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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Ministère
Agence canadienne de
développement international
Centre de recherches pour le
développement international
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1c | Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | |||||||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | ||||||||||
rémunération et les autres dépenses des Canadiens | ||||||||||
affectés par le gouvernement canadien au personnel | ||||||||||
d'organismes internationaux et autorisation de faire | ||||||||||
des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la | ||||||||||
part des frais payables par ces organismes; | ||||||||||
autorisation au gouverneur en conseil de nommer et | ||||||||||
de fixer les salaires des hauts-commissaires, | ||||||||||
ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, | ||||||||||
membres des commissions internationales, le | ||||||||||
personnel de ces diplomates et d'autres personnes | ||||||||||
pour représenter le Canada dans un autre pays; | ||||||||||
dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de | ||||||||||
l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables | ||||||||||
aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes | ||||||||||
domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur | ||||||||||
charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et | ||||||||||
rapatriement de ces personnes; programmes de | ||||||||||
relations culturelles et d'échanges universitaires avec | ||||||||||
d'autres pays; et, conformément au | ||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||
recettes perçues au cours d'un exercice pour | ||||||||||
compenser les dépenses connexes survenues au cours | ||||||||||
de l'exercice pour : des services de formation offerts | ||||||||||
par l'Institut canadien du service extérieur; les foires | ||||||||||
et les missions commerciales et d'autres services de | ||||||||||
développement du commerce international; des | ||||||||||
services de développement des investissements; des | ||||||||||
services de télécommunication internationale; des | ||||||||||
publications ministérielles; d'autres services fournis à | ||||||||||
l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à | ||||||||||
des sociétés d'État et à d'autres organisations non | ||||||||||
fédérales; des services consulaires spécialisés; et des | ||||||||||
programmes internationaux d'échanges pour l'emploi | ||||||||||
des jeunes et le versement, à chacun des membres du | ||||||||||
Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité | ||||||||||
de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | ||||||||||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | ||||||||||
traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | ||||||||||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de | ||||||||||
la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | ||||||||||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 4 100 000 $ du crédit 5 (Affaires | ||||||||||
étrangères et Commerce international), de 175 000 $ | ||||||||||
du crédit 10 (Affaires étrangères et Commerce | ||||||||||
international), de 935 524 $ du crédit 25 (Affaires | ||||||||||
étrangères et Commerce international), de | ||||||||||
3 231 500 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) | ||||||||||
et de 115 000 $ du crédit 1 (Sécurité publique et | ||||||||||
Protection civile) de la Loi de crédits n o 2 pour | ||||||||||
2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 1 316 816 332 | 7 272 024 | 18 359 892 | 1 342 448 248 | ||||||
5c | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | |||||||||
présent crédit de 9 899 190 $ du crédit 10 (Affaires | ||||||||||
étrangères et Commerce international) et de | ||||||||||
2 397 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) | ||||||||||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour | ||||||||||
prévoir un montant supplémentaire de | 161 723 219 | 8 196 190 | 12 081 410 | 182 000 819 | ||||||
10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses, | |||||||||
contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre | ||||||||||
du Programme de partenariat mondial du Canada (aux | ||||||||||
termes du Partenariat mondial du G8 ), des | ||||||||||
versements en espèces ou des biens, de l'équipement | ||||||||||
et des services en vue de fournir une aide aux pays de | ||||||||||
l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du | ||||||||||
Programme d'aide au renforcement des capacités | ||||||||||
antiterroristes du Canada, des versements en espèces | ||||||||||
ou des produits, des services, de l'équipement ou des | ||||||||||
technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste | ||||||||||
aux pays et entités gouvernementales; et, dans le | ||||||||||
cadre du Programme pour la paix et la sécurité | ||||||||||
mondiales, du Programme d'opérations mondiales de | ||||||||||
soutien de la paix, et du Programme Glyn Berry des | ||||||||||
versements en espèces ou des produits, des services, | ||||||||||
de l'équipement ou des technologies fournis aux fins | ||||||||||
de la paix globale et de l'aide à la sécurité; | ||||||||||
autorisation de contracter durant l'exercice en cours | ||||||||||
des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux | ||||||||||
fins de contributions à des personnes, groupes de | ||||||||||
personnes, conseils et associations, en vue de | ||||||||||
favoriser l'augmentation des exportations | ||||||||||
canadiennes; autorisation de payer des cotisations | ||||||||||
selon les montants établis, en devises des pays où | ||||||||||
elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres | ||||||||||
paiements précisés, en devises des pays indiqués, | ||||||||||
même si le total de ces paiements est supérieur à | ||||||||||
l'équivalent en dollars canadiens établi en octobre | ||||||||||
2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de | ||||||||||
975 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et | ||||||||||
Commerce international) de la Loi de crédits n o 2 | ||||||||||
pour 2008-2009 | 778 268 000 | (9 099 190) | 1 | 769 168 811 | ||||||
11b | Passeport Canada - Dépenses en capital | 13 515 583 | . . . . . | . . . . . | 13 515 583 | |||||
12b | Augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la Loi | |||||||||
sur le développement des exportations , le passif | ||||||||||
éventuel d'Exportation et développement Canada, | ||||||||||
mentionné à l'alinéa 10(3)b) de cette loi, de | ||||||||||
30 000 000 000 $ à 33 000 000 000 $ | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
13c | Passeport Canada - Dépenses de fonctionnement | . . . . . | . . . . . | 12 888 000 | 12 888 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 78 400 000 | . . . . . | . . . . . | 78 400 000 | ||||||
(L) | Ministre des Affaires étrangères - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Ministre du Commerce international et ministre de la | |||||||||
porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de | ||||||||||
Vancouver-Whistler - Traitement et allocation pour | ||||||||||
automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||||||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||||||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||||||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||||||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||||||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 4 200 000 | . . . . . | . . . . . | 4 200 000 | ||||||
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale | |||||||||
du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2) | 250 000 | . . . . . | . . . . . | 250 000 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur | |||||||||
les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||||
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Total des dépenses budgétaires | 2 353 325 979 | 6 369 024 | 43 329 303 | 2 403 024 306 | ||||||
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||||||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||||||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||||||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||||||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||||||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | ||||||||||
(non budgétaire) | 88 200 000 | . . . . . | . . . . . | 88 200 000 | ||||||
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Total des dépenses non budgétaires | 88 200 000 | . . . . . | . . . . . | 88 200 000 | ||||||
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Total du Ministère | 2 441 525 979 | 6 369 024 | 43 329 303 | 2 491 224 306 | ||||||
Corporation commerciale canadienne | ||||||||||
15 | Versements à la Corporation commerciale | |||||||||
canadienne | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | ||||||
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Total de l'organisme | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | ||||||
Agence canadienne de développement | ||||||||||
international | ||||||||||
20c | Dépenses de fonctionnement et autorisation : | |||||||||
a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les | ||||||||||
pays en développement et dans les pays en transition; | ||||||||||
b ) de dispenser instruction ou formation à des | ||||||||||
personnes des pays en développement et des pays en | ||||||||||
transition, conformément au Règlement sur | ||||||||||
l'assistance technique , pris par le décret C.P. | ||||||||||
1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro | ||||||||||
d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses | ||||||||||
modifications ou tout autre règlement que peut | ||||||||||
prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne : | ||||||||||
i) la rémunération payable aux personnes travaillant | ||||||||||
dans les pays en développement et dans les pays en | ||||||||||
transition, et le remboursement de leurs dépenses ou | ||||||||||
le paiement d'indemnités à cet égard, | ||||||||||
ii) le soutien de personnes des pays en développement | ||||||||||
et des pays en transition en période d'instruction ou | ||||||||||
de formation, et le remboursement de leurs dépenses | ||||||||||
ou le paiement d'indemnités à cet égard, | ||||||||||
iii) le remboursement des dépenses extraordinaires | ||||||||||
liées directement ou indirectement au travail des | ||||||||||
personnes dans les pays en développement et dans les | ||||||||||
pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation | ||||||||||
de personnes des pays en développement et des pays | ||||||||||
en transition | 235 961 867 | (13 018 492) | . . . . . | 222 943 375 | ||||||
25c | Subventions inscrites au Budget des dépenses, | |||||||||
contributions et paiements aux institutions financières | ||||||||||
internationales conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||
développement international (institutions | ||||||||||
financières) , aux fins d'aide au développement | ||||||||||
international et d'assistance humanitaire | ||||||||||
internationale et à d'autres fins précisées, sous forme | ||||||||||
de paiements comptants et de fourniture de biens, | ||||||||||
denrées ou services - Pour autoriser le virement au | ||||||||||
