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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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Frais d’utilisation et redevances réglementaires



Frais d’utilisation : Frais demandés pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1992

2010-2011 Revenus réels (en dollars): 325