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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1b | Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | ||||
services de gestion des locaux et de services | |||||
communs et centraux, y compris les dépenses | |||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | |||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi | |||||
sur l'administration des biens saisis et, autorisation | |||||
de dépenser les recettes de l'exercice découlant des | |||||
services de gestion des locaux et des services | |||||
communs et centraux et le versement, à chacun des | |||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | |||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | |||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | |||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser | |||||
le virement au présent crédit de 5 660 259 $ du | |||||
crédit 5 (Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 | 2 029 107 190 | 3 220 959 | 1 | 2 032 328 150 | |
5b | Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives | ||||
à des ouvrages autres que des biens fédéraux à l'égard | |||||
d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux | |||||
publics et des Services gouvernementaux - Pour | |||||
autoriser le virement au présent crédit de 1 380 673 $ | |||||
du crédit 1 (Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 | 348 115 749 | (4 279 586) | 1 | 343 836 164 | |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | ||||
gouvernementaux - Traitement et allocation pour | |||||
automobile | 74 522 | . . . . . | . . . . . | 74 522 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 82 321 000 | . . . . . | . . . . . | 82 321 000 | |
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens | ||||
immobiliers | (8 000 000) | . . . . . | . . . . . | (8 000 000) | |
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification | ||||
Canada | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés | ||||
aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Total du portefeuille | 2 451 618 461 | (1 058 627) | 2 | 2 450 559 836 | |
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Nota : En vertu du décret C.P. 2007-1296, la responsabilité du Bureau de gestion du changement a été transférée de Travaux | |||||
publics et Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor (158 400 $). |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes | |||
suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et | |||
organismes gouvernementaux | 24 497 | . . . . . | 24 497 |
Fonds pour le réaménagement de l'édifice Galleria à Régina, l'assainissement de la | |||
base navale Argentia à Terre-Neuve et les travaux d'aménagement de l'édifice | |||
public Dominion de Charlottetown | . . . . . | 17 132 | 17 132 |
Fonds afin de permettre la réalisation de projets d'immobilisations et de santé et | |||
sécurité sur le site du Vieux-Port de Montréal | . . . . . | 7 100 | 7 100 |
Fonds pour achever l'aménagement du 131, rue Queen (espace temporaire) pour | |||
occupation pendant les projets de rénovation des édifices de l'Ouest et Wellington | 6 026 | . . . . . | 6 026 |
Fonds afin de poursuivre les activités post-commandite, c'est-à-dire le recouvrement | |||
des fonds liés aux commandites, les enquêtes criminelles et les poursuites | |||
connexes | 5 458 | . . . . . | 5 458 |
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest, dans le cadre du | |||
programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest | 5 437 | . . . . . | 5 437 |
Fonds pour mettre en œuvre le projet de transformation des activités et des systèmes | |||
des biens immobiliers (TASBI) qui comporte des changements significatifs aux | |||
processus et aux systèmes opérationnels ainsi qu'aux capacités internes de | |||
développement des ressources | . . . . . | 3 085 | 3 085 |
Fonds pour la reconstruction du barrage Laniel dans la région du Témiscamingue au | |||
Québec | . . . . . | 2 869 | 2 869 |
Fonds pour l'organisation et la tenue du XII e Sommet de la Francophonie à Québec | |||
en 2008 | 2 500 | . . . . . | 2 500 |
Fonds pour répondre à l'augmentation de la demande pour des services de traduction | |||
et d'interprétation au Parlement | 1 997 | . . . . . | 1 997 |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens | |||
immobiliers | . . . . . | 1 408 | 1 408 |
Fonds pour les inspections et les réparations du tablier du pont Alexandra entre | |||
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) | . . . . . | 110 | 110 |
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Montant brut des crédits à adopter | 45 915 | 31 704 | 77 619 |
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Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 40 255 | 31 704 | 71 959 |
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit | 5 660 | . . . . . | 5 660 |
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Transferts | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la vente et la cession-bail de | |||
complexes de bureaux et de terrains | (1 381) | 1 381 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux | |||
crédits requis | 5 660 | (5 660) | . . . . . |
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer le Conseil fédéral | |||
du Yukon | (11) | . . . . . | (11) |
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | |||
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires | (112) | . . . . . | (112) |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour le Bureau de gestion du | |||
changement | (158) | . . . . . | (158) |
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour assurer une élaboration et | |||
une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services | |||
fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux (Conseil fédéral | |||
du Nunavut) | (191) | . . . . . | (191) |
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Pour rembourser les | |||
fonds destinés à la réinstallation des activités et des programmes du ministère à | |||
d'autres installations fédérales | (586) | . . . . . | (586) |
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Total des transferts | 3 221 | (4 280) | (1 059) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 3 221 | (4 280) | (1 059) |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | |||
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |
Explication des fonds
disponibles (dollars)
Crédit 1
: Des fonds
autorisés totalisant 40 254 698 $ sont disponibles
à même
le crédit en raison
des mesures suivantes : 2 130 000 $ pour le report des
activités liées à l'initiative
Stratégie des partenariats de lutte contre
l'itinérance; 25 919 000 $ pour le report des
activités liées à l'initiative du 3000, rue
Merivale; 3 500 000 $ pour le remboursement d'un prêt
pour le projet de validation du principe des services de
technologie de l'information partagés; 3 521 720 $ en
raison de la vente de sept propriétés au lieu des neuf
propriétés prévues, telles qu'initialement
approuvées; 3 000 000 $ pour le report des activités
liées a l'initiative des étangs de goudron à
Sydney et 2 183 978 $ pour le report des activités
liées à l'initiative de l'ombudsman de
l'approvisionnement. Un montant de 5 660 259 $ est
disponible
du
crédit 5 en raison
d'une diminution des besoins liés aux initiatives
suivantes : 61 338 $ pour les rénovations de
l'Immeuble du gouvernement du Canada au 120, rue Cedar
à Timmins (Ontario), 3 950 000 $ pour les rénovations
de l'Immeuble du gouvernement du Canada au 11, rue Station
à Belleville (Ontario), et 1
648 921 $ pour les rénovations du centre fiscal à St.
John's (Terre-Neuve).
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 31 903 662 $ sont disponibles à même le crédit en raison des mesures suivantes : 6 605 000 $ pour le report des activités liées à l'initiative de remédiation à la détérioration des infrastructures technologiques; 22 000 000 $ pour le report des activités liées à l'initiative du complexe Skyline et 3 098 662 $ pour le report des activités liées aux rénovations du 120, rue Cedar à Timmins (Ontario).
Coût | Dépenses | |
total | estimatives | |
estimatif | 2007-2008 | |
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(en milliers de dollars) | ||
Nouveaux grands projets d'immobilisations | ||
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(À titre d'information seulement) | ||
QUÉBEC | ||
Réfection du quai King-Edward | 6 225 | 380 |
Reconstruction du conduit d'égout - Vieux-Port de Montréal | 3 400 | 2 744 |
Reconstruction du pont-tunnel Berri | 1 962 | 1 350 |
CAPITALE NATIONALE | ||
Remplacement du dispositif de refroidissement - Édifice Thomas-D'Arcy-McGee | 2 715 | 1 765 |
Réseau de distribution d'eau domestique - Édifice M.G. Pearkes | 2 605 | 1 008 |
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