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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Patrimoine canadien

Ministère
Conseil des Arts du Canada
Société Radio-Canada
Musée canadien des droits de la personne
Musée canadien des civilisations
Musée canadien de la nature
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bibliothèque et Archives du Canada
Société du Centre national des Arts
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Musée des beaux-arts du Canada
Musée national des sciences et de la technologie
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Téléfilm Canada

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Patrimoine canadien
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	265 654	272 193	(6 539)
5	Subventions et contributions	959 770	1 088 828	(129 057)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	26 929	28 254	(1 325)
(L)	Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation
	pour automobile	78	76	2
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 196	1 129	67
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des
	lieutenants-gouverneurs	637	637	. . . . .
(L)	Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-
	gouverneurs précédents	182	182	. . . . .
	Total du Ministère	1 254 446	1 391 299	(136 853)
	Conseil des Arts du Canada
10	Paiements au Conseil des Arts du Canada	180 786	180 526	260
	Total de l’organisme	180 786	180 526	260
	Société Radio-Canada
15	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de
	fonctionnement	956 978	1 020 405	(63 427)
20	Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de
	roulement	4 000	4 000	. . . . .
25	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en
	capital	91 630	91 019	611
	Total de l’organisme	1 052 608	1 115 424	(62 816)
	Musée canadien des droits de la personne
30	Paiements au Musée canadien des droits de la personne
	à l’égard des dépenses de fonctionnement et des
	dépenses en capital	1 500	. . . . .	1 500
	Total de l’organisme	1 500	. . . . .	1 500
	Musée canadien des civilisations
35	Paiements au Musée canadien des civilisations à l’égard
	des dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital	62 266	61 429	837
	Total de l’organisme	62 266	61 429	837
	Musée canadien de la nature
40	Paiements au Musée canadien de la nature à l’égard des
	dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	32 385	59 176	(26 791)
	Total de l’organisme	32 385	59 176	(26 791)
	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
	canadiennes
45	Dépenses du Programme	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	5 352	5 466	(114)
	Total de l’organisme	5 352	5 466	(114)
	Bibliothèque et Archives du Canada
50	Dépenses du Programme	110 216	145 749	(35 533)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	11 167	11 853	(686)
	Total de l’organisme	121 383	157 602	(36 219)
	Société du Centre national des Arts
55	Paiements à la Société du Centre national des Arts à
	l’égard des dépenses de fonctionnement	35 175	49 553	(14 378)
	Total de l’organisme	35 175	49 553	(14 378)
	Commission des champs de bataille nationaux
60	Dépenses du Programme	7 354	8 009	(655)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	365	374	(9)
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques	1 600	1 600	. . . . .
	Total de l’organisme	9 319	9 983	(664)
	Office national du film
65	Dépenses du Programme	65 062	65 042	20
(L)	Fonds renouvelable de l’Office national du film	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l’organisme	65 062	65 042	20
	Musée des beaux-arts du Canada
70	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard
	des dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital	41 672	45 268	(3 596)
75	Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard de
	l’acquisition d’objets pour la collection	8 000	8 000	. . . . .
	Total de l’organisme	49 672	53 268	(3 596)
	Musée national des sciences et de la technologie
80	Paiements au Musée national des sciences et de la
	technologie à l’égard des dépenses de fonctionnement
	et des dépenses en capital	34 604	31 028	3 576
	Total de l’organisme	34 604	31 028	3 576
	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la
	femme
85	Dépenses de fonctionnement	8 585	7 499	1 086
90	Subventions et contributions	19 950	16 250	3 700
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	1 113	1 012	101
	Total de l’organisme	29 648	24 761	4 887
	Commission de la fonction publique
95	Dépenses du Programme	79 814	84 955	(5 141)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	11 952	11 673	279
	Total de l’organisme	91 767	96 628	(4 861)
	Commission des relations de travail dans la fonction
	publique
100	Dépenses du Programme	6 071	5 996	75
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	751	760	(9)
	Total de l’organisme	6 821	6 756	65
	Tribunal de la dotation de la fonction publique
105	Dépenses du Programme	1 567	4 481	(2 914)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	11	487	(476)
	Total de l’organisme	1 579	4 968	(3 389)
	Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires
	divulgateurs d’actes répréhensibles
110	Dépenses du Programme	1 644	1 644	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	184	189	(5)
	Total de l’organisme	1 828	1 833	(5)
	Téléfilm Canada
115	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins
	prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	104 662	107 172	(2 510)
	Total de l’organisme	104 662	107 172	(2 510)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Le contenu culturel et les expressions artistiques canadiennes sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Description des activités de programme

Industries culturelles

Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour s’assurer qu’une gamme de contenu culturel canadien est produite et accessible pour les auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs, aux entrepreneurs, aux exportateurs culturels, aux producteurs et aux industries culturelles du Canada de développer, de mettre en marché et d’exporter le contenu culturel canadien. Ceci est accompli par l’exécution de programmes et la prestation de services sous forme de subventions, de contributions, de crédits d’impôt et de politiques, règlements et mesures législatives.

Arts

Cette activité de programme vise à favoriser l’accès direct aux diverses activités culturelles et à contribuer à la durabilité du secteur artistique. Pour ce faire, des programmes de financement sont mis en place afin d’appuyer la présentation de festivals artistiques professionnels ou de séries de spectacles en arts de la scène; l’amélioration des infrastructures artistiques et patrimoniales; le renforcement de la capacité d’entreprise et de gestion des organisations vouées aux arts et au patrimoine qui sont reconnues dans leur collectivité; ainsi que les institutions qui offrent une formation de haut calibre en préparation d’une carrière dans le domaine des arts.

