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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Ressources humaines et Développement des compétences

Ministère
Conseil canadien des relations industrielles
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Ressources humaines et Développement des compétences
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	586 927	606 106	(19 179)
5	Subventions et contributions	1 443 460	1 675 347	(231 886)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	221 273	232 693	(11 420)
(L)	Ministre des Ressources humaines et du Développement
	des compétences – Traitement et allocation pour
	automobile	78	76	2
(L)	Ministre du Travail – Traitement et allocation pour
	automobile	78	76	2
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse	26 549 000	25 321 000	1 228 000
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti	8 091 000	7 696 000	395 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d’enfants	2 544 000	2 470 000	74 000
(L)	Paiements de subventions canadiennes pour l’épargne-
	études aux fiduciaires de régimes enregistrés
	d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des
	REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour
	les études postsecondaires de leurs enfants	626 000	588 000	38 000
(L)	Versements d’allocations	557 000	573 000	(16 000)
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
	temps plein et à temps partiel admissibles aux termes
	de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	511 475	142 868	368 607
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct
	accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide
	financière aux étudiants	300 872	327 974	(27 102)
(L)	Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de
	régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom
	des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à
	l’éducation postsecondaire des enfants de familles à
	faible revenu	43 000	34 000	9 000
(L)	Paiements d’indemnités à des agents de l’État et à des
	marins marchands	40 000	43 000	(3 000)
(L)	Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions
	de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide
	financière aux étudiants	31 867	24 078	7 789
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des
	salariés aux personnes admissibles pour les salaires
	et les indemnités de vacances qui sont dus par les
	employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de
	même que les paiements aux syndics et aux séquestres
	qui fourniront les renseignements nécessaires pour
	déterminer l’admissibilité	31 200	. . . . .	31 200
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme
	de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les
	prêts aux étudiants	4 550	6 769	(2 219)
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-
	invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés
	d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires
	du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long
	terme des personnes handicapées admissibles	3 300	. . . . .	3 300
(L)	Paiments de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux
	émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité
	(REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin
	d’encourager la sécurité financière à long terme des
	personnes handicapées admissibles	1 900	. . . . .	1 900
(L)	Redressements du passif actuariel de l’assurance de la
	fonction publique	145	145	. . . . .
(L)	Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les
	agents des rentes sur l’État	35	35	. . . . .
(L)	Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de
	la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	18	22	(4)
	Total des dépenses budgétaires	41 587 179	39 741 189	1 845 989
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide
	financière aux étudiants (non budgétaire)	595 969	906 297	(310 328)
	Total du Ministère	42 183 148	40 647 486	1 535 661
	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme	11 122	11 018	104
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	1 465	1 490	(25)
	Total de l’organisme	12 587	12 508	79
	Société canadienne d’hypothèques et de logement
15	Rembourser à la Société canadienne d’hypothèques et de
	logement les remises accordées sur les prêts consentis,
	les subventions et contributions versées et les dépenses
	contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et
	débours engagés en vertu des dispositions de la Loi
	nationale sur l’habitation ou à l’égard des pouvoirs
	que la Société exerce ou des tâches et des fonctions
	qu’elle exécute, en conformité avec le pouvoir de toute
	loi du Parlement du Canada, autre que la Loi nationale
	sur l’habitation , au titre du pouvoir qui lui est conféré
	par la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et
	de logement .	2 044 709	2 293 949	(249 240)
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l’habitation (non-budgétaire)	(205 794)	(210 200)	4 406
	Total de l’organisme	1 838 915	2 083 749	(244 834)
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme	1 840	1 806	34
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	168	167	1
	Total de l’organisme	2 008	1 973	35
	Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
25	Dépenses du Programme	3 828	3 682	146
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	1 027	1 031	(4)
	Total de l’organisme	4 855	4 713	142

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Une main d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace.

