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Prévisions législatives de 2014–2015

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Tableau 1. Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 184 253 120 930 48 675
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets 0 0 245 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 86 425 507 85 939 769 96 141 162
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) 79 000 250 000 250 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile 0 0 80 300
Ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique 0 17 000 000 0
Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)) 23 139 633 70 373 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 208 538 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 69 488 308 73 762 322 75 610 927
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 70 540 465 71 454 249 61 297 786
Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations 0 0 26 730 568
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 27 342 771 8 994 000 8 994 000
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 4 762 025 2 606 289 2 622 078
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 1 545 570 2 000 000 2 000 000
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 943 238 1 400 000 1 400 000
Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile 76 003 79 102 80 300
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington 0 15 000 15 000
Contributions à Indspire (Budget fédéral de 2013) 0 5 000 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 917 230 0 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 808 206 2 863 886 2 736 320
Agence canadienne d’inspection des aliments
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 81 891 334 83 132 653 68 372 591
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 30 636 010 53 161 000 53 161 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6) 39 075 440 3 500 000 3 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 296 282 0 0
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 125 307 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 302 839 1 223 362 1 072 597
Agence canadienne de développement international
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 26 895 264 22 881 774 0
Ministre de la Coopération internationale – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 0
Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets 247 881 121 246 000 000 0
En vertu de l’article 144 de la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007, un paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque, pour la période commençant le 1er avril 2012 et se terminant le 31 mars 2013, d’un montant ne devant pas dépasser 24 504 170 $ 24 443 233 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 55 787 010 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 726 053 5 118 717 4 623 953
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 32 848 779 32 772 408 29 373 939
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 11 491 833 14 027 197 13 679 690
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 26 409 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 470 228 6 954 530 8 340 703
Ministre d’État – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 23 220 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 187 150 914 186 156 560 176 570 197
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 559 227 0 0
Agence du revenu du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 463 603 539 443 467 386 405 914 620
Versements d’allocations spéciales pour enfants 238 006 700 238 000 000 246 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 166 976 789 193 779 186 179 308 529
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre 136 912 762 30 000 000 80 000 000
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 703 899 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 033 528 3 149 796 3 093 164
Ministre d’État – Allocation pour automobile 0 2 000 2 000
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 118 010 814 111 000 000 111 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 55 254 477 49 136 722 46 583 735
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 367 049 10 747 711 9 918 684
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 20 875 0 0
Agriculture et Agroalimentaire
Paiements de contributions pour le programme Agri-protection 677 986 995 640 800 000 640 800 000
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité 354 579 880 219 300 000 219 300 000
Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement 192 215 825 126 200 000 126 200 000
Paiements de contributions pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 13 636 085 110 800 000 118 513 335
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 80 857 224 81 835 747 69 624 891
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34) 62 606 580 94 000 000 65 900 000
Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité 64 045 303 41 000 000 41 000 000
Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement 28 625 258 17 500 000 17 500 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 204 107 13 111 013 13 111 013
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association 500 000 2 500 000 2 859 547
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (1 240 186) (421 000) 34 000
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine 0 634 500 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (3 075 370) 0 0
Anciens Combattants
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 41 436 223 39 394 993 35 260 349
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants 0 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays 1 925 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 194 331 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 097 168 5 132 478 4 852 972
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 287 701 10 177 677 9 433 379
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 546 858 3 583 079 3 285 011
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 63 177 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 502 592 566 948 539 354
Bureau de l’infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l’essence 0 0 1 973 269 432
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 799 284 4 986 059 309 965
Fonds pour l’infrastructure verte 99 418 105 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 262 398 1 244 686 1 203 900
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 131 161 134 008 177 261
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 199 452 18 247 860 18 236 040
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (1 224 124) 0 141 825 838
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 019 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 103 322 1 117 980 1 080 791
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 113 972 5 658 585 5 385 654