Patrimoine

Cette activité de programme a pour objet de promouvoir l’accès au patrimoine du Canada, la préservation et la protection des éléments d’importance historique et patrimoniale, et la viabilité à long terme des organismes qui préservent et présentent le patrimoine canadien. Les activités mises en œuvre à cette fin consistent à offrir, à la communauté patrimoniale, du financement ainsi que des ressources et des services visant à renforcer les capacités et les compétences, afin d’appuyer la préservation et la protection des collections patrimoniales et des objets et de favoriser la réalisation et la présentation d’expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Les objectifs visés sont d’améliorer l’accès des Canadiens à des expériences et à des produits patrimoniaux diversifiés et de qualité et d’offrir aux jeunes des possibilités d’emploi dans différents secteurs du patrimoine.

Résultat stratégique

Les Canadiens ont le sens de leur identité canadienne.

Description des activités de programme

Langues officielles

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d’appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du Ministère prévu à l’article 43 de la Loi sur les langues officielles . Cette activité contribue au résultat du gouvernement : Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l’inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur engagement à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la LLO . Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la LLO , qu’il s’agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d’appui aux développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Mobilisation et intégration

Le Canada peut tirer parti de la diversité s’il parvient à mobiliser les Canadiens et faire en sorte que ceux-ci ont la possibilité de prendre part aux aspects économique, sociale, politique et culturel de la société canadienne. Grâce à différentes initiatives, cette activité favorise une meilleure compréhension interculturelle et l’atteinte de l’objectif voulant que les Canadiens vivent dans une société où ils sont traités de manière juste et équitable, peu importe leurs origines.

Promotion et appartenance au Canada

Cette activité de programme vise à promouvoir l’identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un sentiment d’identité nationale. Elle représente et célèbre le Canada auprès des Canadiens et dans le monde entier, en démontrant ingéniosité, réalisations, innovations, excellence et leadership, et en exprimant nos valeurs communes, notre diversité culturelle et notre place dans la collectivité mondiale. Elle fait également la promotion de l’éducation civique, la participation des jeunes Canadiens par l’entremise d’échanges, de forums et de services communautaires, en plus de leur donner l’occasion d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension à l’égard de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions.

Résultat stratégique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Description des activités de programme

Sport

Cette activité de programme fait la promotion chez les Canadiens et les collectivités canadiennes du développement et de l’excellence dans les sports. Pour ce faire, elle appuie les athlètes de haut niveau dans les manifestations sportives nationales et internationales, améliore la capacité du Canada d’accueillir des manifestations sportives nationales et internationales et soutient la poursuite de l’excellence en coaching et dans les organisations sportives. Ces dernières années, on a élargi la portée de ce programme de manière à inclure la promotion de la participation dans les sports par des Canadiens de tous âges et toutes capacités. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	tions	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2008-2009
			de transfert	le crédit
Langues officielles	20 185	41 921	294 790	. . . . .	356 896	. . . . .
Industries culturelles	51 759	50 340	122 693	3 100	221 692	. . . . .
Sport	23 035	26 677	147 606	. . . . .	197 318	. . . . .
Mobilisation et intégration	30 899	22 383	77 392	. . . . .	130 674	. . . . .
Arts	19 432	30 384	66 597	. . . . .	116 413	. . . . .
Promotion et appartenance au Canada	42 788	7 389	56 808	. . . . .	106 985	. . . . .
Services internes	87 653	. . . . .	. . . . .	. . . . .	87 653	. . . . .
Patrimoine	22 110	3 664	11 946	905	36 815	. . . . .
Création de contenu canadien et excellence
des performances	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	339 570
Participation à la vie communautaire et à la
vie civique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	257 238
Développement des communautés et
renforcement des capacités	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	252 865
Accès à la culture canadienne	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	207 163
Viabilité de l’expression culturelle et de la
participation dans le domaine culturel	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	173 143
Promotion de la compréhension
interculturelle	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	121 529
Préservation du patrimoine canadien	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	39 790
	297 862	182 758	777 831	4 005	1 254 446	1 391 299