Description des activités de programme

Apprentissage

Cette activité de programme aide les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires pour qu’ils puissent obtenir les compétences et les acquis qui leur permettront d’améliorer leurs résultats sur le marché du travail et de s’adapter à l’évolution du marché du travail. Elle réduit les obstacles à l’éducation en offrant de l’aide financière aux particuliers, de même que des incitatifs à l’épargne en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle offre de l’information et des services de sensibilisation aux possibilités d’acquisition de compétences. Ce programme contribue à l’inclusivité de l’effectif en offrant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises une chance égale de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d’autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Compétences et emploi

Cette activité de programme a pour mandat de faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s’y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s’inscrivant dans cette activité de programme concourent à la réalisation d’objectifs généraux communs, à savoir favoriser le développement des compétences, promouvoir la participation au marché du travail et assurer l’efficience du marché du travail.

Résultat stratégique

Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives.

Description des activités de programme

Travail

Cette activité de programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transports, bureau de poste et messageries, communications, banques, installations céréalières et nucléaires, sociétés d’État fédérales, sociétés qui ont de gros contrats avec le gouvernement fédéral et gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Elle permet d’élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Cette activité de programme fait en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Elle gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, de même que les responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Résultat stratégique

Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien-être des personnes, des familles et des collectivités.

Description des activités de programme

Sécurité du revenu

Grâce à cette activité de programme, on s’assure que les Canadiens reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d’invalidité et des prestations pour enfants, par l’intermédiaire du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada (RPC), du Programme canadien pour l’épargne-invalidité et du programme Prestation nationale pour enfants.

Ministère

Développement social

Cette activité vise à soutenir les programmes destinés aux sans-abri et aux personnes à risque de le devenir, ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. Elle met à la disposition de ces groupes les connaissances, l’information et les possibilités de mettre de l’avant leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques.

Résultat stratégique

Excellence du service pour les Canadiens.

Description des activités de programme

Services axés sur la clientèle

Cette activité de programme vise à améliorer et intégrer la prestation de services gouvernementaux en offrant aux Canadiens un service de guichet unique personnalisé, facile d’accès en personne, au téléphone, par Internet ou par la poste. Des stratégies générales par segment de clientèle et des partenariats avec d’autres ministères et ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires communautaires, soutiennent cette activité de programme. Celle-ci comprend aussi des mécanismes de rétroaction de la clientèle et la responsabilité de l’accroissement de la sensibilisation du public face à Service Canada.

Intégrité et traitement

Cette activité de programme accentue et renforce l’intégrité des programmes et services de Service Canada, afin de garantir que la bonne personne reçoive le bon service ou obtienne la prestation escomptée au moment opportun pour les fins entendues.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
						Dépenses	Total	principal
						non		des
		Dépenses budgétaires				budgétaires		dépenses
	Fonction-	Subven- Contributions		Moins :	Total	Prêts,		2008-2009
	nement	tions	et autres	Recettes à		dotations
			paiements	valoir sur		en capital
			de transfert	le crédit		et avances
Sécurité du revenu	66 711	35 202 200	. . . . .	28 979	35 239 932	. . . . .	35 239 932	33 744 375
Développement social	29 622	2 589 707	20 147	. . . . .	2 639 476	. . . . .	2 639 476	. . . . .
Apprentissage	120 198	1 180 475	262 374	10 371	1 552 676	595 969	2 148 645	2 074 711
Compétences et emploi	354 604	83 295	1 284 756	237 851	1 484 804	. . . . .	1 484 804	1 295 828
Services internes	790 483	300	. . . . .	567 654	223 129	. . . . .	223 129	. . . . .
Services axés sur la clientèle	466 891	. . . . .	. . . . .	265 927	200 964	. . . . .	200 964	277 226
Travail	211 660	33 158	1 400	103 000	143 218	. . . . .	143 218	142 928
Intégrité et traitement	553 484	. . . . .	. . . . .	450 505	102 979	. . . . .	102 979	166 722
Enfants et familles	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 488 249
Compétences en milieu de travail	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	229 252
Logement et sans-abri	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	165 614
Politique, recherche et communication	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	53 057
Services gouvernementaux fondés sur la
collaboration et structurés en réseau	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 525
	2 593 654	39 089 135	1 568 677	1 664 287	41 587 179	595 969	42 183 148	40 647 486

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Investissement social » du Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Sécurité du revenu ».

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Marché du travail » du Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Compétences et emploi ».

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Service décloisonné et axé sur les citoyens » du Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Services axés sur la clientèle ».

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Intégrité » du Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Intégrité et traitement ».

