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PORTEFEUILLE | 22 décembre 2005 | 21 janvier 2006 | 20 février 2006 | |||||||||
Ministère ou organisme | au | au | au | |||||||||
Description | (dollars) | N o | 20 janvier 2006 | 19 février 2006 | 31 mars 2006 | Total | ||||||
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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||
INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES) | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | ||||||||||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | ||||||||||||
rémunération et les autres dépenses des Canadiens | ||||||||||||
affectés par le gouvernement canadien au | ||||||||||||
personnel d'organismes internationaux et | ||||||||||||
autorisation de faire des avances recouvrables | ||||||||||||
jusqu'à concurrence de la part des frais payables | ||||||||||||
par ces organismes; autorisation au gouverneur en | ||||||||||||
conseil de nommer et d'appointer des | ||||||||||||
hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres | ||||||||||||
plénipotentiaires, consuls, membres des | ||||||||||||
commissions internationales, le personnel de ces | ||||||||||||
diplomates et d'autres personnes pour représenter | ||||||||||||
le Canada dans un autre pays; dépenses relatives | ||||||||||||
aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile | ||||||||||||
internationale; dépenses recouvrables aux fins | ||||||||||||
d'aide aux citoyens canadiens et personnes | ||||||||||||
domiciliées au Canada, y compris les personnes à | ||||||||||||
leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et | ||||||||||||
rapatriement de ces personnes; programmes de | ||||||||||||
relations culturelles et d'échanges universitaires | ||||||||||||
avec d'autres pays; et, conformément au | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||
revenus perçus au cours d'un exercice pour | ||||||||||||
compenser les dépenses connexes survenues au | ||||||||||||
cours de l'exercice pour : la prestation de services | ||||||||||||
aux Centres canadiens d'éducation; des services de | ||||||||||||
formation offerts par l'Institut canadien du service | ||||||||||||
extérieur; des services de télécommunication | ||||||||||||
internationale; des publications ministérielles; des | ||||||||||||
services partagés fournis au ministère du | ||||||||||||
Commerce international; d'autres services fournis | ||||||||||||
à l'étranger à d'autres ministères, à des | ||||||||||||
organismes, à des sociétés d'État et à d'autres | ||||||||||||
organisations non fédérales; des services | ||||||||||||
consulaires spécialisés; et des programmes | ||||||||||||
internationaux d'échanges pour l'emploi des | ||||||||||||
jeunes........................................................................... | 1 | . . . . . | . . . . . | 5 367 631 | 5 367 631 | |||||||
Dépenses en capital .......................................................... | 5 | . . . . . | . . . . . | 4 127 453 | 4 127 453 | |||||||
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||
INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES) | ||||||||||||
(Suite) | ||||||||||||
Agence canadienne de développement international | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et autorisation : | ||||||||||||
a ) d'engager des personnes qui travailleront dans | ||||||||||||
les pays en développement et dans les pays en | ||||||||||||
transition; | ||||||||||||
b ) de dispenser instruction ou formation à des | ||||||||||||
personnes des pays en développement et des pays | ||||||||||||
en transition, conformément au Règlement sur | ||||||||||||
l'assistance technique , pris par le décret | ||||||||||||
C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le | ||||||||||||
numéro d'enregistrement DORS/86-475), y | ||||||||||||
compris ses modifications ou tout autre règlement | ||||||||||||
que peut prendre le gouverneur en conseil en ce | ||||||||||||
qui concerne : | ||||||||||||
i) la rémunération payable aux personnes | ||||||||||||
travaillant dans les pays en développement et dans | ||||||||||||
les pays en transition, et le remboursement de | ||||||||||||
leursdépenses ou le paiement d'indemnités à cet | ||||||||||||
égard, | ||||||||||||
ii) le soutien de personnes des pays en | ||||||||||||
développement et des pays en transition | ||||||||||||
en période d'instruction ou de formation, et le | ||||||||||||
remboursement de leurs dépenses ou le paiement | ||||||||||||
d'indemnités à cet égard, | ||||||||||||
iii) le remboursement des dépenses extraordinaires | ||||||||||||
liées directement ou indirectement au travail des | ||||||||||||
personnes dans les pays en développement et | ||||||||||||
dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à | ||||||||||||
la formation de personnes des pays en | ||||||||||||
développement et des pays en transition.................... | 15 | . . . . . | 4 678 213 | 3 821 250 | 8 499 463 | |||||||
Contributions en termes d'investissements en accord | ||||||||||||
avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien | ||||||||||||
pour l'Afrique ............................................................ | L35 | . . . . . | 4 000 000 | 4 000 000 | 8 000 000 | |||||||
Centre de recherches pour le développement international | ||||||||||||
Versements au Centre de recherches pour le | ||||||||||||
développement international ...................................... | 40 | . . . . . | 2 650 000 | 5 896 500 | 8 546 500 | |||||||
Commission mixte internationale | ||||||||||||
Dépenses du Programme - Traitements et dépenses de | ||||||||||||
la section canadienne; dépenses relatives aux | ||||||||||||
études, enquêtes et relevés exécutés par la | ||||||||||||
Commission en vertu du mandat international qui | ||||||||||||
lui est confié et dépenses faites par la Commission | ||||||||||||
en vertu de l'accord entre le Canada et les | ||||||||||||
États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les | ||||||||||||
