ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Environnement

Ministère
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Agence Parcs Canada

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Environnement
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	665 201	662 633	2 568
5	Dépenses en capital	43 536	40 000	3 536
10	Subventions et contributions	165 065	59 697	105 368
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	83 648	79 549	4 099
(L)	Ministre de l'Environnement - Traitement et allocation
	pour automobile	76	75	2
	Total du Ministère	957 526	841 954	115 573
	Agence canadienne d'évaluation environnementale
15	Dépenses du Programme	31 514	14 844	16 670
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 942	1 696	1 246
	Total de l'organisme	34 456	16 540	17 916
	Table ronde nationale sur l'environnement et
	l'économie
20	Dépenses du Programme	4 723	4 704	19
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	411	432	(21)
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	20	20	. . . . .
	Total de l'organisme	5 154	5 156	(2)
	Agence Parcs Canada
25	Dépenses du Programme	455 025	447 022	8 003
30	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
	historiques	500	2 300	(1 800)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	44 019	46 006	(1 987)
(L)	Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la
	poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la
	Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000	104 000	7 000
	Total de l'organisme	610 544	599 328	11 216
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

Description des activités de programme

La biodiversité est conservée et protégée
Cette activité de programme prévoit la protection et le rétablissement des espèces en péril; la conservation, la restauration et la réhabilitation d'habitats importants; ainsi que la conservation des oiseaux migrateurs. La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un véhicule primordial pour l'atteinte de résultats dans ce programme. L'utilisation des meilleurs éléments scientifiques disponibles et l'apport d'une certitude réglementaire pour les intervenants sont les principes clés appuyant l'atteinte de
résultats dans ce programme.

Une eau salubre, propre et sécuritaire
Cette activité de programme assure un leadership scientifique et stratégique dans le domaine de l'eau (qualité, quantité et utilisation). La science à l'appui de ce programme mettra l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre ce qui change dans les écosystèmes aquatiques et les raisons de ces changements, et sur la prestation d'outils scientifiques afin d'habiliter les Canadiens à agir. Le leadership stratégique inclura l'élaboration d'un programme national de l'eau en partenariat avec d'autres ministères, précisant les avantages et les incitatifs de l'utilisation durable de l'eau et faisant en sorte que les intérêts canadiens liés à l'eau soient protégés à l'échelle mondiale. La participation aux accords transfrontaliers veillera surtout à ce que les parties aux ententes de partage des eaux tirent profit des conseils techniques et de l'information de surveillance provenant du Canada afin d'entreprendre des mesures assurant la conformité et de faire face à leurs engagements.

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
Cette activité de programme vise à intégrer les mesures ministérielles dans le domaine des écosystèmes en harmonisant la science, les politiques et l'évaluation environnementale dans l'application d'une approche interadministrative, uniforme à l'échelle nationale, de la gestion des écosystèmes. Cette activité de programme inclura également des études multidisciplinaires pour évaluer l'état des écosystèmes prioritaires et déterminer les actions requises pour la restauration et la conservation.

Résultat stratégique

Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.

Description des activités de programme

Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Cette activité de programme met l'accent sur la science environnementale et les activités de surveillance visant à déceler les conditions dangereuses et à comprendre les changements affectant l'atmosphère (temps, climat, qualité de l'air et rayonnements ultraviolets), l'hydrosphère (eau) et la cryosphère (glace et neige), ainsi que les raisons de ces changements. Les résultats dans le cadre de ce programme auront pour avantage clé de fournir un savoir et de l'information améliorés sur les conditions météorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphère, des impacts de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles scientifiques atmosphériques). Ces avantages appuieront l'élaboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Cette activité de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions passées, présentes et futures de l'atmosphère, de l'hydrosphère, et de la cryosphère, répondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient stratèges, décideurs, gens d'affaires, particuliers, ou autres, qui ont besoin de cette information pour s'acquitter de responsabilités et d'obligations ministérielles ou fédérales (p. ex. NAV Canada). Cette activité de programme inclura la diffusion d'information sur les états de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens d'être mieux en mesure de se protéger et de protéger leur propriété contre les dangers environnementaux et de prendre des décisions socioéconomiques et environnementales mieux informées. En outre, l'information et la diffusion environnementales habiliteront les Canadiens à prendre des mesures appropriées pour protéger leur environnement. Les partenariats, à l'échelle nationale et internationale, sont cruciaux pour assurer le succès de ces entreprises.

Résultat stratégique

Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

Description des activités de programme

Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement
Cette activité de programme vise à réduire les risques que font courir à l'environnement et à la santé humaine les rejets de polluants liés aux activités humaines. Dans le cadre de cette activité de programme, les menaces que posent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes pour l'environnement et la santé humaine sont comprises selon les termes de leur devenir et des effets qu'ils entraînent; la prévention, la réduction, l'élimination, ou d'autres mesures de gestion sont élaborées au besoin. Ces substances peuvent exercer un effet toxique direct sur les animaux, les plantes ou les humains ou peuvent, selon le volume, la nature et les modalités du rejet, poser un risque à plus long terme pour l'environnement et à la
santé humaine.

Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables
Cette activité de programme donne un point de mire aux efforts à long terme déployés par le Ministère pour s'attaquer aux coûts élevés des modes de consommation non durables et pour orienter l'industrie vers des formes de production plus durables. La plupart des activités seront organisées autour d'approches fondées sur le secteur afin de permettre une prise de décision conjointe et éclairée quant aux objectifs environnementaux. La création d'un régime de protection de l'environnement clair et prévisible, qui encourage et permet la production et la consommation durables, sera sous-jacente à
cette activité.

Réduction des risques liés aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Cette activité de programme est cruciale pour protéger la santé des Canadiens contre les effets nocifs des polluants et protéger l'environnement contre les effets des émissions de gaz à effet de serre. Cela se réalisera grâce à une approche intégrée par secteurs visant à réguler la pollution de l'air et contrôler les émissions de gaz à effet de serre; à renforcer la coopération internationale (en particulier avec les États-Unis); et à promouvoir des approches basées sur la science en vue de l'élaboration de nouveaux standards et règlements. Environnement Canada fera preuve de leadership en appliquant une approche élargie fédérale-provinciale-territoriale qui permettra d'atteindre les objectifs nationaux en vue de protéger la santé
des Canadiens et l'environnement.

Résultat stratégique

Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto.

Description des activités de programme

Revitalisation du secteur riverain de Toronto
Gestion et coordination du programme fédéral de contribution à l'infrastructure urbaine, aux parcs, aux espaces récréatifs et aux espaces verts en vue du renouvellement et de la revitalisation du secteur riverain de Toronto.

La société Harbourfront Corporation
Dans le cadre du programme de financement du Harbourfront Centre (HC), des fonds sont alloués au HC pour défrayer ses coûts de fonctionnement afin de renforcer sa capacité d'obtenir des fonds des autres ordres de gouvernement et poursuivre ses autres stratégies productrices de revenus. Cela permettra au HC de fournir au grand public un accès continu aux programmes et aux activités de nature culturelle, récréative et éducative. Ce programme de financement du HC aura comme ultime résultat de contribuer au développement économique, social et culturel du secteur riverain de Toronto.

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2007-2008
				de transfert	le crédit
Réduction des risques posés par les
substances toxiques et les autres
substances nocives pour les Canadiens,
leur santé et leur environnement	177 260	4 773	. . . . .	8 651	4 852	185 832	180 851
Les Canadiens sont informés sur les
prévisions et les conditions
météorologiques courantes et y
réagissent bien	179 196	6 826	. . . . .	8 338	43 400	150 960	156 672
La biodiversité est conservée et protégée	102 150	617	. . . . .	33 158	1 121	134 804	110 763
Meilleurs connaissances et renseignements
sur les conditions météorologiques et
environnementales afin d'exercer une
influence sur la prise de décisions	127 071	15 473	44	616	15 299	127 905	126 134
Réduction des risques liés aux polluants et
aux émissions de gaz à effet de serre
pour les Canadiens, leur santé et
l'environnement	87 639	11 795	2 000	2 329	3	103 760	130 406
Revitalisation du secteur riverain de
Toronto	2 015	. . . . .	. . . . .	85 010	. . . . .	87 025	. . . . .
Une eau salubre, propre et sécuritaire	80 529	3 341	. . . . .	989	3 291	81 568	79 880
Les Canadiens adoptent des démarches de
consommation et de production
durables	34 249	407	12 500	887	2	48 041	26 472
Les Canadiens adoptent des approches qui
assurent l'utilisation et la gestion
durable du capital naturel et des
paysages exploités	26 892	304	. . . . .	5 543	108	32 631	30 776
La société Harbourfront Corporation	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 000	. . . . .	5 000	. . . . .
	817 001	43 536	14 544	150 521	68 076	957 526	841 954

