ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Pêches et Océans

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Pêches et Océans
1	Dépenses de fonctionnement	1 167 689	1 178 250	(10 561)
5	Dépenses en capital	242 667	294 650	(51 983)
10	Subventions et contributions	110 637	90 461	20 176
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	120 446	118 555	1 891
(L)	Ministre des Pêches et Océans – Traitement et allocation
	pour automobile	78	76	2
	Total du Ministère	1 641 516	1 681 992	(40 476)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Voies navigables sûres et accessibles (VNSA).

Description des activités de programme

Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) au nom d’autres ministères fédéraux ou à l’appui d’organisations et d’organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d’autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l’Environnement, des Affaires étrangères et des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.

Ports pour petits bateaux

Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l’entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l’industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l’industrie canadienne, favorise directement l’emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d’emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

La science au service des voies navigables sécuritaires et accessibles

Ce programme comprend dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d’assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Résultat stratégique

Pêches et aquaculture durables (PAD).

Description des activités de programme

Gestion des pêches et de l’aquaculture

Le but premier de la gestion des pêches et de l’aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l’utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d’autres intervenants selon le principe de l’intendance partagée. L’activité de programme Gestion des pêches et de l’aquaculture comprend les négociations et les relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, la gestion partagée de la pêche d’interception en eaux internationales, la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada ainsi que la création de conditions propices à une industrie de l’aquaculture dynamique et innovatrice.

La science au service des pêches et d’une aquaculture durables

Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s’assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d’une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Résultat stratégique

Écosystèmes aquatiques sains et productifs (EASP).

Description des activités de programme

Gestion de l’habitat

En collaboration avec d’autres intervenants, la gestion de l’habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l’habitat du poisson contre les conséquences des activités qui se déroulent à l’intérieur ou près des eaux contenant du poisson d’eau douce ou du poisson de mer, d’améliorer (rétablir et aménager) l’habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l’habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Ce programme comprend également la tenue d’évaluations environnementales avant de rendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à la participation à d’autres régimes d’évaluations environnementales pour les projets proposés. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril ; à la Politique de gestion de l’habitat du poisson et à d’autres politiques sur l’exploitation; aux résultats de consultations avec les groupes autochtones; aux buts et aux principes du développement durable; ainsi qu’aux politiques et aux priorités du gouvernement fédéral.

La science au service des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d’assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des resources océaniques et l’habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Gestion des espèces en péril

Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d’empêcher qu’elles deviennent menacées.

Cette activité de programme comprend l’élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l’eau douce à l’eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction ainsi que la promotion des espèces d’eau douce pour lesquelles certaines provinces ont des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches aux termes de la Loi sur les pêches .

Gestion des océans

Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l’utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l’utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l’habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d’un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Garde côtière canadienne	484 395	145 484	. . .   . .	5 038	49 958	584 959	596 817
Gestion des pêches et de l’aquaculture	227 573	1 000	. . .   . .	101 796	. . . . .	330 369	322 726
Services internes	247 339	64 183	153	234	. . . . .	311 909	337 138
La science au service des pêches et
d’une aquaculture durables	137 292	2 000	. . .   . .	406	. . . . .	139 698	148 862
Ports pour petits bateaux	61 828	30 000	500	500	. . . . .	92 828	93 480
Gestion de l’habitat	55 862	. . . . .	. . .   . .	1 875	. . . . .	57 737	69 361
La science au service des écosystèmes
aquatiques sains et productifs	55 355	. . . . .	15	. . . . .	. . . . .	55 370	54 788
La science au service des voies
navigables sécuritaires et
accessibles	35 235	. . . . .	70	. . . . .	. . . . .	35 305	35 995
Gestion des espèces en péril	16 911	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	16 911	. . . . .
Gestion des océans	16 380	. . . . .	. . . . .	50	. . . . .	16 430	18 868
Aquaculture	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 957
	1 338 171	242 667	738	109 899	49 958	1 641 516	1 681 992

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits
bateaux	500 000	500 000
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la
mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux
pêches et océans	238 000	238 000
Total des subventions	738 000	738 000
Contributions
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux
pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives
et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	67 902 000	57 275 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des
ressources aquatiques et océaniques	26 939 000	22 750 200
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne
pour assurer des services bénévoles de recherche et de sauvetage,
et pour promouvoir la sécurité nautique grâce à des programmes de
prévention des accidents et d’éducation	5 038 000	4 731 000
Contributions en verte du Programme d’innovation en aquaculture et
d’accès au marché	4 700 000	. . . . .
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	2 087 000	2 087 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion de l’habitat
dans les régions intérieures	1 875 000	1 875 000
Contributions à l’appui du programme de contributions de catégorie de
ports pour petits bateaux	500 000	. . . . .
Contribution à l’appui du programme de contribution à la recherche
universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche
universitaire relativement aux priorités scientifiques	406 000	400 000
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à
la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux
pêches et océans	234 000	390 800
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion
du poisson et de la faune du Yukon, en vue de mettre en œuvre les
responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications
territoriales globales	218 000	214 000
Total des contributions	109 899 000	89 723 000
Total	110 637 000	90 461 000