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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1b | Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, | ||||
y compris les dépenses afférentes à des travaux de | |||||
génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune | |||||
valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, | |||||
à l'assurance et au maintien des services publics; | |||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du | |||||
gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de | |||||
réparation nécessaires sur des propriétés construites | |||||
en vertu de contrats particuliers à prix ferme et | |||||
vendues conformément à la Loi sur les terres | |||||
destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970, | |||||
ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni | |||||
l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être | |||||
tenus financièrement responsables ainsi que tout autre | |||||
travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de | |||||
sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le | |||||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de | |||||
la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 978 443 025 | . . . . . | 1 700 000 | 980 143 025 | |
5 | Dépenses en capital | 22 862 000 | . . . . . | . . . . . | 22 862 000 |
10b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions, le montant inscrit à chacune des | |||||
subventions pouvant être modifié sous réserve de | |||||
l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le | |||||
virement au présent crédit de 100 000 $ du crédit 5 | |||||
(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2008-2009 | 2 383 019 000 | 100 000 | 1 | 2 383 119 001 | |
15a | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - | ||||
Dépenses de fonctionnement | 11 755 652 | . . . . . | . . . . . | 11 755 652 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 40 696 000 | . . . . . | . . . . . | 40 696 000 | |
(L) | Ministre des Anciens Combattants - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des anciens combattants | 175 000 | . . . . . | . . . . . | 175 000 | |
(L) | Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi | ||||
sur les indemnités de services de guerre , de | |||||
redressements de compensation effectués en | |||||
conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | |||||
anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4) | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des soldats de retour au pays | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de | ||||
la Loi sur les indemnités de services de guerre | |||||
(S.R.C., 1970, ch. W-4) | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 | |
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Total du portefeuille | 3 437 049 099 | 100 000 | 1 700 001 | 3 438 849 100 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 10 | Total |
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Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 1 100 | . . . . . | 1 100 |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens | |||
immobiliers | 600 | . . . . . | 600 |
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Total des crédits à adopter | 1 700 | . . . . . | 1 700 |
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Transferts | |||
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer le Projet Mémoire de l'Institut du | |||
Dominion afin de sensibiliser les jeunes Canadiens à l'importance de perpétuer le | |||
souvenir | . . . . . | 100 | 100 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 700 | 100 | 1 800 |
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Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | |
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Contributions | ||
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires, aux | ||
organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets | ||
afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et | ||
événements commémoratifs | 100 000 | . . . . . |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.