Les paiements de transfert excluent un total de 2 127 794 000 $ relativement aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien établies en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (L.C. 1996) et des programmes similaires qui font l’objet d’ententes avec les provinces, territoires ou organismes aux termes de l’article 63 de la Loi sur l’assurance-emploi .

Le montant des recettes à valoir sur le crédit inclut les montants recouvrés du Compte d’assurance-emploi (1 309 319 616 $) et du Compte du Régime de pensions du Canada (247 480 707 $). Le montant restant est relatif aux montants recouvrés relatifs à l’indeminsation des accidentés du travail et à des recouvrements d’autres ministères.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse	26 549 000 000	25 321 000 000
(L) Versements du Supplément de revenu garanti	8 091 000 000	7 696 000 000
(L) Prestation universelle pour la garde d’enfants	2 544 000 000	2 470 000 000
(L) Paiements de subventions canadiennes pour l’épargne-études aux
fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au
nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à
épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	626 000 000	588 000 000
(L) Versements d’allocations	557 000 000	573 000 000
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et
à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide
financière aux étudiants	511 475 000	142 868 000
Subvention incitative aux apprentis	62 400 000	99 000 000
(L) Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes
enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des
REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants
de familles à faible revenu	43 000 000	34 000 000
(L) Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux
personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances
qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de
même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront
les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité	31 200 000	. . . . .
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	24 440 000	26 340 000
Subventions à des organismes bénévoles pour l’alphabétisation et
l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes	20 700 000	24 865 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités
admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le
développement social	14 275 000	14 275000
Subvention destinée à la construction ou à la rénovation des structures
permanentes et aux petits projets mettant l’accent sur la pleine
accessibilité aux services de soutien communautaire pour les
personnes ayant des capacités variées partout au Canada, grâce au
Fonds pour l’accessibilité	6 992 000	. . . . .
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux
émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom
des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à
long terme des personnes handicapées admissibles	3 300 000	. . . . .
(L) Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs
de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des
bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long
terme des personnes handicapées admissibles	1 900 000	. . . . .
Subventions à des institutions internationales dans le domaine du travail
pour s’occuper des répercussions de la mondialisation sur le travail	1 000 000	1 000 000
Subventions à des organisations nationales et internationales pour l’aide
technique et la coopération internationale dans le domaine du travail	900 000	900 000
Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de
développement économiques	300 000	300 000
(L) Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction
publique	145 000	145 000
Subventions aux particuliers, aux organisations et aux sociétés en
vue d’aider les particuliers à améliorer leur aptitude au travail et
de promouvoir les possibilités d’emploi en favorisant la création
d’entreprises à l’échelle locale	50 000	50 000
Comité canadien conjoint de publicité relative à la prévention des
incendies	19 000	7 000
Appui aux activités qui contribuent aux objectifs du Programme de
sécurité et de santé au travail	15 000	15 000
Appui aux organismes responsables de l’élaboration des normes	12 000	12 000
Prévention des incendies du Canada	7 000	19 000
(L) Paiements d’indemnités à des agents de l’État et à des marins
marchands	5 000	5 000
Total des subventions	39 089 135 000	36 991 801 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes
publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et
particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de
travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux
mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines
nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	505 998 000	528 766 000
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu
de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	219 892 000	229 394 000
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils
de bande ou de tribu, signataires d’Entente sur le développement
des ressources humaines autochtones, administrations municipales,
organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises
et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie,
syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales,
établissements de santé publics, commissions scolaires, universités,
collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin
d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail
en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la
reconnaissance et l’utilisation des compétences	49 800 000	77 513 000
(L) Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en
vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	31 867 000	24 078 000
Contributions pour la construction dans le cadre de projets
d’immobilisations afin de favoriser l’accessiblité pour les personnes
ayant des capacités variées partout au Canada, grâce au Fonds pour
l’accessibilité	10 690 000	. . . . .
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les
collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des
compressions de personnel	7 839 000	37 250 000
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres
organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités,
aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à
l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources
communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation
des ressources humaines nécessaires au développement social des
Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	6 838 358	7 763 543
Contributions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à
des universités, à des institutions d’enseignement postsecondaire,
ainsi qu’à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour
l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences
essentielles pour les adultes	5 609 000	4 144 000
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts
garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	4 550 000	6 769 000
Contributions à l’intention des secteurs bénévoles, des organisations
sans but lucratif, des organismes de bienfaisance enregistrés, des
institutions et des gouvernements provinciaux et territoriaux, des
municipalités et des établissements d’enseignement postsecondaire
afin d’appuyer l’élaboration et la prestation d’activités de
sensibilisation pour renseigner, encourager et enjoindre les Canadiens
à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants
au moyen de régimes enregistrés d’épargne-études et de mesures
incitatives du Programme canadien pour l’épargne-études (la
Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études
canadien)	3 147 000	3 627 000
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des
activités d’éducation et de sensibilisation de portée nationale ou
provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l’incidence de la
violence et de la fraude à l’égard des aînés	2 600 000	1 800 000
Programme de partenariat syndical-patronal	1 200 000	1 600 000
Contributions à des organisations canadiennes d’employeurs, de
travailleurs ou à des organismes sans but lucratif, pour le dialogue
social et les activités de coopération du Canada liées aux initiatives
internationales du Canada dans le domaine du travail	200 000	300 000
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des
particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande
ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements
de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des
entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des
sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri
afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre
efficacement aux besoins des sans-abri	19 000	122 900 000
(L) Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi
fédérale sur les prêts aux étudiants	18 000	22 000
Total des contributions	850 267 358	1 045 926 543
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le
marché du travail pour accroître la participation au marché du travail
des membres des groupes sous-représentés et des travailleurs peu
qualifiés	501 310 000	500 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral
pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes
handicapées	217 100 000	222 000 000
Total des autres paiements de transfert	718 410 000	722 000 000
Postes non requis
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers,
des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et
autres organisations autochtones, des établissements de santé publique
et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif,
des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches
sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à
répondre efficacement aux besoins des sans-abri	. . . . .	900 000
Total des postes non requis	. . . . .	900 000
Total	40 657 812 358	38 760 627 543

