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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Santé

Ministère
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Instituts de recherche en santé du Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Agence de la santé publique du Canada

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Santé
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	1 788 379	1 661 621	126 758
5	Dépenses en capital	40 795	60 000	(19 205)
10	Subventions et contributions	1 422 741	1 358 089	64 652
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	116 665	110 949	5 716
(L)	Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour
	automobile	78	76	2
	Total du Ministère	3 368 658	3 190 735	177 922
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
15	Dépenses du Programme	9 923	11 783	(1 860)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	593	635	(42)
	Total de l’organisme	10 516	12 418	(1 902)
	Instituts de recherche en santé du Canada
20	Dépenses de fonctionnement	43 240	42 891	349
25	Subventions	876 687	881 250	(4 563)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	4 399	4 428	(29)
	Total de l’organisme	924 326	928 569	(4 243)
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
	matières dangereuses
30	Dépenses du Programme	4 855	3 097	1 758
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	700	468	232
	Total de l’organisme	5 555	3 565	1 990
	Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
35	Dépenses du Programme	10 369	5 211	5 158
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	989	631	358
	Total de l’organisme	11 358	5 842	5 516
	Agence de la santé publique du Canada
40	Dépenses de fonctionnement	352 686	360 479	(7 793)
45	Dépenses en capital	9 646	. . . . .	9 646
50	Subventions et contributions	255 381	199 617	55 764
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	30 287	30 434	(147)
	Total de l’organisme	648 000	590 530	57 470

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé des Canadiens.

Description des activités de programme

Le système de santé au Canada

Cette activité de programme donne des avis stratégiques liés à la politique sur des questions de soins de santé comme l’amélioration de l’accès, de la qualité et de l’intégration des services de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, où qu’ils vivent et indépendamment de leur situation financière. ’objectif est poursuivi conformément aux principes d’abordabilité, de durabilité et d’équité à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants principaux et les citoyens. L’amélioration de l’accès, de la qualité et de l’intégration de l’administration des services de santé passe par des investissements dans le système de santé et dans le renouvellement du système de santé, où l’on s’emploie, par exemple, à réduire les temps d’attente pour des services essentiels, à travailler avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les principes de la Loi canadienne sur la santé soient respectés, à mettre au point de l’information sur la santé et des mesures de l’état de santé à l’intention des Canadiens, à répondre aux besoins en matière de santé et d’accès aux services de santé de certains groupes, notamment les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à veiller à la mise en œuvre d’accords entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

Les affaires internationales de santé

Dans le cadre de son mandat fédéral, Santé Canada œuvre à l’échelle internationale, dans un contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit parmi la plus en santé au monde. Les affaires internationales s’occupent, pour le Ministère, d’établir, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratégies et les activités ministérielles de promotion des priorités et des valeurs du Canada au sein du programme international en matière de santé. La collaboration internationale aux dossiers de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique provenant d’autres pays influent grandement sur la santé de la population canadienne. Les enjeux internationaux comme les préparatifs en cas de pandémie d’influenza, les stratégies de lutte contre leVIH/sida et la protection de la santé mondiale sont des initiatives essentielles à examinées de concert avec les principaux partenaires externes en santé, notamment l’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation panaméricaine de la santé.

Les pays et les organismes internationaux veulent accéder rapidement à l’information sur le système et les initiatives de soins de santé au Canada. L’activité de programme sur les affaires internationales vise à communiquer les politiques et les pratiques exemplaires du Canada à d’autres pays, et à faciliter l’établissement d’ententes bilatérales avec de nombreux pays sur d’importantes questions de santé. Cette activité de programme donne des conseils stratégiques en matière de politique au ministre de la Santé, à la haute direction et au portefeuille de la Santé sur des questions de santé internationale, et assure une représentation appropriée dans des tribunes internationales qui concernent le portefeuille de la Santé. En outre, elle gère les subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en santé internationale qui correspondent aux priorités du Canada en matière de santé mondiale.

La procréation assistée au Canada

Cette activité de programme met en œuvre les dispositions de la Loi sur la procréation assistée , qui vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité et la dignité humaines et les droits de la personne dans le cadre de l’utilisation des techniques de procréation assistée. Elle élabore des politiques et des règlements en matière de procréation assistée. Étant donné que la science de la procréation assistée évolue rapidement, l’activité de programme fait constamment appel aux intervenants pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder une famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de services de procréation assistée en tenant compte des facteurs prédominants que sont la santé et la sécurité. Les politiques et les règlements ont pour but d’établir un régime de réglementation souple qui ouvre la voie à la procréation assistée, tant au pays que dans le milieu international et qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la procréation assistée. Cette activité de programme recueille de l’information auprès des intervenants, dont les provinces, pour garantir une approche pancanadienne.

Résultat stratégique

Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains.

Description des activités de programme

Produits de santé

L’activité de programme relative aux produits de santé comprend une vaste gamme d’activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l’instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, cette activité de programme permet d’évaluer et de surveiller l’innocuité, la qualité et l’efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d’application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux intervenants (notamment les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens, les praticiens de médecine traditionnelle chinoise, les phytothérapeutes, les docteurs en naturopathie) et aux membres du public pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

Aliments et nutrition

L’activité de programme relative aux aliments et à la nutrition porte sur la mise en œuvre de politiques, de normes et de règlements relatifs à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre de réglementation des aliments est fondé sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d’application, la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Relevant de l’entité responsable des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activité de programme permet de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

Résultat stratégique

Réduction des risques pour la santé et pour l’environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Description des activités de programme

Hygiène de l’environnement durable

L’environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger l’état de santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche sur la qualité de l’eau potable, la qualité de l’air, les sites contaminés, la toxicologie et le changement climatique, les programmes et activités de réglementation en matière d’air pur, l’évaluation des risques et la gestion des éléments suivants : substances chimiques, bruit ambiant, fréquences électromagnétiques dans l’environnement, produits issus de la biotechnologie et d’autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec l’industrie du transport de passagers en vue de protéger les voyageurs.

En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue et réglemente les produits chimiques utilisés dans les produits industriels et de consommation. Les autres activités qu’il réalise comprennent notamment les suivantes : mise en œuvre d’un système national de suivi biologique, établissement d’ententes de rendement sur la gestion des risques avec divers secteurs de l’industrie et amélioration de l’évaluation et de la gestion des risques pour la santé humaine que posent les produits pharmaceutiques, les produits d’hygiène et de beauté, les produits de consommation, les cosmétiques et les aliments. Enfin, l’amélioration de la communication et des activités de diffusion permet aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées en vue de limiter leur exposition aux risques environnementaux possibles. Parmi les lois pertinentes se trouve la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Consommation et abus de substances

Par l’entremise d’activités de réglementation, de programme et d’éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la consommation de tabac de même que par la lutte contre l’abus d’alcool et de drogue. En vertu de la Loi sur le tabac et de son règlement, Santé Canada réglemente certains aspects de la fabrication et de la vente du tabac. Il mène également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui poursuit les objectifs suivants: réduire la prévalence du tabagisme, réduire le nombre de cigarettes vendues, accroître la conformité aux lois régissant la vente de tabac aux jeunes, réduire l’exposition à la fumée secondaire et explorer de nouvelles façons de réglementer le produit.

Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et son Règlement. Grâce à ses quatre laboratoires régionaux, il offre des conseils d’experts scientifiques ainsi que des services d’analyse de drogues aux organismes d’application de la loi. Le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes connexes contrôlent l’autorisation de consommation et de culture de la marihuana par des personnes souffrant de maladies graves et débilitantes. Santé Canada est partenaire de la stratégie antidrogue du gouvernement qui comprend les éléments suivants : les programmes de prévention destinés aux jeunes, la facilitation de l’accès aux programmes de traitement, les activités de conformité et d’application de la loi liées aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques de même que l’augmentation du nombre de ressources du Service d’analyse des drogues en vue de tenir compte de celle survenue dans le domaine de l’application de la loi.

