ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Anciens Combattants

Anciens Combattants

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Anciens Combattants
1	Dépenses de fonctionnement	970 553	905 852	64 701
5	Dépenses en capital	22 862	22 800	62
10	Subventions et contributions	2 353 719	2 397 619	(43 900)
15	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement	9 573	9 459	114
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 696	39 648	1 048
(L)	Ministre des Anciens Combattants - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Rajustement des engagements actuariels de l'assurance
	des anciens combattants	175	175	. . . . .
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur
	les indemnités de services de guerre , de
	redressements de compensation effectués en
	conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
	anciens combattants	10	10	. . . . .
(L)	Rajustement des engagements actuariels de l'assurance
	des soldats de retour au pays	10	10	. . . . .
(L)	Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi
	sur les indemnités de services de guerre	2	2	. . . . .
	Total du Ministère	3 397 676	3 375 650	22 027
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Anciens Combattants

Résultat stratégique

Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.

Description des activités de programme

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens Combattants dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Anciens Combattants offre des prestations de maladie, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens Combattants, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.

Résultat stratégique

Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Description des activités de programme

Programmes du Souvenir
Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de paix et en situation de conflit armé, à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui. Cette activité de programme est financée grâce à des contributions, à des subventions et au budget de fonctionnement.

Résultat stratégique

Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux indemnités d'invalidité et aux allocations d'ancien combattant interjetés par des anciens combattants canadiens, des vétérans et des membres admissibles des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.

Description des activités de programme

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité
Cette activité de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux vétérans et aux membres admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences d'examen et d'appel afin d'assurer un processus décisionnel équitable pour les réclamations liées aux pensions d'invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations d'ancien combattant.

Résultat stratégique

Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles.

Description des activités de programme

Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général
Donner aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux anciens combattants et membres des Forces canadiennes, aux membres et ex-membres de la GRC, à d'autres clients d'Anciens Combattants, à leurs conjoints, conjoints de fait ou enfants à charge, aux survivants ou orphelins des personnes décédées admissibles des groupes susmentionnés et aux représentants des personnes susmentionnées la possibilité de demander que leur plainte fasse l'objet d'un examen indépendant réalisé par une personne impartiale n'ayant pas pris part au processus de décision initial. L'ombudsman des anciens combattants a le mandat d'examiner et de traiter les plaintes des clients et de leurs représentants concernant l'application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants; de cerner et d'examiner des questions d'ordre général relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des répercussions négatives sur les clients; de cerner et d'examiner des plaintes des clients ou de leurs représentants relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d'interjeter appel auprès du Tribunal; d'examiner des questions d'ordre général liées au Tribunal et de faciliter l'accès des clients aux programmes et services en leur fournissant de l'information et des aiguillages.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2007-2008
				de transfert
Pensions, allocations, indemnités
d'invalidité et de décès, et soutien
financier	163 893	. . . . .	2 002 764	. . . . .	2 166 657	2 182 316
Prestations et services de soins de santé et
de réinsertion	812 599	22 862	. . . . .	325 400	1 160 861	1 128 443
Programmes du Souvenir	24 875	. . . . .	23 542	2 210	50 627	51 145
Processus de recours du Tribunal des
anciens combattants (révision et appel)
en matière des pensions et des
indemnités d'invalidité	13 768	. . . . .	. . . . .	. . . . .	13 768	13 746
Examen indépendant et recommandations
du Bureau de l'ombudsman des anciens
combattants concernant les plaintes de
clients individuels et d'ordre général	5 763	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 763	. . . . .
	1 020 898	22 862	2 026 306	327 610	3 397 676	3 375 650

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en
vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils
(Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont
régies par les dispositions de la Loi sur les pensions ; indemnisation
pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les
pensions ; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve	1 755 900 000	1 822 400 000
Indemnités et allocations d'invalidité	190 400 000	200 300 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	33 800 000	30 300 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les
civils	16 200 000	17 700 000
Fonds du Souvenir	14 819 000	14 819 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	8 648 000	8 648 000
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le
fonds de secours	1 690 000	1 690 000
Allocation de traitement	1 415 000	1 415 000
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes	1 400 000	. . . . .
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas
d'accidents d'aviation	750 000	750 000
Aide aux anciens combattants canadiens - District d'outre-mer	700 000	700 000
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants
décédés	241 000	241 000
(L) Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens
combattants	175 000	175 000
Paiements de prestations pour bravoure	71 000	71 000
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée	70 000	70 000
(L) Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats
de retour au pays	10 000	10 000
(L) Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les
indemnités de services de guerre , de redressements de compensation
effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
anciens combattants	10 000	10 000
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni	5 000	5 000
(L) Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les
indemnités de services de guerre	2 000	2 000
Total des subventions	2 026 306 000	2 099 306 000
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du
Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les
aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non
couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux	325 400 000	296 300 000
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux
partenaires, aux organisations, institutions et autres ordres de
gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au
mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements
commémoratifs	2 210 000	2 210 000
Total des contributions	327 610 000	298 510 000
Total	2 353 916 000	2 397 816 000