ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Conseil du Trésor

Secrétariat
École de la fonction publique du Canada
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Bureau du directeur des lobbyistes
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Conseil du Trésor
	Secrétariat
1	Dépenses du Programme	165 237	165 899	(662)
5	Éventualités du gouvernement	750 000	750 000	. . . . .
10	Initiatives pangouvernementales	7 141	2 520	4 621
20	Assurances de la fonction publique	1 861 000	1 828 246	32 754
25	Report du budget de fonctionnement	1 200 000	. . . . .	1 200 000
30	Besoins en matière de rémunération	500 000	. . . . .	500 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	20 472	20 377	95
(L)	Président du Conseil du Trésor - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
	pensions du service public	20	20	. . . . .
	Crédits non requis
-	Contributions	. . . . .	233 010	(233 010)
	Total du Secrétariat	4 503 946	3 000 147	1 503 800
	École de la fonction publique du Canada
35	Dépenses du Programme	58 529	60 281	(1 752)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 072	6 309	(237)
(L)	Dépense des revenus conformément au paragraphe
	18(2) de la Loi sur l'école de la fonction publique du
	Canada	32 000	20 000	12 000
	Total de l'organisme	96 601	86 590	10 011
	Commissariat à l'intégrité du secteur public
40	Dépenses du Programme	6 033	. . . . .	6 033
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	520	. . . . .	520
	Total de l'organisme	6 553	. . . . .	6 553
	Bureau du directeur des lobbyistes
45	Dépenses du Programme	4 097	3 026	1 071
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	416	337	79
	Total de l'organisme	4 513	3 363	1 150
	Agence de gestion des ressources humaines de la
	fonction publique du Canada
50	Dépenses du Programme	64 570	60 486	4 084
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 364	8 574	(210)
	Total de l'organisme	72 934	69 060	3 874
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Secrétariat

Résultat stratégique

Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Description des activités de programme

Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Dans le cadre de l'activité de programme Élaboration de la politique de gestion et surveillance, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de conseil de gestion du gouvernement et fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement, tout en exerçant son rôle d'employeur de la fonction publique fédérale. Le Secrétariat appuie le conseil de gestion : en élaborant des politiques, des directives et des normes, afin de faciliter la bonne gestion dans l'ensemble de l'administration publique; en surveillant la conformité et en élaborant des outils de mesure du rendement en matière de gestion et en présentant des rapports sur celui-ci; en donnant des conseils et en fournissant de l'aide aux collectivités fonctionnelles. Dans ce but, le Secrétariat collabore étroitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada.

Gestion des dépenses et surveillance financière
Le Secrétariat assume son rôle de bureau du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes à l'appui de ce rôle : donner des conseils aux ministres sur l'affectation et la réaffectation des ressources et l'octroi d'autorisations de dépenser; effectuer une analyse des dépenses et du rendement à l'échelle du gouvernement, et surveiller les budgets des dépenses et l'attribution des crédits du gouvernement; s'assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des ministères et des organismes sont disponibles et font l'objet de rapports, afin d'appuyer les fonctions de Comptes publics et de bureau du budget.

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Des fonds sont conservés centralement afin de combler d'autres crédits, et des paiements et recouvrements sont effectués de manière efficace au nom des autres ministères et organismes.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2007-2008
		de transfert	le crédit
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant
qu'employeur de la fonction publique	4 614 641	520	297 000	4 318 161	. . . . .
Élaboration et surveillance de la politique de gestion	140 255	. . . . .	3 912	136 343	125 482
Gestion des dépenses et surveillance financière	49 442	. . . . .	. . . . .	49 442	2 639 430
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	235 235
	4 804 338	520	300 912	4 503 946	3 000 147

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail,
conformément aux régimes de la fonction publique de prestations
versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de
leurs fonctions	495 000	498 000
(L) Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du
service public	20 000	20 000
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des
Forces canadiennes	5 000	2 000
Total des autres paiements de transfert	520 000	520 000
Postes non requis
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	. . . . .	232 810 000
Conseil des normes comptables internationales du secteur public	. . . . .	200 000
Total des postes non requis	. . . . .	233 010 000
Total	520 000	233 530 000

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École de la fonction publique du Canada

Résultat stratégique

Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Description des activités de programme

Apprentissage de base : Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue
Offrir aux fonctionnaires des activités d'apprentissage en élaborant et en offrant de la formation qui correspond aux priorités en matière de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement ainsi que des normes de connaissances qui y sont associées.

Développement du leadership organisationnel : La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne
Renouveler la fonction publique en renforçant les compétences en leadership des leaders actuels et futurs en offrant des cours, des programmes et des activités d'apprentissage ciblées.

