 058 000	24 300 000
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	37 250 000	37 250 000
Contribution pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement,
la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord	35 391 500	36 714 000
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	21 402 000	21 624 000
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres
des Premières nations	13 848 000	15 592 000
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral	13 504 000	5 504 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	13 191 000	15 215 000
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de
favoriser une saine gestion publique	12 294 000	10 450 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des
organismes représentant les Autochtones	10 928 000	7 699 000
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les
installations de réseaux du gouvernement du Nunavut	10 300 000	. . . . .
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	9 870 000	11 005 000
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des
activités dans les réserves	9 526 000	9 696 000
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites
contaminés	9 077 000	14 641 000
Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription	8 930 969	7 942 000
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et
aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un
traité de la Colombie-Britannique	7 810 000	4 040 000
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non
inscrits – Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de
base des organismes représentant les Autochtones	6 565 000	4 935 000
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités
et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration
régionaux ou nationaux qui portent sur l’expérience dans les
pensionats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités
de participer à l’initiative	5 000 000	. . . . .
Contributions pour la promotion du développement politique, social et
scientifique dans les trois territoires du Canada	2 547 000	179 000
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois
territoires du Canada	1 157 000	19 837 000
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones	817 000	817 000
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des demandeurs
dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire
jurisprudence	750 000	750 000
Contributions à l’intention des commissions de traités provinciales et/ou
régionales	750 000	750 000
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui
souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du
processus d’évaluation indépendant	500 000	. . . . .
Contributions à la Fondation de l’art inuit pour aider les artistes et
les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du
Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités
professionnelles et à commercialiser leur art	458 000	458 000
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le
Sud	80 000	80 000
Total des contributions	4 733 625 942	4 462 928 000
Total	5 772 722 052	5 430 028 000

* Le financement est distribué par l’entremise d’une variété d’ententes de financement, y compris des contributions, des paiements de transfert souples et des modes optionnels de financement.Grâce à ces derniers, un montant global est alloué aux Premières nations afin qu’elles puissent fournir un éventail de services de base.Par conséquent, les montants qui figurent dans la liste ne représentent qu’une estimation.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique

Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.

Description des activités de programme

Facilitation de la recherche et communications

Facilitation de la recherche et communications.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2008-2009
		de transfert
Facilitation de la recherche et communications	763	10	773	990
Services internes	215	. . . . .	215	. . . . .
	978	10	988	990

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Contributions
Contributions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux
institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux
régions polaires	10 000	10 000
Total	10 000	10 000

Institut de la statistique des Premières nations

Résultat stratégique

Les Premières nations, les gouvernements et les autres de renseignements et d’analyses statistiques précis et pertinents sur les conditions financières, économiques et sociales des Premières nations.

Description des activités de programme

Collecte et analyse des données

Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socioéconomiques des Indiens, des Premières nations, des groupes autochtones et d’autres groupes habitant dans des réserves ou sur des terres autochtones.

Bonne qualité et pratiques efficaces

Promouvoir la qualité, la cohérence et la compatibilité des statistiques des Premières nations par rapport aux normes admises, en collaborant avec les Premières nations et d’autres organisations, et développer les capacités statistiques au sein des gouvernements des Premières nations.

Action d’information

Travailler avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que les ministères et les organismes provinciaux et leur donner des conseils en ce qui concerne les statistiques des Premières nations.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Collecte et analyse des données	4 700	4 700	4 300
Bonne qualité et pratiques efficaces	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Action d’information	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	4 700	4 700	4 300

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Toutes les ressources ont été attribuées à l’activité de programme Collecte et analyse des données en attendant que l’Institut de la statistique des Premières nations termine son plan d’enterprise. Le plan d’entreprise fournira plus de détails concernant la répartition par activité de programme.

Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Résultat stratégique

Divulguer et reconnaître la vérité concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la guérison et la réconciliation parmi les personnes et les communautés touchées.

Description des activités de programme

Vérité et réconciliation

Le programme appuie les activités de recherche, de vérité, de guérison et de commémoration entreprises par le Secrétariat de la Commisson de vérité et de réconciliation. Le programme, qui compte parmi les obligations du Canada en vertu de la Convention de réglement relative aux pensionnats indiens, comprendra la constitution d’un dossier historique portant sur le système et les séquelles des pensionnats indiens, la consignation de déclarations ainsi que des activités de guérison et de commémoration. Le programme dispose d’un financement réparti sur cinq ans, après quoi il mettra fin à ses activiés.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Vérité et réconciliation	16 425	16 425	. . . . .
Services internes	2 160	2 160	. . . . .
	18 585	18 585	. . . . .

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission des revendications particulières des Indiens

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget	Budget
	principal	principal
	des dépenses	des
	2009-2010	dépenses
	Total	2008-2009

Mener des enquêtes et fournir des services de médiation	. . . . .	4 229
	. . . . .	4 229

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

Programme par activités

	principal	principal
	des dépenses	des
	2009-2010	dépenses
	Total	2008-2009

Règlement des réclamations	. . . . .	294 695
	. . . . .	294 695

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Postes non requis
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans
le but de faciliter la sensibilisation et l’information du public sur
diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens	. . . . .	5 000 000
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités
et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration
régionaux ou nationaux qui portent sur l’expérience dans les
pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités
de participer à l’initiative	. . . . .	4 000 000
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui
souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du
processus d’évaluation indépendant	. . . . .	1 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	10 000 000

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Résultat stratégique

Administration efficace du Tribunal des revendications particulières.

Description des activités de programme

Services de greffe

Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Services de greffe	2 568	2 568	. . . . .
	2 568	2 568	. . . . .

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.