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subvention à Technologies du développement durable du Canada	12 500 000	. . . . .
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	2 000 000	2 000 000
Subventions à l'appui des activités de recherche-développement en
environnement	44 000	44 000
Total des subventions	14 544 000	2 044 000
Contributions
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	85 010 000	. . . . .
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	29 324 701	24 928 699
Contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat	13 000 000	9 000 000
ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire	5 044 000	5 044 000
Contribution au Harbourfront Centre	5 000 000	. . . . .
Contribution du Canada au budget de la Commission de coopération
environnementale	3 400 000	3 400 000
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme
de stages pour les jeunes Horizons Sciences	3 069 000	3 069 000
Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada	2 978 299	8 479 301
Contribution à la Fondation Habitat faunique Canada	2 200 000	2 200 000
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en
environnement	1 495 000	1 532 000
Total des contributions	150 521 000	57 653 000
Total	165 065 000	59 697 000

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Résultat stratégique

La prise en compte de considérations environnementales dans les décisions du gouvernement fédéral à l'égard des politiques, des plans, des programmes et des projets.

Description des activités de programme

Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
Ce programme vise à élaborer et à maintenir un processus fédéral d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré, en tenant compte des liens avec d'autres processus de prise de décision en matière d'évaluation environnementale, de consultation et de réglementation au Canada, ainsi que du contexte transfrontalier de l'évaluation environnementale. Un solide processus d'évaluation environnementale est essentiel afin d'atteindre ce résultat stratégique. S'assurer que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral, par l'entremise de pratiques efficaces en matière d'évaluation environnementale, constitue un appui à la qualité de vie des Canadiens, à la durabilité de l'environnement et à la compétitivité de l'économie.

Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale comprend le Programme de participation du public, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le Programme de formation et d'orientation et le Programme de gestion de l'évaluation environnementale, soit différents moyens par lesquels les Canadiens, le secteur de l'industrie, les intervenants et les parties intéressées interagissent et s'acquittent de leurs différentes exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . Ceci inclus la participation du public, la diffusion de l'information, l'orientation et la tenue de dossiers. Le but est d'assurer la mise en œuvre d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux et transparent, et ce, en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale .

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2007-2008
		de transfert	le crédit
Programme de soutien à l'évaluation environnementale	32 536	3 965	8 001	28 500	. . . . .
Programme d'élaboration de l'évaluation
environnementale	5 656	300	. . . . .	5 956	. . . . .
Évaluation environnementale efficiente et efficace	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	16 540
	38 192	4 265	8 001	34 456	16 540

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Contributions
Contributions à l'appui de la participation du public au processus
d'examen d'évaluation environnementale - Fonds d'aide financière
aux participants	3 719 000	1 969 000
Contributions à l'appui de la promotion, de la recherche et du
développement de l'évaluation environnementale	300 000	300 000
Contribution à la province de Québec - Convention de la Baie James et
du Nord québécois	246 000	173 500
Total	4 265 000	2 442 500

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Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Résultat stratégique

Les conseils sur les questions de développement durable touchant l'environnement et l'économie influencent l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs clés.

Description des activités de programme

Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
La sensibilisation et la compréhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des défis à relever en matière de développement durable et la promotion de solutions viables à cet égard sont essentielles à l'avenir du Canada tant au plan de l'environnement que de l'économie. Par l'entremise de ce programme, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) vise à exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel portant sur des enjeux particuliers en matière de développement durable, notamment au plan de l'environnement et de l'économie. À cette fin, la TRNEE réalise des projets de recherche, analyse les enjeux, et fournit des renseignements et des conseils au sujet d'enjeux particuliers en matière de développement durable. L'organisme diffuse ses constats et ses recommandations par divers modes de communication, notamment par l'entremise des relations avec les médias, en présentant des séances d'information et d'autres événements ciblés à l'intention des divers intervenants, par la diffusion de ses publications et en affichant ses activités sur son site Web; le tout afin d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel tant au sein du gouvernement fédéral que d'autres secteurs clés, notamment auprès des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales partout au pays.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Programme consultatif sur les enjeux environnementaux
et économiques	5 154	5 154	5 156
	5 154	5 154	5 156

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Agence Parcs Canada

Résultat stratégique

Grâce à des expériences concrètes, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations présentes et à venir.

