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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Affaires étrangères et Commerce international

Ministère
Corporation commerciale canadienne
Agence canadienne de développement international
Centre de recherches pour le développement international
Commission mixte internationale
Secrétariat de l’ALÉNA – section canadienne

Sommaire du portefeuille

N^o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Affaires étrangères et Commerce international
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	1 186 472	1 223 521	(37 049)
5	Dépenses en capital	140 032	122 670	17 362
10	Subventions et contributions	726 392	682 131	44 261
15	Passeport – Dépenses en capital	10 000	. . . . .	10 000
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	74 514	78 400	(3 886)
(L)	Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation
	pour automobile	78	76	2
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la
	porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de
	Vancouver-Whistler – Traitement et allocation pour
	automobile	78	76	2
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur les
	fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)	24 054	. . . . .	24 054
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu
	de l’article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d’accroître les échanges commerciaux entre le Canada
	et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	1 000	4 200	(3 200)
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du
	service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)	250	250	. . . . .
	Total des dépenses budgétaires	2 162 871	2 111 325	51 546
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu
	de l’article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d’accroître les échanges commerciaux entre le Canada
	et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire)	(120 500)	88 200	(208 700)
	Total du Ministère	2 042 371	2 199 525	(157 154)
	Corporation commerciale canadienne
20	Versements à la Corporation commerciale canadienne	15 192	15 185	7
	Total de l’organisme	15 192	15 185	7

	Agence canadienne de développement international
25	Dépenses de fonctionnement	203 668	224 674	(21 006)
30	Subventions et contributions	2 608 225	2 553 452	54 773
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	25 955	25 784	171
(L)	Ministre de la Coopération internationale – Traitement et
	allocation pour automobile	78	76	2
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d’aide des
	institutions financières internationales conformément
	à la Loi sur l’aide au développement international
	(institutions financières)	231 336	257 861	(26 525)
	Total des dépenses budgétaires	3 069 262	3 061 847	7 415
L35	Délivrance et paiement de billets aux fonds d’institutions
	financières internationales	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Crédits non requis
–	Paiements aux institutions financières internationales –
	Souscriptions au capital	. . . . .	8 004	(8 004)
	Total des dépenses non budgétaires	. . . . .	8 004	(8 004)
	Total de l’organisme	3 069 262	3 069 851	(589)
	Centre de recherches pour le développement
	international
40	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international	161 750	149 995	11 755
	Total de l’organisme	161 750	149 995	11 755
	Commission mixte internationale
45	Dépenses du Programme	8 467	7 925	542
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	544	548	(4)
	Total de l’organisme	9 011	8 473	538
	Secrétariat de l’ALÉNA – section canadienne
50	Dépenses du Programme	2 827	2 814	13
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	188	190	(2)
	Total de l’organisme	3 014	3 004	10

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Le programme international du Canada : Le programme international du Canada est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Description des activités de programme

Diplomatie et défense des intérêts

Cette activité de programme exerce une influence auprès d’acteurs internationaux pour les amener à s’engager et à exécuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d’interlocuteurs étrangers au Canada et à l’extérieur du pays et, ainsi, de s’acquitter des rôles et des responsabilités que comportent le mandat et les fonctions diplomatiques d’un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce travail est effectué au moyen de l’établissement de liens avec des décideurs à tous les niveaux dans d’autres pays et en étant l’hôte d’événements propres à permettre au Canada de communiquer des messages clés. Elle permet également de mettre à profit l’expertise des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l’exécution de la politique internationale du Canada dans son ensemble. En outre, cette activité de programme se sert d’activités promotionnelles stratégiques, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Enfin, elle utilise un certain nombre de programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l’étranger. Le principal groupe cible est constitué des décideurs étrangers au Canada et à l’extérieur du pays, des publics étrangers, des autres ordres de gouvernement au Canada, des entités clés concernées dans d’autres pays (p. ex. les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Cette activité de programme fournit l’orientation stratégique, des renseignements et des conseils, y compris l’intégration et la coordination de la politique internationale et de la politique économique du Canada. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d’intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ce travail est effectué en assurant une meilleure coordination au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et avec d’autres ministères et des intervenants pertinents ainsi qu’en utilisant les conseils fournis par les missions pour l’élaboration d’approches pangouvernementales qui intègrent les divers mandats et points de vue organisationnels pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Le principal groupe cible est constitué d’autres organismes gouvernementaux, des groupes chargés des politiques et des programmes au sein du MAECI, des chefs de mission et du personnel clé des missions.

