ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
	matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
	relativement aux services fournis et aux travaux
	effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
	activités de progrès économique des Indiens et des
	Inuits, pour assurer le développement de la capacité
	des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
	en matériaux et en matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux
	consommateurs particuliers qui vivent dans des
	centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les
	sources locales d'approvisionnement, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 265 174 248 $ du crédit 55
	(Affaires indiennes et du Nord canadien), de
	3 158 015 $ du crédit 50 (Affaires indiennes et du
	Nord canadien), de 3 000 000 $ du crédit 20 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien), de 2 000 000 $ du
	crédit 25 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et
	de 183 333 $ du crédit 10 (Affaires indiennes et du
	Nord canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	887 740 614	264 782 263	45 510 835	1 198 033 712
5	Dépenses en capital et
	a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages,
	terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la
	propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
	provinciaux, selon les conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou
	à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la
	discrétion du ministre des Affaires indiennes et du
	Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées
	à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables
	selon des montants ne dépassant pas la part des frais
	assumés par les gouvernements provinciaux, pour des
	routes et ouvrages connexes	22 739 000	. . . . .	. . . . .	22 739 000
7b	Pour porter de 1 700 000 000 $ à 2 200 000 000 $ le
	montant des prêts que le ministre des Affaires
	indiennes et du Nord canadien peut garantir selon le
	crédit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de
	la Loi n o 3 de 1972 portant affectation de crédits	. . . . .	. . . . .	1	1
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 9 767 027 $ du crédit 60 (Affaires indiennes
	et du Nord canadien), de 420 600 $ du crédit 1
	(Défense nationale), de 25 000 $ du crédit 1 (Pêches
	et Océans), de 25 000 $ du crédit 1 (Santé) et de
	25 000 $ du crédit 55 (Industrie) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	5 618 086 204	9 357 037	66 177 945	5 693 621 186
15b	Paiements à la Société canadienne des postes
	conformément à l'entente entre le ministère des
	Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société
	canadienne des postes dans le but de fournir le
	Service aérien omnibus de colis destinés au Nord -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de
	8 500 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	27 600 000	8 500 000	10 000 000	46 100 000
20b	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Dépenses de
	fonctionnement	8 734 801	(3 000 000)	3 833 850	9 568 651
25b	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Contributions	23 444 001	(2 000 000)	8 000 000	29 444 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	52 356 000	. . . . .	. . . . .	52 356 000
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -
	Traitement et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés
	pour recevoir des paiements à l'égard des
	revendications en vertu des lois sur le règlement des
	revendications territoriales globales	74 316 000	. . . . .	. . . . .	74 316 000
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi
	sur l'Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987 000	. . . . .	. . . . .	17 987 000
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472 000	. . . . .	. . . . .	1 472 000
(L)	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de
	traités	1 400 000	. . . . .	. . . . .	1 400 000
(L)	Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure
	dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
	d'Islington	15 000	. . . . .	. . . . .	15 000
	Total des dépenses budgétaires	6 737 967 042	277 639 300	133 522 631	7 149 128 973
L30bPrêts à des revendicateurs autochtones, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil, pour le paiement des frais de recherche,
	d'élaboration et de négociation concernant les
	revendications	25 903 000	. . . . .	14 000 000	39 903 000
L35	Prêts aux Premières nations de la
	Colombie-Britannique pour les aider à participer au
	processus de la Commission des traités de la
	Colombie-Britannique	34 600 000	. . . . .	. . . . .	34 600 000
	Total des dépenses non budgétaires	60 503 000	. . . . .	14 000 000	74 503 000
	Total du Ministère	6 798 470 042	277 639 300	147 522 631	7 223 631 973
	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme et contributions	953 449	. . . . .	. . . . .	953 449
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71 000	. . . . .	. . . . .	71 000
	Total de l'organisme	1 024 449	. . . . .	. . . . .	1 024 449
	Institut de la statistique des Premières nations
45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des
	Premières nations pour les dépenses de
	fonctionnement	4 300 000	. . . . .	. . . . .	4 300 000
	Total de l'organisme	4 300 000	. . . . .	. . . . .	4 300 000
	Secrétariat de la Commission de vérité et de
	réconciliation relative aux pensionnats indiens
47b	Dépenses de fonctionnement	. . . . .	. . . . .	58 373 000	58 373 000
	Total de l'organisme	. . . . .	. . . . .	58 373 000	58 373 000
	Commission des revendications particulières des
	Indiens
50b	Dépenses du Programme	4 173 800	(3 158 015)	3 957 498	4 973 283
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	362 000	. . . . .	. . . . .	362 000
	Total de l'organisme	4 535 800	(3 158 015)	3 957 498	5 335 283
	Bureau du Canada sur le règlement des questions
	des pensionnats autochtones
55b	Dépenses de fonctionnement	275 726 000	(265 174 248)	. . . . .	10 551 752
60b	Contributions	10 000 000	(9 767 027)	. . . . .	232 973
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 969 000	. . . . .	. . . . .	8 969 000
	Total de l'organisme	294 695 000	(274 941 275)	. . . . .	19 753 725
	Total du portefeuille	7 103 025 291	(459 990)	209 853 129	7 312 418 430

Nota :
En vertu du décret 2008-0793, la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens est constituée, son mandat spécifié, à compter du 1 ^er juin 2008.