Réglementation des pesticides

Afin d’aider à prévenir l’apparition de risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement et faciliter l’accès à des outils de lutte antiparasitaire durable, Santé Canada, par l’intermédiaire de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, réglemente l’importation, la vente et l’utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitoires fédérale et de son règlement.

Produits de consommation

Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (notamment les produits domestiques, industriels et d’utilisation clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations. Il y parvient grâce à la recherche, à l’évaluation du risque et à l’élaboration de stratégies de gestion des risques visant à réduire l’exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Santé Canada réalise également des activités de réglementation, de surveillance et de conformité, et offre des renseignements, des séances de formation et des directives à la fois aux représentants de l’industrie et au public. Parmi les lois pertinentes se trouvent les suivantes : produits de consommation ( Loi sur les produits dangereux ), cosmétiques ( Loi sur les aliments et drogues ) et dispositifs émettant des radiations ( Loi sur les dispositifs émettant des radiations ).

Santé en milieu de travail

Cette activité de programme offre des services visant à protéger la santé et la sécurité du secteur public fédéral, des dignitaires de passage et autres. Parmi les programmes spécifiques se trouvent les suivants : la prestation de services de santé au travail à l’intention des fonctionnaires fédéraux, la prestation du Programme d’aide aux employés, la prestation de services d’urgence sanitaire aux personnes jouissant d’une protection internationale, la prestation de services de dosimétrie (la mesure de l’exposition personnelle et professionnelle aux rayonnements grâce à la lecture de dosimètres ou à l’aide de cartes insérées dans des boîtiers spéciaux et portées par un utilisateur pendant des périodes déterminées) et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers et qui englobe notamment la formation des employés, celle des inspecteurs de même que les normes relatives aux étiquettes de sécurité.

Résultat stratégique

De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités dans le domaine de la santé des Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.

Description des activités de programme

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

La Politique fédérale sur la santé des Indiens est à l’origine de la prestation de programmes et de services de santé aux Premières nations et aux Inuits par Santé Canada. Le Ministère offre des programmes et des services de santé aux Premières nations et aux Inuits conformément à ses politiques, en ayant recours à la Loi de crédits annuels pour obtenir l’approbation du Parlement. En collaboration avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d’autres partenaires du domaine de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, par l’intermédiaire de ses bureaux régionaux, assure l’exécution de programmes de santé communautaire et de santé publique dans les réserves notamment : des programmes d’hygiène du milieu et de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, et la prestation de soins de santé primaire par l’intermédiaire des postes de soins infirmiers et de centres de santé communautaires dans les communautés éloignées et/ou isolées pour suppléer aux services fournis par les autorités sanitaires provinciales, fédérales, territoriales et régionales. Santé Canada offre aussi son appui à des programmes de promotion de la santé ciblé, destinés aux Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. Initiative sur le diabète chez les Autochtones), ainsi que des services de counselling, des services de lutte contre les toxicomanies et des services favorisant le mieux-être mental. Une couverture pour certains soins de santé non assurés comme les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l’équipement médical et les fournitures médicales, les services d’intervention à court terme en santé mentale en situation de crise et le transport pour raison médicale, sont disponibles pour l’ensemble des Indiens inscrits ou Inuits reconnus au Canada, sans égard à leur lieu de résidence.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Programmes et services liés à la santé
des Premières nations et des Inuits	1 074 789	5 149	30 000	1 051 575	5 450	2 156 063	2 155 633
Services internes	282 860	19 431	1 000	. . . . .	682	302 609	. . . . .
Le système de santé au Canada	35 248	. . . . .	186 150	71 904	. . . . .	293 302	306 196
Hygiène de l’environnement durable	143 462	10 680	105	. . . . .	1 400	152 847	166 056
Produits de santé	176 853	. . . . .	5 000	3 580	39 353	146 080	183 272
Consommation et abus de substances	81 007	85	4 250	53 302	. . . . .	138 644	152 743
Aliments et nutrition	58 222	4 000	. . . . .	. . . . .	1 343	60 879	77 646
Réglementation des pesticides	51 908	200	. . . . .	. . . . .	6 975	45 133	60 296
Produits de consommation	25 352	750	. . . . .	. . . . .	454	25 648	24 101
Santé en milieu de travail	36 481	500	. . . . .	. . . . .	13 968	23 013	34 168
Les affaires internationales de santé	7 086	. . . . .	3 375	12 500	. . . . .	22 961	28 591
La procréation assistée au Canada	1 479	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 479	2 033
	1 974 747	40 795	229 880	1 192 861	69 625	3 368 658	3 190 735

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subvention à l’Institut canadien d’information sur la santé	81 746 000	81 746 000
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer	57 500 000	58 200 000
Subvention à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies
de la santé	16 903 967	16 903 967
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada	12 000 000	7 500 000
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut	10 200 000	10 200 000
Subvention au Conseil de la santé du Canada	10 000 000	10 000 000
Subvention à l’ Institut canadien sur la sécurité des patients	8 000 000	8 000 000
Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d’accès aux soins
de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel	6 333 333	6 333 333
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement
sur la sûreté du sang et l’efficacité de l’approvisionnement en sang	5 000 000	5 000 000
Subvention au gouvernement du Nunavut pour le Fonds d’accès aux soins
de santé dans les territoires	4 333 334	4 333 334
Subvention au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le Fonds
d’accès aux soins de santé dans les territoires	4 333 333	4 333 333
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles
pour soutenir des projets ou programmes sur la santé	3 975 000	2 475 000
Subvention au Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les
toxicomanies	3 750 000	3 750 000
Fonds de transport pour raison médicale des Territoires du Nord-Ouest	3 200 000	3 200 000
Fonds de transport pour raison médicale du Yukon	1 600 000	1 600 000
Programme de bourses postdoctorales de Santé Canada	1 000 000	1 000 000
Commission internationale de protection contre les radiations	5 000	5 000
Total des subventions	229 879 967	224 579 967
Contributions
Transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits	243 649 471	233 853 383
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et
des Inuits	240 846 472	236 502 522
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l’infrastructure
des Premières nations et des Inuits	216 197 510	191 527 870
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et
des Inuits	139 814 825	135 444 527
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des
Inuits	124 099 211	122 152 934
Contributions aux programmes d’établissements de santé et
d’immobilisations des Premières nations et des Inuits	47 330 028	46 512 678
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de
santé	46 053 500	50 046 000
Programme de financement du traitement de la toxicomanie	26 028 000	26 752 109
Programme de contributions pour améliorer l’accès aux services de santé
offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire	23 000 000	23 000 000
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des
Inuits	18 616 084	10 285 281
Contributions à l’appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le
tabagisme	15 759 000	15 759 000
Quote-part à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS)	12 500 000	. . . . .
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue	11 515 000	13 304 891
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés
de Bigstone	8 821 805	8 821 805
Contributions au Programme de soutien en santé résolution des questions
des pensionnats indiens	7 200 000	7 200 000
Contribution à l’Organisation pour la promotion de la santé des peuples
autochtones	5 000 000	5 000 000
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation
de tissus et d’organes au Canada	3 580 000	3 600 000
Programme de contributions pour la santé des femmes	2 850 000	2 850 000
Total des contributions	1 192 860 906	1 132 613 000
Postes non requis
Subvention de recherche sur les produits de santé naturels	. . . . .	400 000
Contribution à la recherche sur les produits de santé naturels	. . . . .	400 000
Programme de subventions de partenariat entre les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre des politiques et des
stratégies en matière de soins de santé	. . . . .	96 033
Total des postes non requis	. . . . .	896 033
Total	1 422 740 873	1 358 089 000

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Résultat stratégique

Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques liés aux technologies de procréation assistée.