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 32 291 131 33 949 959 32 329 679
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 90 693 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 108 014 213 112 837 350 110 432 350
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 34 910 301 36 015 450 33 173 938
Citoyenneté et Immigration
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 58 119 990 57 844 068 59 454 966
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée 5 709 850 45 000 000 47 250 000
Ministre de la Citoyenneté et Immigration – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre d’État (Multiculturalisme) – Traitement et allocation pour automobile 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 806 917 0 0
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8) 0 0 (254 192 238)
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 265 398 320 297 309 039
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 144 410 103 639 102 864
Comité externe d’examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 574 025 607 519 585 584
Commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 474 217 220 487 534 826 500 885 033
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 898 303 785 778 666 777
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 540 573 520 799 502 540
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 66 0 0
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 422 901 434 784 416 721
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 186 0 0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 755 249 800 421 760 125
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 306 864 2 250 180 2 153 208
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 401 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 889 782 3 830 250 3 674 639
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 87 308 726 93 567 046 90 892 542
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 659 788 4 399 122 4 166 487
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 53 951 0 0
Commission canadienne des affaires polaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 97 597 142 943 136 553
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 907 363 2 600 171 2 460 492
Commission canadienne des grains
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains 4 847 958 0 7 946 483
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 622 222 3 537 992 900 335
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 34 455 0 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 305 562 344 630 447 423
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 866 488 14 492 640 13 191 333
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 029 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 751 447 13 170 904 12 016 810
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 878 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 561 110 92 179 7 325
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 083 592 1 800 000 1 850 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 523 101 370 872 360 466
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 275 755 6 240 763 5 771 262
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 54 991 0 0
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 827 622 1 005 689 961 267
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 284 279 1 304 347 1 243 633
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 140 0 0
Commission du droit d’auteur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 243 332 301 313 286 343
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 490 784 635 353 577 500
Conseil canadien des relations industrielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 451 076 1 637 433 1 540 245
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 911 028 1 025 633 977 682
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 559 062 489 312 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 321 849 6 803 308 6 641 029
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 951 085 2 629 942 2 509 410
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 6 874 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 402 280 5 176 123 4 926 534
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 762 0 0
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 45 672 216 142 000 000 197 300 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 56 811 984 47 106 071 43 900 510
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 6 331 0 0
Conseil privé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 837 802 14 395 251 12 722 263
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile 159 731 163 043 165 500
Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile 73 974 79 102 80 300
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre d’État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Ministre d’État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile 77 500 79 102 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 48 629 0 0
Conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 79 937 110 400 107 250
Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) 6 025 983 6 371 407 6 756 473
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 770 378 2 382 068 2 325 669
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 0 0
Défense nationale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 405 619 169 1 022 618 246 961 624 109
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 302 099 238 310 173 524 272 159 658
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 3 467 313 4 492 604 4 492 604
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 712 813 929 668 929 668
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) 23 030 24 100 25 700
Ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 28 079 79 102 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 27 731 980 0 0
Directeur général des élections
Dépenses électorales 75 897 548 77 320 242 59 859 431
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 480 367 6 625 283 6 417 216
Traitement du directeur général des élections 291 659 288 100 295 500
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 6 596 108 1 539 187 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 10 789 0 0
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 666 405 4 889 451 4 113 993
Ministre d’État – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Contributions à la Fondation Rick Hansen 4 500 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 15 833 0 0
École de la fonction publique du Canada
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 42 003 650 50 000 000 40 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 808 559 6 233 121 5 568 160
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 730 0 0