Résultat stratégique

Les services internationaux destinés aux Canadiens : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Description des activités de programme

Commerce international

Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux en fournissant des services d’expert-conseil, des avis, ainsi qu’en gérant et en offrant des services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes qui sont à la recherche de débouchés internationaux. Ce travail est effectué en soutenant les entreprises canadiennes qualifiées. Le principal groupe cible est constitué des entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l’étranger ou qui ont démontré une capacité à le faire.

Affaires consulaires

Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services consulaires aux Canadiens. Ce travail est effectué par des agents consulaires travaillant dans les missions à l’étranger et par l’utilisation du site Web (www.voyage. gc.ca). Le principal groupe cible est constitué de Canadiens à l’étranger ou de Canadiens prévoyant voyager ou vivre à l’étranger.

Passeport Canada – Organisme de service spécial (Fonds renouvelable)

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services de passeport par l’intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Passeport Canada délivre aux Canadiens des documents de voyage sécuritaires qui facilitent les déplacements et qui contribuent à la sécurité internationale et nationale. Ce travail est effectué grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité en utilisant divers modes de prestation de services, ainsi qu’à la production de documents de voyage sécuritaires. Le principal groupe cible est constitué des voyageurs canadiens.

Résultat stratégique

La plateforme internationale du Canada : Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international.

Description des activités de programme

La plateforme internationale du Canada : Soutien aux missions à l’étranger

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir les services et l’infrastructure aux missions pour faciliter la représentation du Canada à l’étranger. Ce travail est effectué en coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l’étranger. Il vise à s’assurer que les services de ressources humaines, de gestion financière, de gestion des biens et du matériel, de soutien et d’approvisionnement, de contrôleurs, de courrier et de messagerie diplomatiques ainsi que l’acquisition de largeurs de bande sont en place dans les missions pour permettre au gouvernement du Canada de réaliser ses objectifs en matière de politique internationale et d’exécuter ses programmes à l’étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l’étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que 27 ministères partenaires et colocataires.

La plateforme internationale du Canada : Soutien à l’administration centrale

Cette activité de programme gère et fournit les services et l’infrastructure à l’administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l’étranger. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l’étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l’étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que des 27 ministères partenaires et colocataires.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2009-2010						Budget
							Dépenses	Total	principal
							non		des
			Dépenses budgétaires				budgétaires		dépenses
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :	Total	Prêts,		2008-2009
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dotations
				paiements	valoir sur		en capital
				de transfert	le crédit		et avances
Diplomatie et défense des intérêts	236 106	482	55 334	639 905	8 300	923 527	. . . . .	923 527	922 359
La plateforme internationale du
Canada : Soutien aux missions à
l’étranger	448 158	9 641	. . . . .	. . . . .	8 200	449 598	. . . . .	449 598	524 117
La plateforme internationale
du Canada : Soutien à
l’administration centrale	197 721	115 617	275	. . . . .	9 490	304 123	. . . . .	304 123	259 342
Conseils stratégiques et intégration
des politiques internationales	96 286	1 116	6 153	14 035	. . . . .	117 590	. . . . .	117 590	135 236
Services internes	79 614	8 891	. . . . .	. . . . .	. . . . .	88 504	. . . . .	88 504	. . . . .
Commerce international	196 347	4 094	. . . . .	10 940	3 050	208 331	(120 500)	87 831	320 675
Affaires consulaires	41 202	191	. . . . .	. . . . .	4 250	37 143	. . . . .	37 143	37 796
Passeport Canada – Organisme
de service spécial (Fonds
renouvelable)	320 354	10 000	. . . . .	. . . . .	296 300	34 054	. . . . .	34 054	. . . . .
	1 615 787	150 032	61 762	664 880	329 590	2 162 871	(120 500)	2 042 371	2 199 525

