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AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1c | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 456 680 $ du crédit 5 (Agence de | ||||||||||
promotion économique du Canada atlantique) de la | ||||||||||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 86 873 970 | 456 680 | 1 | 87 330 651 | ||||||
5c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 248 816 104 | (456 680) | . . . . . | 248 359 424 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 8 017 000 | . . . . . | . . . . . | 8 017 000 | ||||||
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Total du Ministère | 343 707 074 | . . . . . | 1 | 343 707 075 | ||||||
Société d'expansion du Cap-Breton | ||||||||||
10 | Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en | |||||||||
vertu de la Loi sur la Société d'expansion du | ||||||||||
Cap-Breton | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 | ||||||
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Total du portefeuille | 352 357 074 | . . . . . | 1 | 352 357 075 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
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L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour | ||||||
les postes suivants : | ||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds pour l'usine Atlantic Beef Products Inc. afin de diversifier ses activités, | ||||||
d'acheter du nouvel équipement, de former des employés et de mettre en œuvre | ||||||
un plan d'affaires et de marketing dynamique | . . . . . | 2 000 | 2 000 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | ||||||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | ||||||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | ||||||
2008-2013) ( poste horizontal ) | 5 | 317 | 322 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 5 | 2 317 | 2 322 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 5 | 2 317 | 2 322 | |||
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||
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Transferts | ||||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer la radiation des créances liées | ||||||
à la Société pour le développement de Terre-Neuve et du Labrador | 457 | (457) | . . . . . | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 457 | (457) | . . . . . | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 5 500 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 2 316 500 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report des contributions en vertu du Programme de développement des entreprises.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises | 2 316 500 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 2 316 500 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 2 316 500 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 456 680 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | (456 680) | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.