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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

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AGENCE DU REVENU DU CANADA  

     
 
 
Sommaire du portefeuille          





 
    Présent budget supplémentaire des dépenses  

    Budgets       Total - Budgets  
    des dépenses     Rajustements   des dépenses  
Crédit (dollars)   précédents   Transferts   des crédits   à ce jour  





 
 
1a   Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au          
  titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi          
  sur l'assurance-emploi - Pour autoriser le virement          
  au présent crédit de 22 021 032 $ du crédit 1 (Travaux          
  publics et Services gouvernementaux) de la Loi de          
  crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un          
  montant supplémentaire de   2 933 062 000   22 021 032   97 980 681   3 053 063 713  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des          
  employés   400 644 000   . . . . .   . . . . .   400 644 000  
(L)   Ministre du Revenu national - Traitement et          
  allocation pour automobile   76 422   . . . . .   . . . . .   76 422  
(L)   Versements d'allocations spéciales pour enfants   219 000 000   . . . . .   . . . . .   219 000 000  
(L)   Dépense des recettes résultant de la poursuite des          
  opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur          
  l'Agence du revenu du Canada   161 263 000   . . . . .   . . . . .   161 263 000  
(L)   Paiements aux agences privées de recouvrement en          
  vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des          
  finances publiques   23 316 000   . . . . .   . . . . .   23 316 000  






  Total du portefeuille   3 737 361 422   22 021 032   97 980 681   3 857 363 135  



AGENCE DU REVENU DU CANADA  

 


 
Explication du besoin (en milliers de dollars)    

 
L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :    
 
Crédits à adopter  

Crédit 1  


Fonds pour la définition, la transition et le maintien des responsabilités qu'assume l'Agence concernant    
         l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario   64 969  
Fonds à l'appui des mesures visant l'impôt des particuliers, la réduction du taux de la taxe sur les produits et services    
         et les mesures liées à la taxe de vente et d'accise : droits d'accise sur le tabac, comme indiqué dans l'Énoncé    
         économique 2007   17 880  
Fonds pour la mise en œuvre des initiatives prévues dans le budget fédéral de 2008, notamment pour les    
         améliorations administratives à la recherche scientifique et au développement expérimental, les mesures visant les    
         droits d'accise, les mesures visant la taxe sur les produits et services dans le cas d'établissements de soins    
         prolongés pour bénéficiaires internes et la lutte contre le financement du terrorisme par l'intermédiaire des    
         organismes de bienfaisance   7 797  
Fonds à l'appui des activités liées au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés   6 226  
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne partout au Canada   1 109  

Total des crédits à adopter   97 981  

Transferts    
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour l'augmentation des frais liés à l'aménagement des    
         locaux et aux services immobiliers   22 021  

Présent budget supplémentaire des dépenses   120 002  


Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire  
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.