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions à l’appui du FPSM et de ses sous-programmes	30 000 000	30 000 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques,
consulaires et celles des organisations internationales au Canada
conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en
conseil	11 424 000	11 424 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités	9 910 000	9 910 000
Subvention au Centre international des droits de la personne et du
développement démocratique	4 873 000	4 873 000
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités
antiterroristes	4 000 000	4 000 000
Soutien financier annuel pour le pays hôtede la Convention des Nations
Unies sur la diversité biologique	1 190 000	1 166 000
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service
diplomatique	250 000	250 000
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture	60 000	60 000
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones	30 000	30 000
Association de la communauté du service extérieur	25 000	25 000
Total des subventions	61 762 000	61 738 000
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
(180 788 121 $US)	189 936 000	189 936 000
Organisation des Nations Unies (76 745 669 $US)	80 629 000	78 157 000
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration
civile (11 658 051 euros)	18 042 000	18 042 000
Organisation mondiale de la santé (16 778 032 $US)	17 627 000	16 381 000
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(9 569 010 euros)	14 809 000	14 809 000
Organisation internationale de la Francophonie (8 873 094 euros)	13 732 000	12 495 000
Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (12 852 656 $US)	13 503 000	13 044 000
Organisation de coopération et de développement économiques
(8 721 246 euros)	13 497 000	13 497 000
Agence internationale de l’énergie atomique (7 834 066 euros)	12 124 000	12 124 000
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture (4 273 748 $US) (4 657 534 euros)	11 698 000	11 481 000
Organisation des États américains (10 898 534 $US)	11 450 000	12 755 000
Organisation internationale du travail (11 228 381 francs suisses)	10 777 000	10 529 000
Cour pénale internationale (5 603 515 euros)	8 672 000	8 672 000
Organisation mondiale du commerce (6 656 595 francs suisses)	6 389 000	6 389 000
Secrétariat du Commonwealth (3 100 052 livres sterling)	5 949 000	5 949 000
Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture
(3 785 456 $US)	3 977 000	4 558 000
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
(1 408 719 $US) (1 303 308 euros)	3 497 000	3 497 000
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
(1 986 301 euros)	3 074 000	3 074 000
Organisation de l’aviation civile internationale	1 837 000	1 837 000
Programme du Commonwealth pour la jeunesse
(781 136 livres sterling)	1 499 000	1 625 000
Fondation du Commonwealth (718 603 livres sterling)	1 379 000	1 472 000
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
(1 209 785 $US)	1 271 000	1 271 000
Agence internationale de l’énergie (732 747 euros)	1 134 000	1 134 000
Agence de l’Organisation de coopération et de développement
économiques pour l’énergie nucléaire (360 558 euros)	558 000	558 000
Tribunal international du droit de la mer (313 388 euros)	485 000	485 000
Organisation mondiale des douanes (302 404 euros)	468 000	468 000
Organisation maritime internationale (243 356 livres sterling)	467 000	467 000
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et
désarmement (412 145 $US)	433 000	433 000
Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique
(406 434 $US)	427 000	427 000
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(427 172 francs suisses)	410 000	408 000
Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (538 253 euros)	833 000	833 000
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
et Protocole de Kyoto (358 843 $US)	377 000	377 000
Convention sur la diversité biologique (312 203 $US)	328 000	328 000
Autorité internationale des fonds marins (212 260 $US)	223 000	223 000
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(171 331 $US)	180 000	180 000
Organisation de coopération et de développement économiques –
Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement
(114 371 euros)	177 000	177 000
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination (145 631 $US)	153 000	153 000
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone (137 065 $US)	144 000	144 000
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques
et pesticides dangereux qui font l’object d’un commerce
international (79 002 $US)	83 000	83 000
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de
l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression
française (32 738 720 CFA)	78 000	78 000
Entente de Wassenaar (43 939 euros)	68 000	68 000
Cour permanente d’arbitrage (38 770 euros)	60 000	60 000
Organisations internationales de produits de base (21 970 euros)	34 000	34 000
Commission internationale d’établissement des faits
(9 377 francs suisses)	9 000	9 000
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial du G8,
au Centre international des sciences et de la technologie et au Centre
des sciences et de la technologie d’Ukraine, afin d’aider les pays
de l’ancienne Union soviétique en ce qui a trait à la destruction, à
l’élimination ou à la mise en sûreté des armes de destruction de masse	116 705 000	49 500 000
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité	64 281 000	79 316 000
Projets et activités de développement découlant des sommets de la
Francophonie	7 500 000	7 500 000
Programme de partenariats internationaux en science et technologie	5 250 000	4 750 000
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités
antiterroristes	4 500 000	4 500 000
Programme d’appui à l’investissement dans les communautés	3 000 000	3 500 000
Contributions dans le domaine des relations avec les universités	2 920 000	3 420 000
Contributions en vertu du Programme de développement des marchés
d’exportation	2 300 000	2 020 000
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime	1 950 000	1 950 000
Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues	1 400 000	1 400 000
Accords environnementaux internationaux	1 187 000	532 000
Volet nordique de la politique étrangère du Canada	1 000 000	1 000 000
Programme Horizon le monde en science et technologie	390 000	390 000
Total des contributions	664 880 000	608 499 000
Postes non requis
Contributions en vertu du Programme de partenariat mondial du G8 pour
la destruction, l’élimination ou la mise en sûreté des armes et matières
de destruction de masse dans la Fédération de Russie et les autres
pays de l’ancienne Union soviétique dans les domaines d’activités
suivants : Sécurité radiologique et nucléaire	. . . . .	5 450 000
Subventions dans le domaine des relations culturelles	. . . . .	4 694 000
Subventions en vertu du Programme de développement des marchés
d’exportation	. . . . .	2 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	12 144 000
Total	726 642 000	682 381 000

Corporation commerciale canadienne

Résultat stratégique

Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.

