ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Agence du revenu du Canada

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Agence du revenu du Canada
1	Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au titre
	du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur
	l’assurance-emploi	3 114 391	2 933 062	181 329
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	413 423	400 644	12 779
(L)	Ministre du Revenu national – Traitement et allocation
	pour automobile	78	76	2
(L)	Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits
	d’exportation de produits de bois d’œuvre	429 000	. . . . .	429 000
(L)	Versements d’allocations spéciales pour enfants	221 000	219 000	2 000
(L)	Dépense des recettes résultant de la poursuite des
	opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur
	l’Agence du revenu du Canada	204 803	161 263	43 540
(L)	Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu
	de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances
	publiques	5 279	23 316	(18 037)
	Total du Ministère	4 387 974	3 737 361	650 613

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée.

Description des activités de programme

Observation en matière de déclaration

Vérifier la divulgation entière et exacte par les contribuables de tous les renseignements requis afin d’établir les fiscales et de protéger l’assiette fiscale par la vérification, des mesures d’application et des activités administratives incitatives. Les activités visant à améliorer l’observation comprennent : le fait d’augmenter la compréhension des contribuables quant à leurs obligations fiscales au moyen d’activités de sensibilisation, de services à la clientèle et de l’éducation; le fait de déceler et d’aborder les cas d’inobservation au moyen de l’évaluation des risques, de la vérification et des enquêtes; et le fait de créer des partenariats stratégiques avec les intervenants afin de miser sur les efforts d’observation.

Aide aux contribuables et aux entreprises

Aider les contribuables et les entreprises à respecter leurs obligations dans le cadre du système d’auto-évaluation au moyen de réponses précises et en temps opportun aux demandes d’information; de produits d’information offerts par l’entremise de divers médias comme le site Web, des dépliants et des brochures; d’activités de sensibilisation ciblées et de services; d’interprétations et de décisions en matière d’impôt et de taxation des marchandises; de critères d’admissibilité au Régime de pension du Canada et à la Loi sur l’assurance-emploi ; de services liés à l’enregistrement de régimes de pension et d’autres régimes de revenu différé; de services liés à l’enregistrement d’organismes de bienfaisance.

Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Traiter et valider les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises en effectuant des cotisations initiales, une validation, une comptabilité et des rajustements. Attribuer aux entreprises un numéro d’entreprise, établir et maintenir des comptes. Recevoir des paiements.

Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations

Déterminer et traiter l’inobservation des exigences en matière d’enregistrement, de production et de remises des lois administrées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et gérer le niveau de dette au moyen du recouvrement des comptes clients et de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la tenue à jour des systèmes, des politiques et des lignes directrices à l’échelle nationale. Ce cadre de prestation facilite et applique l’observation des exigences de production, de déclaration, de retenue et de paiement relativement aux déclarations de revenus des particuliers et des entreprises, aux retenues à la source des employeurs, à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée et aux autres prélèvements, en plus des comptes clients non fiscaux en souffrance administrés au nom d’autres ministères et organismes.

Appels

Fournir un processus de règlement de différends rapide et impartial aux contribuables qui sont en désaccord avec les décisions prises par l’ARC en favorisant le dialogue avec les contribuables et en examinant des processus de rechange afin de régler les différends, le cas échéant, en plus d’aider le ministère de la Justice à traiter les appels devant les tribunaux.

Résultat stratégique

Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations.

Description des activités de programme

Programmes de prestations

Fournir des avantages fiscaux et d’autres services qui contribuent directement au mieux-être économique et social des Canadiens en administrant les Prestations fiscales canadiennes pour enfants, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le programme des allocations spéciales pour enfants, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, la Prestation universelle pour la garde d’enfants et les versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ainsi qu’un éventail d’avantages permanents et de programmes de versement unique au nom des provinces, des territoires et d’autres ministères fédéraux. Aider les prestataires à respecter leurs obligations en fournissant des réponses en temps opportun à leurs demandes de renseignements.

Résultat stratégique

Les contribuables et les prestataires obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service.

Description des activités de programme

Ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opère de façon autonome et sans lien de dépendance avec la haute direction de l’ARC ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernière, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu’assure l’ARC, traite les demandes de révision faites par les contribuables et les prestataires relativement à des questions comme les droits liés aux services qui sont décrits dans la Charte des droits des contribuables , et cerne et examine des questions généralisées et nouvelles liées aux services de l’ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables et les prestataires.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2008-2009
		de transfert	le crédit
Services internes	1 377 922	. . . . .	82 068	1 295 854	. . . . .
Observation en matière de déclaration	922 168	. . . . .	91	922 077	1 363 569
Aide aux contribuables et aux entreprises	300 108	432 000	41 482	690 626	350 466
Cotisations des déclarations et traitement des
paiements	615 892	. . . . .	27 975	587 917	839 090
Comptes débiteurs et observation en matière de
production des déclarations	542 803	. . . . .	113 091	429 712	643 111
Programmes de prestations	110 916	221 000	350	331 566	379 837
Appels	139 444	. . . . .	12 549	126 895	161 288
Ombudsman des contribuables	3 328	. . . . .	. . . . .	3 328	. . . . .
	4 012 580	653 000	277 606	4 387 974	3 737 361

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Contributions
Contributions à l’appui de la réforme du cadre réglementaire des
organismes de bienfaisance	3 000 000	3 000 000
Total des contributions	3 000 000	3 000 000
Autres paiements de transfert
(L) Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits
d’exportation de produits de bois d’œuvre	429 000 000	. . . . .
(L) Versements d’allocations spéciales pour enfants	221 000 000	219 000 000
Total des autres paiements de transfert	650 000 000	219 000 000
Total	653 000 000	222 000 000