Description des activités de programme

Délivrance des autorisations et mise en application d’un cadre réglementaire pour les technologies de procréation assistée

Pour réaliser cet objectif, l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants: délivrer des autorisations pour les activités réglementées et pour les installations utilisées par des personnes et des organisations qualifiées; évaluer les demandes à la lumière des exigences d’autorisation, ainsi que de considérations scientifiques et éthiques; procéder à des inspections périodiques des cliniques de procréation assistée, des fournisseurs de service ou des activités de recherche pour assurer la conformité; obtenir la participation ou le soutien d’autres organisations reconnues en vue de l’élaboration d’autres moyens de soutien, par exemple, des normes, des lignes directrices et des modèles d’accréditation.

Information sur la santé et gestion des connaissances pour les technologies de procréation assistée

Pour réaliser cet objectif, l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants : tenir un registre de renseignements personnels sur la santé afin d’intégrer l’information pertinente sur la santé des donneurs, des patients et des enfants nés des techniques de procréation assistée en vue d’avoir un mécanisme de recherche et de retraçage; fournir des rapports permanents sur les activités réglementées de procréation assistée, y compris les taux de réussite des cliniques de procréation assistée et les résultats de recherche, afin de permettre aux utilisateurs de méthodes de procréation assistée de prendre des décisions éclairées; fournir de l’information publique sur les questions de procréation assistée par l’entremise d’un site Web ou tout autre moyen, tel que des brochures.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Délivrance des autorisations et mise en application
d’un cadre réglementaire pour les technologies de
procréation assistée	4 294	4 294	7 804
Services internes	3 671	3 671	. . . . .
Information sur la santé et gestion des connaissances pour
les technologies de procréation assistée	2 552	2 552	4 614
	10 516	10 516	12 418

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Instituts de recherche en santé du Canada

Résultat stratégique

La recherche en santé au Canada permet de faire avancer les connaissances dans ce domaine et permet de tenir compte des possibilités et des priorités actuelles.

Description des activités de programme

Recherche ouverte

Permettre de faire de la recherche en santé dans les nouveaux domaines scientifiques et dans toutes les disciplines concernant la santé. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer et lancer des concours, fondés sur des normes d’excellence scientifique acceptées internationalement et un processus d’examen par les pairs, afin de financer des subventions ouvertes à tous les secteurs de la recherche en santé.

Recherche stratégique prioritaire

Permettre de faire de la recherche en santé afin d’étudier les possibilités stratégiques, les menaces et les défis en ce concerne la santé de la population canadienne, lesquels sont ressortis lors de consultations avec des partenaires dans le domaine de la santé et correspondent aux priorités du gouvernement. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer et lancer des concours afin de financer des subventions dans des secteurs ciblés et prioritaires.

Résultat stratégique

Milieu de recherche en santé solide et talentueux capable d’entreprendre de la recherche dans le domaine de la santé.

Description des activités de programme

Chercheurs et stagiaires

Renforcer la capacité du milieu de la recherche en santé au Canada en offrant de la formation et des possibilités de perfectionnement à la prochaine génération de chercheurs multidisciplinaires, et en appuyant de façon constante la carrière en recherche de chercheurs chevronnés. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer des concours et des programmes pour financer des bourses salariales et des bourses de formation destinées aux chercheurs et aux stagiaires.

Ressources en recherche et collaboration

Renforcer la capacité du milieu de la recherche en santé en mobilisant les ressources et en appuyant les activités favorisant la recherche. Cela comprend ce qui suit : appuyer de grandes équipes de chercheurs dans différentes disciplines pour résoudre certains problèmes de santé des plus complexes qui touchent la population canadienne; participer à des activités de collaboration telles que le réseautage; fournir et maintenir des outils à la fine pointe pour faire de la recherche tels que nouvel équipement, bases de données et autres ressources spécialisées. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer et lancer des concours et des programmes pour financer des subventions qui donneront aux chercheurs de meilleures ressources pour entreprendre leurs travaux de recherche.