présent crédit de 13 018 492 $ du crédit 20 (Affaires | ||||||||||
étrangères et Commerce international) de la Loi de | ||||||||||
crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | 2 767 965 000 | 7 832 968 | 171 329 208 | 2 947 127 176 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 25 784 000 | . . . . . | . . . . . | 25 784 000 | ||||||
(L) | Ministre de la Coopération internationale - | |||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des | |||||||||
institutions financières internationales conformément | ||||||||||
à la Loi sur l'aide au développement international | ||||||||||
(institutions financières) | 257 861 000 | . . . . . | . . . . . | 257 861 000 | ||||||
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Total des dépenses budgétaires | 3 287 648 289 | (5 185 524) | 171 329 208 | 3 453 791 973 | ||||||
L30a Émission et paiement de billets à vue, non productifs | ||||||||||
d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit | ||||||||||
pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ + | ||||||||||
12 000 000 $), conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||
développement international (institutions | ||||||||||
financières) , à titre de contributions aux comptes du | ||||||||||
fonds d'institutions financières internationales | 2 | . . . . . | . . . . . | 2 | ||||||
(L) | Paiements aux institutions financières | |||||||||
internationales - Souscriptions au capital | ||||||||||
(non budgétaire) | 8 004 000 | . . . . . | . . . . . | 8 004 000 | ||||||
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Total des dépenses non budgétaires | 8 004 002 | . . . . . | . . . . . | 8 004 002 | ||||||
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Total de l'organisme | 3 295 652 291 | (5 185 524) | 171 329 208 | 3 461 795 975 | ||||||
Centre de recherches pour le développement | ||||||||||
international | ||||||||||
35c | Versements au Centre de recherches pour le | |||||||||
développement international - Pour autoriser le | ||||||||||
virement au présent crédit de 4 000 000 $ du crédit 25 | ||||||||||
(Affaires étrangères et Commerce international) et de | ||||||||||
70 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 | ||||||||||
pour 2008-2009 | 164 700 734 | 4 070 000 | 1 | 168 770 735 | ||||||
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Total de l'organisme | 164 700 734 | 4 070 000 | 1 | 168 770 735 | ||||||
Commission mixte internationale | ||||||||||
40b | Dépenses du Programme - Traitements et dépenses | |||||||||
de la section canadienne; dépenses relatives aux | ||||||||||
études, enquêtes et relevés exécutés par la | ||||||||||
Commission en vertu du mandat international qui lui | ||||||||||
est confié et dépenses faites par la Commission en | ||||||||||
vertu de l'accord entre le Canada et les États-Unis | ||||||||||
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs | 8 523 997 | . . . . . | . . . . . | 8 523 997 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 548 000 | . . . . . | . . . . . | 548 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 9 071 997 | . . . . . | . . . . . | 9 071 997 | ||||||
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | ||||||||||
45 | Dépenses du Programme | 2 936 298 | . . . . . | . . . . . | 2 936 298 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 190 000 | . . . . . | . . . . . | 190 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 3 126 298 | . . . . . | . . . . . | 3 126 298 | ||||||
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Total du portefeuille | 5 929 268 941 | 5 253 500 | 214 658 512 | 6 149 180 953 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en
milliers de dollars)
Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds pour les postes suivants : |
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Crédit 13 | Total | |||||
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Financement pour agrandir l'Ambassade | ||||||||||
canadienne à Kaboul en Afghanistan | 8 390 | 24 837 | . . . . . | . . . . . | 33 227 | |||||
Fonds pour compenser les pertes en devises | ||||||||||
étrangères encourues dans les missions | 23 136 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 23 136 | |||||
Fonds pour accroître l'aide au développement | ||||||||||
auprès des civils et soutenir les programmes | ||||||||||
de sécurité en Afghanistan | 4 407 | 2 237 | 11 665 | . . . . . | 18 309 | |||||
Rajustements à la rémunération conformément | ||||||||||
aux conventions collectives | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 12 888 | 12 888 | |||||
Fonds pour l'établissement du Secteur des | ||||||||||
services consulaires et de la gestion des | ||||||||||
urgences | 11 765 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 11 765 | |||||
Frais de litige liés au différend sur l'Accord sur le | ||||||||||
bois d'œuvre résineux | 2 260 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 2 260 | |||||
Fonds pour le Programme d'établissement des | ||||||||||
rapports sur la sécurité mondiale afin de | ||||||||||
couvrir l'augmentation des coûts relatifs au | ||||||||||
transfert de neuf postes existants de | ||||||||||
l'administration centrale à des missions à | ||||||||||
l'étranger | 1 200 | 239 | . . . . . | . . . . . | 1 439 | |||||
Fonds pour le Programme de soutien au | ||||||||||
commerce mondial qui vise à attirer des | ||||||||||
investissements étrangers directs, à augmenter | ||||||||||
les possibilités d'innovation et de | ||||||||||
commercialisation canadiennes et à accroître | ||||||||||
la part détenue par les entreprises canadiennes | ||||||||||
sur les marchés étrangers | . . . . . | . . . . . | 210 | . . . . . | 210 | |||||
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Montant brut des crédits à adopter | 51 158 | 27 313 | 11 875 | 12 888 | 103 234 | |||||
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Fonds disponibles | ||||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à | ||||||||||
même le crédit | 32 798 | 5 333 | 11 875 | . . . . . | 50 006 | |||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à | ||||||||||
partir d'un autre crédit | . . . . . | 9 899 | . . . . . | . . . . . | 9 899 | |||||
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Total des fonds disponibles | 32 798 | 15 232 | 11 875 | . . . . . | 59 905 | |||||
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Total des crédits à adopter | 18 360 | 12 081 | . . . . . | 12 888 | 43 329 | |||||
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Transferts | ||||||||||
Transfert de Citoyenneté et Immigration - Pour | ||||||||||
fournir un soutien au personnel du ministère | ||||||||||
travaillant dans des missions à l'étranger | 3 232 | 2 397 | . . . . . | . . . . . | 5 629 | |||||
Transfert de l'Agence canadienne de | ||||||||||
développement international - Pour des fonds | ||||||||||
destinés à couvrir les coûts associés aux | ||||||||||
employés en poste à Kandahar (Afghanistan) | 936 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 936 | |||||
Transfert de Sécurité publique et Protection civile | ||||||||||
- Pour appuyer les responsabilités du ministre | ||||||||||
quant à la représentation régionale de la | ||||||||||
Colombie Britannique | 115 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 115 | |||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | ||||||||||
tenir compte du financement découlant de | ||||||||||
modifications apportées à la politique | ||||||||||
ministérielle sur les immobilisations | 4 100 | (4 100) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | ||||||||||
réduire le montant des nouveaux crédits requis | . . . . . | 9 899 | (9 899) | . . . . . | . . . . . | |||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | ||||||||||
poursuivre les initiatives en cours afin de faire | ||||||||||
progresser les priorités du Canada en matières | ||||||||||
de paix mondiale et de sécurité | (975) | . . . . . | 975 | . . . . . | . . . . . | |||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le | ||||||||||
Programme de soutien au commerce mondial | ||||||||||
qui vise à attirer des investissements étrangers | ||||||||||
directs, à augmenter les possibilités | ||||||||||
d'innovation et de commercialisation | ||||||||||
canadiennes et à accroître la part détenue par | ||||||||||
les entreprises canadiennes sur les marchés | ||||||||||
étrangers | 175 | . . . . . | (175) | . . . . . | . . . . . | |||||
Transfert à la Défense nationale - Pour appuyer | ||||||||||
les responsabilités du ministre quant à la | ||||||||||
représentation régionale de la Nouvelle Écosse | ||||||||||
et de l'Île du Prince Édouard | (310) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | (310) | |||||
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Total des transferts | 7 273 | 8 196 | (9 099) | . . . . . | 6 370 | |||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 25 633 | 20 277 | (9 099) | 12 888 | 49 699 | |||||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 32 798 226 $ sont disponibles à même le crédit : 32 449 206 $ en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 349 020 $ en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 5 332 800 $ sont disponibles à même le crédit et un montant de 9 899 190 $ est disponible du crédit 10 en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 11 874 810 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime | 11 664 810 | . . . . . | ||
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité | 975 000 | . . . . . | ||
Programme Horizon le monde en science et technologie | 210 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 12 849 810 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 11 874 810 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 10 074 190 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | (9 099 190) | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en
milliers de dollars)
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L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 20 | Crédit 25 | Total | |||
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Fonds pour la contribution du Canada au Fonds d'investissement pour le changement | ||||||
climatique de la Banque mondiale aux fins du programme pilote visant à faciliter | ||||||
l'adaptation au changement climatique | . . . . . | 85 000 | 85 000 | |||
Fonds pour une aide humanitaire et un soutien accru aux programmes d'apport | ||||||
complémentaire de micronutriments, plus particulièrement dans les régions | ||||||
vulnérables comme la Corne de l'Afrique et le Congo | . . . . . | 65 000 | 65 000 | |||
Fonds pour verser un montant équivalent aux dons offerts par les Canadiens dans le | ||||||
cadre de l'aide internationale à la suite du cyclone Nargis en Birmanie et du | ||||||
tremblement de terre en Chine | . . . . . | 53 353 | 53 353 | |||
Fonds pour accroître la contribution du Canada relativement aux objectifs mondiaux | ||||||
en matière d'éducation et pour accroître l'efficacité de l'aide en matière | ||||||
d'éducation grâce à l'Initiative de mise en œuvre accélérée de l'Éducation pour | ||||||
tous | . . . . . | 12 000 | 12 000 | |||
Fonds pour renforcer l'engagement du Canada à doubler l'aide accordée à l'Afrique | . . . . . | 8 244 | 8 244 | |||
