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Ministère
Agence canadienne d'évaluation
environnementale
Agence Parcs Canada
Sommaire du portefeuille
Budget | Affectation | ||||
Crédit (dollars) | des dépenses | provenant des | Mandats | Total des | |
précédent | crédits du CT | spéciaux | crédits | ||
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Agence Parcs Canada | |||||
20 | Dépenses du Programme, y compris les dépenses en | ||||
capital, les subventions inscrites au Budget des | |||||
dépenses et les contributions, dont les dépenses | |||||
engagées sur des propriétés autres que celles du | |||||
fédéral, et les paiements aux provinces et aux | |||||
municipalités à titre de contributions au coût des | |||||
engagements réalisés par ces dernières......................... | 375 528 321 | . . . . . | 53 866 120 | 429 394 441 | |
25 | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux | ||||
historiques en vue de l'établissement de nouveaux | |||||
parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres | |||||
aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à | |||||
l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada ......... | 1 800 000 | . . . . . | . . . . . | 1 800 000 | |
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Total de l'organisme ...................................... | 377 328 321 | . . . . . | 53 866 120 | 431 194 441 | |
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Total du portefeuille....................................... | 1 151 493 321 | . . . . . | 148 574 873 | 1 300 068 194 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
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Environnement demande des fonds pour les postes suivants : | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total |
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Fonds pour la tenue au Canada de la première rencontre des parties | ||||
au Protocole de Kyoto, conjointement avec la onzième séance de | ||||
la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations | ||||
Unies sur les changements climatiques ( poste horizontal ) ............. | 32 699 | . . . . . | 7 056 | 39 755 |
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ...................... | 29 384 | . . . . . | . . . . . | 29 384 |
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste | ||||
horizontal )....................................................................................... | 28 054 | . . . . . | . . . . . | 28 054 |
Fonds pour poursuivre, et dans certains cas, achever les mesures | ||||
fédérales nécessaires à la restauration de l'environnement pour | ||||
satisfaire aux obligations du Canada aux termes de l'accord entre | ||||
le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les | ||||
Grands Lacs .................................................................................... | 7 269 | . . . . . | . . . . . | 7 269 |
Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à | ||||
la propreté de l'air et de l'eau et aux émissions de gaz à effet de | ||||
serre et pour l'établissement de rapports ( poste horizontal )........... | 3 933 | 2 132 | 490 | 6 555 |
Fonds pour la mise en œuvre du Fonds du partenariat, un volet du | ||||
Plan pour le changement climatique du Canada qui encourage les | ||||
provinces et les territoires à élaborer des projets permettant de | ||||
réduire les gaz à effet de serre......................................................... | . . . . . | . . . . . | 5 000 | 5 000 |
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la | ||||
capacité scientifique dans le contexte du projet de gazoduc de la | ||||
vallée du Mackenzie et de l'exploitation de ressources connexes | ||||
(projet gazier Mackenzie) ( poste horizontal ).................................. | 1 627 | . . . . . | . . . . . | 1 627 |
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à | ||||
Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin | ||||
hydrologique du Ruisseau Muggah ( poste horizontal )................... | 1 351 | . . . . . | . . . . . | 1 351 |
Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et | ||||
paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler en | ||||
Colombie-Britannique ( poste horizontal ) ....................................... | 620 | 450 | . . . . . | 1 070 |
Fonds à l'appui de la mise en œuvre d'une stratégie visant à protéger | ||||
les ressources naturelles du Canada par la détection précoce de | ||||
maladies ou d'organismes nuisibles inconnus (Stratégie nationale | ||||
sur les espèces exotiques envahissantes) ( poste horizontal )........... | . . . . . | . . . . . | 1 000 | 1 000 |
Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y | ||||
participer, en vue de la création d'une approche de services | ||||
communs en ce qui a trait aux systèmes et aux services internes | ||||
du gouvernement sur le plan des finances, des ressources | ||||
humaines et du matériel ( poste horizontal )..................................... | 1 000 | . . . . . | . . . . . | 1 000 |
Fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de plans du | ||||
gouvernement relativement à la création d'une capacité de | ||||
recherche et de développement de base dans le domaine de la | ||||
génomique ( poste horizontal ) ......................................................... | 961 | . . . . . | . . . . . | 961 |
Fonds pour mener des projets liés au développement et à | ||||
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en | ||||
matière de biotechnologie) ( poste horizontal ) ................................ | 942 | . . . . . | . . . . . | 942 |
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans | ||||
au Canada (Plan d'action pour les océans) ( poste horizontal )........ | 790 | . . . . . | 50 | 840 |
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique | ||||
commune et d'une stratégie de prestation des services | ||||
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ) ............ | 664 | . . . . . | . . . . . | 664 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle ( poste | ||||
horizontal )....................................................................................... | 565 | . . . . . | . . . . . | 565 |
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la | ||||
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la | ||||
fonction publique ) ( poste horizontal ) ............................................. | 518 | . . . . . | . . . . . | 518 |
Fonds initiaux visant à créer une institution permanente pour l'achat | ||||
de crédits attestant la réduction d'émissions de gaz à effet de | ||||
serre et leur absorption au nom du gouvernement du Canada ........ | 426 | . . . . . | . . . . . | 426 |
Fonds pour le contrôle de la qualité de l'eau et des organismes | ||||
vivants dans les eaux détournées du lac Devils (Dakota du Nord) | ||||
dans le réseau hydrographique du Canada...................................... | 313 | . . . . . | . . . . . | 313 |
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans | ||||
le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les | ||||
discussions multilatérales et le renforcement des capacités des | ||||
organisations métisses ( poste horizontal ) ....................................... | 289 | . . . . . | . . . . . | 289 |
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Total des postes | 111 405 | 2 582 | 13 596 | 127 583 |
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Moins les fonds disponibles : | ||||
À même le Ministère............................................................................. | 34 597 | . . . . . | . . . . . | 34 597 |
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Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur | ||||
général | 76 808 | 2 582 | 13 596 | 92 986 |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande des fonds pour les postes suivants : | Crédit 15 |
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Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................ | 748 |
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet de | |
gazoduc de la vallée du Mackenzie et de l'exploitation de ressources connexes (projet gazier Mackenzie) ( poste | |
horizontal )..................................................................................................................................................................... | 570 |
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................................................................... | 374 |
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada afin de mieux répondre | |
aux besoins des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des entreprises ( poste horizontal ) ................... | 81 |
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Total des postes | 1 773 |
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Moins les fonds disponibles : | |
À même l'organisme........................................................................................................................................................... | 50 |
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Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général | 1 723 |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants : | Crédit 20 |
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Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................ | 23 726 |
Fonds affectés à réduire le risque de la perte irréversible de biens culturels d'importance nationale et à assurer la | |
sécurité du public et du personnel................................................................................................................................. | 11 000 |
Fonds consacrés à la mise en œuvre continue de l'Initiative des endroits historiques dont l'objectif est de préserver et | |
de mettre en valeur les lieux historiques du Canada..................................................................................................... | 10 650 |
Fonds pour les coûts liés à la lutte contre les incendies de forêt ........................................................................................ | 4 566 |
Fonds destinés à accroître la capacité de gérer l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada ............................. | 4 279 |
Fonds destinés au réglement de litiges ............................................................................................................................... | 2 400 |
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux ( poste horizontal )........................ | 1 203 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )......................................................... | 1 121 |
Fonds visant à appuyer l'organisation de la commémoration du 400 e anniversaire de Québec en 2008 ( poste | |
horizontal )..................................................................................................................................................................... | 972 |
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la | |
recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses ( poste | |
horizontal )..................................................................................................................................................................... | 300 |
Fonds pour la conclusion de l'entente avec les Premières nations Deh Cho qui énonce des directives concernant les | |
négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le processus Deh Cho et le règlement | |
conjoint de questions non réglées liées au projet gazier Mackenzie ( poste horizontal )............................................... | 234 |
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans au Canada (Plan d'action pour les océans) | |
( poste horizontal ).......................................................................................................................................................... | 170 |
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet de | |
gazoduc de la vallée du Mackenzie et de l'exploitation de ressources connexes (projet gazier Mackenzie) ( poste | |
horizontal )..................................................................................................................................................................... | 125 |
Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du | |
Labrador ( poste horizontal ) .......................................................................................................................................... | 25 |
Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles | |
relativement au partage de renseignements, aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au | |
maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services (Programme d'innovation | |
pour les langues officielles) ( poste horizontal )............................................................................................................. | 23 |
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Total des postes | 60 794 |
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Moins les fonds disponibles : | |
À même l'organisme........................................................................................................................................................... | 6 928 |
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Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général | 53 866 |
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