Grands Lacs ................................................................ | 45 | . . . . . | . . . . . | 100 909 | 100 909 | |||||||
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||
INTERNATIONAL (COMMERCE | ||||||||||||
INTERNATIONAL) | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | ||||||||||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | ||||||||||||
rémunération et les autres dépenses des Canadiens | ||||||||||||
affectés par le gouvernement canadien au | ||||||||||||
personnel d'organismes internationaux et | ||||||||||||
autorisation de faire des avances recouvrables | ||||||||||||
jusqu'à concurrence de la part des frais payables | ||||||||||||
par ces organismes; et, conformément au | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||
revenus perçus au cours d'un exercice pour | ||||||||||||
compenser les dépenses connexes survenues au | ||||||||||||
cours de l'exercice pour : la prestation de services | ||||||||||||
aux Centres canadiens des affaires; les foires et les | ||||||||||||
missions commerciales et d'autres services de | ||||||||||||
développement du commerce international; des | ||||||||||||
services de développement des investissements et | ||||||||||||
des publications ministérielles ................................... | 1 | . . . . . | 8 441 096 | 7 792 949 | 16 234 045 | |||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses, | ||||||||||||
contributions et autorisation de contracter durant | ||||||||||||
l'exercice en cours des engagements ne dépassant | ||||||||||||
pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des | ||||||||||||
personnes, groupes de personnes, conseils et | ||||||||||||
associations, en vue de favoriser l'augmentation | ||||||||||||
des exportations canadiennes ..................................... | 5 | . . . . . | 7 900 000 | 10 400 000 | 18 300 000 | |||||||
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 15 | . . . . . | 41 667 | . . . . . | 41 667 | |||||||
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et | ||||||||||||
a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et | ||||||||||||
matériel, et dépenses et dépenses recouvrables | ||||||||||||
relativement aux services fournis et aux travaux | ||||||||||||
effectués sur des propriétés n'appartenant pas au | ||||||||||||
gouvernement fédéral; | ||||||||||||
b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre | ||||||||||||
des activités de progrès économique des Indiens et | ||||||||||||
des Inuits, pour assurer le développement de la | ||||||||||||
capacité des Indiens et des Inuits, et pour | ||||||||||||
l'approvisionnement en matériaux et en matériel; | ||||||||||||
c ) autorisation de vendre l'électricité aux | ||||||||||||
consommateurs particuliers qui vivent dans des | ||||||||||||
centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur | ||||||||||||
les sources locales d'approvisionnement, | ||||||||||||
conformément aux conditions approuvées par le | ||||||||||||
gouverneur en conseil ................................................. | 1 | . . . . . | 22 430 219 | 19 919 018 | 42 349 237 | |||||||
Paiements à la Société canadienne des postes | ||||||||||||
conformément à l'entente entre le ministère des | ||||||||||||
Affaires indiennes et du Nord canadien et la | ||||||||||||
Société canadienne des postes dans le but de | ||||||||||||
fournir le service aérien omnibus de colis destinés | ||||||||||||
au Nord........................................................................ | 15 | . . . . . | 2 300 000 | 9 600 000 | 11 900 000 | |||||||
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | ||||||||||||
des Indiens non inscrits - Dépenses de | ||||||||||||
fonctionnement ........................................................... | 20 | . . . . . | . . . . . | 98 522 | 98 522 | |||||||
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | ||||||||||||
des Indiens non inscrits - Contributions.................... | 25 | . . . . . | 1 265 000 | . . . . . | 1 265 000 | |||||||
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU | ||||||||||||
CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement............................................ | 1 | . . . . . | 5 500 000 | 3 176 920 | 8 676 920 | |||||||
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU | ||||||||||||
CANADA ATLANTIQUE | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement............................................ | 1 | . . . . . | . . . . . | 9 069 536 | 9 069 536 | |||||||
AGENCE DU REVENU DU CANADA | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et dépenses recouvrables | ||||||||||||
au titre du Régime de pensions du Canada et de la | ||||||||||||
Loi sur l'assurance-emploi ......................................... | 1 | . . . . . | . . . . . | 149 438 848 | 149 438 848 | |||||||
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||
revenus provenant des ententes de recherche | ||||||||||||
concertée et des services de recherche, des | ||||||||||||
activités de pâturage et de reproduction du | ||||||||||||
Programme de pâturages communautaires, et de | ||||||||||||
l'administration du Programme canadien de | ||||||||||||
stabilisation du revenu agricole pour compenser | ||||||||||||
les dépenses engagées durant l'exercice .................... | 1 | 65 819 078 | . . . . . | 29 617 986 | 95 437 064 | |||||||
Dépenses en capital .......................................................... | 5 | 563 200 | . . . . . | . . . . . | 563 200 | |||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||||
contributions ............................................................... | 10 | 3 550 000 | . . . . . | . . . . . | 3 550 000 | |||||||
Commission canadienne du lait | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 25 | . . . . . | . . . . . | 292 000 | 292 000 | |||||||
Agence canadienne d'inspection des aliments | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et contributions ................. | 30 | . . . . . | 50 129 450 | 66 241 434 | 116 370 884 | |||||||
Dépenses en capital .......................................................... | 35 | . . . . . | 4 127 183 | . . . . . | 4 127 183 | |||||||