Partenariats nationaux et internationaux

Établir de solides partenariats nationaux et internationaux, par l’entremise des 13 instituts des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), afin de faire avancer la recherche stratégique prioritaire et d’accroître le financement et l’expertise pour la recherche. Les partenaires en question sont les responsables des politiques de santé des gouvernements fédéral et provinciaux, le secteur privé et les organismes de santé bénévoles au Canada et à l’étranger. Pour réaliser cet objectif, il faut financer des subventions pour appuyer les activités des instituts et gérer des concours pour financer des travaux de recherche menés en partenariat ainsi que la collaboration de scientifiques canadiens à des travaux de recherche internationaux.

Questions éthiques, juridiques et sociales

Permettre la recherche sur les questions éthiques, juridiques et sociales concernant la santé et la recherche en santé et l’application des principes éthiques à la recherche en santé. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer des concours pour subventionner la recherche sur les questions éthiques, juridiques et sociales et mener des consultations pour favoriser le dialogue et une plus grande participation du public.

Résultat stratégique

Les résultats de la recherche en santé sont appliqués et intégrés à la pratique, aux programmes et aux politiques afin d’accroître l’efficacité des produits et des services de santé, de renforcer le système de santé et d’améliorer la santé des Canadiens.

Description des activités de programme

Application des connaissances de la recherche en santé

Favoriser la diffusion et l’échange efficaces des connaissances issues de la recherche en santé et l’application des découvertes afin d’améliorer le système de santé du Canada et la santé de la population. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer des concours et des programmes afin de financer des subventions pour que les découvertes issues de la recherche en puissent mener à l’amélioration de l’efficacité des pratiques et des politiques actuelles en matière de santé ou à la création de nouvelles pratiques et politiques et pour accroître la capacité du milieu de la recherche canadien en ce qui a trait à l’application des connaissances.

Commercialisation de la recherche en santé

Encourager l’innovation et faciliter la commercialisation de la recherche en santé effectuée au Canada afin de mettre au point de nouveaux produits et services de santé. Pour réaliser ces objectifs, il faut gérer des concours afin de financer des subventions pour appuyer la commercialisation de la recherche en santé, en partenariat avec le secteur privé, et d’accroître la capacité de commercialisation du milieu de la recherche en santé au Canada.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2008-2009
Recherche ouverte	12 981	436 700	449 681	462 632
Chercheurs et stagiaires	6 281	193 387	199 668	196 095
Recherche stratégique prioritaire	3 219	108 777	111 996	122 607
Ressources en recherche et collaboration	1 503	46 976	48 479	50 850
Application des connaissances de la recherche en santé	1 130	39 128	40 258	40 774
Commercialisation de la recherche en santé	706	25 392	26 098	27 509
Partenariats nationaux et internationaux	829	23 728	24 557	25 170
Services internes	20 763	. . . . .	20 763	. . . . .
Questions éthiques, juridiques et sociales	228	2 599	2 827	2 931
	47 639	876 687	924 326	928 569

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	811 636 100	849 370 000
Réseaux de centres d’excellence	27 500 400	. . . . .
Bourses d’études supérieures du Canada	21 750 000	18 880 000
Subventions aux instituts	13 000 000	13 000 000
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier	2 800 000	. . . . .
Total	876 686 500	881 250 000

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Résultat stratégique

Des dérogations touchant les secrets commerciaux sont fournies d’une façon qui concilie le droit de l’industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et le droit des travailleurs de recevoir de l’information précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.

Description des activités de programme

Processus de demandes de dérogation

Dans le cadre de cette activité, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses enregistre les demandes de dérogation provenant d’un fournisseur ou d’un employeur qui souhaite garder confidentiels des renseignements commerciaux, décide de la validité des demandes, juge et émet des décisions sur la conformité de la fiche signalétique ou de l’étiquette associée à une demande et gère un processus d’appel de ces décisions.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Processus de demandes de dérogation	5 555	5 555	3 565
	5 555	5 555	3 565

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Résultat stratégique

Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne et leur régime de soins de santé. La population canadienne est également tenue informée des tendances de l’industrie pharmaceutique.

