ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Affaires indiennes et du Nord canadien

Ministère
Commission canadienne des affaires polaires
Institut de la statistique des Premières nations
Commission des revendications particulières des Indiens
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Affaires indiennes et du Nord canadien
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	665 419	647 484	17 935
5	Dépenses en capital	22 739	22 135	604
10	Subventions et contributions	5 314 881	5 308 773	6 108
15	Paiements à la Société canadienne des postes	27 600	27 600	. . . . .
20	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits - Dépenses de fonctionnement	5 268	9 336	(4 068)
25	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits - Contributions	21 444	23 599	(2 155)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	52 356	60 252	(7 896)
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -
	Traitement et allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés pour
	recevoir des paiements à l'égard des revendications
	en vertu des lois sur le règlement des revendications
	territoriales globales	74 316	110 040	(35 724)
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la
	Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales
	des Inuits du Labrador	17 987	17 987	. . . . .
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000	2 000	. . . . .
(L)	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472	1 472	. . . . .
(L)	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de
	traités	1 400	1 400	. . . . .
(L)	Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans
	les bandes indiennes de Grassy Narrows et
	d'Islington	15	15	. . . . .
	Total des dépenses budgétaires	6 206 973	6 232 167	(25 194)
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903	39 103	(13 200)
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique
	pour les aider à participer aux processus de la
	Commission des traités de la Colombie-Britannique	34 600	35 400	(800)
	Total des dépenses non budgétaires	60 503	74 503	(14 000)
	Total du Ministère	6 267 476	6 306 670	(39 194)
	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme	919	913	6
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71	71	. . . . .
	Total de l'organisme	990	984	6
	Institut de la statistique des Premières nations
45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des
	Premières nations pour les dépenses de
	fonctionnement	4 300	4 888	(588)
	Total de l'organisme	4 300	4 888	(588)
	Commission des revendications particulières des
	Indiens
50	Dépenses du Programme	3 867	6 136	(2 269)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	362	597	(235)
	Total de l'organisme	4 229	6 733	(2 504)
	Bureau du Canada sur le règlement des questions
	des pensionnats autochtones
55	Dépenses de fonctionnement	275 726	452 923	(177 197)
60	Contributions	10 000	134 000	(124 000)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 969	9 770	(801)
	Total de l'organisme	294 695	596 693	(301 998)
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Le gouvernement - Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.

Description des activités de programme

Gouvernance et institutions gouvernementales
Exercice d'une saine gouvernance et renforcement des institutions gouvernementales en s'appuyant sur des mesures législatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations stables, légitimes, efficaces et adaptés à la culture, qui dispensent des services efficients et qui sont responsables envers leurs citoyens.

Relations de collaboration
Développement de relations intergouvernementales et découlant des traités avec les Premières nations et les Inuits qui sont empreintes de collaboration et de productivité, en vue d'optimiser la poursuite et l'atteinte des objectifs communs; réconciliation des intérêts autochtones et autres par la recherche, l'évaluation, la négociation et la mise en œuvre d'ententes de revendication et d'autonomie gouvernementale; quête d'interprétations communes en ce qui concerne la relation découlant des traités historiques; et élaboration d'arrangements législatifs et administratifs qui tiennent compte de l'évolution des
capacités de gouvernance et des relations.

Règlements des revendications
Paiement de règlements des revendications territoriales spéciales, particulières ou globales.

Gouvernance du Nord
Soutien au renforcement des gouvernements nordiques par le transfert de responsabilités de type provincial, par des mécanismes intergouvernementaux efficaces de collaboration et de gestion des questions stratégiques, et par la consolidation de la collaboration intergouvernementale de niveau international pour ce qui est des questions circumpolaires.

Résultat stratégique

Les gens - Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.

Description des activités de programme

Gestion des affaires des particuliers
Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d'appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens , soient exercées comme il se doit.

Éducation
Soutien à la prestation de services d'éducation primaire et secondaire conformément aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant ainsi à accroître les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l'employabilité des élèves des Premières nations et inuits; aux services d'éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l'éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et à l'aide financière aux Indiens inscrits pour qu'ils
puissent faire des études postsecondaires afin d'augmenter le niveau de participation, de réussite et d'employabilité.

Développement social
Soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes
et des enfants à risque; au Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux autres services sociaux dont les Premières nations peuvent assumer la responsabilité, de même que l'autorité pour les activités de développement social grâce à l'élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services pour arriver à bâtir des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, stables, viables et en santé.

Communautés nordiques saines
Soutien à l'amélioration de la santé et du bien-être des résidents du Nord grâce à des subventions aux hôpitaux et pour les services de médecins offerts aux résidents indiens et inuits des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; soutien au transport à prix réduits d'aliments nutritifs périssables et autres produits essentiels vers les collectivités éloignées du Nord; à la recherche sur les sources et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l'Arctique; et aux projets pour aider les résidents du Nord à composer avec des problèmes d'ordre plus général, comme les conséquences du changement climatique.

Résultat stratégique

Les terres - Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.

Description des activités de programme

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Cette activité de programme comprend les ajouts aux réserves; l'assurance de la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d'ententes négociées sur les terres; et la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Administration fédérale responsable
Cette activité de programme comprend l'acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); l'acquittement des responsabilités et de la coordination avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; l'assainissement des sites contaminés sous juridiction fédérale; la perception et la gestion de l'argent des Indiens résultant de l'exploitation des terres et des ressources.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Cette activité de programme comprend l'appui aux Premières nations afin de renforcer leurs capacités professionnelles et institutionnelles en travaillant notamment avec les nouvelles institutions et associations professionnelles des Premières nations; le soutien à l'élaboration d'options et d'ententes sectorielles concernant l'autonomie gouvernementale; le travail avec les Premières nations pour mettre en œuvre ces ententes, par exemple collaborer avec le Conseil consultatif des terres à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations .

Terres et ressources du Nord
Soutien au développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l'accent sur une meilleure gestion et intendance de l'environnement, dont l'assainissement des sites contaminés, l'élargissement de la base de connaissances pour pouvoir prendre des décisions éclairées, et l'amélioration de l'efficacité du contexte réglementaire nordique.

Résultat stratégique

L'économie - Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord.

Description des activités de programme

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Soutien à l'accroissement des perspectives d'emploi et économiques pour les Autochtones dans les secteurs public et privé. Appui et promotion à l'égard des possibilités de passation de marché pour les entreprises autochtones.

Développement économique
Les programmes de développement économique favorisent les possibilités de développement économique de même que l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement économique.

Infrastructure communautaire
Soutien à la fourniture de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égout ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants; l'assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.

Économie du Nord
Soutien à la croissance économique durable des économies territoriales grâce à des investissements dans l'innovation et le savoir, et les programmes de développement régional; à la défense d'intérêts et à des activités qui mènent à la participation avantageuse des résidents du Nord au développement des ressources.

Résultat stratégique

Bureau de l'interlocuteur fédéral - Participation et collaboration du gouvernement et des parties intéressées, entraînant une amélioration évidente des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Description des activités de programme

Relations de coopération
Soutien au renforcement des relations interministérielle et intergouvernementales (fédérales-provinciales-territoriales-municipales) efficaces; établissement de relations de coopération avec les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant hors réserve et avec les organismes de Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin d'optimiser la poursuite et l'atteinte d'objectifs partagés; et la gestion proactive des enjeux stratégiques liés aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain.

Programme par activités
(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
						Dépenses		principal
			Dépenses budgétaires			non budgétaires Total		des
	Fonction- Dépenses Subven- Contributions				Total	Prêts,		dépenses
	nement	en capital	tions	et autres		dotations		2007-2008
				paiements		en capital
				de transfert		et avances
Éducation	108 351	. . . . .	36 552	1 574 448	1 719 351	. . . . .	1 719 351	1 667 197
Développement social	82 842	. . . . .	10 000	1 359 009	1 451 851	. . . . .	1 451 851	1 400 481
Infrastructure communautaire	82 061	5 000	136	944 347	1 031 544	. . . . .	1 031 544	1 265 276
Gouvernance et institutions
gouvernementales	44 486	. . . . .	379 366	233 431	657 283	. . . . .	657 283	636 956
Règlements des revendications	29 990	. . . . .	488 060	. . . . .	518 050	. . . . .	518 050	500 798
Relations de collaboration	68 021	11 877	. . . . .	68 250	148 148	60 503	208 651	240 584
Terres et ressources du Nord	169 451	. . . . .	1 086	20 803	191 340	. . . . .	191 340	188 306
Développement économique	36 612	. . . . .	. . . . .	143 837	180 449	. . . . .	180 449	125 256
Communautés nordiques saines	45 421	. . . . .	46 400	15 991	107 812	. . . . .	107 812	88 417
Administration fédérale responsable	30 344	. . . . .	. . . . .	33 412	63 756	. . . . .	63 756	48 996
Gestion des terres, des ressources et de
l'environnement par les Premières
nations	14 103	. . . . .	. . . . .	19 788	33 891	. . . . .	33 891	36 013
Gestion des affaires des particuliers	15 460	4 432	1 400	8 152	29 444	. . . . .	29 444	24 712
Relations de coopération	7 574	. . . . .	. . . . .	21 444	29 018	. . . . .	29 018	35 745
Économie du Nord	4 144	. . . . .	. . . . .	19 837	23 981	. . . . .	23 981	26 846
Gouvernance du Nord	9 759	. . . . .	. . . . .	179	9 938	. . . . .	9 938	10 258
Certitude du titre en matière de terres de
réserves et des ressources	4 002	1 430	4 100	. . . . .	9 532	. . . . .	9 532	9 725
Possibilités d'emploi et de développement
économique des peuples autochtones	1 585	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 585	. . . . .	1 585	1 105
	754 206	22 739	967 100	4 462 928	6 206 973	60 503	6 267 476	6 306 671