En vertu du décret C.P. 2008-0805, le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones est intégré au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sous l'autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 1 ^er juin 2008.

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 7	Crédit 10	Crédit 15	Total
Financement pour règlements extrajudiciaires	39 462	. . . . .	. . . . .	. . . . .	39 462
Fonds pour une approche de prévention rehaussée
pour le Programme des services à l'enfance et
à la famille des Premières nations en
Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan afin
d'assurer un milieu familial plus sécuritaire et
stable pour les enfants dans les réserves	. . . . .	. . . . .	21 000	. . . . .	21 000
Fonds pour améliorer l'accès au financement pour
les entreprises autochtones par la mise en
œuvre d'une réserve de prêts et des
investissements pour le développement des
ressources et de l'énergie dans le cadre du
Programme de développement des entreprises
autochtones	1 126	. . . . .	18 700	. . . . .	19 826
Fonds pour appuyer la mise en œuvre des
nouvelles initiatives de responsabilité et de
partenariat tripartite en matière d'éducation
des Premières nations	2 841	. . . . .	13 814	. . . . .	16 655
Fonds pour fournir un appui continu afin de
satisfaire aux revendications territoriales
globales à l'extérieur de la
Colombie-Britannique ( poste horizontal )	4 389	. . . . .	7 530	. . . . .	11 919
Fonds pour compenser l'accroissement des coûts
liés au Programme d'approvisionnement
alimentaire par la poste du Service aérien
omnibus afin de livrer des aliments sains aux
collectivités éloignées	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 000	10 000
Fonds accordés dans le cadre du Fonds
d'infrastructure des Premières nations afin
d'améliorer la qualité de vie et
l'environnement des membres des Premières
nations	. . . . .	. . . . .	3 498	. . . . .	3 498
Fonds consacrés à la coordination de l'ensemble
des politiques et des opérations
gouvernementales liées au projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal )	1 380	. . . . .	500	. . . . .	1 880
Fonds pour la mise en œuvre de l'entente entre le
Canada et la Fédération des Indiens de
Terre-Neuve pour inscrire les Mi'kmaq de
Terre-Neuve admissibles et les établir comme
une bande sans réserve et pour mettre en
œuvre les programmes qui commenceront
avec l'établissement de la bande	471	. . . . .	829	. . . . .	1 300
Fonds pour l'établissement, le développement et
la gestion des zones protégées fédérales dans
les Territoires du Nord-Ouest ( poste
horizontal )	842	. . . . .	187	. . . . .	1 029
Fonds pour l'augmentation de la subvention pour
l'éducation des Mi'kmaq de la
Nouvelle-Écosse en raison de la hausse des
coûts de fonctionnement et d'entretien des
écoles nouvellement construites	. . . . .	. . . . .	295	. . . . .	295
Fonds pour appuyer les négociations de la
Commission des traités de la
Colombie-Britannique	. . . . .	. . . . .	120	. . . . .	120
Pour porter de 1 700 000 000 $ à 2 200 000 000 $
le montant des prêts que le Ministre des
Affaires indiennes et du Nord canadien peut
garantir selon le crédit 5 de la Loi n o 3 de 1972
portant affectation de crédits du Ministère des
Affaires indiennes et du Nord canadien	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Montant brut des crédits à adopter	50 511	. . . . .	66 473	10 000	126 984
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit	5 000	. . . . .	295	. . . . .	5 295
Total des crédits à adopter	45 511	. . . . .	66 178	10 000	121 689
Transferts
Transfert du Bureau du Canada sur le règlement
des questions des pensionnats autochtones -
En raison de l'intégration du Bureau du
Canada sur le règlement des questions des
pensionnats autochtones au ministère des
Affaires indiennes et du Nord canadien	265 174	. . . . .	9 767	. . . . .	274 941
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le
remboursement d'un prêt temporaire fourni
afin d'appuyer les activités menées dans le
cadre de la Gestion efficace des droits des
peuples Autochtones Métis qui s'ajoutent aux
activités amorcées dans le cadre de l'initiative
Beyond Powley : Gestion des droits
autochtones des Métis	5 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 000
Transfert de la Commission sur les revendications
particulières - Pour rembourser une avance de
fonds qui a permis à la Commission des
revendications particulières des Indiens de
poursuivre ses activités depuis le 1 er avril
2008	3 158	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 158
Transfert de la Défense Nationale - Pour les coûts
de gestion assumés par les Premières nations
relativement à l'assainissement des sites
contaminés par des munitions explosives non
explosées	. . . . .	. . . . .	396	. . . . .	396
Transfert de la Défense Nationale (25 $), de
Pêches et Océans (25 $), du Conseil national
des recherches du Canada (25 $) et de la Santé
(25 $) - Pour le Programme de formation
scientifique dans le Nord	. . . . .	. . . . .	100	. . . . .	100
Réaffectation des ressources à l'interne - Fonds
pour compenser l'accroissement des coûts liés
au Programme d'approvisionnement
alimentaire par la poste du Service aérien
omnibus	(8 500)	. . . . .	. . . . .	8 500	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la
mise en œuvre de l'accord sur les droits
fonciers issus du traité de la Première nation
de Peguis	183	. . . . .	(183)	. . . . .	. . . . .
Transfert à Patrimoine canadien - Pour
sensibiliser le public et promouvoir la
participation de la communauté aux activités
de la Journée nationale des Autochtones	(80)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(80)
Transfert à Patrimoine canadien - Pour les
ententes de transfert de programmes et de
services liées aux langues autochtones	. . . . .	. . . . .	(105)	. . . . .	(105)
Transfert à Environnement - Pour appuyer les
activités de recherche entourant l'Année
polaire internationale	(153)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(153)
Transfert à Ressources humaines et
Développement des compétences - Pour
l'Administration régionale Kativik afin de
simplifier l'exécution des programmes pour
les jeunes	. . . . .	. . . . .	(617)	. . . . .	(617)
Total des transferts	264 782	. . . . .	9 358	8 500	282 640
Présent budget supplémentaire des dépenses	310 293	. . . . .	75 535	18 500	. . . . .
Crédits à adopter		Crédit 20	Crédit 25	Crédit L30	Total
Fonds pour fournir un appui continu afin de
satisfaire aux revendications territoriales
globales à l'extérieur de la
Colombie-Britannique ( poste horizontal )		. . . . .	. . . . .	14 000	14 000
Fonds pour appuyer les processus bilatéraux et
tripartites ainsi que les activités en cours dans
le cadre de l'initiative Beyond Powley :
Gestion des droits autochtones des Métis
( poste horizontal )		3 834	8 000	. . . . .	11 834
Total des crédits à adopter		3 834	8 000	14 000	25 834
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le
remboursement d'un prêt temporaire fourni
aux fins de la gestion de la trésorerie afin
d'appuyer les activités menées dans le cadre
de la Gestion efficace des droits des peuples
Autochtones Métis qui s'ajoutent aux activités
amorcées dans le cadre de l'initiative Beyond
Powley : Gestion des droits autochtones des
Métis		(3 000)	(2 000)	. . . . .	(5 000)
Présent budget supplémentaire des dépenses		834	6 000	14 000	425 163