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions aux éditeurs canadiens de périodiques admissibles servant à
assumer une partie des coûts postaux	45 400 000	45 400 000
Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions
pour favoriser l’épanouissement et le développement à long terme
des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre du
programme Développement des communautés de langue officielle	36 823 000	36 822973
Subventions au Programme d’aide aux athlètes	26 677 000	26 676 000
Subventions aux organisations artistiques à des fins de dotation	14 884 000	14 884 420
Subventions pour financer le programme Développement des
communautés par le biais des arts et du patrimoine	12 405 000	4 500 000
Subvention au programme Présentation des arts Canada (volet
Programmation)	10 000 000	10 000 000
Subventions à l’appui du Programme du multiculturalisme	7 315 035	7 315 204
Subventions pour soutenir le programme Célébration, commémoration et
apprentissage	5 434 000	5 434 000
Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions pour
promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des langues officielles
dans la société canadienne dans le cadre du programme Mise en
valeur des langues officielles	5 098 000	5 097 638
Subvention à TV5 Monde	4 940 000	4 940 000
Subvention à Espaces culturels Canada	3 000 000	3 000 000
Subventions aux musées et aux organismes patrimoniaux canadiens en
vue de promouvoir la gestion professionelle du patrimoine canadien
diversifié et d’y donner accès	2 500 000	2 500 000
Subventions à l’appui du Programme de consolidation des arts et du
patrimoine canadien (volet Développement des compétences)	2 000 000	2 000 000
Subventions à l’appui du Programme des Autochtones	1 340 000	1 340 000
Subventions à des établissements et à des administrations publiques sis
au Canada conformément à l’article 35 de la Loi sur l’exportation et
l’importation de biens culturels	1 164 000	3 000 000
Subventions à l’appui du Programme de reconnaissance historique des
communautés	1 127 672	2 757 392
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des
lieutenants-gouverneurs	637 000	637 000
Subvention au programme Présentation des arts Canada (volet
Développement)	500 000	500 000
Subventions à l’appui du Programme des études canadiennes	200 000	200 000
Subventions à l’appui du Programme des droits de la personne	195 293	195 293
(L) Prestations de retraite supplémentaires – Lieutenants-gouverneurs
précédents	182 000	182 000
Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada
à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs
fonctions :
Québec	147 372	147 372
Ontario	105 627	105 627
Colombie-Britannique	97 814	97 814
Terre-Neuve-et-Labrador	77 510	77 590
Alberta	75 940	75 940
Manitoba	73 762	73 762
Saskatchewan	73 758	73 758
Nouvelle-Écosse	64 199	64 199
Nouveau-Brunswick	62 947	62 947
Île-du-Prince-Édouard	57 071	57 071
Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs	100 000	100 000
Total des subventions	182 758 000	178 318 000

Contributions
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés
de langue officielle	189 867 000	202 090 500
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues
officielles	104 923 000	108 133 289
Contributions au Programme de soutien au sport	101 113 596	101 563 183
Contributions à l’appui du Programme des Autochtones	56 522 911	56 417 982
Contributions au Programme d’accueil des jeux	43 992 404	50 387 404
Contributions aux organismes de publication, d’enregistrement sonore
et de multimédia afin d’améliorer leur développement et leur
distribution : Contributions au Programme d’aide au développement
de l’industrie de l’édition	36 637 660	37 637 660
Contributions à l’appui d’ Espaces culturels Canada	25 332 485	26 342 801
Contributions au Fonds de la musique du Canada	22 364 982	22 614 982
Contributions au Fonds canadien de télévision	20 400 000	119 950 000
Contributions à l’appui du Programme Katimavik	19 776 000	19 776 000
Contributions pour soutenir le programme Célébration et commémoration	19 155 641	23 286 423
Contributions au programme Présentation des arts Canada	17 862 112	17 862 112
Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada	17 686 359	12 604 359
Contributions au Programme national de formation dans le secteur des
arts	16 703 920	16 703 920
Contributions à l’industrie canadienne de l’édition de magazines	14 881 638	15 381 182
Contributions au Fonds des nouveaux médias du Canada	14 196 077	14 196 077
Contributions aux musées et aux organismes patrimoniaux canadiens en
vue de promouvoir la gestion professionelle du patrimoine diversifié
du Canada et d’y donner accès	11 946 000	11 945 845
Contributrions à l’appui du Programme de reconnaissance historique des
communautés	9 932 614	12 361 878
Contributions à l’appui du Programme du multiculturalisme	9 394 124	9 487 997
Contributions à l’appui du programme Culture canadienne en direct	5 567 143	10 658 643
Contributions à l’appui des Capitales culturelles du Canada	3 862 680	3 862 680
Contributions à l’appui du Programme national de formation dans le
secteur du film et de la vidéo	2 519 400	. . . . .
Contributions à TV5	2 470 000	2 470 000
Contributions à l’appui du Programme de consolidation des arts et du
patrimoine (volet Développement des compétences)	2 365 479	4 134 043
Contributions aux routes commerciales : Programme canadien des
débouchés commerciaux	1 976 000	1 976 000
Contributions à des organismes culturels à but non lucratif et à des
institutions dans le but d’améliorer les infrastructures culturelles et
d’appuyer le développement culturel : Contribution à la fiducie des
édifices des Pères de la Confédération, Charlottetown (Î.-P.-É.)	1 580 000	1 580 000
Contributions à l’appui de la Politique canadienne du long métrage :
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants	1 531 400	1 531 400
Contributions pour financer le programme Développement des
communautés par le biais des arts et du patrimoine	1 350 000	2 500 000
Contributions au Programme de consolidation des arts et du patrimoine
canadiens (volet Réseautage)	1 000 000	1 000 000
Contributions au Programme des arts, de la culture et de la diversité	390 000	390 000
Contributions à l’appui du Programme des droits de la personne	192 280	192 280
Contributions à l’appui du Programme des études canadiennes	190 000	265 000
Contributions à l’appui de la Politique canadienne du long métrage : Trust
pour la préservation de l’audiovisuel	148 200	148 200
Total des contributions	777 831 105	909 451 840
Postes non requis
Demande de subventions pour la recherche et le développement	. . . . .	750 000
Contributions aux projets de stabilisation	. . . . .	626 760
Aide restreinte versée aux organismes voués aux arts menacés de
disparaître	. . . . .	500 000
Total des postes non requis	. . . . .	1 876 760
Total	960 589 105	1 089 646 600

Nota : Les « Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres ordres de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et aux activités de Canada en fête! » ont été renommées « Subventions pour soutenir le programme Célébration et commémoration ».

Les « Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres ordres de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et aux activités de Canada en fête! » ont été renommées « Contributions pour soutenir le programme Célébration et commémoration ».

Conseil des Arts du Canada

Résultat stratégique

Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.

Description des activités de programme

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l’appui de la création, de la production et de la diffusion d’œuvres d’art

Offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiens une gamme de subventions et de services.

Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens

Pour regrouper au sein de l’organisation toutes les activités liées à la promotion des arts tant au niveau national qu’international, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d’œuvres d’arts, et reconnaître l’excellence artistique par la remise de prix.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Subventions et services aux artistes et aux organismes
artistiques, à l’appui de la création, de la production et
de la diffusion d’œuvres d’art	165 592	165 592	175 234
Services internes	10 423	10 423	. . . . .
Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la
compréhension de la culture et des arts canadiens	4 771	4 771	5 292
	180 786	180 786	180 526

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Société Radio-Canada

Résultat stratégique

Un service public national de radiodiffusion dont le contenu et le caractère sont principalement canadiens.

Description des activités de programme

Services de télévision

Services de télédiffusion nationaux, régionaux et locaux en français et en anglais.

Services de radio

Services de radiodiffusion nationaux, régionaux et locaux en français et en anglais, ainsi qu’un service de radiodiffusion international, Radio Canada International.

Transmission et distribution de programmation

Distribution des services de diffusion nationaux dans presque toutes les régions du Canada par satellite, ondes courtes et lignes terrestres. Cela comprend le signal qui permet d’acheminer le service aux postes de radio et de télévision individuels par l’intermédiaire des émetteurs de CBC/SRC, les paiements aux stations affiliées privées qui présentent les émissions de CBC/SRC et les installations qui reportent ou devancent la diffusion des émissions en fonction des fuseaux horaires du pays.

Newsworld

CBC Newsworld est un service spécialisé de nouvelles et d’information d’expression anglaise distribué par satellite et par câble. Les coûts différentiels de ses activités sont financés à même ses revenus.

Réseau de l’information

Le Réseau de l’information est un service spécialisé de nouvelles et d’information d’expression française distribué par satellite et par câble. Les coûts différentiels de ses activités sont financés à même ses revenus.

Galaxie

Réseau de musique en continu visant le marché résidentiel ou commercial, Galaxie est disponible par abonnement et distribué par satellite et par câble en mode numérique et offre actuellement à ses abonnés 45 chaînes qui diffusent de la musique de qualité CD, sans interruption, 24 heures sur 24.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Services de télévision	977 780	67 099	403 414	641 465	707 084
Services de radio	333 844	17 625	15 987	335 482	345 915
Transmission et distribution de programmation	64 769	10 906	8 019	67 656	69 458
Services internes	16 780	. . . . .	. . . . .	16 780	. . . . .
Newsworld	80 371	. . . . .	80 371	. . . . .	. . . . .
Réseau de l’information	48 955	. . . . .	48 955	. . . . .	. . . . .
Galaxie	. . . . .	. . . . .	8 775	(8 775)	(7 033)
	1 522 499	95 630	565 521	1 052 608	1 115 424

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Musée canadien des droits de la personne

Résultat stratégique

Connaissance approfondie des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.

Description des activités de programme

Contenu et programmation du Musée

En devenant le premier musée du monde consacré à l’étude des droits de la personne, le Musée canadien des droits de la personne (MCDP) ouvre de nouvelles voies : un musée de cette nature est sans précédent. Durant les premières années, l’objectif principal de cette activité sera d’établir un programme public novateur et unique rendant possible le développement de la recherche et l’avancement des connaissances, la création d’expositions accessibles et interactives et d’une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s’engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu’un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus.

Intendance et gestion de la société

L’activité d’intendance et de gestion de la société a pour but de garantir que les fonds publics et privés investis dans le MCDP sont gérés de façon transparente et responsable, que les ressources sont déployées, développées, dirigées, administrées et contrôlées de manière efficace, et que la socièté maximise la valeur de sa contribution à la population et à la socièté canadiennes.

Locaux

L’objectif de cette activité durant les premières années sera de gérer toutes les étapes du projet de construction – y compris le choix du plan – jusqu’à sa mise en service et son inauguration officielle.Le Conseil sera entièrement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l’établissement des délais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet.

Avant l’ouverture du MCDP, il faudra établir des méchanismes adéquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la sécurité, l’accessibilité et la viabilité permanentes.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Contenu et programmation du Musée	600	600	. . . . .
Intendance et gestion de la société	600	600	. . . . .
Locaux	300	300	. . . . .
	1 500	1 500	. . . . .

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Musée canadien des civilisations

Résultat stratégique

Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux-ci, grâce à des collections d’objets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant un point de vue canadien.

Description des activités de programme

Locaux

Gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d’accueil connexes.

Exposition, éducation et communication

Développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d’appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain.

Collection et recherche

Gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d’améliorer l’exécution des programmes et d’accroître les connaissances scientifiques.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Locaux	25 329	6 585	. . . . .	31 914	28 847
Exposition, éducation et communication	17 318	. . . . .	1 063	16 255	19 456
Collection et recherche	10 778	. . . . .	95	10 683	13 126
Services internes	16 756	500	13 842	3 414	. . . . .
	70 181	7 085	15 000	62 266	61 429

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Musée canadien de la nature

Résultat stratégique

L’intérêt et le respect à l’égard de la nature de même que la connaissance et le degré d’appréciation, par la collecte d’objets d’histoire naturelle, les programmes d’éducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada.

Description des activités de programme

Installations

Apport d’installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée.

Programmes d’éducation du public

Élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca et des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature.

Recherche

Exploration du passé et préparation des Canadiens à l’avenir grâce à des activités systématiques et de recherches appliquées, et à l’établissement de réseaux et de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l’étranger.

Gestion des collections

Développement, préservation et mise à la disposition du public de collections d’objets d’histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l’égard de la recherche, de l’éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Installations	13 908	2 098	203	15 803	46 479
Services internes	7 322	. . . . .	1 015	6 307	. . . . .
Programmes d’éducation du public	4 772	. . . . .	370	4 402	4 521
Recherche	3 857	. . . . .	52	3 805	5 283
Gestion des collections	2 173	. . . . .	105	2 068	2 893
	32 032	2 098	1 745	32 385	59 176

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Résultat stratégique

Les Canadiens ont accès à une grande variété d’émissions canadiennes de haute qualité et à des services de télécommunication fiables, abordables et de haute qualité.

Description des activités de programme

Radiodiffusion canadienne

La Loi sur la radiodiffusion exige que le Conseil de la radio-télévision et des télécommunications canadiennes réglemente et supervise les radiodiffuseurs et les services de radiodiffusion, incluant la radio, la télévision, la câblodistribution et les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), par l’émission de licences de radiodiffusion. Cette activité est primordiale au maintien d’une prédominance du contenu canadien et à la provision d’un accès complet au système de radiodiffusion, en tant que participants de l’industrie autant qu’en tant qu’auditeurs.

Télécommunications canadiennes

La Loi sur les télécommunications exige que le Conseil de la radio-télévision et des télécommunications canadiennes réglemente et supervise l’industrie des télécommunications par l’approbation des demandes tarifaires et la favorisation de la concurrence. Grâce à cette activité, les Canadiens ont accès à un service téléphonique fiable et à tout autre service de télécommunications à des prix raisonnables fondés sur les forces du marché et, le cas échéant, une réglementation efficace et efficiente.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2008-2009
		le crédit
Services internes	15 898	13 946	1 952	. . . . .
Radiodiffusion canadienne	16 688	14 861	1 827	2 863
Télécommunications canadiennes	13 417	11 845	1 573	2 603
	46 004	40 652	5 352	5 466

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Réglementer et superviser l’industrie de la radiodiffusion canadienne » dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Radiodiffusion canadienne ».

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Réglementer et surveiller l’industrie des télécommunications canadienne » dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Télécommunications canadiennes ».

Bibliothèque et Archives du Canada

Résultat stratégique

Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire.

Description des activités de programme

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

La création d’une ressource nationale de documentation couvrant tous les sujets d’étude liés au Canada est l’élément fondamental du mandat de Bibliothèque et Archives du Canada (BAC). La collection de BAC est composée de documents publiés et non publiés, sous une variété de supports, et elle est acquise grâce au dépôt légal, à des ententes avec les institutions gouvernementales et à l’obtention de documents privés soit par achat ou par don. Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. La description peut revêtir de nombreuses formes et offrir différents niveaux d’accès qui sont régis par un code de pratiques accepté à l’échelle nationale et internationale. Les fonds sont également décrits afin de répondre aux attentes des Canadiens concernant l’accès équitable et les délais. Dès que les documents sont intégrés à la collection de BAC, ils sont gérés de façon à assurer leur préservation à long terme et l’accessibilité au moyen de directives, de procédures et de programmes variés, concernant l’entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Pour s’acquitter de son rôle de dépositaire permanent des documents et publications du gouvernement, BAC conclut des partenariats avec les institutions fédérales pour s’assurer que les documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique lui sont transférés. BAC conseille les institutions gouvernementales, leur permettant ainsi de s’acquitter de leurs obligations conformément aux articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada .

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d’utilisation

Tous les documents qui font partie de la collection de BAC sont acquis dans le but de servir les clients ayant un intérêt pour le Canada. BAC fournit à une clientèle diversifiée de l’information et des services de consultation, de recherche et de prêt, et ce sous différentes formes, facilitant ainsi l’accès au patrimoine documentaire. BAC élabore également des programmes comme celui du Musée du portrait du Canada, et soutient et prépare des expositions, des publications et des représentations visant à promouvoir et à interpréter le patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des ressources en matière d’information et de normes telles que le catalogue national et met en place les infrastructures nécessaires pour assurer l’accessibilité au patrimoine documentaire pour les personnes intéressées au Canada.

Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada ayant une valeur permanente

Grâce aux autorisations de disposer des documents, aux avis, conseils et outils sur la gestion de la conservation des documents et à la prestation aux ministères du gouvernement du Canada des services des Centres fédéraux des documents, BAC permet et facilite la gestion de l’information au sein des organismes fédéraux et veille à ce que les documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	tions	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2008-2009
			de transfert	le crédit
Gérer le patrimoine documentaire qui
présente un intérêt pour le Canada	57 265	36	. . . . .	. . . . .	57 301	77 166
Services internes	29 606	. . . . .	. . . . .	. . . . .	29 606	. . . . .
Faire connaître le patrimoine documentaire
et le rendre accessible pour fins
d’utilisation	23 452	. . . . .	1 710	550	24 612	68 434
Gérer la disposition des documents du
gouvernement du Canada ayant une
valeur permanente	9 864	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 864	12 002
	120 187	36	1 710	550	121 383	157 602

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Système international de données sur les publications en série	25 000	25 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des
bibliothèques	11 000	11 000
Total des subventions	36 000	36 000
Contributions
La communauté archivistique canadienne pour appuyer des projets
archivistiques qui mèneront à la mise sur pied d’un réseau national
d’établissements canadiens d’archives, de fonds d’archives,
d’activités et de services	640 000	640 000
Conseil canadien des archives pour des activités à l’appui du programme
de développement archivistique national	570 000	570 000
La communauté archivistique canadienne pour appuyer des projets
relatifs à la conservation des documents d’archives, à la recherche
en conservation et à la formation et l’information en matière de
conservation	500 000	500 000
Total des contributions	1 710 000	1 710 000
Total	1 746 000	1 746 000

Société du Centre national des Arts

Résultat stratégique

Arts d’interprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada.

Description des activités de programme

Programmation

Programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d’autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation.

Aménagement

Exploitation et administration du Centre national des Arts.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2008-2009
		le crédit
Programmation	29 132	11 272	17 860	24 391
Services internes	11 468	. . . . .	11 468	. . . . .
Aménagement	5 847	. . . . .	5 847	25 162
	46 447	11 272	35 175	49 553

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission des champs de bataille nationaux

Résultat stratégique

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Description des activités de programme

Conservation et mise en valeur

Par cette activité de programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu’ils soient canadiens ou étrangers.

Éducation et services publics

Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l’information à l’intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Services internes	5 748	5 748	. . . . .
Conservation et mise en valeur	2 749	2 749	6 769
Éducation et services publics	822	822	3 214
	9 319	9 319	9 983

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Office national du film

Résultat stratégique

Le reflet des valeurs et perspectives canadiennes grâce à la production d’œuvres audiovisuelles canadiennes sont accessibles aux médias pertinents du jour.

Description des activités de programme

Production d’œuvres audiovisuelles

Les œuvres audiovisuelles de l’Office national du film du Canada (ONF) proposent un point de vue authentiquement canadien, incluant divers points de vue culturels et régionaux, reconnus tant au pays qu’à l’étranger et, de ce fait, jouent un rôle de premier plan dans l’industrie canadienne du film et de la télévision.

La programmation de l’ONF favorise l’expression de différentes voix et la présentation de divers contenus dans les deux langues officielles, en encourageant la participation de groupes autochtones et de communautés éthnoculturelles.

L’ONF utilise des méthodes et des technologies de production récentes pour créer un contenu de qualité destiné aux nouvelles plateformes de diffusion et aux nouveaux médias.

Les activités de programmation de l’ONF comprennent la conceptualisation, la recherche, l’élaboration, la production et le marketing de documentaires, films d’animation, contenu nouveaux médias ou autres nouvelles formes audiovisuelles.

Distribution, accessibilité et rayonnement

Les activités de distribution, d’accessibilité et de rayonnement contribuent au développement d’un patrimoine et d’une culture canadienne dynamique.

La distribution d’œuvres audiovisuelles regroupe la commercialisation des catalogues audiovisuels de l’ONF et de sa cinémathèque de plans d’archives, ainsi que le développement et la diversification des marchés clés (théatre, télévision, consommateurs et institutionnels) sur lesquels l’ONF distribue ses produits au Canada et à l’étranger.

Par intermédiare de ses activités, l’ONF rendra les œuvres disponibles dans les collectivités partout au Canada, particulièrement dans les communautés des régions éloignées et rurales, et donnera accès à ces œuvres aux groupes autochtones et aux communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Fonds renouvelable

Le budget des dépenses représente les besoins en trésorerie de l’ONF pour l’exercice financier et le fonds renouvelable est utilisé pour payer les dépenses de l’ONF calculées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	tions	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2008-2009
			de transfert	le crédit
Production d’œuvres audiovisuelles	47 616	. . . . .	150	2 392	45 374	51 061
Distribution, accessibilité et rayonnement	18 157	12	85	6 038	12 216	13 981
Services internes	7 492	3	. . . . .	22	7 472	. . . . .
Fonds renouvelable	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	73 265	15	235	8 452	65 062	65 042

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions pour appuyer et promouvoir la cinématographie canadienne	15 000	15 000
Total des subventions	15 000	15 000
Contributions
Contributions pour appuyer et promouvoir la cinématographie canadienne	235 000	235 000
Total des contributions	235 000	235 000
Total	250 000	250 000

Musée des beaux-arts du Canada

Résultat stratégique

Grâce à des collections d’œuvres d’art anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser l’intérêt, les connaissances, l’appréciation et le respect des arts visuels.

Description des activités de programme

Installations

Veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l’exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public.

Collection

Acquérir, préserver, étudier et documenter des œuvres anciennes et contemporaines afin d’illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation.

