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Atelier sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation


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Section 6 : Ressources et soutien

Dans la présente section, nous :

  • présentons et partageons quelques-unes des ressources qui sont disponibles pour aider au déroulement du processus d'adaptation; 
  • identifions les contacts clés auxquels vous adresser dans les ministères, les organismes et les unités pour en savoir plus sur les ressources et le soutien disponibles à ce sujet

I. Ressources facilement accessibles

Un grand nombre de publications, produits audiovisuels, organismes, outils et sites Web traitent des questions relatives aux handicapés et aux mesures d'adaptation. Nous mettrons l'accent sur les ressources suivantes :

  • les ressources facilement accessibles via Internet (principaux sites Web et publications téléchargeables); 
  • les ressources gratuites pour les fonctionnaires fédéraux (notamment les ressources élaborées par la fonction publique fédérale canadienne); 
  • les contacts clés que vous pouvez joindre par téléphone ou par courriel et qui vous aideront à démarrer si vous souhaitez mettre en place des mesures d'adaptation visant les personnes handicapées.

Les ressources sont présentées de façon à permettre un accès facile et rapide aux sujets ou questions nécessitant des réponses ou des suggestions. Bon nombre d'entre elles ont déjà été mentionnées dans ce manuel. La présente section résume les ressources précédemment recommandées et en ajoute de nouvelles.

Quelques ressources clés

A. Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

  • Vous pouvez accéder à la Politique ou la télécharger à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca ou publiservice.tbs-sct.gc.ca .Cliquez sur " Politiques " et sur " O " comme " Obligation ".
  • Ce site Web propose également des interprétations et une foire aux questions. Le site Web de la Commission de la fonction publique met par ailleurs à votre disposition une foire aux questions sur les processus de sélection à l'adresse suivante : www.psc-cfp.gc.ca/accex/smrtshop/fall2002/nov26_qa_f.htm 
  • Le matériel de soutien relatif à cette séance d'information sera publié sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca ou http://publiservice.tbs-sct.gc.ca. À la date de rédaction de ce document, ce site propose également une foire aux questions, des manuels téléchargeables, des conseils d'animation pour ceux qui prévoient présenter cette séance, ainsi que des ressources clés et des liens (similaires à ceux de cette section).
  • Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) : L'obligation d'adaptation www.psac.com/what/humanrights/duty_to_accommodate-f.shtml

B. Milieux de travail inclusifs : Mesures d'adaptation dans le milieu du travail et dans les processus de sélection

  • Le Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction publique a élaboré de nouvelles Lignes directrices relatives à l'évaluation de personnes handicapées :
    • principes généraux - la nature du handicap, les qualités évaluées et le type de méthodes d'évaluation utilisées (chapitre II)
    • rôle des diverses parties en cause dans le processus visant à déterminer les mesures d'adaptation (chapitre III)
    • normes relatives à la documentation 
    • procédures recommandées pour appliquer les mesures d'adaptation visant à assurer un processus d'évaluation juste (chapitre IV) www.psc-cfp.gc.ca/ppc/disability/chap_1_f.htm
  • La Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a comme objectif de faciliter la mise en œuvre de l'équité en emploi dans les ministères et organismes pour lesquels le Conseil du Trésor est l'employeur. Elle accomplit cet objectif en offrant des directives et des conseils stratégiques; en outre, elle surveille les activités et rend compte des progrès accomplis. Ce site offre également des services d'aménagement d'emploi. (Voir www.hrma-agrh.gc.ca/ee/index-fra.asp ou publiservice.hrma-agrh.gc.ca/ee/index-fra.asp )
  • " Demande-le moi ! Comment adapter le milieu de travail - Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ont mis au point cet atelier interactif, accompagné d'un film de 15 minutes, dans l'objectif de mieux cerner les questions d'adaptation dans le milieu du travail. L'atelier se déroule sur 1 jour, ½ journée ou 1 h 30. Le contenu de la demi-journée est disponible sur CD-ROM. Communiquez avec le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) de DRHC : www.hrdc-drhc.gc.ca/bcph-odi 
    • Vous trouverez également au BCPH, le guide " Le pouvoir des mots et des images " permettant de se familiariser avec la terminologie qu'il convient d'utiliser pour parler des personnes handicapées.
  • Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif - Aide les employeurs à comprendre leurs obligations juridiques à l'égard de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et à créer leurs propres politiques et procédures en matière d'adaptation du milieu du travail. La version française est publiée séparément. Le document en format .pdf peut être téléchargé depuis le site de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) : " Publications " www.chrc-ccdp.ca/discrimination/place_for_all-fr.asp 
  • Employeurs sans obstacles : Guide pratique des mesures d'adaptation au travail visant les personnes handicapées. Conçu principalement à l'intention des employeurs, des directeurs d'entreprises et des agents des ressources humaines, il a pour objectif de promouvoir l'intégration des personnes handicapées dans le milieu du travail et de préciser la marche à suivre pour faciliter l'intégration de ce segment productif dans la population active. Le document en format .pdf peut être téléchargé depuis le site de la Commission canadienne des droits de la personne : " Publications " www.chrc-ccdp.ca/discrimination/barrier_free-fr.asp 
  • Guide de présélection et de sélection des employés. Voir CCDP " Publications " www.chrc-ccdp.ca/publications/screening_employment-fr.asp 
  • Le Service d'aménagement d'emploi (SAE) fournit aux Canadiens de l'information et des conseils sur les mesures d'adaptation au travail destinées à promouvoir l'emploi des personnes handicapées. Ligne téléphonique sans frais : 1-800-664-0925. Courriel : jasinfo@ccrw.org 
  • Le Job Accommodation Network (JAN) est un service de consultation gratuit qui fournit de l'information sur les mesures d'adaptation au travail, sur l'ADA (Americans with Disabilities Act) et sur l'employabilité des personnes handicapées. janweb.icdi.wvu.edu (site français non-disponible)