Description des activités de programme

Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) exerce un contrôle sur les prix des médicaments brevetés vendus par les détenteurs de brevets au Canada pour usage humain ou pour usage vétérinaire aux grossistes, aux hôpitaux, aux pharmacies et autres clients. Au titre de cette activité de programme, le CEPMB passe en revue les prix demandés par les brevetés pour leurs médicaments brevetés en fonction des facteurs d’examen des prix prévus dans la Loi sur les brevets afin de s’assurer que ces prix ne sont pas excessifs. Lorsque, à l’issue d’une audience publique, il apparaît que le prix d’un médicament est excessif sur un marché, le CEPMB peut rendre une ordonnance obligeant le breveté à réduire le prix de son médicament et à prendre les mesures qui lui sont dictées pour rembourser les recettes excessives qu’il a tirées de la vente de son médicament à des prix excessifs.

Tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Au titre de cette activité de programme, le CEPMB analyse les tendances en matière de prix des produits pharmaceutiques ainsi que les dépenses en recherche-développement effectuées par les détenteurs de brevets pharmaceutiques. Il effectue également des analyses essentielles des tendances des prix des médicaments distribués sous ordonnance, de l’utilisation faite de ces médicaments et des coûts qu’ils occasionnent et collige de l’information sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance. Dans son rapport annuel au Parlement qu’il soumet par l’intermédiaire du ministre de la Santé et dans différentes études spéciales, le CEPMB fait rapport de l’information qu’il collige, des résultats de ses examens des prix des médicaments et de ses activités d’application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les
médicaments brevetés	7 045	7 045	3 194
Services internes	2 719	2 719	. . . . .
Tendances relatives aux produits pharmaceutiques	1 594	1 594	2 648
	11 358	11 358	5 842

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence de la santé publique du Canada

Résultat stratégique

Canadiens en meilleure santé, réduction des disparités en matière de santé et renforcement des capacités en santé publique.

Description des activités de programme

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

En ce qui concerne les maladies infectieuses, ce programme permet de faire la promotion d’une meilleure santé auprès des Canadiens par l’entremise d’actions en matière de santé publique, y compris la surveillance et l’épidémiologie, la gestion des risques, l’élaboration de politiques de santé publique ainsi que les programmes de prévention et de soins. Ce programme est nécessaire, car les maladies infectieuses doivent faire l’objet d’une attention et d’efforts nationaux, étant donné leur incidence actuelle et possible sur la santé des Canadiens et sur le système de soins de santé au Canada, et compte tenu de la gravité de la menace que pourraient faire planer les maladies infectieuses nouvelles, existantes ou réémergentes sur la santé et le bien-être socioéconomique des Canadiens.

Promotion de la santé

En collaboration avec ses partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada appuie les mesures efficaces de promotion de modes de vie sains, crée des collectivités en santé et traite des principaux déterminants de la santé et des facteurs de risques majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au développement des connaissances, en favorisant la collaboration et en améliorant l’échange d’information parmi les secteurs et les administrations.

Prévention et contrôle des maladies chroniques

En collaboration avec les gouvernements et les intervenants régionaux, provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux (y compris les organisations non gouvernementales), l’Agence fournit dans le cadre de ce programme une évaluation de l’état de santé de la population et une surveillance de la santé en ce qui concerne les maladies chroniques à l’échelon national. De plus, elle assure et soutient l’exercice d’un leadership et la prestation d’un savoir-faire en matière d’élaboration et de mise en oeuvre de stratégies pancanadiennes de prévention, de contrôle et de gestion des maladies chroniques. Ce programme est nécessaire, car les maladies chroniques comptent parmi les problèmes de santé les plus courants, les plus évitables et les plus coûteux auxquels font face les Canadiens.

