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Sommaire du portefeuille
Budget | Affectation | ||||
Crédit (dollars) | des dépenses | provenant des | Mandats | Total des | |
précédent | crédits du CT | spéciaux | crédits | ||
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Ministère | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement et | ||||
a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et | |||||
matériel, et dépenses et dépenses recouvrables | |||||
relativement aux services fournis et aux travaux | |||||
effectués sur des propriétés n'appartenant pas au | |||||
gouvernement fédéral; | |||||
b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des | |||||
activités de progrès économique des Indiens et des | |||||
Inuits, pour assurer le développement de la capacité | |||||
des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement | |||||
en matériaux et en matériel; | |||||
c ) autorisation de vendre l'électricité aux | |||||
consommateurs particuliers qui vivent dans des | |||||
centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les | |||||
sources locales d'approvisionnement, conformément | |||||
aux conditions approuvées par le gouverneur en | |||||
conseil | 569 340 000 | . . . . . | 42 349 237 | 611 689 237 | |
5 | Dépenses en capital et | ||||
a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, | |||||
terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la | |||||
propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements | |||||
provinciaux, selon les conditions approuvées par le | |||||
gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou | |||||
à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la | |||||
discrétion du ministre des Affaires indiennes et du | |||||
Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées | |||||
à l'égard de propriétés n'appartenant pas au | |||||
gouvernement fédéral; | |||||
b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables | |||||
selon des montants ne dépassant pas la part des frais | |||||
assumés par les gouvernements provinciaux, pour des | |||||
routes et ouvrages connexes | 22 758 000 | . . . . . | . . . . . | 22 758 000 | |
10 | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions | 4 982 915 900 | 22 372 720 | . . . . . | 5 005 288 620 | |
15 | Paiements à la Société canadienne des postes | ||||
conformément à l'entente entre le ministère des | |||||
Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société | |||||
canadienne des postes dans le but de fournir le service | |||||
aérien omnibus de colis destinés au Nord | 27 600 000 | 1 400 000 | 11 900 000 | 40 900 000 | |
20 | Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | ||||
des Indiens non inscrits - Dépenses de | |||||
fonctionnement | 7 890 639 | . . . . . | 98 522 | 7 989 161 | |
25 | Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | ||||
des Indiens non inscrits - Contributions | 28 054 000 | 1 075 000 | 1 265 000 | 30 394 000 | |
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Total du budgétaire | 5 638 558 539 | 24 847 720 | 55 612 759 | 5 719 019 018 | |
L30 | Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément | ||||
aux conditions approuvées par le gouverneur en | |||||
conseil, pour le paiement des frais de recherche, | |||||
d'élaboration et de négociation concernant les | |||||
revendications | 36 103 000 | . . . . . | . . . . . | 36 103 000 | |
L35 | Prêts aux Premières nations de la | ||||
Colombie-Britannique pour les aider à participer au | |||||
processus de la Commission des traités de la | |||||
Colombie-Britannique | 42 942 000 | . . . . . | . . . . . | 42 942 000 | |
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Total du non-budgétaire | 79 045 000 | . . . . . | . . . . . | 79 045 000 | |
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Total du Ministère | 5 717 603 539 | 24 847 720 | 55 612 759 | 5 798 064 018 | |
Commission canadienne des affaires polaires | |||||
40 | Dépenses du Programme et contributions..................... | 895 000 | . . . . . | . . . . . | 895 000 |
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Total du portefeuille....................................... | 5 718 498 539 | 24 847 720 | 55 612 759 | 5 798 959 018 |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
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Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les | ||||
postes suivants : | Crédit 1 | Crédit 10 | Crédit 15 | Total |
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Fonds pour atténuer les tensions liées à des questions de santé et de | ||||
sécurité, pour soutenir les investissements prioritaires, liés par | ||||
exemple aux coûts croissants du service aérien omnibus de colis | ||||
destinés au Nord et pour réparer les maisons, les routes et les | ||||
infrastructures communautaires qui ont été endommagées par les | ||||
inondations au Manitoba et en Alberta ........................................... | 1 518 | 25 090 | 13 300 | 39 908 |
Financement pour la rénovation et la construction d'unités de | ||||
logement sur les réserves et la création et l'entretien de terrains à | ||||
bâtir ( poste horizontal ).................................................................... | 376 | 31 500 | . . . . . | 31 876 |
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites | ||||
contaminés fédéraux ( poste horizontal ).......................................... | 19 880 | 7 194 | . . . . . | 27 074 |
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ...................... | 26 883 | . . . . . | . . . . . | 26 883 |
Fonds supplémentaires pour apporter un soutien aux services aux | ||||
enfants et à la famille des Premières nations dans un contexte de | ||||
développement social...................................................................... | 96 | 24 904 | . . . . . | 25 000 |
Fonds pour des contributions au développement économique au | ||||
profit des Innus et des Inuits du Labrador (Voisey's Bay) ............. | . . . . . | 25 000 | . . . . . | 25 000 |
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du | ||||
gouvernement, avant l'émission des mandats spéciaux du | ||||
gouverneur général (voir la section des paiements de transfert)..... | . . . . . | 22 373 | . . . . . | 22 373 |
Fonds consacrés à des investissements stratégiques dans le | ||||
développement économique des trois territoires............................. | 1 713 | 19 078 | . . . . . | 20 791 |
Fonds visant à appuyer la mise en œuvre en cours de la Convention | ||||
du Nord-Est québécois et de la Convention de la Baie James et | ||||
du Nord québécois .......................................................................... | 1 181 | 17 617 | . . . . . | 18 798 |
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste | ||||
horizontal )....................................................................................... | 16 311 | . . . . . | . . . . . | 16 311 |
Fonds pour offrir des programmes et des services fédéraux, dont des | ||||
services de santé, à deux communautés innues du Labrador | ||||
(Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador) ( poste | ||||
horizontal )....................................................................................... | 1 410 | 13 412 | . . . . . | 14 822 |
Fonds consacrés à l'exécution du Programme d'éducation spéciale | ||||
afin de fournir des ressources supplémentaires, comme des | ||||
professeurs et des outils technologiques, aux élèves habitant dans | ||||
les réserves qui ont des besoins particuliers ................................... | 731 | 9 028 | . . . . . | 9 759 |
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la | ||||
capacité scientifique dans le contexte du projet du gazoduc de la | ||||
vallée du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes | ||||
(projet gazier Mackenzie) ( poste horizontal ).................................. | 5 784 | 911 | . . . . . | 6 695 |
Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y | ||||
compris dans le domaine de la santé, à la nation crie | ||||
O-Pipon-Na-Piwin ( poste horizontal )............................................. | . . . . . | 6 570 | . . . . . | 6 570 |
Coûts de fonctionnement pour la poursuite des activités de la | ||||
Commission des revendications des Indiens................................... | 6 361 | . . . . . | . . . . . | 6 361 |
Fonds pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les | ||||
revendications territoriales du Nunavut .......................................... | 270 | 4 776 | . . . . . | 5 046 |
Fonds pour la conclusion de l'entente avec les Premières nations | ||||
Deh Cho qui énonce des directives concernant les négociations | ||||
sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le | ||||
processus Deh Cho et le règlement conjoint de questions non | ||||
réglées liées au projet gazier Mackenzie ( poste horizontal )........... | 501 | 4 508 | . . . . . | 5 009 |
Fonds destinés aux activités du Centre national pour la gouvernance | ||||
des Premières nations...................................................................... | . . . . . | 5 000 | . . . . . | 5 000 |
Fonds à des organismes autochtones nationaux pour préparer et | ||||
participer aux processus menant aux politiques | ||||
gouvernementales ........................................................................... | . . . . . | 2 500 | . . . . . | 2 500 |
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans | ||||
le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les | ||||
discussions multilatérales et le renforcement des capacités des | ||||
organisations métisses ( poste horizontal ) ....................................... | 1 285 | 250 | . . . . . | 1 535 |
Fonds pour établir et maintenir un secrétariat de relations avec les | ||||
Inuits devant servir d'interlocuteur pour les groupes inuits auprès | ||||
du gouvernement fédéral................................................................. | 1 442 | . . . . . | . . . . . | 1 442 |
Fonds pour appuyer le travail sur la mise en œuvre future du Centre | ||||
de règlement des revendications ..................................................... | 661 | 400 | . . . . . | 1 061 |
Fonds destinés aux projets d'infrastructure des Premières nations, | ||||
comme l'entretien de routes d'accès, dans le cadre du | ||||
Programme Infrastructures Canada................................................. | . . . . . | 1 007 | . . . . . | 1 007 |
Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur | ||||
les revendications territoriales des Inuits du Labrador ( poste | ||||
horizontal )....................................................................................... | 44 | 297 | . . . . . | 341 |
Fonds consacrés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale qui | ||||
investira dans les projets d'infrastructures publiques qui visent | ||||
l'amélioration de la qualité de vie à la fois dans les communautés | ||||
urbaines et rurales ( poste horizontal ).............................................. | 274 | . . . . . | . . . . . | 274 |
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la | ||||
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la | ||||
fonction publique ) ( poste horizontal ) ............................................. | 235 | . . . . . | . . . . . | 235 |
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de | ||||
réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins | ||||
des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des | ||||
entreprises ( poste horizontal ).......................................................... | 81 | . . . . . | . . . . . | 81 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | ||||
( poste horizontal )............................................................................ | 75 | . . . . . | . . . . . | 75 |
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Total des postes | 87 112 | 221 415 | 13 300 | 321 827 |
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Moins les fonds disponibles : | ||||
À même le Ministère............................................................................. | 44 763 | 199 042 | . . . . . | 243 805 |
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.................................. | . . . . . | 22 373 | 1 400 | 23 773 |
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Total partiel | 44 763 | 221 415 | 1 400 | 267 578 |
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Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur | ||||
général | 42 349 | . . . . . | 11 900 | 54 249 |
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Crédit 20 | Crédit 25 | Total | ||
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Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans | ||||
le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les | ||||
discussions multilatérales et le renforcement des capacités des | ||||
organisations métisses ( poste horizontal ) ....................................... | 359 | 2 900 | 3 259 | |
Fonds pour mettre en œuvre et élargir des projets pilotes dans le | ||||
cadre de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain, dans | ||||
un maximum de six villes supplémentaires, afin de mieux | ||||
répondre à la diversité des besoins locaux des Autochtones en | ||||
milieu urbain ................................................................................... | 228 | 765 | 993 | |
Fonds à des organismes autochtones nationaux pour préparer et | ||||
participer aux processus menant aux politiques | ||||
gouvernementales ........................................................................... | . . . . . | 500 | 500 | |
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ...................... | 162 | . . . . . | 162 | |
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Total des postes | 749 | 4 165 | 4 914 | |
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Moins les fonds disponibles : | ||||
À même le Ministère............................................................................. | 650 | 1 825 | 2 475 | |
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.................................. | . . . . . | 1 075 | 1 075 | |
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Total partiel | 650 | 2 900 | 3 550 | |
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Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général | 99 | 1 265 | 1 364 | |
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Total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général | ||||
pour le Ministère | 55 613 | |||
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Paiements de transfert (dollars) | Crédit |
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Subventions | |
Les institutions | |
Paiements aux organisations autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales | |
globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité ........................................... | 10 224 998 |
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L'éducation | |
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse ....................................................................... | 392 239 |
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Les terres et les ressources dans le Nord | |
Subventions aux universités et instituts canadiens pour la formation en matière de recherche scientifique sur le | |
Nord ..................................................................................................................................................................... | 364 000 |
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L'infrastructure communautaire | |
Subventions aux bénéficiaires et aux organismes de mise en œuvre des ententes sur les revendications | |
territoriales globales ou des règlements de revendications territoriales globales............................................. | 11 391 483 |
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Total des paiements de transfert | 22 372 720 |
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