C. Installations sans obstacles, matériel et technologie

  • Technologie informatique adaptée [TIA] : Appareils et accessoires fonctionnels ainsi que outils logiciels qui rendent l'ordinateur plus accessible et plus facile à utiliser pour les personnes ayant une incapacité ou une blessure. publiservice.gc.ca/services/act-tia/10a_f.html 
  • Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels, Industrie Canada : Informations et outils pour les entreprises et les consommateurs sur la recherche, le développement, la production et la commercialisation des accessoires et outils technologiques fonctionnels destinés aux personnes handicapées. En particulier :
    • Bulletins d'information accessibles et liste des groupes de recherche et de développement et centres d'aiguillage canadiens. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/vwGeneratedInterF/Home
    • Outil accessible pour l'approvisionnement : Ce site vous permet d'obtenir une liste d'exigences que vous pouvez utiliser pour vous assurer que la technologie ou le service acheté est accessible aux personnes handicapées. www.apt.gc.ca
  • Programme de technologie informatique adaptée d'Environnement Canada (TIA). Ce programme a pour objectif de faciliter l'intégration dans le milieu du travail du personnel handicapé d'Environnement Canada qui doit se servir d'un ordinateur. Il donne une idée des modifications nécessaires et de la formation disponible. www.ec.gc.ca/act-tia/ 
  • Le Bureau de la condition des personnes handicapées de DRHC propose un site Web de technologie informatique adaptée (TIA) essentiellement conçu pour aider le personnel handicapé ou blessé du gouvernement fédéral à trouver les solutions de technologie informatique adaptée permettant de rendre le milieu du travail plus productif. www.hrdc-drhc.gc.ca/bcph-odi
  • Programme des mesures positives d'équité en emploi (PMPEE) - Adaptation du lieu de travail - Personnes handicapées : Étude sur les pratiques exemplaires au niveau international des aménagements pour accès facile et des politiques sur l'accessibilité - par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). www.psc-cfp.gc.ca/ee/best_practices/best_practices_2_f.htm 
  • Accessibilité au Web : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada propose plusieurs sites intéressant les concepteurs de pages Web :
    • Normalisation des sites Internet. www.cio-dpi.gc.ca/clf-nsi/index-fra.asp 
    • Le Service de mise à l'essai de l'accessibilité du Web (WATS) est destiné à offrir aux webmestres de la fonction publique un aperçu de la façon dont les personnes handicapées voient leurs sites Web. www.cio-dpi.gc.ca 
  • La Neil Squire Foundation : " Formation, technologie et perfectionnement professionnel pour les personnes handicapées "
    • Programme Employment Access Skills Employment (E.A.S.E.).
    • Services de consultation et d'évaluation - visent principalement à faire des recommandations en matière de technologie d'aide pour les ordinateurs et les bureaux ainsi qu'à donner la formation requise pour l'utiliser.
    • Le service de recherche et de développement se concentre sur l'élaboration et la mise à l'essai de technologies destinées à aider les personnes handicapées physiquement.
    • Atelier " Community Access Program Accessibility Workshop " - Pour apprendre à transformer une station de travail inaccessible en une station de travail convenant à un grand nombre de personnes handicapées. www.neilsquire.ca/ (site français non-disponible)
  • Adaptive Environments (É.-U.) encourage l'intégration, l'accessibilité et une conception universelle à travers des programmes d'éducation, un soutien technique, des services de conseil et de formation, des publications et la promotion de la conception. www.adaptenv.org/ (site français non-disponible)