Emploi et Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 30 589 905 671 32 351 573 995 33 554 711 274
Versements du Supplément de revenu garanti L.R.C. (1985), ch. O-9) 9 147 435 393 9 735 348 031 10 122 657 233
Prestation universelle pour la garde d’enfants 2 724 715 150 2 788 000 000 2 819 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 718 888 870 754 000 000 773 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 680 159 050 645 325 114 722 619 884
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 501 324 600 566 746 076 581 204 968
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 554 317 515 546 850 256 544 293 849
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à longterme des personnes handicapées admissibles 171 254 503 222 600 000 228 300 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 239 120 937 225 207 230 222 011 536
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 93 719 643 128 000 000 127 000 000
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 68 843 852 76 900 000 85 700 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité 26 292 804 49 250 000 49 250 000
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 42 493 081 40 000 000 44 000 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 10 982 627 10 627 478 6 497 147
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique 8 437 145 000 145 000
Ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme – Traitement et allocation pour automobile 77 349 79 102 80 300
Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine – Traitement et allocation pour automobile 77 683 79 102 80 300
Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l’État 3 822 35 000 35 000
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 7 107 1 826 3 452
Ministre d’État (Aînés) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Ministre d’État (Développement social) – Allocation pour automobile 0 2 000 2 000
Financement pluriannuel initial à Passeport pour ma réussite Canada afin d’appuyer ses programmes d’intervention précoce communautaires qui aideront les jeunes défavorisés à accéder aux études postsecondaires au Canada 6 000 000 6 000 000 0
Fonds pour l’amélioration des prestations de l’assurance-emploi conformément à la Loi d’exécution du budget de 2009 281 087 168 0 0
Paiements à l’Institut national canadien pour les aveugles afin d’améliorer les services de bibliothèque pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés (Budget fédéral de 2013) 0 3 000 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 604 870 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (7 731 850) (9 496 875) (8 564 345)
Énergie atomique du Canada limitée
Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour la dissolution d’Énergie atomique du Canada limitée 210 600 000 108 919 637 0
Environnement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 89 492 736 89 306 187 84 846 736
Ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Conservation de la nature Canada 24 029 852 20 000 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 716 680 0 0
Finances
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 28 568 644 223 30 283 114 000 32 114 033 000
Intérêt sur la dette non échue 16 932 094 462 17 663 000 000 18 147 000 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 15 422 503 000 16 105 194 000 16 669 278 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 11 859 486 000 12 215 271 000 12 581 729 000
Autres frais d’intérêts 9 050 112 469 8 618 000 000 8 150 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 110 679 940 3 288 281 700 3 469 215 474
Paiements à l’Association internationale de développement 441 620 000 441 610 000 441 610 000
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 297 317 000 260 257 000 138 275 000
Achat de la monnaie canadienne 130 816 640 126 500 000 122 500 000
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 146 059 000 89 461 000 64 481 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 32 149 329 34 118 831 34 118 831
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 232 622 12 555 935 11 938 081
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) 0 5 800 000 9 100 000
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre d’État (Finances) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Paiements aux provinces relatifs à l’harmonisation des taxes de vente (Partie III.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 438 200 000 1 481 000 000 0
Transfert visant la réduction des temps d’attente (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 250 000 000 250 000 000 0
Paiement de péréquation supplémentaire – Protection sur les transferts totaux (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 679 660 000 55 806 000 0
Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 5 486 000 127 105 000 0
Paiement du transfert canadien en matière de santé à l’Ontario (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 93 710 000 10 052 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 67 619 241 0 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (736 513 992) (777 616 000) (815 902 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (3 357 025 000) (3 536 340 000) (3 702 944 000)
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 413 208 659 371 520 429 349 272 217
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 76 890 000 92 880 107 87 318 054
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 13 963 873 14 000 000 13 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 8 216 182 0 0
Gouverneur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 110 815 2 106 176 2 008 173
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 536 517 545 000 555 000
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 170 776 270 602 274 120
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 17 557 0 0
Greffe du Tribunal de la concurrence
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 153 060 164 414 159 137
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 148 842 188 284 181 517
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 142 163 203 756 168 917
Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36) 52 081 540 86 386 000 73 552 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 58 436 487 53 829 438 50 342 452
Contributions à Génome Canada 28 300 000 43 300 000 49 900 000
Subvention à Génome Canada 35 700 000 13 800 000 13 800 000
Contributions à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 10 000 000 9 000 000 9 000 000
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (10 453 981) 17 604 331 8 817 682
Ministre de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre d’État (Sciences et Technologie, et Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Ministre d’État (Petite entreprise et Tourisme, et Agriculture) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Contributions en vertu du Programme d’infrastructure du savoir 49 912 858 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 054 556 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 133 031 6 013 363 5 696 142