Description des activités de programme

Défense

Cette activité de programme comprend des ventes à l’exportation pour les secteurs de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Elle inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.

Marchés émergents et en développement

Ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l’approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d’État et municipal.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2008-2009
		le crédit
Défense	18 333	6 428	11 905	10 465
Marchés émergents et en développement	6 647	3 360	3 287	4 720
	24 980	9 788	15 192	15 185

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2008-2009 consacrés à l’activité de programme « Direction de l’aérospatial, de la défense et de la sécurité » sont maintenant inscrits sous la nouvelle activité de programme « Défense ».

Les fonds de 2008-2009 consacrés à l’activité de programme « Direction du développement international » sont maintenant inscrits sous la nouvelle activité de programme « Marchés émergents et en développement ».

Agence canadienne de développement international

Résultat stratégique

Accroissement de l’atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne.

Description des activités de programme

Pays de concentration

S’engager dans la programmation à long terme de l’aide au développement dans les pays de concentration, par le biais d’expertise, de dialogue et de ressources, afin d’accroître la capacité des pays de concentration d’atteindre les objectifs de développement. Une telle programmation exige des contacts directs entre les pays récipiendaires et l’Agence canadienne de développement international (ACDI), des consultations et une collaboration avec des partenaires à l’étranger, au Canada et dans ces pays. Elle inclut aussi différents programmes-pays, activités de développement et de projets de même qu’un dialogue sur les politiques.

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

Grâce à son engagement avec des institutions multilatérales, canadiennes et internationales, l’ACDI tente d’influencer les politiques et les pratiques institutionnelles pour maximiser l’efficacité des programmes afin de renforcer les capacités des institutions et pour maximiser l’efficacité de la programmation afin d’accroître la capacité et l’efficacité des partenaires à atteindre leurs objectifs de développement. L’engagement de l’ACDI peut prendre la forme d’expertise et de financement de base de même qu’une participation à des conseils et des comités décisionnels ou consultatifs.

Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires

Programmation de l’aide au développement et/ou assistance humanitaire dans les états fragiles et/ou les pays en crise afin de réduire la vulnérabilité des populations affectées par les crises et de rétablir la capacité des institutions publiques et de la société par différents moyens : des réponses pangouvernementales faisant appel à une variété de mécanismes pour répondre au nombre considérable de besoins spécifiques et de risques ou une intervention en temps opportun et efficace. Dans les deux cas, des partenariats avec des organismes institutionnels offrent la flexibilité et l’expertise pour répondre efficacement.

Pays et régions sélectionnés

Le but de la programmation de l’aide au développement dans des pays et régions sélectionnés et admissibles à l’aide internationale canadienne, au moyen d’expertise, de dialogue et de ressources, est d’accroître la capacité à atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement ainsi qu’à contribuer aux intérêts internationaux du Canada. Cette programmation peut inclure la création de liens et/ou de partenariats entre des partenaires canadiens et des partenaires locaux.

Résultat stratégique

Appui durable et action éclairée des Canadiens envers le développement international.

Description des activités de programme

Engagement des citoyens canadiens

Fournir des occasions qui permettent aux Canadiens d’augmenter leurs connaissances, d’approfondir leur compréhension et de participer au développement international. La participation des citoyens au programme d’aide canadienne est essentielle à son efficacité. Cela permet à l’ACDI et à ses partenaires de puiser dans une vaste gamme d’expertise et de ressources financières à l’échelle du pays au cours de l’établissement des programmes d’aide, tout en légitimant l’engagement du gouvernement canadien envers la coopération internationale.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
					Dépenses	Total	principal
					non		des
		Dépenses budgétaires			budgétaires		dépenses
	Fonction-	Subven-	Contributions	Total	Prêts,		2008-2009
	nement	tions	et autres		dotations
			paiements		en capital
			de transfert		et avances
Pays de concentration	43 268	225 044	673 327	941 639	. . . . .	941 639	887 821
Institutions multilatérales, internationales et
canadiennes	28 357	596 726	309 235	934 317	. . . . .	934 317	932 286
Les états fragiles et les états éprouvant des
crises humanitaires	19 013	511 526	91 669	622 208	. . . . .	622 208	611 209
Pays et régions sélectionnés	29 134	204 545	153 785	387 464	. . . . .	387 464	566 902
Services internes	104 110	. . . . .	. . . . .	104 110	. . . . .	104 110	. . . . .
Engagement des citoyens canadiens	5 819	11 400	62 304	79 523	. . . . .	79 523	71 633
	229 701	1 549 241	1 290 320	3 069 262	. . . . .	3 069 262	3 069 851

