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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Citoyenneté et Immigration

Ministère
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Citoyenneté et Immigration
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	447 424	396 157	51 267
5	Subventions et contributions	866 867	884 648	(17 781)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	43 948	38 621	5 327
(L)	Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration –
	Traitement et allocation pour automobile	78	76	2
	Total des dépenses budgétaires	1 358 318	1 319 502	38 815
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
	l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88
	de la Loi sur l’immigration et la protection des
	réfugiés (non budgétaire)	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total du Ministère	1 358 318	1 319 502	38 815
	Commission de l’immigration et du statut de réfugié
	du Canada
10	Dépenses du Programme	100 790	100 540	250
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	12 566	12 837	(271)
	Total de l’organisme	113 357	113 377	(20)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Description des activités de programme

Programme d’immigration

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à contribuer au développement économique, socioculturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Programme des résidents temporaires

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au développement économique, socioculturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultat stratégique

Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et protection des réfugiés au Canada.

Description des activités de programme

Programme des réfugiés

Remplir les obligations internationales du Canada en prêtant assistance aux personnes ayant besoin de protection au Canada et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l’étranger et en les réétablissant au Canada.

Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d’établir ses politiques sur la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés; pour remplir ses obligations juridiques et internationales; pour orienter les priorités internationales en matière de gestion des migrations, y compris les liens avec d’autres secteurs d’intérêt public; pour contribuer à la gestion des migrations à l’échelle internationale; et pour favoriser l’amélioration de l’image du Canada à l’étranger.

Résultat stratégique

Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Description des activités de programme

Programme d’intégration

Élaborer des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à l’intention des nouveaux arrivants.

Programme de citoyenneté

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
					Dépenses	Total	principal
					non		des
		Dépenses budgétaires			budgétaires		dépenses
	Fonction-	Subven-	Contributions	Total	Prêts,		2008-2009
	nement	tions	et autres		dotations
			paiements		en capital
			de transfert		et avances
Programme d’intégration	54 411	234 184	630 379	918 974	. . . . .	918 974	940 766
Services internes	129 256	. . . . .	. . . . .	129 256	. . . . .	129 256	. . . . .
Programme d’immigration	113 376	. . . . .	. . . . .	113 376	. . . . .	113 376	164 860
Programme des réfugiés	106 328	. . . . .	. . . . .	106 328	. . . . .	106 328	94 174
Programme des résidents temporaires	59 019	. . . . .	. . . . .	59 019	. . . . .	59 019	61 628
Programme de citoyenneté	27 338	. . . . .	. . . . .	27 338	. . . . .	27 338	54 042
Rôle du Canada dans la gestion des
migrations internationales et la
protection	1 722	. . . . .	2 304	4 026	. . . . .	4 026	4 032
	491 450	234 184	632 683	1 358 318	. . . . .	1 358 318	1 319 502

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subvention aux fins de l’ Accord Canada-Québec sur l’immigration	234 184 000	216 005 000
Total des subventions	234 184 000	216 005 000
Contributions
Programme d’établissement	581 929 278	. . . . .
Aide à la réinstallation	48 450 000	49 550 000
Organisation internationale pour les migrations	2 000 000	2 000 000
Élaboration des politiques sur les migrations	304 000	304 000
Total des contributions	632 683 278	51 854 000
Postes non requis
Cours de langue pour les immigrants au Canada	. . . . .	274 839 336
Établissement et adaptation des immigrants	. . . . .	192 869 710
Contributions aux provinces	. . . . .	134 615 080
Programme d’accueil	. . . . .	14 465 229
Total des postes non requis	. . . . .	616 789 355
Total	866 867 278	884 648 355

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Résultat stratégique

Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Description des activités de programme

Protection des réfugiés

L’activité de programme Protection des réfugiés rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas de demande d’asile présentés au Canada. En rendant ces décisions, le Canada respecte ses obligations en tant que signataire d’un certain nombre de conventions internationales sur les droits de la personne.

Appels en matière d’immigration

L’activité de programme Appels en matière d’immigration rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés aux demandes de parrainage rejetées par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; à certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d’autres personnes protégées ainsi que contre les titulaires de visa de résident permanent et les résidents permanents qui ont fait l’objet d’un constat, hors du Canada, de manquement à l’obligation de résidence; ainsi que les cas liés aux appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions rendues par la Section de l’immigration au terme d’une enquête.

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

L’activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés à l’admissibilité des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et procède aussi à des contrôles des motifs de détention d’étrangers ou de résidents permanents détenus en vertu de la LIPR.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Protection des réfugiés	60 260	60 260	80 720
Services internes	28 528	28 528	. . . . .
Appels en matière d’immigration	13 174	13 174	17 427
Enquêtes et contrôles des motifs de détention	11 393	11 393	15 230
	113 357	113 357	113 377

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.