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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
	y compris les dépenses afférentes à des travaux de
	génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous réserve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de
	réparation nécessaires sur des propriétés construites
	en vertu de contrats particuliers à prix ferme et
	vendues conformément à la Loi sur les terres
	destinées aux anciens combattants
	(S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des
	défectuosités dont ni l'ancien combattant ni
	l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose
	sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt
	que le directeur y possède et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	970 553 000	(2 100 000)	. . . . .	968 453 000
5	Dépenses en capital	22 862 000	. . . . .	. . . . .	22 862 000
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	2 353 719 000	. . . . .	29 300 000	2 383 019 000
15a	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 1
	(Anciens Combattants) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009	9 573 000	2 000 000	1	11 573 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 696 000	. . . . .	. . . . .	40 696 000
(L)	Ministre des Anciens Combattants - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnités de services de guerre , de
	redressements de compensation effectués en
	conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
	anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4)	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la
	Loi sur les indemnités de services de guerre
	(S.R.C., 1970, ch. W-4)	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000

	Total du portefeuille	3 397 676 422	(100 000)	29 300 001	3 426 876 423

ANCIENS COMBATTANTS


Explication du besoin (en milliers de dollars)


Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Crédit 15	Total

Fonds afin d'offrir les services d'entretien ménager et d'entretien de
terrain dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens
combattants (PAAC) aux survivants à faible revenu ou
handicapés de clients anciens combattants du temps de guerre qui
n'étaient pas bénéficiaires du PAAC au moment de leur décès	. . . . .	29 300	. . . . .	29 300

Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour combler le manque à
gagner lié aux dépenses de fonctionnement pour faire suite à la
nomination de nouveaux gouverneurs en conseil au Tribunal des
anciens combattants (révision et appel)	(2 000)	. . . . .	2 000	. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(100)	. . . . .	. . . . .	(100)

Total des transferts	(2 100)	. . . . .	2 000	(100)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(2 100)	29 300	2 000	29 200


Paiements de transfert (dollars)			Crédit	Législatif

Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour
l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services
complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux
provinciaux			29 300 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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