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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les dépenses
	recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis , et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice découlant des
	services de gestion des locaux et des services
	communs et centraux et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 250 000 $ du crédit 1
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	1 975 859 000	(25 752 200)	30 122 523	1 980 229 323
5a	Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives
	à des ouvrages autres que des biens fédéraux et
	autorisation de rembourser les locataires d'immeubles
	fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le
	ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 451 471 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	290 880 000	1 451 471	112 724 000	405 055 471
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	79 745 000	. . . . .	. . . . .	79 745 000
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
	Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés
	aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens
	immobiliers	(5 500 000)	. . . . .	. . . . .	(5 500 000)

	Total du portefeuille	2 343 060 422	(24 300 729)	142 846 523	2 461 606 216

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX



Explication du besoin (en milliers de dollars)


Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour exercer une option d'achat sur un immeuble à bureaux situé au 55, rue
Bay Nord, à Hamilton (Ontario)	. . . . .	66 900	66 900
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre de projets approuvés compris dans la vision
et le plan à long terme pour la Cité parlementaire	. . . . .	24 679	24 679
Fonds pour les travaux d'inspection et de réparation du tablier du pont Alexandra
entre Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)	. . . . .	13 745	13 745
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux
à bureaux à l'intention des ministères et organismes gouvernementaux	11 180	. . . . .	11 180
Fonds pour poursuivre des projets d'immobilisation et de santé et sécurité sur le site
du Vieux-Port de Montréal	. . . . .	7 400	7 400
Fonds pour le Programme de la sécurité industrielle lequel comporte le Programme de
sécurité des contrats et le Programme d'inscription donnant accès aux
marchandises contrôlées	6 670	. . . . .	6 670
Fonds pour le Programme d'expositions et le Programme d'expositions rurales du
gouvernement du Canada ( poste horizontal )	4 770	. . . . .	4 770
Fonds pour gérer un site de reconstitution après sinistre pour le receveur général du
Canada et les fonctions centrales d'administration de la rémunération	3 362	. . . . .	3 362
Fonds pour mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des
sans-abri	3 000	. . . . .	3 000
Fonds pour l'ombudsman de l'approvisionnement dans le cadre du Plan d'action sur
la responsabilité fédérale	1 140	. . . . .	1 140

Total des crédits à adopter	30 122	112 724	142 846

Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour la logistique du IV ^e Séminaire
interaméricain sur la gestion des langues	250	. . . . .	250
Réaffectation des ressources à l'interne - Fonds pour exercer une option d'achat sur
un immeuble à bureaux situé au 55, rue Bay Nord, à Hamilton (Ontario)	(1 451)	1 451	. . . . .
Transfert à Patrimoine canadien - Pour des fonds liés au transfert de la garde des
biens immobiliers pour trois propriétés louées utilisées par l'Institut canadien de
conservation	(2 530)	. . . . .	(2 530)
Transfert à l'Agence du revenu du Canada - Pour l'augmentation des frais liés à
l'aménagement des locaux et aux services immobiliers	(22 021)	. . . . .	(22 021)

Total des transferts	(25 752)	1 451	(24 301)

Présent budget supplémentaire des dépenses	4 370	114 175	118 545

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.