Description des activités de programme

Création de lieux patrimoniaux
Ce programme comporte la planification des systèmes, la tenue d'études de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des intervenants et du public, la négociation avec d'autres gouvernements et organisations autochtones et l'obtention de l'approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d'autres aires patrimoniales. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l'échelle mondiale et constituent l'essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiens pour qu'ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L'établissement d'aires patrimoniales est essentiel pour accroître la fierté, encourager l'intendance et exprimer notre identité de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d'atteindre l'objectif sur le plan international de protection et de commémoration des aires patrimoniales naturelles et culturelles les plus importantes.

Conservation des ressources patrimoniales
Ce programme comporte le maintien ou l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés ou influencés par Parcs Canada; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l'administration de Parcs Canada; et l'utilisation viable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des écosystèmes marins uniques. La conservation comporte également d'assumer les responsabilités juridiques assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . La protection
de nos ressources patrimoniales permet de sauvegarder plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles spéciales et de veiller à ce que les générations actuelles et futures profitent d'un système d'endroits patrimoniaux protégés.

Appréciation et compréhension du public
Ce programme vise à joindre les Canadiens, plus particulièrement les jeunes et les publics urbains, au foyer, dans leurs loisirs, à l'école et dans leur collectivité en leur offrant des occasions d'apprentissage efficaces et pertinentes afin d'accroître leur compréhension, appréciation, soutien et engagement à l'égard du patrimoine naturel et culturel. À cette fin, Parcs Canada établit des collaborations avec des auditoires et des partenaires stratégiques dans des cadres d'apprentissage officiels, informels et non officiels. Au moyen de plusieurs démarches d'éducation soigneusement ciblées, comme le site Web de Parcs Canada, la radiodiffusion et les nouveaux médias, l'intégration en milieux urbains et l'introduction de contenu dans les
programmes scolaires, l'Agence contribue à établir des liens qui sont essentiels à la réalisation de son mandat. Parcs Canada a également l'intention d'élargir sa clientèle en suscitant la participation des nombreux intervenants et en encourageant la direction partagée du développement et de la mise en œuvre de l'orientation future de l'Agence.

Expérience des visiteurs
Ce programme appuie les plus de 22 millions de visites-personnes que font chaque année les visiteurs canadiens et étrangers dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. L'expérience du visiteur est la somme des interactions personnelles de ce visiteur avec les lieux patrimoniaux et/ou les gens, une interaction qui éveille leurs sens, touche les émotions, stimule l'esprit et donne un sentiment d'attachement à ces endroits spéciaux. Les activités comportent l'offre d'une information de grande qualité pour la préparation et la planification de la visite sur place, la réception et l'orientation, l'interprétation, les terrains de camping, l'infrastructure, les sentiers de randonnée, les occasions d'activités de loisirs, la sécurité des visiteurs et la relation permanente après la visite. Les expériences significatives suscitées par ces activités créent un sentiment de pertinence et d'attachement au réseau canadien d'endroits patrimoniaux spéciaux.

Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Ce programme comporte la gestion, l'opération et la prestation de services municipaux à cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte également l'opération d'autoroutes et de voies d'eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2007-2008
				de transfert
Expérience des visiteurs	234 664	37 054	. . . . .	. . . . .	271 718	267 206
Conservation des ressources patrimoniales	180 303	25 398	. . . . .	6 865	212 566	199 092
Infrastructure des lotissements urbains et
routes de transit	33 574	41 307	. . . . .	. . . . .	74 881	12 659
Appréciation et compréhension du public	22 940	3 353	. . . . .	189	26 482	34 214
Création de lieux patrimoniaux	24 084	790	23	. . . . .	24 897	24 649
Gérer les routes de transit	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	61 508
	495 565	107 902	23	7 054	610 544	599 328

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subvention au Jardin international de la paix	22 700	22 700
Total des subventions	22 700	22 700
Contributions
Contributions à l'appui de l'initiative des endroits historiques	5 000 000	5 000 000
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux,
aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques
nationaux et aux canaux historiques	2 054 300	2 054 300
Total des contributions	7 054 300	7 054 300
Total	7 077 000	7 077 000