Justice
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 093 438 79 950 463 76 161 272
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 116 005 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 410 858 3 507 200 3 351 252
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 223 0 0
Office national de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 548 346 7 195 012 6 760 943
Office national du film
Fonds renouvelable de l’Office national du film 588 515 0 0
Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 24 843 182 20 648 944 21 904 861
Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 319 462 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 892 551 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents 203 907 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre d’État (Sports) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 11 861 0 0
Pêches et Océans
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 135 852 795 133 048 724 120 533 824
Ministre des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 119 711 0 0
Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières 566 121 270 1 142 062 000 1 199 509 000
Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 0 0 79 338 000
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 55 120 298 79 339 000 68 216 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 505 015 60 180 877 55 167 866
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 57 774 592 22 460 000 14 394 000
Contribution à l’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 3 346 925 7 756 000 7 756 000
Contribution à l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2 601 684 3 550 000 3 550 000
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 112 207 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 464 452 0 0
Santé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 138 754 341 127 416 778 115 510 451
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 47 260 672 58 860 280 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 123 099 280 0 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 325 647 437 917 408 205
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi 443 000 000 443 000 000 443 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 29 698 196 28 461 136 27 434 173
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 1 046 20 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 22 180 0 0
Sécurité publique et Protection civile
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 634 160 15 915 951 14 519 955
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Sénat
Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5) 26 322 815 26 690 200 26 690 200
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 908 886 7 657 013 7 262 618
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 000 020 7 165 435 6 784 298
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 12 385 0 0
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 45 663 041 48 371 070 47 412 243
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 323 757 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 234 153 300 233 116 766 237 417 337
Fonds renouvelable CORCAN 1 257 479 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 140 257 0 0
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 75 808 691 100 053 423 80 631 826
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 800 125 0 0
Statistique Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 79 824 189 67 215 530 56 811 148
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 13 026 0 0
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 661 153 0 0
Transports
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch.10) 69 879 328 95 700 000 103 350 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 71 177 863 73 215 048 68 506 977
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 60 529 578 61 582 525 62 836 173
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42) 2 279 260 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Ministre d’État – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 63 0 0
Travaux publics et Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 108 998 910 117 159 989 112 067 505
Fonds renouvelable des Services immobiliers (4 665 014) 10 000 000 4 600 000
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 7 066 633 7 022 229 1 340 709
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile 77 516 79 102 80 300
Fonds renouvelable des Services optionnels 3 265 799 8 484 366 0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers (10 069 187) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 457 553 0 0
Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers) (1 034 519) 0 0
Tribunal canadien des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 361 501 403 636 387 293
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 191 849 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 192 867 1 233 346 1 171 294
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 885 0 0
Tribunal d’appel des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 123 514 126 850 120 680
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 565 542 611 000 589 208
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 609 413 1 561 662 1 409 914
Vérificateur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 111 430 10 232 880 9 793 894
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 445 0 0
Total Budgétaire 139 864 374 257 145 159 468 186 149 052 339 774

Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 0 0 50 082 304
Agence canadienne de développement international
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 93 401 393 81 595 258 0
Anciens Combattants
Prêts à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, parties I, II et III telle que modifiée par le crédit L55 de la Loi no 3 de 1970 portant affectation de crédits. Limite de 605 000 000 $ (net) 208 0 0
Citoyenneté et Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (979 983) 0 0
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 69 215 982 0 0
Emploi et Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 980 677 937 760 632 426 779 981 475
Finances
Société financière internationale afin d’appuyer l’initiative internationale de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 60 278 000 0 0
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 41 752 173 1 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 65 372 592 124 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) (3 471 553 310) (41 866 564 000) (10 880 408 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 586 251 0 0
Total Non budgétaire 63 145 970 775 (41 024 336 315) (10 050 344 221)
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