ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

Nom des ministères responsables : TPSGC

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre : Le 12 mai 2004

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

Pour ce programme à frais partagés, la part assumée par TPSGC atteint 282 millions de dollars, celle de la Province de la Nouvelle-Écosse atteint 120 millions de dollars, ce qui donne un grand total de 402 millions de dollars. Les coûts connexes hors partage des coûts pour la coordination fédérale des opérations et le pouvoir réglementaire sur le site sont les suivants : TPSGC, supervision en tant de ministère responsable : 25,8 millions de dollars; Environnement Canada : 7,6 millions de dollars; Santé Canada : 5,5 millions de dollars.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney situés sur des terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au coeur de la ville de Sydney, en Nouvelle Écosse. La contamination des sites en question découle de l’exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s’y trouvaient. Le projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l’importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens.

Un protocole d'entente suivie d’une Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ont été élaborés avec des éléments précis totalisant environ 19 millions de dollars ont été mis en réserve en vue d’une mise en concurrence des sociétés et entreprises des Premières Nations du Canada.

Lorsque les opérations d’assainissement seront terminées, la Nouvelle Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera alors tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d’entente.

Le site Web de l’organisme provincial se trouve à l’adresse suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. Le projet était soumis au processus fédéral d’évaluation environnementale par une commission d’examen conjointe, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats partagés :

Les résultats que se sont imposés les partenaires se traduiront par des retombées environnementales, économiques et sociales à long terme pour la Nouvelle Écosse, le Premières Nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre-ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d’une région économiquement éprouvée.

Structure(s) de gouvernance :

1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 désigne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en tant que ministère responsable du projet.

2. Un protocole d’entente entre le Gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle Écosse a été signé le 12 mai 2004.

3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Province le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en oeuvre de travaux préventifs et de travaux préliminaires décrits dans le Protocole d’entente.

4. La Sydney Tar Ponds Agency (STPA) a été créée par la Province pour qu’elle se charge de la gestion et de la mise en oeuvre du projet. La charte constitutive a été établie le 18 août 2004.

5. Un ingénieur indépendant a été nommé par les deux parties en octobre 2005 pour qu’il se charge de surveiller et de confirmer l’intégrité financière et technique du projet au fur et à mesure des travaux.

6. Un comité de gestion du projet, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du projet.

7. Un secrétariat assiste le comité de gestion du projet en assurant l’application des ententes au quotidien.

8. Un comité consultatif des opérations aide le comité de gestion du projet en coordonnant toutes les activités opérationnelles nécessaires à la mise en oeuvre et à la réalisation des travaux.

9. Un comité de gestion environnementale aide le comité de gestion du projet en coordonnant la prestation de conseils au promoteur et au comité de gestion du projet par les gouvernements fédéral et provincial en cas de problème de gestion environnementale du projet.

10. Un comité de liaison avec la communauté est composé de représentants de la communauté et constitue un groupe de rétroaction aux activités de l’organisme, au déroulement du projet et aux travaux prévus.

11. Un protocole d’entente a été signé le 28 octobre 2005, faisant droit à une participation économique valable des communautés des Premières Nations.

12. Le 9 juillet 2008, une Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été établie pour assurer la concurrence entre les entreprises des Premières Nations du Canada. Cette stratégie définit des éléments précis du projet totalisant environ 19 millions de dolars.

13. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et des cadres de vérification axés sur les risques ont été établis.

14. L’entente finale de partage des coûts a été signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la commission d’examen environnemental, elle confirme les engagements financiers et elle précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du projet, qui se termine en 2014.

15. Le 18 mars 2009, un protocole d’entente a été signé par le Gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle-Écosse relativement au partage de l’expertise et à la coordination des réglementations pertinentes.

Faits saillants sur le rendement :

1. Le projet d’assainissement est exécuté dans les délais prescrits, dans les limites du budget et selon la portée prévue des travaux. La qualité des produits livrables respecte les normes du projet et une stratégie de gestion du risque est mise en place.

2. Les normes (air, eau, sol, santé et sécurité) sont définies, suivies et respectées. Les composantes environnementales sont surveillées régulièrement et les répercussions sont atténuées comme prévu.

3. Les outils de la stratégie de communication du projet font en sorte que la collectivité est tenue au courant de tous les développements et qu’elle peut soutenir le projet. Un comité de liaison communautaire sert de pont entre les responsables du projet et la collectivité locale. La couverture médiatique semble de plus en plus positive et le site Web de l’Agence fournit de l’information à jour à un grand nombre d’intervenants.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (2004-2014)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles
TPSGC Fonctionnement : Versement de sa part des coûts à la Province de la Nouvelle-Écosse :	AP 1 Ministère fédéral responsable	Programmes et services spécialisés - Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney	25 870 000 $	2 380 088 $	2 335 543 $
			282 240 000 $	40 416 068 $	40 416 068 $
ENVIRONNEMENT CANADA	AP 1 Prodigue des conseils à TPSGC sur les problèmes techniques, les études historiques et les questions scientifiques en lien avec les sites contaminés.	s.o.	7 640 000 $	677 491 $	581 108 $
SANTÉ CANADA	AP 1 Prodigue des conseils à TPSGC sur les questions de santé humaine, les problèmes techniques et l’évaluation des risques.	s.o.	5 500 000 $	285 662 $	133 358 $
Total			321 250 000 $	43 759 309 $	43 466 077 $

Résultats prévus pour 2010-2011 :

• Expertise et conseils techniques;

• L’équipe de projet de TPSGC, le ministère responsable, voit à ce que le projet respecte les ententes, à l’utilisation efficace et efficiente des fonds publics, à l’application des normes et politiques fédérales, à la bonne communication avec les parties prenantes, exerçant une surveillance adéquate et appliquant une diligence raisonnable.

Résultats atteints en 2010-2011 :

Le projet respecte le budget alloué; il progresse conformément au protocole d’entente.

Commentaires sur les écarts : 

L’écart de TPSGC après le report de février 2011 a été mineur, soit moins de un pour cent du budget. L’écart de 44 k$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique du fait que les honoraires des experts-conseils ont été moins élevés que prévu. Pour SC et EC, l’écart vient du fait que leurs responsabilités de conseil ont utilisé moins de ressources que prévu.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : 

La Sydney Tar Ponds Agency, qui exécute au quotidien les volets techniques du projet, conformément aux ententes conclues avec ses partenaires gouvernementaux, a réalisé les travaux d’assainissement à un coût de 67,3 M$ (la part du gouvernement fédéral étant de 40,4 M$).

Personne-ressource : 

Randy Vallis, directeur du Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (N.-É.) B1P 6J9 Téléphone : 902-564-2543 Courriel  randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell, cheffe de la Gestion des affaires pour le Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney Téléphone : 902-368-0359 Courriel brenda.powell@pwgsc.gc.ca