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CONSEIL DU TRÉSOR |
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Sommaire du portefeuille | |||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Budgets | Total - Budgets | ||||
des dépenses | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | précédents | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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Secrétariat | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an et autorisation de dépenser | |||||
les recettes produites durant l'exercice provenant des | |||||
activités du Secrétariat du Conseil du Trésor | 165 237 000 | . . . . . | . . . . . | 165 237 000 | |
5 | Éventualités du gouvernement - Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits relativement à la feuille de paye et à | |||||
d'autres besoins et pour payer des dépenses diverses, | |||||
urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été | |||||
pourvues, y compris les subventions et les | |||||
contributions qui ne sont pas énumérées dans le | |||||
budget des dépenses et l'augmentation du montant | |||||
des subventions qui y sont énumérées quand ces | |||||
dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une | |||||
organisation gouvernementale et autorisation de | |||||
réemployer les sommes affectées à des besoins autres | |||||
que ceux de la feuille de paye, tirées d'autres crédits | |||||
et versées au présent crédit | 750 000 000 | . . . . . | . . . . . | 750 000 000 | |
10 | Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre | |||||
d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la | |||||
fonction publique du Canada | 7 141 000 | . . . . . | . . . . . | 7 141 000 | |
20 | Assurances de la fonction publique - Paiements à | ||||
l'égard de programmes d'assurance, de pension, | |||||
d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à | |||||
l'administration de ces programmes ou autres, | |||||
notamment des primes, des contributions, des | |||||
avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites | |||||
en faveur de la fonction publique ou d'une partie de | |||||
celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées | |||||
par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser | |||||
tous revenus ou toutes autres sommes perçues à | |||||
l'égard de ces programmes ou autres pour compenser | |||||
toutes dépenses découlant de ces programmes ou | |||||
autres et pour pourvoir au remboursement à certains | |||||
employés de leur part de la réduction des primes | |||||
conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur | |||||
l'assurance-emploi | 1 861 000 000 | . . . . . | . . . . . | 1 861 000 000 | |
25 | Report du budget de fonctionnement - Sous réserve | ||||
de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer | |||||
à d'autres crédits en raison du report du budget de | |||||
fonctionnement de l'exercice précédent | 1 200 000 000 | . . . . . | . . . . . | 1 200 000 000 | |
30 | Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits pour des besoins relatifs aux | |||||
prestations parentales et de maternité, aux versements | |||||
liés à la cessation de service ou d'emploi, aux | |||||
rajustements apportés aux modalités de service ou | |||||
d'emploi dans la fonction publique, y compris pour | |||||
les membres de la Gendarmerie royale du Canada et | |||||
des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par | |||||
le crédit 15, Rajustements aux montants | |||||
compensatoires | 500 000 000 | . . . . . | . . . . . | 500 000 000 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 20 472 000 | . . . . . | . . . . . | 20 472 000 | |
(L) | Président du Conseil du Trésor - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
(L) | Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des | ||||
pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33) | 20 000 | . . . . . | . . . . . | 20 000 | |
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Total du Secrétariat | 4 503 946 422 | . . . . . | . . . . . | 4 503 946 422 | |
École de la fonction publique du Canada | |||||
35 | Dépenses du Programme | 58 529 000 | . . . . . | . . . . . | 58 529 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 6 072 000 | . . . . . | . . . . . | 6 072 000 | |
(L) | Dépense des recettes conformément au | ||||
paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction | |||||
publique du Canada | 32 000 000 | . . . . . | . . . . . | 32 000 000 | |
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Total de l'organisme | 96 601 000 | . . . . . | . . . . . | 96 601 000 | |
Commissariat à l'intégrité du secteur public | |||||
40 | Dépenses du Programme | 6 033 000 | . . . . . | . . . . . | 6 033 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 520 000 | . . . . . | . . . . . | 520 000 | |
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Total de l'organisme | 6 553 000 | . . . . . | . . . . . | 6 553 000 | |
Bureau du directeur des lobbyistes | |||||
45 | Dépenses du Programme | 4 097 000 | . . . . . | . . . . . | 4 097 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 416 000 | . . . . . | . . . . . | 416 000 | |
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Total de l'organisme | 4 513 000 | . . . . . | . . . . . | 4 513 000 | |
Agence de gestion des ressources humaines de la | |||||
fonction publique du Canada | |||||
50a | Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement | ||||
au présent crédit de 338 159 $ du crédit 1 (Défense | |||||
nationale) et de 144 457 $ du crédit 1 (Pêches et | |||||
Océans) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et | |||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 64 570 000 | 482 616 | 2 454 488 | 67 507 104 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 8 364 000 | . . . . . | . . . . . | 8 364 000 | |
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Total de l'organisme | 72 934 000 | 482 616 | 2 454 488 | 75 871 104 | |
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Total du portefeuille | 4 684 547 422 | 482 616 | 2 454 488 | 4 687 484 526 | |
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CONSEIL DU TRÉSOR |
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Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes | |
suivants : | |
Crédits à adopter |
Crédit 50 |
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Fonds à l'appui d'un programme d'apprentissage élaboré conjointement avec l'Alliance de la Fonction publique du | |
Canada, afin d'améliorer les relations patronales-syndicales | 1 319 |
Fonds pour la continuation du Programme de la réforme de la classification | 1 135 |
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Total des crédits à adopter | 2 454 |
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Transferts | |
Transfert de la Défense nationale (338 $) et Pêches et Océans (144 $) - Pour soutenir la collectivité nationale des | |
gestionnaires | 482 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 2 936 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | |
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |