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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Agriculture et Agroalimentaire

Ministère
Commission canadienne du lait
Agence canadienne d’inspection des aliments
Commission canadienne des grains

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Agriculture et Agroalimentaire
	Ministère
1	Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de
	fonctionnement	657 850	530 761	127 089
5	Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital	33 957	32 022	1 935
10	Agriculture et Agroalimentaire – Subventions et
	contributions	417 027	378 993	38 034
15	Aux termes de l’article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, à
	garantir le paiement d’un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000
	$ payable sous la forme d’avances de fonds fournies
	par les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme des avances de crédit printanières et de
	1 500 000 000 $ payable sous la forme d’avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme d’avances printanières bonifié	. . . . .	. . . . .	. . . . .
20	Aux termes de l’article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
	en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000
	$ payable à l’égard des Accords de ligne de crédit à
	être engagés par Financement agricole Canada pour les
	besoins du Programme national renouvelé (2003) sur
	l’éthanol	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	63 662	69 236	(5 574)
(L)	Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire –
	Traitement et allocation pour automobile	78	76	2
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-
	protection	440 600	388 700	51 900
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-
	stabilité	369 184	655 200	(286 016)
(L)	Paiements de subventions pour le Programme Agri-
	stabilité	225 132	. . . . .	225 132
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole	165 020	137 500	27 520
(L)	Paiements de subventions pour le Programme Agri-
	investissement	139 400	. . . . .	139 400
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d’aide en
	cas de catastrophe agricole - Agri-relance	54 200	. . . . .	54 200
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d’aide en
	cas de catastrophe agricole - Agri-relance	54 200	108 400	(54 200)
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-
	investissement	20 089	159 489	(139 400)
(L)	Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s
	Association	5 000	5 000	. . . . .
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux
	améliorations agricoles et à la commercialisation
	selon la formule coopérative	4 000	4 000	. . . . .
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur
	les offices des produits agricoles	200	200	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Postes non requis
–	Contributions à l’appui du Programme Agri-
	investissement pour l’élément de coûts de production	. . . . .	100 000	(100 000)
	Total du Ministère	2 649 600	2 569 578	80 022
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 721	3 672	49
	Total de l’organisme	3 721	3 672	49
	Agence canadienne d’inspection des aliments
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	480 632	471 919	8 713
35	Dépenses en capital	22 654	34 669	(12 015)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	67 258	67 475	(217)
(L)	Paiements d’indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la Loi
	sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection
	des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur
	l’Agence canadienne d’inspection des aliments	1 500	1 500	. . . . .
	Total de l’organisme	572 045	575 563	(3 518)
	Commission canadienne des grains
40	Dépenses du Programme	4 756	4 756	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	561	577	(16)
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(120)	(120)	. . . . .
	Total de l’organisme	5 197	5 213	(16)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l’environnement.

Description des activités de programme

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

AAC s’emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d’utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche fondamentale et appliquée afin de mieux comprendre les interactions entre l’agriculture et l’environnement face aux principaux défis en matière de protection de l’environnement qui se posent au Canada et dans les régions; élaborer des pratiques d’agriculture durable et valider les résultats environnementaux et économiques aux niveaux de la ferme et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l’innovation, et la découverte de technologies et de stratégies qui sont utilisées comme base pour application par le secteur de façon à améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.

Mesures à la ferme

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vient en aide aux agriculteurs par des programmes d’application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l’élaboration d’une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide dans l’évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification en fournissant de l’expertise, de l’information et des incitatifs pour stimuler l’adoption de pratiques d’agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l’adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces pratiques. Cette activité de programme favorise la bonne intendance de l’environnement et aide à atténuer les répercussions générales du secteur sur l’environnement. Elle contribue à créer un environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne et à rendre le secteur agricole plus rentable.