Rayonnement

Encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à l’étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l’étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Installations	15 742	5 074	. . . . .	20 816	24 039
Collection	14 438	. . . . .	. . . . .	14 438	14 393
Rayonnement	13 184	. . . . .	. . . . .	13 184	14 836
Services internes	11 574	. . . . .	10 340	1 234	. . . . .
	54 938	5 074	10 340	49 672	53 268

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Musée national des sciences et de la technologie

Résultat stratégique

Intérêt, connaissance, appréciation et respect à l’égard de la science et la technologie par l’entremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, des programmes et de la recherche reflétant un point de vue canadien.

Description des activités de programme

Installations

Les installations font partie intégrante de l’exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d’un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l’expérience qu’ils y vivent et fait partie de l’image publique de l’institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes.

Partage des connaissances

La Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l’évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux-mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d’identité et d’appartenance ainsi qu’une fierté de l’histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C’est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d’être interprété. De la même façon qu’il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la transformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l’évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu’à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications.

Préservation du patrimoine

Préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux : la gestion de la collection, qui inclut la restoration et la préservation, et la recherche, qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l’ampleur de son champ d’action, des choix critiques s’imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection, tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de recherche, soit l’aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l’agriculture, l’instrumentation scientifique et les transports.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Installations	7 070	9 592	. . . . .	16 662	13 672
Partage des connaissances	10 555	109	. . . . .	10 664	12 653
Préservation du patrimoine	4 012	47	. . . . .	4 059	4 703
Services internes	7 313	260	4 354	3 219	. . . . .
	28 950	10 008	4 354	34 604	31 028

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Résultat stratégique

Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Description des activités de programme

Participation des femmes à la société canadienne

Cette activité de programme permet de renforcer la pleine participation des femmes en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique, en fournissant un appui financier et une aide professionnelle à des projets et en concluant des partenariats stratégiques tirant parti des ressources liées à des institutions publiques et à des organisations non gouvernementales.

Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d’aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l’analyse comparative entre les sexes aux politiques, aux programmes et aux initiatives existants et proposés. Pour ce faire, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme collabore avec d’autres ministères fédéraux, avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l’échelle internationale.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2008-2009
			de transfert
Participation des femmes à la société canadienne	5 009	14 750	5 200	24 959	22 299
Services internes	2 960	. . . . .	. . . . .	2 960	. . . . .
Élaboration, planification et analyse des politiques
stratégiques	1 729	. . . . .	. . . . .	1 729	2 462
	9 698	14 750	5 200	29 648	24 761

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel » dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Participation des femmes à la société canadienne ».

Les fonds de 2008-2009 pour l’activité de programme « Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats » dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 sont inscrits sous la nouvelle activité de programme intitulée « Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques ».

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de
femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir
la participation des femmes à la société canadienne	14 750 000	12 050 000
Total des subventions	14 750 000	12 050 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes
de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de
promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	4 200 000	3 200 000
Contributions à l’Association des femmes autochtones du Canada pour
l’Initiative Soeurs d’esprit	1 000 000	1 000 000
Total des contributions	5 200 000	4 200 000
Total	19 950 000	16 250 000

Commission de la fonction publique

Résultat stratégique

Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence.

Description des activités de programme

Surveillance de l’intégrité de la dotation et neutralité politique

L’activité liée à la surveillance de l’intégrité de la dotation et neutralité politique veille à fournir un régime de responsabilisation pour la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nominations dans le but d’assurer la protection de l’intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend la surveillance des ministères et des organismes quant à la conformité aux exigences législatives, la conduite de vérifications, d’études et d’évaluations, l’exécution d’enquêtes et la présentation de rapports au Parlement sur l’intégrité de la dotation dans la fonction publique.

Services de dotation et évaluation

L’activité liée aux services de dotation et à l’évaluation permet d’élaborer et de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d’emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l’embauche. L’activité fournit des services d’évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Cette activité inclut également l’offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Intégrité des nominations et neutralité politique

L’activité liée à l’intégrité des nominations et à la neutralité politique permet d’élaborer et de maintenir une politique et un cadre réglementaire dans le but d’assurer la protection de l’intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend l’établissement de politiques et de normes, la prestation de conseils, d’interprétations et de lignes directrices ainsi que l’administration des pouvoirs délégués et non délégués en matière de nominations.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2008-2009
		le crédit
Services internes	38 517	. . . . .	38 517	. . . . .
Surveillance de l’intégrité de la dotation et neutralité
politique	21 679	. . . . .	21 679	34 211
Services de dotation et évaluation	35 623	14 000	21 623	43 083
Intégrité des nominations et neutralité politique	9 948	. . . . .	9 948	19 334
	105 767	14 000	91 767	96 628

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Résultat stratégique

Des relations de travail harmonieuses au sein de la fonction publique fédérale et au Parlement.

Description des activités de programme

Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail au Parlement de l’administration des régimes de négociation collective et d’arbitrage de griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. Les commissaires instruisent des griefs, des plaintes et d’autres types de procédures dans tout le Canada. La CRTFP offre des services de conciliation et d’arbitrage de différends pour aider les parties à renouveler et à négocier de nouvelles conventions collectives; des services de médiation pour aider les parties à coopérer pour régler les griefs et les plaintes; et des séances de formation interactive sur les négociations raisonnées et sur la médiation. Une fonction d’analyse et de recherche en matière de rémunération consiste à fournir des renseignements sur les taux de rémunération, les salaires des employés, les conditions d’emploi et les avantages sociaux comparatifs dans le secteur public et dans le secteur privé. La CRTFP est tenue par la loi de fournir les locaux et les services de soutien administratif nécessaires au Conseil national mixte (CNM), mais ne joue aucun rôle direct dans les activités de celui-ci.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de
rémunération	4 512	4 512	6 756
Services internes	2 309	2 309	. . . . .
	6 821	6 821	6 756

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Résultat stratégique

Résolution juste et impartiale de différends survenant dans le cadre des nominations internes et des mises en disponibilité dans le gouvernement du Canada.