Innovation dans la gestion du secteur public : Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles donnent à la population canadienne.
Renforcer l'efficacité et la performance de la fonction publique en documentant et en diffusant les pratiques exemplaires et les innovations en gestion publique

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2007-2008
		de transfert
Apprentissage de base : Des fonctionnaires capables
d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis
de leur prochain emploi, dans un milieu de travail
dynamique et bilingue	68 828	. . . . .	68 828	59 910
Innovation dans la gestion du secteur public : Les
organisations de la fonction publique innovent afin
d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles
donnent à la population canadienne.	14 265	375	14 640	15 129
Développement du leadership organisationnel : La
fonction publique compte sur des leaders dynamiques
pour fournir des résultats à la population canadienne	13 133	. . . . .	13 133	11 551
	96 226	375	96 601	86 590

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Contributions
Contribuer à la recherche ou autres activités liées à la théorie et à la
pratique de la gestion dans le secteur public	375 000	375 000
Total	375 000	375 000

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Commissariat à l'intégrité du secteur public

Résultat stratégique

Les actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral sont relevés et réglés et font l'objet d'un rapport, tandis que les fonctionnaires sont protégés contre les représailles, ce qui donne lieu à une intégrité accrue dans le milieu de travail.

Description des activités de programme

Programme de gestion des divulgations et des représailles
Fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Compte tenu de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Programme de gestion des divulgations et des représailles		6 553	6 553	. . . . .
		6 553	6 553	. . . . .

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Bureau du directeur des lobbyistes

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Description des activités de programme

Enregistrement des lobbyistes
Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Bureau du directeur des lobbyistes approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.

Éducation et recherche
Le Bureau élabore et met en œuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes . Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes
Le Bureau atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non-enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Enregistrement des lobbyistes	1 900	1 900	1 425
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur
l'enregistrement des lobbyistes et du Code de
déontologie des lobbyistes	1 626	1 626	1 039
Éducation et recherche	987	987	899
	4 513	4 513	3 363

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Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Résultat stratégique

Les institutions, ministères et organismes fédéraux font preuve d'une gestion des personnes caractérisée par l'excellence et l'innovation, et visent à mettre en place un effectif et un milieu de travail de qualité, aptes à servir le gouvernement et à offrir les résultats escomptés aux Canadiens.

Description des activités de programme

Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration
Afin d'assurer un rendement élevé et uniforme à l'échelle de la fonction publique, le Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration fournit le leadership et les orientations à partir d'un point central - l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le leadership se traduit par un appui au Conseil du Trésor pour établir les politiques; en fait, une orientation commune pour la fonction publique. Il se traduit également par la mise à contribution de la capacité des autres et par l'harmonisation et l'intégration des efforts individuels en vue d'atteindre un
résultat collectif. Ces efforts en matière de leadership ont une incidence sur tous les fonctionnaires, alors que certaines activités particulières aboutissent à des produits utilisés par différents clients à différents moments (c.-à-d. des fonctionnaires à titre individuel, des gestionnaires, des professionnels de la gestion des personnes et des communautés d'intérêts).

Programme de services stratégiques
Pour guider de manière efficace le système de gestion des personnes et aider la fonction publique à disposer d'un système de gestion des personnes qui soit excellent et innovateur, il faut des services. Le Programme de services stratégiques offre des services stratégiques et d'établissement d'orientations au moyen d'une infrastructure et de programmes habilitants afin que les objectifs en matière de gestion des personnes se réalisent de façon optimale. Les services de l'Agence ont pour but de compléter et de soutenir la capacité ministérielle existante (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas de nature transactionnelle), de même que les objectifs professionnels et stratégiques des organismes centraux. Les services stratégiques sont offerts aux
ministères, organismes et institutions du gouvernement fédéral pour leurs fonctionnaires à titre individuel, leurs gestionnaires, leurs collectivités d'intérêt et la collectivité de gestion des personnes qui les appuie.

Programme d'intégrité et de durabilité
En tant que chef de file de la gestion des personnes de la fonction publique, l'Agence a besoin d'une évaluation continue des enjeux et des risques à l'égard de l'intégrité et de la durabilité du système de gestion des personnes. Pour assurer la qualité du système de gestion des personnes à l'échelle de la fonction publique, le Programme d'intégrité et de durabilité élabore, recueille, évalue et communique de l'information sur la façon dont les fonctionnaires sont gérés et sur le degré d'utilisation des mécanismes habilitants. Cette information sert de rétroaction permettant d'ajuster les autres principaux leviers d'une bonne gestion des personnes, particulièrement les composantes relatives aux politiques et aux services. Les outils utilisés
pour faire ce travail comprennent des sondages, des vérifications, des données qualitatives et quantitatives, et les résultats de ces efforts prennent la forme de rapports annuels et d'évaluations propres à l'organisation. Un certain nombre de ces rapports sont prescrits par la loi et sont déposés au Parlement. De la recherche prospective et des initiatives de transformation seront également entreprises, de temps à autre, concernant des préoccupations ou des possibilités particulières relatives à la durabilité du système de gestion des personnes dans son intégralité.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Programme de services stratégiques		34 883	34 883	. . . . .
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et
d'intégration		23 060	23 060	. . . . .
Programme d'intégrité et de durabilité		14 992	14 992	. . . . .
Un leadership efficace conforme à l'éthique et un milieu
de travail de qualité		. . . . .	. . . . .	42 807
Une gestion des ressources humaines modernisée et une
responsabilisation accrue		. . . . .	. . . . .	15 015
Fonction publique représentative et accessible		. . . . .	. . . . .	11 238
		72 934	72 934	69 060