Renforcement des capacités en santé publique

En collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux, l’Agence développe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacités des praticiens de première ligne de la santé publique partout au Canada. L’Agence facilite et appuie la création de réseaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en matière de santé publique. Le travail de l’Agence améliore les pratiques de santé publique, accroît la capacité des ressources humaines au sein des administrations, contribue au développement des connaissances et des systèmes d’information et appuie un système législatif et de politique en matière de santé publique qui évolue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population.

Mesures et interventions d’urgence

L’Agence constitue un point central national pour prévoir les conséquences qu’entraînent les catastrophes naturelles ou les urgences d’origine humaine pour la santé publique, s’y préparer, intervenir et rétablir la situation. Ce programme applique les dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur la mise en quarantaine . Travaillant de concert avec Santé Canada, d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur bénévole, l’Agence exerce un leadership pour l’identification des menaces par la surveillance, l’analyse et la gestion des risques, tout en mettant en œuvre les priorités en matière de préparation. Ce programme permet de gérer et d’appuyer l’élaboration de plans d’urgence en matière de santé, dont le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza. En outre, il permet d’élaborer et de parrainer une formation en préparation aux situations d’urgence et de coordonner les efforts de lutte contre le terrorisme pour intervenir en cas d’activités terroristes mettant en cause des substances dangereuses. L’Agence fournit des services sociaux et de santé en cas d’urgence et gère la Réserve nationale de secours.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Prévention et contrôle des maladies
infectieuses	163 835	8 586	6 776	82 101	. . . . .	261 298	234 918
Promotion de la santé	60 799	. . . . .	8 024	125 633	. . . . .	194 456	203 563
Services internes	74 001	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	74 001	. . . . .
Prévention et contrôle des maladies
chroniques	38 075	. . . . .	6 866	15 378	. . . . .	60 319	68 960
Renforcement des capacités en santé
publique	20 518	. . . . .	1 298	9 305	. . . . .	31 121	44 120
Mesures et interventions d’urgence	25 794	1 060	. . . . .	. . . . .	50	26 804	38 970
	383 023	9 646	22 964	232 417	50	648 000	590 530

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre
des projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du
perfectionnement des connaissances et de la recherche	12 544 000	22 170 000
Subventions à l’ Initiative fédérale sur le VIH/sida	5 985 000	6 565 000
Subvention à l’ Institut national du cancer du Canada pour l’Initiative
canadienne pour la recherche sur le cancer du sein	3 000 000	3 000 000
Subventions à des étudiants diplômés et à des étudiants au niveau post-
doctoral dans le secteur de la santé publique et à des départements
universitaires liés à la médecine communautaire et à la santé publique	1 298 000	1 094 000
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir
l’infrastructure de santé publique	137 000	325 000
Total des subventions	22 964 000	33 154 000
Contributions
Contributions à des organismes communautaires à but non lucratif afin
d’appuyer le développement et la prestation de services continus
de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les
problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables
au Canada	82 088 000	75 088 000
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du
perfectionnement des connaissances et de la recherche	39 837 000	44 907 000
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but
lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer
des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones
d’âge préscolaire et leurs familles	32 134 000	26 651 000
Contribution à l’Initiative fédérale sur le VIH/sida	16 757 000	16 439 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir
l’infrastructure de santé publique	8 748 000	125 000
Contributions à la Société canadienne du sang ou à d’autres organismes
de transfusion ou de transplantation désignés, à l’appui d’activités de
surveillance des effets indésirables	2 190 000	2 197 000
Contributions à des universités et à des organisations de santé publique
pour la création de produits et d’outils de perfectionnement de la
main-d’œuvre en santé publique	963 000	1 056 000
Total des contributions	182 717 000	166 463 000
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires afin d’améliorer l’accès
aux services de santé et aux traitements pour les personnes qui ont
contracté l’hépatite C par transfusion sanguine	49 700 000	. . . . .
Total des autres paiements de transfert	49 700 000	. . . . .
Total	255 381 000	199 617 000