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale :
Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire
ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la
consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de
projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de
programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie
au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en
transition	1 522 241 000	1 197 676 000
Subventions pour la programmation de partenariat :
Subventions pour les programmes, les projets et les activités
d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au
développement et à la participation du public ou visant à augmenter
la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à
l’égard du développement, et subventions pour les programmes, les
projets et les activités d’éducation et de formation au profit des pays
ou territoires en développement ou des pays en transition	23 900 000	26 472 000
Subventions pour la programmation bilatérale :
Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au
profit des pays ou territoires en développement ou des pays en
transition	3 100 000	4 500 000
Total des subventions	1 549 241 000	1 228 648 000
Contributions
Contributions pour la programmation bilatérale :
Contributions pour l’aide au développement, y compris les dépenses
pour des ententes de prêt créées en vertu d’une autorité décrite dans
les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération
avec les pays en transition et contributions à l’appui de projets, de
programmes et d’activités d’aide au développement visant des pays ou
des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement
ou des pays en transition	927 724 159	1 051 467 000
Contributions pour la programmation de partenariat :
Contributions pour les programmes, les projets et les activités
d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au
développement et à la participation du public ou visant à augmenter
la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à
l’égard du développement, et contributions pour les programmes, les
projets et les activités d’éducation et de formation au profit des pays
ou territoires en développement ou des pays en transition	125 197 630	268 962 000
Contributions pour la programmation multilatérale :
Contributions pour l’aide au développement, l’assistance
humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant
la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes,
de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui
de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie
au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en
transition	6 062 000	4 375 000
Total des contributions	1 058 983 789	1 324 804 000
Autres paiements de transfert
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d’aide des institutions
financières internationales conformément à la Loi sur l’aide au
développement international (institutions financières)	231 336 000	257 861 000
Total des autres paiements de transfert	231 336 000	257 861 000
Total	2 839 560 789	2 811 313 000

Centre de recherches pour le développement international

Résultat stratégique

Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d’appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Description des activités de programme

Mener des recherches pour le développement

Correspond aux subventions accordées aux bénéficiaires et au travail interne fait en ce qui a trait aux projets de recherche scientifique et technique qui contribuent à améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement

Renforcer les capacités de recherche

Offre des services qui rehaussent l’excellence scientifique en recherche pour le développement, y compris l’appui apporté relativement à la définition des problèmes, à la méthodologie, à la gestion de la recherche et à l’établissement de liens avec les interlocuteurs appropriés. Ces services permettent également au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) de suivre les projets, d’en faire connaître les résultats et de tirer des leçons de l’expérience acquise.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Mener des recherches pour le développement	110 605	110 605	117 141
Renforcer les capacités de recherche	29 134	29 134	32 854
Services internes	22 011	22 011	. . . . .
	161 750	161 750	149 995

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission mixte internationale

Résultat stratégique

Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Description des activités de programme

Traité des eaux limitrophes

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d’approbation concernant l’utilisation, l’obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l’autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Traité des eaux limitrophes	6 809	6 809	6 266
Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	2 201	2 201	2 207
	9 011	9 011	8 473

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secrétariat de l’ALÉNA – section canadienne

Résultat stratégique

Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de ALÉNA qui traitent avec le Canada.

Description des activités de programme

Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux

Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux de manière à garantir l’impartialité de la procédure administrative ainsi que l’équité et la sécurité du processus, tout en assurant des services de qualité. Ce programme comprend l’appui aux groupes spéciaux et aux comités, l’assistance à la Commission du libre-échange, de même que la liaison et la coordination avec les autres sections nationales.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Administrer les mécanismes de règlement des différends
commerciaux internationaux	1 815	1 815	3 004
Services internes	1 200	1 200	. . . . .
	3 015	3 015	3 004

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.