Commission canadienne des grains | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 40 | . . . . . | . . . . . | 711 150 | 711 150 | |||||||
ANCIENS COMBATTANTS | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, | ||||||||||||
y compris les dépenses afférentes à des travaux de | ||||||||||||
génie et de recherche technique qui n'ajoutent | ||||||||||||
aucune valeur tangible à la propriété immobilière, | ||||||||||||
aux taxes, à l'assurance et au maintien des services | ||||||||||||
publics; autorisation, sous réserve de l'approbation | ||||||||||||
du gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux | ||||||||||||
de réparation nécessaires sur des propriétés | ||||||||||||
construites en vertu de contrats particuliers à prix | ||||||||||||
ferme et vendues conformément à la Loi sur les | ||||||||||||
terres destinées aux anciens combattants | ||||||||||||
(S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des | ||||||||||||
défectuosités dont ni l'ancien combattant ni | ||||||||||||
l'entrepreneur ne peuvent être tenus | ||||||||||||
financièrement responsables ainsi que tout autre | ||||||||||||
travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de | ||||||||||||
sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède........ | 1 | . . . . . | . . . . . | 43 759 271 | 43 759 271 | |||||||
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - | ||||||||||||
Dépenses du fonctionnement...................................... | 15 | . . . . . | . . . . . | 1 209 094 | 1 209 094 | |||||||
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement............................................ | 1 | 9 158 260 | 6 290 000 | 5 149 000 | 20 597 260 | |||||||
PARLEMENT (suite) | ||||||||||||
Bibliothèque du Parlement | ||||||||||||
Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de | ||||||||||||
dépenser les revenus produits durant l'exercice | ||||||||||||
provenant des activités de la Bibliothèque du | ||||||||||||
Parlement .................................................................... | 10 | . . . . . | . . . . . | 250 000 | 250 000 | |||||||
PATRIMOINE CANADIEN | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||
revenus produits au cours de l'exercice par | ||||||||||||
l'Institut canadien de conservation, le Réseau | ||||||||||||
canadien d'information sur le patrimoine, le | ||||||||||||
Service de transport des expositions et le Bureau | ||||||||||||
de certification des produits audiovisuels | ||||||||||||
canadiens ..................................................................... | 1 | . . . . . | . . . . . | 17 592 492 | 17 592 492 | |||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||||
contributions ............................................................... | 5 | . . . . . | . . . . . | 129 302 503 | 129 302 503 | |||||||
Conseil des Arts du Canada | ||||||||||||
Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes | ||||||||||||
de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du | ||||||||||||
Canada , devant servir aux fins générales prévues à | ||||||||||||
l'article 8 de cette loi .................................................. | 15 | . . . . . | . . . . . | 205 000 | 205 000 | |||||||
Société Radio-Canada | ||||||||||||
Paiements à la Société Radio-Canada pour couvrir les | ||||||||||||
dépenses de fonctionnement de son service de | ||||||||||||
radiodiffusion .............................................................. | 20 | . . . . . | 50 000 000 | 69 327 000 | 119 327 000 | |||||||
Musée canadien des civilisations | ||||||||||||
Paiements au Musée canadien des civilisations à | ||||||||||||
l'égard des dépenses de fonctionnement et des | ||||||||||||
dépenses en capital ..................................................... | 35 | . . . . . | . . . . . | 2 344 802 | 2 344 802 | |||||||
Musée canadien de la nature | ||||||||||||
Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard | ||||||||||||
des dépenses de fonctionnement et des dépenses | ||||||||||||
en capital ..................................................................... | 40 | . . . . . | . . . . . | 580 844 | 580 844 | |||||||
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications | ||||||||||||
canadiennes | ||||||||||||
Dépenses du Programme et, aux termes du | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser au | ||||||||||||
cours de l'exercice des revenus provenant : | ||||||||||||
a ) de la fourniture de services de réglementation | ||||||||||||
aux compagnies de télécommunications en vertu | ||||||||||||
du Règlement de 1995 sur les droits de | ||||||||||||
télécommunication ; | ||||||||||||
b ) des droits de radiodiffusion et des autres | ||||||||||||
activités connexes, jusqu'à concurrence des | ||||||||||||
montants approuvés par le Conseil du Trésor............ | 45 | . . . . . | . . . . . | 3 341 600 | 3 341 600 | |||||||
Bibliothèque et Archives du Canada | ||||||||||||
Dépenses du Programme, subventions inscrites au | ||||||||||||
Budget des dépenses et contributions et, aux | ||||||||||||
termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la | ||||||||||||
gestion des finances publiques, autorisation de | ||||||||||||
dépenser les revenus produits pour compenser les | ||||||||||||
dépenses connexes engagées durant l'exercice et | ||||||||||||
attribuables à l'accès à la collection et à sa | ||||||||||||
reproduction ................................................................ | 50 | . . . . . | 2 484 794 | 7 741 728 | 10 226 522 | |||||||
Société du Centre national des Arts | ||||||||||||
Paiements à la Société du Centre national des Arts ........ | 55 | . . . . . | . . . . . | 275 100 | 275 100 | |||||||
Commission des champs de bataille nationaux | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 60 | . . . . . | . . . . . | 310 033 | 310 033 | |||||||
Commission de la capitale nationale | ||||||||||||
Paiement à la Commission de la capitale nationale | ||||||||||||
pour les dépenses de fonctionnement ........................ | 65 | . . . . . | 541 000 | 1 138 000 | 1 679 000 | |||||||
Paiement à la Commission de la capitale nationale | ||||||||||||
pour les dépenses en capital ....................................... | 70 | . . . . . | 58 000 | 59 000 | 117 000 | |||||||
Office national du film | ||||||||||||
Fonds renouvelable de l'Office national du film - | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites | ||||||||||||
au Budget des dépenses et contributions ................... | 75 | . . . . . | . . . . . | 5 274 182 | 5 274 182 | |||||||
Musée des beaux-arts du Canada | ||||||||||||
Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à | ||||||||||||
l'égard des dépenses de fonctionnement et des | ||||||||||||
dépenses en capital ..................................................... | 80 | . . . . . | . . . . . | 1 657 357 | 1 657 357 | |||||||
Musée national des sciences et de la technologie | ||||||||||||
Paiements au Musée national des sciences et de la | ||||||||||||
technologie à l'égard des dépenses de | ||||||||||||
fonctionnement et des dépenses en capital ................ | 90 | . . . . . | 750 000 | 1 724 643 | 2 474 643 | |||||||
Commission de la fonction publique | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 95 | . . . . . | 14 925 660 | 4 710 793 | 19 636 453 | |||||||
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement............................................ | 110 | . . . . . | . . . . . | 1 022 150 | 1 022 150 | |||||||
Paiement en contributions à l'Association des femmes | ||||||||||||
autochtones du Canada - Initiative Sœurs d'esprit ... | 116 | . . . . . | . . . . . | 292 000 | 292 000 | |||||||
PÊCHES ET OCÉANS | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et : | ||||||||||||
a ) participation du Canada aux dépenses des | ||||||||||||
commissions internationales des pêches, | ||||||||||||
autorisation de fournir gratuitement des locaux aux | ||||||||||||
commissions internationales des pêches, | ||||||||||||
autorisation de consentir des avances recouvrables | ||||||||||||
équivalentes aux montants de la quote-part de ces | ||||||||||||
commissions dans les programmes à frais partagés; | ||||||||||||
b ) autorisation de consentir des avances | ||||||||||||
recouvrables à l'égard des services de transport et | ||||||||||||
d'arrimage et d'autres services de la marine | ||||||||||||
marchande fournis pour le compte de particuliers, | ||||||||||||
d'organismes indépendants et d'autres | ||||||||||||
gouvernements au cours de l'exercice d'une | ||||||||||||
juridiction ou par suite de l'exercice d'une | ||||||||||||
juridiction en matière de navigation, y compris les | ||||||||||||
aides à la navigation et la navigation maritime; | ||||||||||||
c ) autorisation de dépenser les revenus produits | ||||||||||||
dans l'exercice au cours des activités ou par suite | ||||||||||||
des activités de la Garde côtière canadienne ............. | 1 | . . . . . | 118 868 046 | 11 680 738 | 130 548 784 | |||||||
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT | ||||||||||||
DES COMPÉTENCES | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et autorisation | ||||||||||||
d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du | ||||||||||||
Régime de pensions du Canada et du Compte | ||||||||||||
d'assurance-emploi ..................................................... | 1 | . . . . . | . . . . . | 48 655 000 | 48 655 000 | |||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||||
contributions ............................................................... | 5 | . . . . . | . . . . . | 5 000 000 | 5 000 000 | |||||||
Conseil canadien des relations industrielles | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 10 | . . . . . | . . . . . | 690 000 | 690 000 | |||||||
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 25 | . . . . . | 50 029 | . . . . . | 50 029 | |||||||
RESSOURCES NATURELLES | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||
revenus reçus pendant l'exercice par suite de la | ||||||||||||
vente de biens et de la prestation de services dans | ||||||||||||
le cadre des activités du Ministère ............................. | 1 | . . . . . | . . . . . | 29 751 500 | 29 751 500 | |||||||
Énergie atomique du Canada limitée | ||||||||||||
Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour | ||||||||||||
les dépenses de fonctionnement et les dépenses en | ||||||||||||
capital .......................................................................... | 15 | . . . . . | . . . . . | 13 000 000 | 13 000 000 | |||||||
Commission canadienne de sûreté nucléaire | ||||||||||||
Dépenses du Programme, subventions inscrites au | ||||||||||||
Budget des dépenses et contributions ........................ | 20 | . . . . . | 4 715 937 | 7 605 082 | 12 321 019 | |||||||
Office national de l'énergie | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 30 | . . . . . | . . . . . | 2 241 500 | 2 241 500 | |||||||
SANTÉ | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||
revenus pour compenser les dépenses engagées au | ||||||||||||
cours de l'exercice pour la prestation de services | ||||||||||||
ou la vente de produits se rattachant à la protection | ||||||||||||
de la santé, aux activités de réglementation et aux | ||||||||||||
services médicaux ....................................................... | 1 | . . . . . | 48 953 551 | . . . . . | 48 953 551 | |||||||
Instituts de recherche en santé du Canada | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement............................................ | 10 | . . . . . | . . . . . | 1 992 083 | 1 992 083 | |||||||
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux | ||||||||||||
matières dangereuses | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 20 | . . . . . | . . . . . | 177 879 | 177 879 | |||||||
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 25 | . . . . . | 370 000 | 863 000 | 1 233 000 | |||||||
Agence de santé publique du Canada | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisations de dépenser les | ||||||||||||