Résultat stratégique

Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Description des activités de programme

Gestion des risques de l’entreprise

AAC a un programme intégral de gestion des risques de l’entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour les gérer. Ce programme leur procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d’indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs récoltes une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

AAC aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par le gouvernement fondés sur les principes HACCP (analyse des dangers et maîtrise des points critiques) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité; et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales, réduisant par conséquent les répercussions environnementales et sociales d’une crise. Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l’industrie.

Développement du commerce et des marchés

AAC se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s’employant à éliminer les obstacles au commerce au pays même et à l’étranger et à multiplier les débouchés pour le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux débouchés au pays et dans le monde ainsi que des façons d’améliorer sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire reconnaître les produits canadiens grâce à l’initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie de promotion de l’image de marque au Canada, et cela afin de consolider et d’élargir la présence du secteur sur le marché.

Facilitation de l’efficacité de la réglementation

Le secteur agroalimentaire canadien a de toute évidence besoin d’un soutien et de services pratiques pour innover et assurer sa compétitivité à l’intérieur d’un système de réglementation fondé sur la science. Toutefois, la mobilisation de l’industrie et le transfert de connaissances s’imposent pour aider le secteur à cibler ses priorités, à mieux comprendre le processus de réglementation et à améliorer la qualité des demandes d’approbation des allégations relatives à la santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients. La justification scientifique est nécessaire pour accélérer le processus d’approbation des demandes relatives aux produits au bout de la chaîne d’innovation, de façon à combler le manque de connaissances par des études ciblées ou par l’exploration de données du Canada et d’autres compétences, à mieux utiliser les données fiables des organismes de réglementation équivalents, à aider à définir des normes et des critères d’approbation et à élaborer des protocoles d’approbation.

Conseil national des produits agricoles

Établi en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme quasi judiciaire distinct relevant du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. La Loi prévoit la création d’offices nationaux de commercialisation et la promotion d’organismes de recherche. Le CNPA supervise ces organismes en veillant à ce qu’ils exécutent leurs opérations conformément aux objectifs établis dans la Loi. De concert avec les organismes qu’il supervise, le CNPA cherche à rendre plus efficace la commercialisation des produits agricoles sur le marché interprovincial et international.

Résultat stratégique

Un secteur innovateur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Description des activités de programme

Sciences, innovation et adoption

AAC contribue à l’amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d’innovation qui sont conçus pour améliorer des nouveaux produits, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision et de recherche stratégiques et de partage de l’information permettent de prendre des décisions coodonnées et éclairées afin d’en arriver à une planification intégré regroupant les industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d’innovation, et ce, afin d’appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites et moyennes entreprises agro-industrielles qui s’efforcent d’adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Développement de l’agroentreprise

Cette activité de programme encourage l’utilisation de saines pratiques de gestion et bise à d’en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d’être rentables et d’investir dans les secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles, ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de développement de l’agroentreprise finance des activités provinciales et territoriales d’application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu’elles apportent à leurs méthodes, notamment l”incidence des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d’innovation sure la rentabilité de leur entreprise; à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations; à comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion; et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Le programme de developpement rural et coopératif dirige une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, par lequel le gouvernement cherche à coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour les axer sur le développement socioéconomique et le renouveau du Canada rural. Elle permet d’établir des partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces et les intervenants ruraux pour l’acquisition de connaissances, l’élaboration de politiques, l’application de stratégies gouvernementales de développement rural. EIle offre également des outils aux collectivités rurales pour qu’elles innovent et mettent à profit les attraits locaux et deviennent plus compétitives à l’échelle locale ou régionale. L’activité de programme stimule aussi le développement socioéconomique de la population canadienne par le développement des coopératives. EIle considère ce mouvement comme un moyen efficace d’aider les Canadiens et les collectivités à se prendre en charge et à saisir de nouvelles opportunités. EIle conseille l’ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et noue des partenariats au sein du gouvernment fédéral et avec le secteur, les provinces et d’autres intervenants clés pour la mise en œuvre d’initiatives à l’appui du développement des coopératives, comme le renforcement des capacités et des connaissances.

