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Sommaire du portefeuille
Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1c | Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, | ||||
y compris les dépenses afférentes à des travaux de | |||||
génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune | |||||
valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, | |||||
à l'assurance et au maintien des services publics; | |||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du | |||||
gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de | |||||
réparation nécessaires sur des propriétés construites | |||||
en vertu de contrats particuliers à prix ferme et | |||||
vendues conformément à la Loi sur les terres | |||||
destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970, | |||||
ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni | |||||
l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être | |||||
tenus financièrement responsables ainsi que tout autre | |||||
travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de | |||||
sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le | |||||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de | |||||
la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 980 894 741 | (20 000 000) | . . . . . | 960 894 741 | |
5 | Dépenses en capital | 22 862 000 | . . . . . | . . . . . | 22 862 000 |
10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions, le montant inscrit à chacune des | |||||
subventions pouvant être modifié sous réserve de | |||||
l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le | |||||
virement au présent crédit de 20 000 000 $ du crédit 1 | |||||
(Anciens combattants) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2008-2009 | 2 383 119 001 | 20 000 000 | 1 | 2 403 119 002 | |
15a | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - | ||||
Dépenses de fonctionnement | 11 755 652 | . . . . . | . . . . . | 11 755 652 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 40 696 000 | . . . . . | . . . . . | 40 696 000 | |
(L) | Ministre des Anciens Combattants - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des anciens combattants | 175 000 | . . . . . | . . . . . | 175 000 | |
(L) | Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi | ||||
sur les indemnités de services de guerre , de | |||||
redressements de compensation effectués en | |||||
conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | |||||
anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4) | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des soldats de retour au pays | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la | ||||
Loi sur les indemnités de services de guerre (S.R.C., | |||||
1970, ch. W-4) | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 | |
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Total du portefeuille | 3 439 600 816 | . . . . . | 1 | 3 439 600 817 | |
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 10 | Total |
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Augmentation de la subvention pour les indemnité et les allocations d'invalidité en | |||
raison d'une augmentation de nombre de paiements | . . . . . | 35 000 | 35 000 |
Fonds destinés à la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | . . . . . | 240 | 240 |
Aide en matière d'éducation aux enfants d'anciens combattants décédés - Fonds pour | |||
de l'aide en matière d'enseignement supérieur aux enfants de certains membres | |||
décédés des forces armées | . . . . . | 175 | 175 |
Programme d'approche faisant la promotion du Programme de reconnaissance des | |||
anciens combattants exposés aux effets nucléaires | 154 | . . . . . | 154 |
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Montant brut des crédits à adopter | 154 | 35 415 | 35 569 |
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Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 154 | 35 415 | 35 569 |
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Transferts | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour répondre aux besoins à court terme en | |||
matière de subventions | (20 000) | 20 000 | . . . . . |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | (20 000) | 20 000 | . . . . . |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 154 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 35 415 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de besoins moindres en bénéfices et services des autres soins à domicile (22 415 000 $) et aux allocations pour perte de revenus (13 000 000 $).
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Subventions | ||
Indemnités et allocations d'invalidité | 55 000 000 | . . . . . |
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 240 000 | . . . . . |
Aide en matière d'enseignement supérieur aux enfants de certains membres décédés des | ||
forces armées | 175 000 | . . . . . |
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Montant total brut des paiements de transfert | 55 415 000 | . . . . . |
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 35 415 000 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 20 000 000 | . . . . . |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.