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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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Sénat | |||||
1 | Dépenses du Programme, y compris une indemnité de | ||||
logement en remplacement d'une résidence pour le | |||||
président du Sénat, versements à l'égard des coûts de | |||||
fonctionnement des bureaux des sénateurs, | |||||
contributions et subventions inscrites au Budget des | |||||
dépenses et autorisation de dépenser au cours d'un | |||||
exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités | |||||
du Sénat, au cours de ce même exercice | 56 258 490 | . . . . . | . . . . . | 56 258 490 | |
(L) | Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, | ||||
allocations et autres paiements versés au président du | |||||
Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en | |||||
vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ; | |||||
contributions au compte d'allocations de retraite des | |||||
parlementaires et au compte de convention de retraite | |||||
des parlementaires | 24 253 600 | . . . . . | . . . . . | 24 253 600 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 6 517 640 | . . . . . | . . . . . | 6 517 640 | |
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Total de l'organisme | 87 029 730 | . . . . . | . . . . . | 87 029 730 | |
Chambre des communes | |||||
5b | Dépenses du Programme, y compris une indemnité de | ||||
logement au lieu d'une résidence pour le président de | |||||
la Chambre des communes et au lieu d'un | |||||
appartement pour le vice-président, les versements | |||||
pour le fonctionnement des bureaux de | |||||
circonscription des députés, les contributions et | |||||
l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice | |||||
provenant des activités de la Chambre des communes. | 270 147 962 | . . . . . | 5 305 084 | 275 453 046 | |
(L) | Députés - Traitements et indemnités des agents | ||||
supérieurs et des députés de la Chambre des | |||||
communes en vertu de la Loi sur le Parlement du | |||||
Canada et contributions au compte d'allocations de | |||||
retraite des parlementaires et au compte de | |||||
convention de retraite des parlementaires | 112 826 281 | . . . . . | . . . . . | 112 826 281 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 35 047 117 | . . . . . | . . . . . | 35 047 117 | |
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Total de l'organisme | 418 021 360 | . . . . . | 5 305 084 | 423 326 444 | |
Bibliothèque du Parlement | |||||
10 | Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de | ||||
dépenser les recettes produites durant l'exercice | |||||
provenant des activités de la Bibliothèque du | |||||
Parlement | 32 058 000 | . . . . . | . . . . . | 32 058 000 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 4 629 000 | . . . . . | . . . . . | 4 629 000 | |
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Total de l'organisme | 36 687 000 | . . . . . | . . . . . | 36 687 000 | |
Commissariat aux conflits d'intérêts et à | |||||
l'éthique | |||||
15a | Dépenses du Programme | 5 249 000 | . . . . . | . . . . . | 5 249 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 563 000 | . . . . . | . . . . . | 563 000 | |
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Total de l'organisme | 5 812 000 | . . . . . | . . . . . | 5 812 000 | |
Conseiller sénatorial en éthique | |||||
20 | Dépenses du Programme | 827 600 | . . . . . | . . . . . | 827 600 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 126 466 | . . . . . | . . . . . | 126 466 | |
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Total de l'organisme | 954 066 | . . . . . | . . . . . | 954 066 | |
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Total du portefeuille | 548 504 156 | . . . . . | 5 305 084 | 553 809 240 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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La Chambre des communes demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter | Crédit 5 |
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Coûts de fonctionnement supplémentaires pour des éléments tels que des projets de technologie de l'information et | |
les conventions collectives | 5 305 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | |
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |