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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général en 2005-2006
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Postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor (crédit 5 du CT)
Ce tableau fournit un sommaire détaillé de toutes les affectations du crédit 5 du CT pour 2005-2006.
Généralement, on retrouve deux types de fonds au crédit 5 du CT : permanents et temporaires. Le financement permanent est normalement réservé pour des déficits au niveau de la paye, tels que les indemnités de départ et les prestations parentales, qui ne peuvent pas être déterminés à l'avance et qui sont, par conséquent, réglés par l'administration centrale, normalement en fin d'exercice. Le financement temporaire est fourni pour diverses dépenses urgentes ou mineures, qui étaient imprévues et qui n'étaient pas inscrites dans le Budget principal des dépenses mais qui doivent être payées avant le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses. Une fois que le Parlement a approuvé le projet de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses et que la gouverneure générale a accordé la sanction royale, le financement temporaire est remboursé au crédit 5 du CT.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005-2006, qui a été déposé le 27 octobre 2005, comprenait les crédits temporaires provenant du crédit 5 du CT au montant de 162 742 639 $. De plus, une affectation de 550 000 $ avait ultérieurement été approuvée et ce montant aurait dû se retrouver dans un budget supplémentaire subséquent. Ces postes sont inscrits dans la section A.
De plus, étant donné les restrictions liées à l'utilisation des mandats spéciaux en regard de paiements de subventions, une des premières étapes accomplies par le Conseil du Trésor, avant la dissolution du Parlement, a été de financer les nouvelles subventions qui auraient été assujetties à l'approbation du Parlement dans le projet de loi des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A). Le paiement de ces subventions (et des contributions de l'Agence canadienne de développement international) répond aux mêmes critères « urgents » que les autres exigences liées aux mandats spéciaux et était conforme à la pratique courante d'utiliser le crédit 5 du CT lorsque le paiement d'une subvention est considéré comme étant urgent. Au total, un montant de 469 808 465 $ a été affecté et les postes individuels sont inscrits ci-dessous à la section B.
Enfin, compte tenu de l'exigence mentionnant qu'aucun crédit n'est disponible pour effectuer un paiement, tous les fonds restants dans les crédits centraux doivent être déduits avant l'établissement des mandats spéciaux. Un montant total de 116 898 896 $ a été affecté au cours de la période initiale du mandat spécial, selon le principe du premier arrivé, premier servi en regard des demandes de financement des organisations. Les ministères qui reçoivent des fonds par le biais du crédit 5 du CT en remplacement de mandats spéciaux sont inscrits ci-dessous à la section C.
Puisque l'annonce des élections a précédé l'introduction et l'approbation du projet de loi de crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), et qu'aucun budget supplémentaire des dépenses n'a été déposé avant le 31 mars 2006, tous les crédits provenant du crédit 5 du CT pour 2005-2006 seront des crédits permanents. Au total, un montant de 750 000 000 $ a été affecté comme suit :
| Sommaire des fonds alloués par le biais du crédit 5 du CT | ||
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| Montant des affectations relatives au Budget supplémentaire des dépenses de 2005-2006 | 163 292 639 | |
| Montant des affectations pour des paiements urgents de subventions (ou de contributions) | 469 808 465 | |
| Montant des affectations en remplacement des mandats spéciaux | 116 898 896 | |
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| Montant total alloué | 750 000 000 | |
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Les pages qui suivent offrent des renseignements détaillés sur les affectations. En outre, les sections B et C reprennent des renseignements sur les affectations contenus dans les pages réservées à chacune des organisations.