revenus pour compenser les dépenses engagées au | ||||||||||||
cours de l'exercice pour la vente de produits ............ | 30 | 59 164 660 | . . . . . | . . . . . | 59 164 660 | |||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||||
contributions ............................................................... | 35 | 645 000 | . . . . . | . . . . . | 645 000 | |||||||
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement............................................ | 1 | . . . . . | 19 956 343 | 24 026 720 | 43 983 063 | |||||||
Agence des services frontaliers du Canada | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser | ||||||||||||
durant l'année en cours les revenus perçus pendant | ||||||||||||
l'exercice qui se rapportent aux activités à la | ||||||||||||
frontière de l'Agence des services frontaliers du | ||||||||||||
Canada : droits pour la prestation d'un service ou | ||||||||||||
pour l'utilisation d'une installation ou pour un | ||||||||||||
produit, droit ou privilège; et paiements reçus en | ||||||||||||
vertu de contrats conclus par l'Agence ...................... | 10 | . . . . . | . . . . . | 180 000 000 | 180 000 000 | |||||||
Service canadien du renseignement de sécurité | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 35 | 32 863 246 | 15 262 452 | 15 261 952 | 63 387 650 | |||||||
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | ||||||||||||
(suite) | ||||||||||||
Service correctionnel | ||||||||||||
Service pénitentiaire et Service national des | ||||||||||||
libérations conditionnelles - Dépenses de | ||||||||||||
fonctionnement, subventions inscrites au Budget | ||||||||||||
des dépenses, contributions et | ||||||||||||
a ) autorisation de verser à la Caisse de | ||||||||||||
bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours | ||||||||||||
de l'année, des activités des détenus financées par | ||||||||||||
cette caisse; | ||||||||||||
b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les | ||||||||||||
établissements fédéraux et de déposer les revenus | ||||||||||||
provenant des ventes dans la Caisse de | ||||||||||||
bienfaisance des détenus; | ||||||||||||
c ) paiements, selon les conditions prescrites par le | ||||||||||||
gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour | ||||||||||||
le compte des détenus élargis qui ont été frappés | ||||||||||||
d'incapacité physique lors de leur participation | ||||||||||||
aux activités normales des programmes réalisés | ||||||||||||
dans les établissements fédéraux, et aux personnes | ||||||||||||
à charge de détenus et d'ex-détenus décédés à la | ||||||||||||
suite de leur participation aux activités normales | ||||||||||||
des programmes réalisés dans les établissements | ||||||||||||
fédéraux; | ||||||||||||
d ) autorisation au Solliciteur général du Canada, | ||||||||||||
sous réserve de l'approbation du gouverneur en | ||||||||||||
conseil, de conclure une entente avec le | ||||||||||||
gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en | ||||||||||||
vue de l'incarcération, dans les établissements de | ||||||||||||
cette province, de toutes les personnes | ||||||||||||
condamnées ou envoyées dans un pénitencier, de | ||||||||||||
l'indemnisation pour l'entretien de ces personnes | ||||||||||||
et du paiement des frais de construction et d'autres | ||||||||||||
frais connexes de ces établissements ......................... | 40 | 56 630 130 | 14 342 223 | 21 306 250 | 92 278 603 | |||||||
Commission nationale des libérations conditionnelles | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 50 | . . . . . | 4 149 000 | 3 525 000 | 7 674 000 | |||||||
Bureau du Canada sur le règlement des questions des | ||||||||||||
pensionnats autochtones | ||||||||||||
Dépenses du Programme et contributions ....................... | 55 | . . . . . | 28 400 000 | 2 114 780 | 30 514 780 | |||||||
Bureau de l'enquêteur correctionnel | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 60 | . . . . . | . . . . . | 354 900 | 354 900 | |||||||
Gendarmerie royale du Canada | ||||||||||||
Application de la loi - Dépenses de fonctionnement et | ||||||||||||
autorisation de dépenser les revenus de l'exercice.... | 65 | . . . . . | 60 158 313 | 176 323 776 | 236 482 089 | |||||||
Application de la loi - Dépenses en capital..................... | 70 | . . . . . | . . . . . | 5 559 373 | 5 559 373 | |||||||
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie | ||||||||||||
royale du Canada | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 85 | 10 516 | 144 692 | 129 761 | 284 969 | |||||||
TRANSPORTS | ||||||||||||
Ministère | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et | ||||||||||||
a ) autorisation d'engager des dépenses pour des | ||||||||||||
biens autres que fédéraux pendant l'exercice d'une | ||||||||||||
juridiction ou par suite de l'exercice d'une | ||||||||||||
juridiction en matière d'aéronautique; | ||||||||||||
b ) autorisation de faire des paiements de | ||||||||||||
commissions pour le recouvrement de revenus | ||||||||||||
conformément à la Loi sur l'aéronautique ; | ||||||||||||
c ) autorisation de dépenser les revenus de | ||||||||||||
l'exercice ..................................................................... | 1 | . . . . . | . . . . . | 59 111 000 | 59 111 000 | |||||||
TRANSPORTS (suite) | ||||||||||||
Ministère (suite) | ||||||||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||||
contributions ............................................................... | 10 | . . . . . | . . . . . | 12 327 000 | 12 327 000 | |||||||
Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement : | ||||||||||||
a ) aux frais de la direction de cette société; | ||||||||||||
paiements à des fins d'immobilisations et | ||||||||||||
paiements pour des activités de transport, y | ||||||||||||
compris les services de transport maritime suivants | ||||||||||||
conformément à des marchés conclus avec Sa | ||||||||||||
Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve; | ||||||||||||
b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la | ||||||||||||