Agence canadienne du pari mutuel

En vertu de l’article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d’AAC qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s’assurer que le tout s’y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés à ses activités sont recouvrés au moyen d’un prélèvement fixé actuellement à 0,8 p.100 sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de L’ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de parimutuel sure les courses hippiques.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2008-2009
				de transfert	le crédit
Gestion des risques de l’entreprise	61 195	. . . . .	425 832	1 053 093	5 500	1 534 620	1 758 052
Sciences, innovation et adoption	146 850	2 750	999	180 472	14 960	316 112	. . . . .
Services internes	255 879	26 271	. . . . .	. . . . .	. . . . .	282 150	. . . . .
Systèmes de gestion des risques liés à
la salubrité et à la biosécurité des
aliments	47 149	. . . . .	. . . . .	94 922	1 540	140 530	61 604
Mesures à la ferme	76 913	2 000	. . . . .	61 069	19 100	120 882	. . . . .
Développement du commerce et des
marchés	56 352	. . . . .	5 000	35 457	. . . . .	96 809	96 311
Connaissances, technologies,
information et évaluation sur le plan
environnemental	59 414	2 936	. . . . .	1 500	5 500	58 350	. . . . .
Développement de l’agroentreprise	10 266	. . . . .	. . . . .	28 565	. . . . .	38 832	. . . . .
Facilitation de l’efficacité de la
réglementation	37 861	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	37 861	. . . . .
Développement des régions rurales et
développement des coopératives	13 853	. . . . .	. . . . .	6 943	. . . . .	20 796	15 572
Conseil national des produits agricoles	2 459	. . . . .	200	. . . . .	. . . . .	2 659	5 043
Innovation et renouveau	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	410 758
Environnement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . .. .	. . . . .	222 237
Agence canadienne du pari mutuel	13 706	. . . . .	. . . . .	. . . . .	13 706	. . . . .	. . . . .
	781 897	33 957	432 031	1 462 021	60 306	2 649 600	2 569 578

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
(L) Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilité	225 132 000	. . . . .
(L) Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement	139 400 000	. . . . .
(L) Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de
catastrophe agricole – Agri-relance	54 200 000	. . . . .
Subventions du Programme de cultures de couverture	7 100 000	7 100 000
(L) Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association	5 000 000	5 000 000
Recherches agricoles dans les universités et dans d’autres organisations
scientifiques au Canada	999 000	999 000
(L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices
des produits agricoles	200 000	200 000
Total des subventions	432 031 000	13 299 000

Contributions
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection	440 600 000	388 700 000
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité	369 184 000	655 200 000
(L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation
agricole	165 020 000	137 500 000
Contributions à l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les
biocarburants	66 445 500	75 000 000
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de
l’environnement	62 569 000	. . . . .
(L) Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de
catastrophe agricole – Agri-relance	54 200 000	108 400 000
Contributions à l’appui des nouveaux débouchés pour l’agriculture	46 822 850	40 845 762
Contributions pour accélérer le rythme de l’innovation et faciliter
l’adoption de nouvelles technologies	45 664 000	. . . . .
Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les
marchés nationaux et internationaux	35 457 000	. . . . .
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l’ampleur des
incidents liés aux risques	27 850 000	. . . . .
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans
l’industrie porcine – phase 2	22 390 500	. . . . .
Contributions au Programme d’innovation pour les bioproduits agricoles	20 676 090	20 650 000
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement	20 089 000	159 489 000
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système
alimentaire du Canada	18 581 000	. . . . .
Contributions à l’élimination des matières à risque spécifiées	17 500 000	38 500 000
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des
secteurs	14 879 306	. . . . .
Contributions au Programme de transition relatifs aux vergers et
vignobles	11 686 070	15 200 470
Paiements de contributions pour le Programme d’éradication de la sharka
du prunier	8 600 000	8 600 000
Contributions pour le développement des coopératives et des régions
rurales	6 943 000	. . . . .
(L) Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux
améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule
coopérative	4 000 000	4 000 000
Paiements de contribution pour le Programme canadien d’options pour les
familles agricoles	2 000 000	16 000 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie
emploi jeunesse	864 000	864 000
Total des contributions	1 462 021 316	1 668 949 232

Postes non requis
(L) Contributions à l’appui du Programme Agri-investissement pour
l’élément de coûts de production	. . . . .	100 000 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire –
Environnement	. . . . .	45 580 000
Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et
l’adaptation du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	. . . . .	30 300 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire –
Salubrité et qualité des aliments	. . . . .	24 940 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire –
International	. . . . .	24 803 000
Contributions à la lutte contre les maladies dans l’industrie porcine – Le
circovirus	. . . . .	10 750 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire –
Science et innovation	. . . . .	6 852 000
Contributions à l’appui du Canada rural et du développement dans le
secteur des coopératives	. . . . .	5 907 000
Contributions afin de faciliter le développement rural et l’adaptation du
secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	. . . . .	3 061 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire –
Renouveau	. . . . .	3 041 000
Total des postes non requis	. . . . .	255 234 000
Total	1 894 052 316	1 937 482232

Commission canadienne du lait

Résultat stratégique

Accroître la vitalité de l’industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l’industrie.

Description des activités de programme

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. Agit comme facilitateur au sein de l’industrie laitière. Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2009-2010		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2008-2009
	nement
Administre le système de gestion des approvisionnements
du lait	3 721	3 721	3 672
	3 721	3 721	3 672

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence canadienne d’inspection des aliments

Résultat stratégique

Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.

Description des activités de programme

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à atténuer et à gérer les risques et les menaces délibérées au chapitre des aliments et des systèmes de production alimentaire. Ils s’assurent également que les consommateurs disposent des renseignements adéquats pour faire des choix éclairés en matière d’aliments salubres. Pour ce faire, ils élaborent et exécutent des programmes qui visent à assurer l’exactitude des renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, ils élaborent et exécutent des programmes et des services afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables sur le plan de la salubrité des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrité alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution à la salubrité des aliments importés et de production nationale.

Risques liés aux zoonoses

Les responsables des programmes de gestion des risques liés aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à protéger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont gérés et atténués grâce à l’élaboration et à l’exécution de programmes et de services qui sont axés sur la santé animale et conçus pour prévenir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.

Résultat stratégique

Assurer le maintien des ressources végétales et animales.

Description des activités de programme

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

La protection des ressources végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection des végétaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (y compris les récoltes et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources, et en réglementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits d’origine végétale canadiens. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des végétaux, des systèmes de production et des produits végétaux.

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

La protection des ressources animales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la santé des animaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (y compris le bétail et les espèces aquatiques) contre les maladies et les parasites réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des animaux, des systèmes de production, des produits d’origine animale et de leurs sous- produits.

Protection de la biodiversité

La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l’environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d’autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques pour l’environnement liés à l’introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacité du Canada d’évaluer et de gérer les risques associés à l’entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.

Résultat stratégique

Contribue à la protection du consommateur et l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes.

Description des activités de programme

Accès aux marchés nationaux et internationaux

Les programmes d’accès aux marchés domestiques et internationaux contribue à sécuriser les conditions pour une économie innovatrice et prospère. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d’accéder aux marchés grâce à l’administration et à l’exécution d’un système de réglementation efficace qui est accessible et facile à comprendre et qui répond aux besoins des marchés.Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour assurer qu’ils sont véridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont vérifiés pour assurer qu’ils respectent les normes élevées en matière de qualité et de sûreté.

Cadre de réglementation intégré

Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorise la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fondés sur les règles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant à l’élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d’assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d’autres objectifs légitimes d’une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2008-2009
			de transfert	le crédit
Risques liés à la salubrité des aliments et à
la nutrition	244 510	8 015	11	32 071	220 466	236 848
Services internes	93 687	14 639	. . . . .	. . . . .	108 326	. . . . .
Risques liés aux zoonoses	75 167	. . . . .	119	2	75 284	124 257
Risques liés à la protection des végétaux et
systèmes de production	63 989	. . . . .	778	3 414	61 353	77 585
Risques liés à la santé des animaux et
systèmes de production	57 916	. . . . .	847	2 050	56 713	73 498
Accès aux marchés nationaux et
internationaux	37 149	. . . . .	. . . . .	12 587	24 562	29 711
Cadre de réglementation intégré	18 109	. . . . .	. . . . .	3 871	14 238	19 104
Protection de la biodiversité	11 468	. . . . .	. . . . .	365	11 103	14 560
	601 996	22 654	1 755	54 360	572 045	575 563

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Contributions
(L) Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les
règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de
la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur
l’Agence canadienne d’inspection des aliments	1 500 000	1 500 000
Contributions à l’appui des initiatives qui contribuent à améliorer, à faire
avancer et à promouvoir le système fédéral d’inspection	136 000	335 000
Versement aux provinces conformément aux règlements édictés par le
gouverneur en conseil sur l’indemnisation des victimes de la rage, de
montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés
par les provinces aux propriétaires d’animaux morts de la rage	112 000	112 000
Indemnités versées, conformément aux dispositions approuvées par le
gouverneur en conseil, aux propriétaires d’animaux morts des suites
de la fièvre charbonneuse	7 000	7 000
Total des contributions	1 755 000	1 954 000

Commission canadienne des grains

Résultat stratégique

Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.

Description des activités de programme

Programme de recherches sur la qualité des grains – Crédits

En vertu de la Loi sur les grains du Canada , la Commission canadienne des grains (CCG) doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La CCG effectue des recherches à l’appui du système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d’écoulement du grain canadien dans l’intérêt des producteurs et de l’industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) mène des recherches sur des méthodes pour mesurer la qualité du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appuie l’amélioration continue du SAQG.

Programme de protection des producteurs – Crédits

La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d’appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.

Programme d’assurance-qualité – Crédits

Le système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d’inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d’un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s’adapte continuellement aux besoins d’utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu’aux changements structurels continus au sein de l’industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu’ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Programme d’assurance-quantité – Crédits

Le SAQG du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l’industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , fait partie intégrante du SAQG. Pour que le système soit toujours pertinent et qu’il réponde aux demandes de l’industrie en constante évolution, on fournit un soutien technique continu à l’appui du SAQG.

Programme de protection des producteurs – Fonds renouvelable

Programme d’assurance-quantité – Fonds renouvelable

Le Système d’assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l’industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , fait partie intégrante du Système d’assurance de la quantité. Pour que le système soit toujours pertinent et qu’il réponde aux demandes de l’industrie en constante évolution, on fournit un soutien technique continu à l’appui du Système d’assurance de la quantité du grain.

Programme d’assurance-qualité – Fonds renouvelable

Le SAQG du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d’inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d’un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s’adapte continuellement aux besoins d’utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu’aux changements structurels continus au sein de l’industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu’ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes – Fonds renouvelable

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l’information, Services des technologies de l’information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprendraient uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Services internes – Crédits

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2008-2009
			le crédit
Services internes – Fonds renouvelable	7 852	235	. . . . .	8 087	. . . . .
Programme de recherches sur la qualité des
grains – Crédits	3 212	153	. . . . .	3 365	4 542
Services internes – Crédits	1 332	34	. . . . .	1 366	. . . . .
Programme de protection des producteurs –
Crédits	574	12	. . . . .	586	791
Programme d’assurance-qualité – Crédits	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Programme d’assurance-quantité – Crédits	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Programme de protection des producteurs – Fonds
renouvelable	346	7	493	(140)	(45)
Programme d’assurance-quantité – Fonds
renouvelable	9 159	214	11 719	(2 346)	(55)
Programme d’assurance-qualité – Fonds
renouvelable	22 790	648	29 159	(5 721)	(20)
	45 264	1 303	41 370	5 197	5 213

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.