Conseil canadien des relations industrielles

Résultat stratégique

Règlement de manière rapide, juste et uniforme des questions liées aux relations du travail dans les secteurs régis par le Code canadien du travail.

Description des activités de programme

Programme juridictionnel et de résolution de conflits

Au moyen de ce programme, le Conseil canadien des relations industrielles résout des questions liées aux relations de travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en matière d’application et d’interprétation de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail . Il se charge d’un vaste éventail d’activités qui inclut notamment l’attribution, la modification et à la révocation des droits de négociation; l’enquête, la médiation et le règlement de plaintes alléguant un manquement aux dispositions de la Partie I du Code canadien du travail ; la détermination de services essentiels; l’exercice d’un pouvoir de redressement accessoire; l’exercice de pouvoirs d’interdiction en cas de grèves ou de lock-out illégaux; l’établissement des modalités d’une première convention collective; la révision de décisions d’agents de santé et de sécurité concernant les dispositions de la partie II du Code canadien du travail renvoyées au Conseil; la prestation de services administratifs à ces fins.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Programme juridictionnel et de résolution de conflits	9 188	9 188	12 508
Services internes	3 399	3 399	. . . . .
	12 587	12 587	12 508

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme “Programme de règlement des différends en matière de relations de travail” dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée “Programme juridictionnel et de résolution de conflits”.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Résultat stratégique

Accroître l’accès à des logements sûrs et abordables pour les Canadiens dans le besoin incluant les Autochtones.

Description des activités de programme

Programme d’aide au logement

Dans le cadre d’ententes de longue durée, l’aide financière est accordée à des personnes ou à des groupes pour gérer des logements qui sont abordables, de taille et de qualité convenables pour les ménages canadiens à revenu faible et modeste.

Cette activité de programme vise aussi les sommes versées aux provinces et territoires en vertu d’ententes sur le logement social. Les provinces et les territoires qui signent une nouvelle entente de logement social avec le gouvernement du Canada doivent respecter les principes nationaux et le cadre de responsabilités garantissant que les subventions fédérales servent au logement des ménages à faible revenu.

Programmes de logement dans les réserves

L’aide financière est accordée aux Premières nations en vertu d’ententes de longue durée pour fournir aux collectivités des réserves des logements locatifs abordables, de taille et de qualité convenables. De plus, l’aide est disponible pour réparer les habitations occupées par des ménages à faible revenu de manière à ce qu’elles soient conformes aux normes minimales de salubrité, de sécurité et d’accessibilité. Cette activité de programme comporte aussi des fonds pour faciliter l’acquisition de connaissances et de compétences, et pour offrir de la formation et des ressources devant aider les peuples autochtones à se diriger vers l’autonomie en matière d’habitation et à assumer davantage de responsabilités relativement au fonctionnement du logement à l’intérieur de leur collectivité. L’aide financière pour ces programmes est principalement sous forme d’une subvention, d’une durée ne dépassant pas 25 ans, devant contribuer à des projets sur le plan du financement et des activités.

Programmes de réparation et d’amélioration des habitations

Le Programme d’aide à la remise en état des logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) contribue à faire en sorte que le logement occupé par des propriétaires, des locataires et des personnes handicapées à faible revenu soit conforme aux normes fondamentales de salubrité, de sécurité et de mobilité. Il facilite aussi la conversion de bâtiments non résidentiels à des fins résidentielles. Les programmes de réparation et d’amélioration des habitations englobent aussi le Programme de réparation d’urgence, qui offre de l’aide financière aux ménages canadiens à faible revenu dans les régions rurales pour leur permettre d’effectuer des réparations d’urgence à leur maison, et le programme Logements adaptés : aînés autonomes, qui offre de l’aide financière aux aînés à faible revenu pour leur permettre d’apporter des modifications mineures à leur logement. Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement offre de l’aide financière pour permettre de remettre en état, de réparer, d’améliorer ou de construire des maisons d’hébergement à l’intention des victimes de violence familiale. L’aide financière pour ces programmes est principalement sous forme de prêts-subventions dont le montant total varie en fonction du coût des réparations et de la zone géographique.

Initiative en matière de logement abordable

L’Initiative en matière de logement abordable vise à accroître l’offre de logements abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste. Pour ce faire, il est possible de recourir à diverses interventions telles que la construction, la rénovation, la réhabilitation, la conversion, l’accession à la propriété, de nouveaux suppléments au loyer et des logements avec services de soutien. Les provinces et les territoires se chargent de mettre en application et d’administrer les programmes financés grâce à cette initiative. L’aide financière pour ce programme est sous forme d’une contribution et est fournie dans le cadre de programmes conçus par les provinces et les territoires.

Activités de recherche et de diffusion de l’information qui portent sur les besoins particuliers en matière de logement, notamment ceux des peuples autochtones

La SCHL mène des recherches et diffuse de l’information sur certaines populations dont les besoins en logement sont particuliers, telles que les peuples autochtones, les sans-abri, les personnes à faible revenu, les nouveaux arrivants (immigrants et réfugiés), les personnes handicapées et les aînés.

Résultat stratégique

Compétitivité accrue et innovation dans le secteur de l’habitation dans le but de combler les besoins des Canadiens en matière de logement.

Description des activités de programme

Recherches et analyses sur les marchés de l’habitation au Canada

La SCHL recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l’habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l’habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et achèvements, les logements écoulés sur le marché, les logements locatifs, les approbations hypothécaires, et les intentions des consommateurs d’acheter ou de rénover un logement.

Diffusion de recherches et d’information visant à promouvoir des effets souhaitables sur le marché de l’habitation et à améliorer la performance des bâtiments

La SCHL cherche des moyens de garantir l’offre d’outils de financement abordables dans le secteur de l’habitation, d’étendre au plus de gens possible l’accès aux sources de financement, d’encourager l’offre de logements abordables et de faire avancer le système de logement. La SCHL s’occupe aussi d’effectuer des recherches techniques afin d’étudier les problèmes liés à l’humidité et au milieu intérieur, le caractère durable de la performance des bâtiments résidentiels ainsi que les catastrophes naturelles.

Résultat stratégique

Le système canadien du logement demeure l’un des meilleurs du monde.