| A. Affectations relatives au Budget supplémentaire des dépenses de 2005-2006 | ||
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| Ministère ou organisme | (dollars) | |
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| AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (AFFAIRES | ||
| ÉTRANGÈRES) | ||
| Agence canadienne de développement international | ||
| Fonds pour des contributions au Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique afin de | ||
| verser un montant équivalant aux investissements du secteur privé | 29 000 000 | |
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| AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||
| Ministère | ||
| Fonds pour la conclusion de l'entente avec les Premières nations Deh Cho qui énonçe des | ||
| directives concernant les négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord | ||
| avec le processus Deh Cho et le règlement conjoint de questions non réglées liées au projet | ||
| gazier Mackenzie | 5,000,000 | |
| Fonds pour mettre en œuvre et élargir des projets pilotes dans le cadre de la Stratégie pour les | ||
| Autochtones en milieu urbain, dans un maximum de six villes supplémentaires, afin de mieux | ||
| répondre à la diversité des besoins locaux des Autochtones en milieu urbain | 7 418 000 | |
| Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans le jugement R. c. Powley | ||
| afin d'appuyer la recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des | ||
| organisations métisses | 8 724 639 | |
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| AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||
| Commission canadienne des grains | ||
| Fonds visant à assurer la salubrité et la qualité des grains | 21 000 000 | |
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| BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA | ||
| Fonds pour une contribution financière relative à un accord d'aide conclue entre le ministre | ||
| d'État (Infrastructure et Collectivités) et la Société du Vieux Port de Montréal Incorporée | 16 325 000 | |
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| DÉVELOPMENT SOCIAL | ||
| Subvention à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer l'accès à | ||
| l'information et à la culture littéraire pour les Canadiens incapables de lire des documents | ||
| imprimés | 4 600 000 | |
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| JUSTICE | ||
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | ||
| Financement pour respecter les obligations et exécuter le mandat prévu en vertu de la Loi sur | ||
| la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2 900 000 | |
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| PARLEMENT | ||
| Conseiller sénatorial en éthique | ||
| Fonds pour l'installation et le fonctionnement du bureau du Conseiller sénatorial en éthique | 775 000 |
| A. Montant des affectations relatives au Budget supplémentaire des dépenses de 2005-2006 - suite | ||
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| Ministère ou organisme | (dollars) | |
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| TRANSPORTS | ||
| Ministère | ||
| Conclusion d'une entente de règlement négociée avec l'Administration portuaire de Toronto | 35 000 000 | |
| Augmentation des versements à Marine Atlantique S.C.C. pour les besoins de fonctionnement | 32 000 000 | |
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| Total partiel - Comme inscrit au Budget supplémentaire des dépenses de 2005-2006 | 162 742 639 | |
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| INDUSTRIE | ||
| Ministère | ||
| * Coûts de fonctionnement pour le Secrétariat du commerce intérieur | 550,000 | |
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| Total - Affectations relatives au Budget supplémentaire des dépenses de 2005-2006 | 163 292 639 | |
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| B. Montant des affectations pour des paiements urgents de subventions (ou de contributions) | ||
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| Ministère ou organisme | (dollars) | |
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| AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (AFFAIRES | ||
| ÉTRANGÈRES) | ||
| Ministère | ||
| Subventions pour le Programme de renforcement des capacités antiterroristes | 2 100 000 | |
| Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Soudan | 1 500 000 | |
| Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des | ||
| organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le | ||
| gouverneur en conseil | 96 000 | |
| Agence canadienne de développement international | ||
| Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et | ||
| d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions | ||
| financières internationales | 135 595 000 | |
| Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise | ||
| des institutions internationales œuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et | ||
| de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du | ||
| Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que | ||
| des institutions, organisations et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays | ||
| en développement | 45 168 566 | |
* Ce poste a été approuvé après le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005-2006 et aurait été inscrit dans le budget supplémentaire des dépenses du printemps, s'il avait été déposé.
| Ministère ou organisme | (dollars) | |
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| Agence canadienne de développement international | ||
| Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité | ||
| décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en | ||
| développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi | ||
| que des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, | ||
| régionaux et d'autres pays donateurs à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs | ||
| et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des | ||
| entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement | ||
| visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités | ||
| d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement | 15 131 434 | |
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| AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||
| Ministère | ||
| Paiements aux organisations autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications | ||
| territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité | 10 224 998 | |
| Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse | 392 239 | |
| Subventions aux universités et instituts canadiens pour la formation en matière de recherche | ||
| scientifique sur le Nord | 364 000 | |
| Subventions aux bénéficiaires et aux organismes de mise en oeuvre des ententes sur les | ||
| revendications territoriales globales ou des règlements de revendications territoriales globales | 11 391 483 | |
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| AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||
| Ministère | ||
| Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et l'adaptation du secteur | ||
| de l'agriculture et de l'agroalimentaire | 2 900 000 | |
