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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d’employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex., C215 ou solution personnalis�e interne) par rapport au nombre total d’employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d’une carte d’achat qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex., C215 ou solution personnalis�e interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d’une carte d’achat.

2. Nombre d’�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui comportent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total d’�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

3. Nombre de processus et de mesures de contr�le en mati�re d’achats � l’�chelle du minist�re qui comportent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contr�le en mati�re d’achats � l’�chelle du minist�re qui devraient tenir compte des consid�rations environnementales. Sinon, les minist�res et les organismes peuvent rendre compte des progr�s visant � am�liorer l’int�gration de consid�rations environnementales dans les processus et les mesures de contr�le en mati�re d'achats.

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	90 % du personnel responsable de la gestion du mat�riel et des achats	87 % du personnel responsable de la gestion du mat�riel et des achats � l’�chelle minist�rielle	100 % des employ�s d�sign�s de la Direction g�n�rale des services minist�riels et des politiques strat�giques, des bureaux r�gionaux des services minist�riels et de Gestion strat�gique et des Communications qui dirigent des activit�s d’achat � l’intention de TPSGC ont re�u une formation sur les achats �cologiques (43 form�s/43 d�sign�s). En raison du roulement de personnel et du volume important de ressources qui r�alisent des achats au nom d’autres minist�res du gouvernement, 85 % du personnel responsable des achats de la Direction g�n�rale des approvisionnements ont re�u une formation sur les achats �cologiques (383 form�s/449 d�sign�s) Par cons�quent, on n’a pas tout � fait r�ussi � atteindre l’objectif de 90 % (87 % ou 426 form�s/492 d�sign�s).
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	90 % des d�tenteurs d'une carte d'achat	100%	Puisque tous les d�tenteurs d’une carte d'achat doivent suivre une formation sur les achats �cologiques afin de recevoir une carte d’achat, les r�sultats r�els pour cette activit� (100 %) d�passent les objectifs de 90 %). On a annul� la carte de tous les d�tenteurs d’une carte d'achat qui n’avaient pas suivi la formation.
�valuations du rendement	Pour l'exercice 2011–2012, les �valuations du rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels identifi�s comprendront des consid�rations environnementales	100%	� l’�chelle minist�rielle, on a d�termin� 117 gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des consid�rations environnementales dans les �valuations du rendement pour 2011-2012. Une s�rie de consid�rations types a �t� envoy�e � tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour les �valuations du rendement de l’exercice financier 2011 2012. On effectuera la surveillance par l’entremise du cycle de gestion du rendement d�j� en place.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	D’ici le 31 mars 2011, tous les processus de gestion et de contr�le identifi�s dans le domaine de l’approvisionnement qui int�greront des consid�rations �cologiques.	100%	Des consid�rations �cologiques ont �t� incluses dans le Cadre de contr�le de la gestion des contrats, le Guide de la gestion des march�s et la Politique sur l’approvisionnement (PM 99), ainsi que dans les instruments de politique qui r�gissent les mesures de contr�les.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats regroup�s �cologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectu�s au moyen d’instruments d’achats regroup�s �cologiques (tels que d�sign�s par TPSGC) relativement au bien ou au service vis� par rapport � la valeur totale en dollars des achats li�s � ce bien ou � ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs � un bien ou � un service qui comportent des consid�rations environnementales par rapport � la valeur totale en dollars des achats relatifs � ce bien ou � ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats regroup�s �cologiques d�sign� par TPSGC n'a pas �t� utilis� ou n’�tait pas offert pour ce bien ou service en particulier.)

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Mat�riel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients l�gers)	100 %	98%	Il y a des besoins op�rationnels occasionnels qui n�cessitent l’achat d’articles de mat�riel TI (p. ex., iPads pour la mise � l’essai) qui ne sont pas inclus dans les instruments d’achats �cologiques regroup�s.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	100 %	100 %	Atteinte � 100 % de l’objectif. Dans le cadre des achats de v�hicules utilitaires l�gers, on a tenu compte des facteurs environnementaux (p. ex., des moteurs diesel propres, consommation de carburant par km). Toutefois, les besoins op�rationnels (p. ex., capacit� de remorquage, tout-terrain) ont donn� lieu � des exceptions pour autres cat�gories de v�hicules.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis (facultatif/le cas �ch�ant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantit� totale pr�vue de biens non durables achet�s (p. ex., du papier) ou de biens d’�quipement poss�d�s ou lou�s (p. ex., des copieurs) relativement au nombre total d’�quivalents temps plein (ETP).

Bien non durable/ Bien d’�quipement	Cible en pourcentage (�tablie dans le RPP 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
Papier – impression recto verso par d�faut (pour les dispositifs en r�seau)	Dans la RCN, 60 % des pages imprim�es au moyen de dispositifs en r�seau seront imprim�es recto verso.	Non disponible	Cet engagement ne fait plus l’objet de rapports car TPSGC n’assure plus le suivi des donn�es d’impression recto verso en raison d’un changement au syst�me. Toutefois, TPSGC assurera le suivi de la r�duction de papier, conform�ment � la cible 8.8 de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
Dispositifs d'impression	D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employ�s de bureau par rapport � un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'�difice et la configuration de l'espace le permettent	5,83:1	L’objectif a �t� d�pass�. TPSGC a lanc� le Programme d'harmonisation des biens de technologie de l'information (PHBTI) afin de promouvoir la r�duction d’imprimantes, et d’exercer un suivi et un contr�le de ces efforts.

Bien non durable/ Bien d’�quipement

Cible en pourcentage (�tablie dans le RPP 2010-2011)

R�sultats r�els en pourcentage

Description et commentaires

Papier – impression recto verso par d�faut (pour les dispositifs en r�seau)

Dans la RCN, 60 % des pages imprim�es au moyen de dispositifs en r�seau seront imprim�es recto verso.

Non disponible

Cet engagement ne fait plus l’objet de rapports car TPSGC n’assure plus le suivi des donn�es d’impression recto verso en raison d’un changement au syst�me. Toutefois, TPSGC assurera le suivi de la r�duction de papier, conform�ment � la cible 8.8 de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

Dispositifs d'impression

D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employ�s de bureau par rapport � un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'�difice et la configuration de l'espace le permettent

5,83:1

L’objectif a �t� d�pass�.

TPSGC a lanc� le Programme d'harmonisation des biens de technologie de l'information (PHBTI) afin de promouvoir la r�duction d’imprimantes, et d’exercer un suivi et un contr�le de ces efforts.