Description des activités de programme

Activités internationales

En soutenant le secteur de l’habitation, on en favorise davantage la prospérité, ce qui permet aux entreprises canadiennes de saisir des débouchés à l’étranger et de diversifier leurs marchés d’exportation. La SCHL s’efforcera d’accroître les exportations dans le domaine de l’habitation en aidant les entreprises à prendre de l’expansion sur des marchés prometteurs, mettra en contact des clients clés canadiens avec des acheteurs étrangers potentiels qui ont été présélectionnés, aidera à faire connaître et reconnaître les méthodes canadiennes en matière d’habitation, appuiera les délégations étrangères qui veulent obtenir de l’information sur le système de logement canadien, et fournira de l’aide aux économies émergentes en matière d’évaluation et d’amélioration du cadre de vie.

Diffusion de recherches et d’information visant à promouvoir les logements et les collectivités durables tout en favorisant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique fédérale en matière d’habitation

La SCHL mène des recherches pour trouver des solutions énergétiques et environnementales au profit des bâtiments résidentiels pour améliorer la qualité et l’utilisation de l’eau dans les habitations, résoudre les problèmes techniques propres aux habitations situées en région éloignée et dans le Nord, planifier et concevoir les collectivités dans le respect des principes du développement durable et rehausser la santé de la population dans le contexte de l’habitation. Conformément au mandat qui lui est confié, la SCHL élabore et met en œuvre la politique fédérale en matière d’habitation en tenant compte des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada.

Planification d’urgence

La SCHL met en place des plans de reprise des activités et les soumet à des essais afin de s’assurer qu’elle peut reprendre, efficacement et rapidement, ses activités normales après une interruption ayant des répercussions sur ses activités et sur ses engagements envers les parties prenantes, en mettant l’accent en premier lieu sur les fonctions commerciales indispensables à la mission.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
			Dépenses	Total	principal
	Dépenses budgétaires		non budgétaires		des
	Fonction-	Total	Prêts,		dépenses
	nement		dotations		2008-2009
			en capital
			et avances
Programme d’aide au logement	1 720 630	1 720 630	(205 794)	1 514 836	1 515 883
Programmes de logement dans les réserves	149 708	149 708	. . . . .	149 708	318 407
Programmes de réparation et d’amélioration des
habitations	79 982	79 982	. . . . .	79 982	122 225
Initiative en matière de logement abordable	28 628	28 628	. . . . .	28 628	57 653
Recherches et analyses sur les marchés de
l’habitation au Canada	21 708	21 708	. . . . .	21 708	18 635
Diffusion de recherches et d’information visant
à promouvoir des effets souhaitables sur
le marché de l’habitation et à améliorer la
performance des bâtiments	14 250	14 250	. . . . .	14 250	18 378
Activités internationales	13 605	13 605	. . . . .	13 605	13 144
Diffusion de recherches et d’information visant à
promouvoir les logements et les collectivités
durables tout en favorisant l’élaboration et
la mise en œuvre de la politique fédérale en
matière d’habitation	11 135	11 135	. . . . .	11 135	11 809
Activités de recherche et de diffusion de
l’information qui portent sur les besoins
particuliers en matière de logement,
notamment ceux des peuples autochtones	4 776	4 776	. . . . .	4 776	7 266
Planification d’urgence	287	287	. . . . .	287	349
	2 044 709	2 044 709	(205 794)	1 838 915	2 083 749

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Résultat stratégique

La protection et le respect des droits des artistes et des producteurs prévus à la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste.

Description des activités de programme

Programme d’accréditation, de plaintes et de décision

Le programme porte sur des demandes d’accréditation, d’annulation de l’accréditation, d’examen, de décision et d’autorisation de poursuivre, ainsi que des plaintes de pratiques déloyales déposées au Tribunal par les artistes, les associations d’artistes et les producteurs en vertu de la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste qui régit les relations professionnelles entre les artistes autonomes et les producteurs.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Programme d’accréditation, de plaintes et de décision	1 151	1 151	1 973
Services internes	857	857	. . . . .
	2 008	2 008	1 973

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Résultat stratégique

Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Description des activités de programme

Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l’information au moyen d’un service gratuit et impartial offert par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu’ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d’information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et l’usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu’il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2008-2009
		le crédit
Services internes	2 652	. . . . .	2 652	. . . . .
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au
travail, prestation de services et collaboration tripartite	6 503	4 300	2 203	4 713
	9 155	4 300	4 855	4 713

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.