D. Développements juridiques

  • La Charte des droits et libertés. Voir le site Web du ministère de la Justice du Canada : laws.justice.gc.ca/en/index.html 
  • La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi sont accessibles à partir du site de la Commission canadienne des droits de la personne, " Lois et Politiques " : www.chrc-ccdp.ca/legislation_policies/legislation-fr.asp 
    • Aussi, dans " Publications ", voir " Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne " : Incidences des arrêts Meiorin et Grismer. pdf téléchargeable depuis www.chrc-ccdp.ca 
  • Le Tribunal canadien des droits de la personne présente ses décisions sur les affaires par plaignant et par année. Cliquez par exemple sur " Décisions " puis sur " G " tout au bas de la page pour accéder à l'affaire Green c. CFP, CT et DRHC www.chrt-tcdp.gc.ca 
  • Le Conseil canadien de la rcéadaptation et du travail. WORKink propose sur son site Web des précédents judiciaires sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, compilés par Michael Lynk. Voir en particulier les affaires qui illustrent les limites de l'obligation de l'employeur, les contraintes excessives, les obligations modifiées et les EPJ. www.workink.com (site français non-disponible)
  • La Commission des droits de la personne de la C.-B. La Loi sur les droits de la personne en C.-B. donne davantage d'information sur les affaires Meiorin et Grismer et leurs implications. www.bchrt.bc.ca/popt/related_links.htm (site français non-disponible)

E. Handicaps et questions relatives aux handicaps

  •  Cette page répertorie tous les organismes qui contribuent à la section Personnes handicapées du Réseau canadien de la santé (RCS). Tous ces organismes sont des organismes canadiens, à but non lucratif et spécialisés dans le domaine des personnes handicapées. www.nbeastersealmarchofdimes.ca/rcs/collaborateurs_du_reseau.htm 
  • Le Conseil Canadien de la Réadaptation et du Travail est un réseau national d'organismes et d'individus. Leur mission est de promouvoir et de soutenir l'emploi valable et équitable des personnes handicapées. WORKink encourage et soutien l'emploi des personnes handicapées, en leur fournissant des informations sur le marché du travail et les carriers, un accès aux ressources et une expertise disponible en ligne. www.workink.com/display.asp?Page_ID=10813 (site français non-disponible) 
  • Personnes handicapées en direct permet d'accéder à une vaste gamme de renseignements ayant trait à diverses incapacités www.ph-endirect.gc.ca/pwdh.4m.2@.jsp?lang=fra 
  • Réseau handicap offre un point central d'accès aux programmes des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à des services connexes à l'intention des personnes handicapés. www.disabilityweblinks.ca/ 
  • Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées a pour mandat la formulation des propositions d'initiatives visant l'intégration et l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives. www.parl.gc.ca/disability/about/welcome-fra.asp 

II. Besoin d'aide en matière d'adaptation?

À qui vous adressez-vous lorsqu'une question d'adaptation vous pose problème? Avec qui communiquez-vous en premier dans votre ministère ou votre organisme?

  • Si vous avez vous-même besoin d'une mesure d'adaptation
  • Si on vous a demandé de mettre en place une mesure d'adaptation
  • Si vous êtes la référence locale en matière d'adaptation
  • Que faire lorsque vos premiers essais ne sont pas concluants?

La Politique : Demandes de renseignements

Veuillez adresser vos demandes de renseignements au personnel responsable des ressources humaines ou de l'équité en emploi dans votre ministère ou organisme. Il pourra examiner les questions d'interprétation ou de précision avec la Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou avec la Commission de la fonction publique

Vous pouvez également obtenir de l'information en consultant le site Web du SL'Agence de la fonction publique du Canada, Division de la diversité, à l'adresse suivante : www.hrma-agrh.gc.ca/ee ou en consultant le site Web de la CFP à l'adresse suivante : www.psc-cfp.gc.ca/



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