Description des activités de programme

Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conformément à la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique , le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d’instruire et de statuer sur les plaintes présentées à l’égard d’une nomination interne, de l’application d’une mesure corrective ordonnée par le Tribunal, de la révocation d’une nomination ou d’une mise en disponibilité. Au moment d’examiner le bien-fondé d’une plainte relative à une nomination ou à une mise en disponibilité, le Tribunal peut interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s’il juge la plainte fondée, peut ordonner qu’une indemnité soit payée. Le Tribunal peut également, en tout état de cause, offrir des services de médiation en vue de régler une plainte.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la
Loi sur l’emploi dans la fonction publique	1 579	1 579	4 968
	1 579	1 579	4 968

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Résultat stratégique

Mesures de réparation et sanctions disciplinaires faisant en sorte que les plaignants qui s’adressent au Commissariat à l’intégrité du secteur public soient protégés contre les représailles.

Description des activités de programme

Programme des audiences relatives aux représailles

Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles appuie le Tribunal dans l’exécution de son mandat en favorisant la bonne gestion des auditions du Tribunal. Entre autres choses, le greffe reçoit les documents, traite les affaires, met à jour les dossiers du Tribunal, apporte son soutien logistique, offre aux membres du Tribunal son appui, des conseils et de la formation en matière juridique et politique, et informe les clients des procédures et des directives du Tribunal.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Programme des audiences relatives aux représailles	965	965	1 833
Services internes	862	862	. . . . .
	1 828	1 828	1 833

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Téléfilm Canada

Résultat stratégique

Les Canadiens ont accès à des productions audiovisuelles canadiennes populaires et de qualité.

Description des activités de programme

Fonds du long métrage du Canada

Le Fonds du long métrage du Canada (FLMC) est l’élément clé de la Politique canadienne du long métrage du gouvernement fédéral, intitulée Du scénario à l’écran. L’objectif de la politique, et du FLMC, est d’atteindre 5 p. 100 de la part du marché national. Le fonds offre une aide à l’écriture de scénarios, au développement de projet, à la production, à la mise en marché et au doublage et sous-titrage de longs métrages canadiens qui présentent un fort potentiel de succès en salles au Canada. Dans le cadre de l’administration du FLMC, Téléfilm voit à assurer le développement, la production et la mise en marché de longs métrages distinctement canadiens, passionnants, qui reflètent la société canadienne et sa diversité culturelle. ’aide financière fournie par Téléfilm Canada a pour but de contribuer à la croissance globale et au développement professionnel et économique de l’industrie cinématographique canadienne. La participation financière deTéléfilm peut prendre différentes formes : investissement, avance remboursable sous conditions, prêt, cautionnement de prêt, subvention ou enveloppe. La majorité des activités de Téléfilm Canada sont axées sur l’investissement dans des projets individuels choisis en fonction d’un processus de sélection rigoureux. En tant qu’investisseur, Téléfilm Canada partage les risques et les recettes éventuelles des productions auxquelles elle contribue financièrement. Le FLMC est l’objet d’un protocole d’entente entreTéléfilm Canada et le ministère du Patrimoine canadien. En vertu du protocole d’entente, au moins un tiers des fonds est réservé aux projets de langue française.

Perfectionnement professionnel et autres programmes

Cette activité de programme a pour but de renforcer le soutien de Téléfilm Canada aux activités relatives à la production de longs métrages et d’émissions de télévision, en appuyant financièrement des activités qui améliorent les conditions et l’environnement global dans lesquels s’effectuent la production, la promotion, la vente et la distribution des émissions de télévision et des longs métrages canadiens. Le soutien sous forme de subventions est accordé aux festivals canadiens de la télévision et du cinéma et aux cérémonies canadiennes de remise de prix dans le secteur de la télévision et du cinéma afin d’accroître le rayonnement des productions canadiennes auprès des auditoires canadiens. Le soutien sous forme de subventions est également accordé aux professionnels de l’industrie qui assistent à des foires et des festivals internationaux et aux initiatives en matière de développement professionnel.

Autres activités

Cette activité de programme fait référence à l’ensemble des programmes administrés par Téléfilm Canada en vertu des ententes de contribution et d’autres ententes avec le ministère du Patrimoine canadien. Ces programmes appuient les objectifs de Téléfilm Canada en matière d’auditoires et de développement du potentiel de l’industrie. Téléfilm Canada a conclu une entente de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien. Cette entente fourni à Téléfilm Canada les ressources financières pour administrer le Fonds des nouveaux médias du Canada. De plus,Téléfilm Canada administre les accords de coproductions internationales et recommande l’accréditation de coproductions internationales.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Service internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2008-2009
		le crédit
Fonds du long métrage du Canada	95 187	10 000	85 187	99 765
Service internes	15 487	. . . . .	15 487	. . . . .
Perfectionnement professionnel et autres programmes	4 988	1 000	3 988	7 407
Autres activités	14 550	14 550	. . . . .	. . . . .
	130 212	25 550	104 662	107 172

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.