société pour assurer des prestations de retraite | ||||||||||||
anticipée, des prestations de cessation d'emploi et | ||||||||||||
d'autres prestations à ses employés lorsque ces | ||||||||||||
frais sont engagés par suite de la réduction du | ||||||||||||
personnel ou de l'interruption ou de la diminution | ||||||||||||
d'un service ................................................................. | 20 | . . . . . | 6 028 000 | 5 074 000 | 11 102 000 | |||||||
Office des transports du Canada | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 35 | . . . . . | 660 000 | 3 105 760 | 3 765 760 | |||||||
Tribunal d'appel des transports du Canada | ||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 40 | . . . . . | 63 200 | . . . . . | 63 200 | |||||||
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES | ||||||||||||
GOUVERNEMENTAUX | ||||||||||||
Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | ||||||||||||
services de gestion des locaux et de services | ||||||||||||
communs et centraux, y compris les dépenses | ||||||||||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | ||||||||||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la | ||||||||||||
Loi sur l'administration des biens saisis , et | ||||||||||||
autorisation de dépenser les revenus de l'exercice | ||||||||||||
découlant des services de gestion des locaux et des | ||||||||||||
services communs et centraux .................................... | 1 | . . . . . | 80 000 000 | 101 751 553 | 181 751 553 | |||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||||
contributions ............................................................... | 10 | . . . . . | . . . . . | 2 453 000 | 2 453 000 | |||||||
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Total ........................................................................................ | . . . . . | 1 130 433 505 | 755 767 252 | 2 291 725 056 | 4 177 925 813 | |||||||
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Total des crédits de 2005-2006 à ce jour | ||||||||||||||
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Mandats | ||||||||||||||
spéciaux | ||||||||||||||
Affectation | Affectation | émis pour | ||||||||||||
PORTEFEUILLE | Budgets | provenant | provenant | l'exercice se | Total | |||||||||
Ministère ou organisme | des dépenses | du crédit 5 | du crédit 10 | terminant le | des crédits | |||||||||
Description | (dollars) | N o | précédents* | du CT | du CT | 31 mars 2006 | à ce jour | |||||||
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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||||
INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES) | ||||||||||||||
Ministère | ||||||||||||||
Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | ||||||||||||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | ||||||||||||||
rémunération et les autres dépenses des Canadiens | ||||||||||||||
affectés par le gouvernement canadien au | ||||||||||||||
personnel d'organismes internationaux et | ||||||||||||||
autorisation de faire des avances recouvrables | ||||||||||||||
jusqu'à concurrence de la part des frais payables | ||||||||||||||
par ces organismes; autorisation au gouverneur en | ||||||||||||||
conseil de nommer et d'appointer des | ||||||||||||||
hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres | ||||||||||||||
plénipotentiaires, consuls, membres des | ||||||||||||||
commissions internationales, le personnel de ces | ||||||||||||||
diplomates et d'autres personnes pour représenter | ||||||||||||||
le Canada dans un autre pays; dépenses relatives | ||||||||||||||
aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile | ||||||||||||||
internationale; dépenses recouvrables aux fins | ||||||||||||||
d'aide aux citoyens canadiens et personnes | ||||||||||||||
domiciliées au Canada, y compris les personnes à | ||||||||||||||
leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et | ||||||||||||||
rapatriement de ces personnes; programmes de | ||||||||||||||
relations culturelles et d'échanges universitaires | ||||||||||||||
avec d'autres pays; et, conformément au | ||||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||||
revenus perçus au cours d'un exercice pour | ||||||||||||||
compenser les dépenses connexes survenues au | ||||||||||||||
cours de l'exercice pour : la prestation de services | ||||||||||||||
aux Centres canadiens d'éducation; des services de | ||||||||||||||
formation offerts par l'Institut canadien du service | ||||||||||||||
extérieur; des services de télécommunication | ||||||||||||||
internationale; des publications ministérielles; des | ||||||||||||||
services partagés fournis au ministère du | ||||||||||||||
Commerce international; d'autres services fournis | ||||||||||||||
à l'étranger à d'autres ministères, à des | ||||||||||||||
organismes, à des sociétés d'État et à d'autres | ||||||||||||||
organisations non fédérales; des services | ||||||||||||||
consulaires spécialisés; et des programmes | ||||||||||||||
internationaux d'échanges pour l'emploi des | ||||||||||||||
jeunes........................................................................... | 1 | 990 882 000 | . . . . . | . . . . . | 5 367 631 | 996 249 631 | ||||||||
Dépenses en capital .......................................................... | 5 | 104 992 000 | . . . . . | 4 806 772 | 4 127 453 | 113 926 225 | ||||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses, | ||||||||||||||
contributions, qui peuvent comprendre dans le | ||||||||||||||
cadre du Programme de partenariat mondial du | ||||||||||||||
Canada (aux termes du Partenariat mondial | ||||||||||||||
du G8 ), des versements en espèces ou de biens, | ||||||||||||||
d'équipement et de services en vue de fournir une | ||||||||||||||
aide aux pays de l'ancienne Union soviétique, et | ||||||||||||||
autorisation de payer des cotisations selon les | ||||||||||||||
montants établis, en devises des pays où elles sont | ||||||||||||||
prélevées; et autorisation de faire d'autres | ||||||||||||||
paiements précisés, en devises des pays indiqués, | ||||||||||||||
même si le total de ces paiements est supérieur à | ||||||||||||||
l'équivalent en dollars canadiens établi en | ||||||||||||||
octobre 2004 à............................................................. | 10 | 642 872 579 | 3 696 000 | . . . . . | . . . . . | 646 568 579 | ||||||||
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||||
INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES) | ||||||||||||||
(suite) | ||||||||||||||
Agence canadienne de développement international | ||||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et autorisation : | ||||||||||||||
a ) d'engager des personnes qui travailleront dans | ||||||||||||||
les pays en développement et dans les pays en | ||||||||||||||
transition; | ||||||||||||||
b ) de dispenser instruction ou formation à des | ||||||||||||||
personnes des pays en développement et des pays | ||||||||||||||
en transition, conformément au Règlement sur | ||||||||||||||
l'assistance technique , pris par le décret C.P. | ||||||||||||||
1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro | ||||||||||||||
d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses | ||||||||||||||
modifications ou tout autre règlement que peut | ||||||||||||||
prendre le gouverneur en conseil en ce qui | ||||||||||||||
concerne : | ||||||||||||||
i) la rémunération payable aux personnes | ||||||||||||||
travaillant dans les pays en | ||||||||||||||
développement et dans les pays en transition, et le | ||||||||||||||
remboursement de leurs dépenses ou le paiement | ||||||||||||||
d'indemnités à cet égard, | ||||||||||||||
ii) le soutien de personnes des pays en | ||||||||||||||
développement et des pays en transition | ||||||||||||||
en période d'instruction ou de formation, et le | ||||||||||||||
remboursement de leurs dépenses ou le paiement | ||||||||||||||
d'indemnités à cet égard, | ||||||||||||||
iii) le remboursement des dépenses extraordinaires | ||||||||||||||
liées directement ou indirectement au travail des | ||||||||||||||
personnes dans les pays en développement et | ||||||||||||||
dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à | ||||||||||||||
la formation de personnes des pays en | ||||||||||||||
développement et des pays en transition.................... | 15 | 204 083 000 | . . . . . | . . . . . | 8 499 463 | 212 582 463 | ||||||||
Subventions et contributions inscrites au Budget des | ||||||||||||||
dépenses et paiements aux institutions financières | ||||||||||||||
internationales conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||||||
développement international (institutions | ||||||||||||||
financières) , à la condition que le montant des | ||||||||||||||
contributions puisse être augmenté ou diminué, | ||||||||||||||
sous réserve de l'approbation du Conseil du | ||||||||||||||
Trésor, aux fins d'aide au développement | ||||||||||||||
international et d'assistance humanitaire | ||||||||||||||
internationale et à d'autres fins précisées, sous | ||||||||||||||
forme de paiements comptants et de fourniture de | ||||||||||||||
biens, denrées ou services .......................................... | 20 | 2 256 031 000 | 195 895 000 | . . . . . | . . . . . | 2 451 926 000 | ||||||||
Émission et paiement de billets à vue, non productifs | ||||||||||||||
d'intérêts et non négociables, dont le montant ne | ||||||||||||||
doit pas dépasser $193,500,000, conformément à | ||||||||||||||
la Loi d'aide au développement international | ||||||||||||||
(institutions financières) , à titre de contributions | ||||||||||||||
aux comptes du fonds d'institutions financières | ||||||||||||||
internationales ............................................................. | L25 | 1 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||||
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||||
INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES) | ||||||||||||||
(suite) | ||||||||||||||
Agence canadienne de développement international (suite) | ||||||||||||||
Paiement ne devant pas dépasser $2,827,383US à la | ||||||||||||||
Banque africaine de développement, même si | ||||||||||||||
l'équivalent de cette somme en dollars canadiens | ||||||||||||||
évalué à 4 600 000$ le 2 septembre 2004 peut | ||||||||||||||
varier à la hausse, et émission et paiements de | ||||||||||||||
billets à vue non productifs d'intérêts et non | ||||||||||||||
négociables, dont le montant ne doit pas dépasser | ||||||||||||||
1 000 000 $CAN, conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||||||
développement international (institutions | ||||||||||||||
financières) , à titre de souscriptions au capital des | ||||||||||||||
institutions financières internationales....................... | L30 | 4 600 000 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 4 600 000 | ||||||||
Contributions en termes d'investissements en accord | ||||||||||||||
avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien | ||||||||||||||
pour l'Afrique ............................................................ | L35 | 29 000 001 | 8 000 000 | . . . . . | 8 000 000 | 45 000 001 | ||||||||
Centre de recherches pour le développement international | ||||||||||||||
Versements au Centre de recherches pour le | ||||||||||||||
développement international ...................................... | 40 | 116 086 000 | 3 541 000 | . . . . . | 8 546 500 | 128 173 500 | ||||||||
Commission mixte internationale | ||||||||||||||
Dépenses du Programme - Traitements et dépenses de | ||||||||||||||
la section canadienne; dépenses relatives aux | ||||||||||||||
études, enquêtes et relevés exécutés par la | ||||||||||||||
Commission en vertu du mandat international qui | ||||||||||||||
lui est confié et dépenses faites par la Commission | ||||||||||||||
en vertu de l'accord entre le Canada et les | ||||||||||||||
États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les | ||||||||||||||
Grands Lacs ................................................................ | 45 | 6 507 000 | . . . . . | . . . . . | 100 909 | 6 607 909 | ||||||||
