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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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Secrétariat | |||||
1b | Dépenses du Programme et le versement, à chacun | ||||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou | |||||
de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | |||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | |||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | |||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||||
pour toute période inférieure à un an et autorisation de | |||||
dépenser les recettes produites durant l'exercice | |||||
provenant des activités du Secrétariat du Conseil du | |||||
Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||||
de 934 800 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux) et de 245 000 $ du crédit 1 | |||||
(Agence du revenu du Canada) de la Loi de crédits | |||||
n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||||
supplémentaire de | 173 464 620 | 1 179 800 | 12 948 558 | 187 592 978 | |
5 | Éventualités du gouvernement - Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits relativement à la feuille de paye et à | |||||
d'autres besoins et pour payer des dépenses diverses, | |||||
urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été | |||||
pourvues, y compris les subventions et les | |||||
contributions qui ne sont pas énumérées dans le | |||||
budget des dépenses et l'augmentation du montant | |||||
des subventions qui y sont énumérées quand ces | |||||
dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une | |||||
organisation gouvernementale et autorisation de | |||||
réemployer les sommes affectées à des besoins autres | |||||
que ceux de la feuille de paye, tirées d'autres crédits | |||||
et versées au présent crédit | 750 000 000 | . . . . . | . . . . . | 750 000 000 | |
10 | Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre | |||||
d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la | |||||
fonction publique du Canada | 7 141 000 | . . . . . | . . . . . | 7 141 000 | |
15b | Rajustements à la rémunération - Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter | |||||
d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement | |||||
partiel ou intégral par suite de rajustements effectués | |||||
aux modalités de service ou d'emploi de | |||||
l'administration publique fédérale, y compris les | |||||
membres de la Gendarmerie royale du Canada et les | |||||
Forces canadiennes, les personnes nommées par le | |||||
gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de | |||||
l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances | |||||
publiques | . . . . . | . . . . . | 170 671 485 | 170 671 485 | |
20b | Assurances de la fonction publique - Paiements à | ||||
l'égard de programmes d'assurance, de pension, | |||||
d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à | |||||
l'administration de ces programmes ou autres, | |||||
notamment des primes, des contributions, des | |||||
avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites | |||||
en faveur de la fonction publique ou d'une partie de | |||||
celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées | |||||
par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser | |||||
tous revenus ou toutes autres sommes perçues à | |||||
l'égard de ces programmes ou autres pour compenser | |||||
toutes dépenses découlant de ces programmes ou | |||||
autres et pour pourvoir au remboursement à certains | |||||
employés de leur part de la réduction des primes | |||||
conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur | |||||
l'assurance-emploi | 1 861 000 000 | . . . . . | 1 943 839 | 1 862 943 839 | |
25 | Report du budget de fonctionnement - Sous réserve | ||||
de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer | |||||
à d'autres crédits en raison du report du budget de | |||||
fonctionnement de l'exercice précédent | 110 514 160 | . . . . . | . . . . . | 110 514 160 | |
30b | Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits pour des besoins relatifs aux | |||||
prestations parentales et de maternité, aux versements | |||||
liés à la cessation de service ou d'emploi, aux | |||||
rajustements apportés aux modalités de service ou | |||||
d'emploi dans l'administration publique fédérale , y | |||||
compris pour les membres de la Gendarmerie royale | |||||
du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas | |||||
été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la | |||||
rémunération | 500 000 000 | . . . . . | 1 | 500 000 001 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 20 472 000 | . . . . . | . . . . . | 20 472 000 | |
(L) | Président du Conseil du Trésor - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
(L) | Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des | ||||
pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33) | 20 000 | . . . . . | . . . . . | 20 000 | |
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Total du Secrétariat | 3 422 688 202 | 1 179 800 | 185 563 883 | 3 609 431 885 | |
École de la fonction publique du Canada | |||||
35 | Dépenses du Programme | 61 251 727 | . . . . . | . . . . . | 61 251 727 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 6 072 000 | . . . . . | . . . . . | 6 072 000 | |
(L) | Dépense des recettes conformément au | ||||
paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction | |||||
publique du Canada | 32 000 000 | . . . . . | . . . . . | 32 000 000 | |
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Total de l'organisme | 99 323 727 | . . . . . | . . . . . | 99 323 727 | |