Fonds pour fournir une aide humanitaire à l'Afghanistan, afin d'atténuer la crise | ||||||
causée par la hausse des prix des aliments et la sécheresse | . . . . . | 4 639 | 4 639 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | . . . . . | 228 236 | 228 236 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | . . . . . | 54 249 | 54 249 | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit | . . . . . | 2 658 | 2 658 | |||
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Total des fonds disponibles | . . . . . | 56 907 | 56 907 | |||
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Total des crédits à adopter | . . . . . | 171 329 | 171 329 | |||
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Transferts | ||||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour fournir une aide humanitaire à | ||||||
l'Afghanistan, afin d'atténuer la crise causée par la hausse des prix des aliments et | ||||||
la sécheresse | (10 361) | 10 361 | . . . . . | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux | ||||||
crédits requis | (2 658) | 2 658 | . . . . . | |||
Transfert au Musée canadien des civilisations - Pour contribuer à l'exposition | ||||||
intitulée « Trésors cachés d'Afghanistan » | . . . . . | (250) | (250) | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour des fonds destinés à | ||||||
couvrir les coûts associés aux employés en poste à Kandahar (Afghanistan) | . . . . . | (936) | (936) | |||
Transfert au Centre de recherches pour le développement international - Pour mener | ||||||
des recherches en Afrique dans le domaine du développement du secteur privé en | ||||||
favorisant un meilleur climat d'investissement et contexte commercial grâce à la | ||||||
recherche (2 000 $) et la défense des intérêts et dans le domaine de la santé en | ||||||
appuyant le développement de la capacité en matière de l'information sur la santé | ||||||
dans les systèmes de santé nationaux intégrés (2 000 $) | . . . . . | (4 000) | (4 000) | |||
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Total des transferts | (13 018) | 7 833 | (5 185) | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | (13 018) | 179 162 | 166 144 | |||
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Explication des fonds
disponibles (dollars)
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Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 56 907 092 $ sont disponibles : 54 249 300 $ à même le crédit; 49 610 000 $ en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 4 639 300 $ en raison des efforts de l'ACDI en vue d'offrir une aide internationale plus efficace et 2 657 792 $ du crédit 20; 2 634 000 $ en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 23 792 $ en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au | ||||
développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, | ||||
incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, | ||||
d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre | ||||
la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement | ||||
ou des pays en transition | 230 353 000 | . . . . . | ||
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Contributions | ||||
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au | ||||
développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une | ||||
autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération | ||||
avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et | ||||
d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit | ||||
des pays ou territoires en développement ou des pays en transition | 8 244 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 238 597 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 54 249 300 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 5 185 524 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 179 162 176 | . . . . . | ||
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Centre de recherches pour le développement international
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
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Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants : | ||
Crédits à adopter | Crédit 35 | |
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Fonds pour le renouvellement de l'engagement à l'égard des Amériques afin d'appuyer le développement | ||
démocratique et de stimuler le développement du secteur privé | 6 872 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 6 872 | |
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Total des crédits à adopter | . . . . . | |
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Transferts | ||
Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour mener des recherches en Afrique dans le | ||
domaine du développement du secteur privé en favorisant un meilleur climat d'investissement et contexte | ||
commercial grâce à la recherche (2 000 $) et la défense des intérêts et dans le domaine de la santé en appuyant le | ||
développement de la capacité en matière de l'information sur la santé dans les systèmes de santé nationaux | ||
intégrés (2 000 $) | 4 000 | |
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour l'Initiative de recherche en santé mondiale afin | ||
d'acquérir et de partager des connaissances en vue de renforcer les systèmes de santé et d'élaborer une capacité | ||
de recherche en santé mondiale dans les pays en développement et au Canada | 70 | |
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Total des transferts | 4 070 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 4 070 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 35 : Des fonds autorisés totalisant 6 872 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.