| B. Montant des affectations pour des paiements urgents de subventions (ou de contributions) - suite | |||
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| Ministère ou organisme | (dollars) | ||
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| ANCIENS COMBATTANTS | |||
| Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni | 4 000 | ||
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| CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | |||
| Ministère | |||
| Subvention pour l'Accord Canada-Québec sur l'immigration | 6 751 000 | ||
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| DÉFENSE NATIONALE | |||
| Ministère | |||
| Caisse de bienfaisance de la Marine royale du Canada | 24 660 | ||
| Institut pour la surveillance environnementale et la recherche | 375 000 | ||
| M. R.P. Thompson | 3 500 | ||
| Ligue des cadets de l'air du Canada | 130 000 | ||
| Ligue des cadets de l'armée du Canada | 130 000 | ||
| Ligue navale du Canada | 130 000 | ||
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| DÉVELOPPEMENT SOCIAL | |||
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| Programme Nouveaux Horizons pour les aînés | 3 900 000 | ||
| Subvention à l'Institut national canadien pour les aveugles | 1 400 000 | ||
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| DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN | |||
| Subvention à l'Administration portuaire de Prince Rupert | 1 000 000 | ||
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| FINANCES | |||
| Ministère | |||
| Paiements de dettes à des organisations internationales au nom | |||
| de pays pauvres | 51 200 000 | ||
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| INDUSTRIE | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |||
| Subventions et bourses | 31 400 000 | ||
| Conseil de recherches en sciences humaines | |||
| Subventions et bourses | 10 968 350 | ||
| Coûts indirects de la recherche | 14 633 000 | ||
| B. Montant des affectations pour des paiements urgents de subventions (ou de contributions) - suite | ||
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| Ministère ou organisme | (dollars) | |
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| PATRIMOINE CANADIEN | ||
| Ministère | ||
| Subvention à la Fondation Hnatyshyn | 650 000 | |
| Subvention à la Fondation des bourses des arts du lieutenant-gouverneur de l'Alberta | 1 000 000 | |
| Subventions aux éditeurs canadiens de périodiques admissibles servant à assumer une partie des | ||
| coûts postaux | 4 000 000 | |
| Subventions au programme Espaces culturels Canada | 3 000 000 | |
| Subventions pour appuyer le programme Présentation des arts Canada | 7 000 000 | |
| Subventions à l'appui du Programme des Autochtones | 500 000 | |
| Subventions à des organismes à but non lucratif, à des universités, à des institutions et à des | ||
| particuliers pour promouvoir le multiculturalisme | 455 150 | |
| Subvention au programme du Prix humanitaire Terry Fox Inc. | 10 000 000 | |
| Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice | ||
| Programme de promotion de la femme - Subventions à des organismes de femmes et à d'autres | ||
| organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société | ||
| canadienne | 227 184 | |
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| PÊCHES ET OCÉANS | ||
| Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la | ||
| gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 100 000 | |
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| RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELPPEMENT DES COMPÉTENCES | ||
| Ministère | ||
| Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations | ||
| municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des | ||
| établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but | ||
| lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin | ||
| d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri | 312 901 | |
| B. Montant des affectations pour des paiements urgents de subventions (ou de contributions) - suite | ||
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| Ministère ou organisme | (dollars) | |
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| SANTÉ | ||
| Ministère | ||
| Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des | ||
| projets ou programmes sur la santé | 915000 | |
| Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé | 15 000000 | |
| Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut | 10 200 000 | |
| Fonds de transport pour raison médicale des Territoires du Nord-Ouest | 3 200 000 | |
| Fonds de transport pour raison médicale du Yukon | 1 600 000 | |
| Gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le | ||
| secrétariat opérationnel | 6 333 333 | |
| Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les | ||
| territoires | 4 333 333 | |
| Gouvernement du Nunavut pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires | 4 333 334 | |
| Instituts de recherche en santé du Canada | ||
| Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 34 320 000 | |
| Agence de santé publique du Canada | ||
| Subvention à la Fondation Terry Fox de recherche sur le cancer en reconnaissance du 25e | ||
| anniversaire de la fin du Marathon de l'espoir Terry Fox | 10 000 000 | |
| Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre des projets de promotion de la | ||
| santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources, de la formation | ||
| et du perfectionnement des connaissances et de la recherche | 5 415 000 | |
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| Total - Affectations pour des paiements urgents de subventions (ou de contributions) | 469 808 465 | |
Postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor (crédit 5 du CT)
| C. Montant des affections en remplacement des mandats spéciaux | |
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| Ministère ou organismes | (dollars) |
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| Affaires indiennes et du Nord canadien | 2 475 000 |
| Agence canadienne de développement international | 8 000 000 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 3 833 250 |
| Bibliothèque du Parlement |
500 000 |
| Bibliothèque et Archives du Canada | 11 105 898 |
| Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 3 236 875 |
| Centre de recherche pour le développement international | 3 541 000 |
| Chambre des communes | 7 795 201 |
| Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada |
55 450 |
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | 1 209 633 |
| Commission de la capitale nationale | 2 740 000 |
| Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | 1 166 432 |
| Énergie atomique du Canada limitée | 47 011 000 |
| Justice | 12 550 408 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | 5 413 317 |
| Société du Centre national des Arts | 1 048 000 |
| Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie |
675 782 |
| Téléfilm Canada |
987 000 |
| Transports | 2 598 000 |
| Tribunal canadien du commerce extérieur |
956 650 |
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| Total - Affections en remplacement des mandats spéciaux | 116 898 896 |
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| Grand total | 750 000 000 |