 

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le
règlement de revendications particulières et spéciales	280 988 000	310 644 000
Subvention pour le financement du soutien des bandes	232 424 000	227 843 000
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils
tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les
activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes	118 054 000	113 666 000
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes
sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie
gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité	76 738 000	74 415 000
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir
des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le
règlement des revendications territoriales globales	74 316 000	110 040 000
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes
individuelles d'autonomie gouvernementale	51 546 000	45 096 000
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au
gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux
Indiens et aux Inuits	46 400 000	45 490 000
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse	34 257 000	32 858 000
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre
de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications
territoriales des Inuits du Labrador	17 987 000	17 987 000
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes
démunies qui habitent dans les réserves indiennes	10 000 000	10 000 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des
programmes désignés	9 257 000	9 075 000
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en
œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première
nation de Westbank	4 247 000	4 124 000
Subventions à la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à
l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt	3 956 000	4 245 000
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de
leur régime d'éducation postsecondaire	1 500 000	1 100 000
(L) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités	1 400 000	1 400 000
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter
la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales
globales	1 213 000	1 742 000
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques
sur le Nord	1 086 000	1 085 500
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire
des premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des
Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique	600 000	. . . . .
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations
en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des
Premières nations	500 000	850 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant
lieu d'une rente par habitant	300 000	300 000
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services
d'aide à l'éducation primaire et secondaire	150 000	150 000
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la
sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles
dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le
fonctionnement	136 000	136 000
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel	45 000	45 000
Total des subventions	967 100 000	1 012 291 500
Contributions
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine de l'éducation	1 466 292 000	1 424 255 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement social	1 359 009 000	1 310 408 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans les domaines des immobilisations et de
l'entretien	944 347 000	1 068 505 000
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre
pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales
globales	171 106 000	161 955 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du Soutien aux administrations
indiennes	125 098 000	125 090 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement économique	106 587 000	109 587 000
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les
revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les
initiatives d'autonomie gouvernementale	41 011 000	45 349 000
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	37 250 000	. . . . .
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le
développement, la conservation et la protection des ressources
naturelles du Nord	36 714 000	24 416 100
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de
gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides	24 300 000	24 300 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	21 624 000	24 824 000
Contributions pour la promotion du développement régional dans les
trois territoires du Canada	19 837 000	22 457 200
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres
des Premières nations	15 592 000	13 600 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	15 215 000	13 145 000
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites
contaminés	14 641 000	10 950 000
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	11 005 000	10 095 000
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de
favoriser une saine gestion publique	10 450 000	9 581 000
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des
activités dans les réserves	9 696 000	9 696 000
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription	7 942 000	6 519 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des
organismes représentant les Autochtones	7 699 000	. . . . .
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral	5 504 000	13 504 000
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens
non-inscrits - Contributions pour appuyer la capacité
organisationnelle de base des organismes représentant les
Autochtones	4 935 000	. . . . .
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces
et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par
un traité de la Colombie-Britannique	4 040 000	7 479 000
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones	817 000	817 000
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des
demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles
de faire jurisprudence	750 000	750 000
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou
régionales	750 000	750 000
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les
artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du
Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités
professionnelles et à commercialiser leur art	458 000	458 000
Contributions pour la promotion du développement politique, social et
scientifique dans les trois territoires du Canada	179 000	329 100
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans
le Sud	80 000	80 000
Total des contributions	4 462 928 000	4 438 899 400
Postes non requis
Subventions à des organismes représentant les Indiens inscrits pour
appuyer leur administration	. . . . .	5 608 000
Subvention aux Premières nations Deh Cho aux termes de l'accord de
règlement extrajudiciaire	. . . . .	5 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	10 608 000
Total	5 430 028 000	5 461 798 900
* Le financement est distribué par l'entremise d'une variété d'ententes de financement, y compris des contributions, des paiements de transfert souples et des
modes optionnels de financement. Grâce à ces derniers, un montant global est alloué aux Premières nations afin qu'elles puissent fournir un éventail de
services de base. Par conséquent, les montants qui figurent dans la liste ne représentent qu'une estimation.

---

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique

Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.

Description des activités de programme

Facilitation de la recherche et communications

Facilitation de la recherche et communications.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2007-2008
		de transfert
Facilitation de la recherche et communications	980	10	990	984
	980	10	990	984
Paiements de transfert
(dollars)			Budget principal	Budget principal
			des dépenses	des dépenses
			2008-2009	2007-2008
Contributions
Contributions aux particuliers, aux organisations, aux associations et
aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont
trait aux régions polaires			10 000	10 000
Total			10 000	10 000

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Institut de la statistique des Premières nations

Résultat stratégique

Les Premières nations, les gouvernements et les autres intervenants profiteront de renseignements et d'analyses statistiques précis et pertinents sur les conditions financières, économiques et sociales des Premières nations.

Description des activités de programme

Collecte et analyse des données
Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socioéconomiques des Indiens, des Premières nations, des groupes autochtones et d'autres groupes habitant dans des réserves ou sur des terres autochtones.

Bonne qualité et pratiques efficaces
Promouvoir la qualité, la cohérence et la compatibilité des statistiques des Premières nations par rapport aux normes admises, en collaborant avec les Premières nations et d'autres organisations, et développer les capacités statistiques au sein des gouvernements des Premières nations.

Action d'information
Travailler avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que les ministères et les organismes provinciaux et leur donner des conseils en ce qui concerne les statistiques des Premières nations.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Collecte et analyse des données	4 300	4 300	4 888
Bonne qualité et pratiques efficaces	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Action d'information	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	4 300	4 300	4 888

Nota : Toutes les ressources ont été attribuées à l'activité de programme Collecte et analyse des données en attendant que l'Institut de la statistique des
Premières nations termine son plan d'entreprise. Le plan d'entreprise fournira plus de détails concernant la répartition par activité de programme.

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Commission des revendications particulières des Indiens

Résultat stratégique

Règlement équitable des revendications particulières des Indiens.

Description des activités de programme

Mener des enquêtes et fournir des services de médiation
La Commission mène des enquêtes impartiales dans les cas où une Première nation conteste le rejet de sa revendication particulière par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou est en désaccord avec les critères de dédommagement proposés par le gouvernement au cours des négociations en vue du règlement de sa revendication. Outre ses enquêtes formelles, la Commission offre ou organise, à la demande du gouvernement et de la Première nation concernée, des services de médiation qui, à leur avis, les aideront à parvenir à une entente sur toute question relative à une revendication particulière.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Mener des enquêtes et fournir des services de médiation		4 229	4 229	6 733
		4 229	4 229	6 733

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Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

Résultat stratégique

Réconciliation entre les survivants des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

Description des activités de programme

Règlement des réclamations
Pour centraliser et concentrer les efforts fédéraux afin de régler les réclamations associées au fonctionnement de l'ancien réseau des pensionnats indiens le plus rapidement possible.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2007-2008
			de transfert
Règlement des réclamations	284 695	. . . . .	10 000	294 695	596 693
	284 695	. . . . .	10 000	294 695	596 693

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Contributions
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans
le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur
diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens	5 000 000	6 000 000
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et
aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration
régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les
pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux
collectivités de participer à l'initiative	4 000 000	2 000 000
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui
souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre
du processus d'évaluation indépendant	1 000 000	1 000 000
Total des contributions	10 000 000	9 000 000
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Postes non requis
Subvention à la Fondation autochtone de guérison pour la mise en
œuvre de la stratégie de guérison	. . . . .	125 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	125 000 000
Total	10 000 000	134 000 000