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 5 000 000$ sont disponibles à même le crédit en raison des fonds inutilisés ayant été affectés à des règlements extrajudiciaires.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 294 903$ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins en contributions liés à des infrastructures communautaires afin d'augmenter des subventions pour l'éducation des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse	294 903	. . . . .
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord	100 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	394 903	. . . . .
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publiques dans
le domaine du développement social	21 000 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	18 700 000	. . . . .
Contributions aux programmes et services d'éducation primaire et secondaire destinés aux
Indiens vivant dans les réserves et aux Inuits	13 813 770	. . . . .
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral	8 000 000	. . . . .
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales,
particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale	5 620 000	. . . . .
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans
le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur
l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux
collectivités de partager l'initiative	5 000 000	. . . . .
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter
la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention
de règlement relative aux pensionnats indiens	3 788 182	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publiques dans
les domaines des immobilisations et de l'entretien	3 498 117	. . . . .
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour
les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la
Colombie-Britannique	2 030 000	. . . . .
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur
réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant	978 845	. . . . .
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription	828 558	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publiques dans
le domaine du développement économique	500 000	. . . . .
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés	395 600	. . . . .
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et
la protection des ressources naturelles du Nord	187 500	. . . . .
Montant total brut des contributions	84 340 572	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	84 735 475	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	294 903	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	2 905 590	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	81 534 982	. . . . .

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Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 47
Fonds à l'appui de la mise en œuvre et des activités du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation
relative aux pensionnats indiens	58 373

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Commission des revendications particulières des Indiens

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission des revendications particulières des Indiens demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50
Fonds requis pour remplir le mandat de la Commission	3 632
Fonds pour les besoins de fonctionnement supplémentaires afin de pallier à l'augmentation de la charge de travail liée
à l'élaboration de rapports d'enquêtes	325
Total des crédits à adopter	3 957
Transferts
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour rembourser une avance de fonds qui a permis à la
Commission des revendications particulières des Indiens de poursuivre ses activités depuis le 1 er avril 2008	(3 158)
Présent budget supplémentaire des dépenses	799

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones - Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Transferts	Crédit 55	Crédit 60	Total
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - En raison de l'intégration du
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones au
ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	(265 174)	(9 767)	(274 941)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.