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||||
INTERNATIONAL (COMMERCE | ||||||||||||||
INTERNATIONAL) | ||||||||||||||
Ministère | ||||||||||||||
Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | ||||||||||||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | ||||||||||||||
rémunération et les autres dépenses des Canadiens | ||||||||||||||
affectés par le gouvernement canadien au | ||||||||||||||
personnel d'organismes internationaux et | ||||||||||||||
autorisation de faire des avances recouvrables | ||||||||||||||
jusqu'à concurrence de la part des frais payables | ||||||||||||||
par ces organismes; et, conformément au | ||||||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||||||
revenus perçus au cours d'un exercice pour | ||||||||||||||
compenser les dépenses connexes survenues au | ||||||||||||||
cours de l'exercice pour : la prestation de services | ||||||||||||||
aux Centres canadiens des affaires; les foires et les | ||||||||||||||
missions commerciales et d'autres services de | ||||||||||||||
développement du commerce international; des | ||||||||||||||
services de développement des investissements et | ||||||||||||||
des publications ministérielles ................................... | 1 | 141 405 000 | . . . . . | . . . . . | 16 234 045 | 157 639 045 | ||||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses, | ||||||||||||||
contributions et autorisation de contracter durant | ||||||||||||||
l'exercice en cours des engagements ne dépassant | ||||||||||||||
pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des | ||||||||||||||
personnes, groupes de personnes, conseils et | ||||||||||||||
associations, en vue de favoriser l'augmentation | ||||||||||||||
des exportations canadiennes ..................................... | 5 | 10 910 000 | . . . . . | . . . . . | 18 300 000 | 29 210 000 | ||||||||
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE | ||||||||||||||
INTERNATIONAL (COMMERCE | ||||||||||||||
INTERNATIONAL) (suite) | ||||||||||||||
Corporation commerciale canadienne | ||||||||||||||
Corporation commerciale canadienne - Dépenses du | ||||||||||||||
Programme .................................................................. | 10 | 16 399 000 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 16 399 000 | ||||||||
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | ||||||||||||||
Dépenses du Programme .................................................. | 15 | 2 750 000 | . . . . . | . . . . . | 41 667 | 2 791 667 | ||||||||
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||||||||||||||
Ministère | ||||||||||||||
Dépenses de fonctionnement et | ||||||||||||||
a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et | ||||||||||||||
matériel, et dépenses et dépenses recouvrables | ||||||||||||||
relativement aux services fournis et aux travaux | ||||||||||||||
effectués sur des propriétés n'appartenant pas au | ||||||||||||||
gouvernement fédéral; | ||||||||||||||
b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre | ||||||||||||||
des activités de progrès économique des Indiens et | ||||||||||||||
des Inuits, pour assurer le développement de la | ||||||||||||||
capacité des Indiens et des Inuits, et pour | ||||||||||||||
l'approvisionnement en matériaux et en matériel; | ||||||||||||||
c ) autorisation de vendre l'électricité aux | ||||||||||||||
consommateurs particuliers qui vivent dans des | ||||||||||||||
centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur | ||||||||||||||
les sources locales d'approvisionnement, | ||||||||||||||
conformément aux conditions approuvées par le | ||||||||||||||
gouverneur en conseil ................................................. | 1 | 569 340 000 | . . . . . | . . . . . | 42 349 237 | 611 689 237 | ||||||||
Dépenses en capital et | ||||||||||||||
a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, | ||||||||||||||
terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la | ||||||||||||||
propriété peuvent être cédés soit aux | ||||||||||||||
gouvernements provinciaux, selon les conditions | ||||||||||||||
approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des | ||||||||||||||
bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre | ||||||||||||||
collectif que particulier, à la discrétion du ministre | ||||||||||||||
des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi | ||||||||||||||
que de telles dépenses engagées à l'égard de | ||||||||||||||
propriétés n'appartenant pas au gouvernement | ||||||||||||||
fédéral; | ||||||||||||||
b ) autorisation d'engager des dépenses | ||||||||||||||
recouvrables selon des montants ne dépassant pas | ||||||||||||||
la part des frais assumés par les gouvernements | ||||||||||||||
provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes .. | 5 | 22 758 000 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 22 758 000 | ||||||||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||||||
contributions ............................................................... | 10 | 4 982 915 900 | 22 372 720 | . . . . . | . . . . . | 5 005 288 620 | ||||||||
Paiements à la Société canadienne des postes | ||||||||||||||
conformément à l'entente entre le ministère des | ||||||||||||||
Affaires indiennes et du Nord canadien et la | ||||||||||||||
Société canadienne des postes dans le but de | ||||||||||||||
fournir le service aérien omnibus de colis destinés | ||||||||||||||
au Nord........................................................................ | 15 | 27 600 000 | 1 400 000 | . . . . . | 11 900 000 | 40 900 000 | ||||||||
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | ||||||||||||||
des Indiens non inscrits - Dépenses de | ||||||||||||||
fonctionnement ........................................................... | 20 | 7 890 639 | . . . . . | . . . . . | 98 522 | 7 989 161 | ||||||||
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | ||||||||||||||
des Indiens non inscrits - Contributions.................... | 25 | 28 054 000 | 1 075 000 | . . . . . | 1 265 000 | 30 394 000 | ||||||||