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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
Total - Budgets | |||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |||||
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1c | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||||||
période inférieure à un an | 46 897 907 | . . . . . | 40 000 | 46 937 907 | |||||
5c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||
contributions | 240 284 000 | . . . . . | 2 900 100 | 243 184 100 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||||||
employés | 5 324 000 | . . . . . | . . . . . | 5 324 000 | |||||
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Total du portefeuille | 292 505 907 | . . . . . | 2 940 100 | 295 446 007 | |||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
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L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | ||||||
demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds pour l'implantation d'un réseau de télécommunications à large bande à la | ||||||
Baie-James | . . . . . | 2 000 | 2 000 | |||
Fonds pour l'implantation de l'Initiative visant l'appui au développement des | ||||||
croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay | 40 | 950 | 990 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | ||||||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | ||||||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | ||||||
2008-2013) ( poste horizontal ) | . . . . . | 150 | 150 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 40 | 3 100 | 3 140 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | . . . . . | 200 | 200 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 40 | 2 900 | 2 940 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 200 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de retards quant au déménagement du Planétarium de Montréal.
Paiements de transfert (dollars)
Contributions | ||||
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités | 3 100 100 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 3 100 100 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 200 000 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 2 900 100 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.