Commissariat à l'intégrité du secteur public | |||||
40 | Dépenses du Programme | 6 104 271 | . . . . . | . . . . . | 6 104 271 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 520 000 | . . . . . | . . . . . | 520 000 | |
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Total de l'organisme | 6 624 271 | . . . . . | . . . . . | 6 624 271 | |
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Commissariat au lobbying | |||||
45 | Dépenses du Programme | 4 248 300 | . . . . . | . . . . . | 4 248 300 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 416 000 | . . . . . | . . . . . | 416 000 | |
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Total de l'organisme | 4 664 300 | . . . . . | . . . . . | 4 664 300 | |
Agence de gestion des ressources humaines de la | |||||
fonction publique du Canada | |||||
50b | Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement | ||||
au présent crédit de 200 000 $ du crédit 1 (Agence du | |||||
revenu du Canada), de 126 355 $ du crédit 1 (Santé) | |||||
et de 48 405 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de | |||||
crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||||
montant supplémentaire de | 70 460 133 | 374 760 | 16 722 742 | 87 557 635 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 8 364 000 | . . . . . | . . . . . | 8 364 000 | |
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Total de l'organisme | 78 824 133 | 374 760 | 16 722 742 | 95 921 635 | |
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Total du portefeuille | 3 612 124 633 | 1 554 560 | 202 286 625 | 3 815 965 818 | |
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Nota : En vertu du décret C.P. 2008-0768, le 2 juillet 2008 a été fixé comme la date d'entrée en vigueur des articles 90, 91, 97 et 98 de la Loi fédérale sur la responsabilité , soit le chapitre 9 des Lois du Canada (2006). Le Bureau du directeur des lobbyistes a été remplacé par le Commissariat au lobbying.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 15 | Crédit 20 | Crédit 30 | Total |
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Fonds consacrés au litige de la parité salariale | 6 572 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 6 572 |
Fonds pour améliorer les procédés administratifs | |||||
de base et intégrer l'information sur la gestion | |||||
des dépenses | 3 974 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 3 974 |
Fonds à l'appui d'un programme d'apprentissage | |||||
élaboré conjointement avec l'Alliance de la | |||||
Fonction publique du Canada, afin | |||||
d'améliorer les relations patronales-syndicales | . . . . . | . . . . . | 1 944 | . . . . . | 1 944 |
Fonds consacrés au maintien de la capacité et de | |||||
l'intégrité des relations de travail actuelles | |||||
pour le reste de l'exercice 2008-2009 | 1 802 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 802 |
Fonds pour la poursuite du programme de réforme | |||||
de la classification | 601 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 601 |
Géré à l'échelle du ministère | |||||
Rajustements à la rémunération - Virements aux | |||||
ministères et aux organismes pour les | |||||
rajustements salariaux | . . . . . | 170 671 | . . . . . | . . . . . | 170 671 |
Besoin en matière de rémunération - Sous réserve | |||||
de l'approbation du Conseil du Trésor, pour | |||||
suppléer à d'autres crédits pour des besoins | |||||
relatifs aux prestations parentales et de | |||||
maternité, aux versements liés à la cessation | |||||
de service ou d'emploi, aux rajustements | |||||
apportés aux modalités de service ou d'emploi | |||||
dans l'administration publique fédérale, y | |||||
compris pour les membres de la Gendarmerie | |||||
royale du Canada et des Forces canadiennes, | |||||
qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, | |||||
Rajustements à la rémunération | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Total des crédits à adopter | 12 949 | 170 671 | 1 944 | . . . . . | 185 564 |
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Transferts | |||||
Transfert de Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux - Pour le Bureau de la | |||||
gestion du changement | 935 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 935 |
Transfert de l'Agence du revenu du Canada - | |||||
Pour soutenir les activités essentielles à la | |||||
poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur la | |||||
modernisation de la fonction publique | 245 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 245 |
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Total des transferts | 1 180 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 180 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 14 129 | 170 671 | 1 944 | . . . . . | 186 744 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 50 |
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Fonds pour permettre à l'Agence d'accomplir son mandat et de respecter ses engagements à l'égard du | |
renouvellement de la fonction publique | 12 466 |
Fonds pour le programme de réforme de la classification | 2 983 |
Fonds pour le soutien à l'égard du litige relatif à la parité salariale | 1 153 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 120 |
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Total des crédits à adopter | 16 722 |
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Transferts | |
Transfert de l'Agence du revenu du Canada (200 $), Santé (126 $) et Industrie (48 $) - Pour soutenir la collectivité | |
nationale des gestionnaires | 374 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 17 096 |
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