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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport

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Message du ministre

Le ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture), Vincent Paradis

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle clé pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada .

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l’Industrie en vertu du Plan d’action économique visaient à stimuler le développement économique, à soutenir les petites et moyennes entreprises, à améliorer la capacité du Canada d’effectuer de la recherche-développement et à renforcer les collectivités. Ces mesures ont ciblé les collectivités, notamment par l’entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. D’autres investissements ont permis d’accroître la capacité de recherche-développement du Canada, notamment ceux réalisés au titre du Programme d’aide à la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et développement industrielle, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme d’infrastructure du savoir. Les investissements effectués dans l’industrie spatiale canadienne ont quant à eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Grâce à ces mesures et à d’autres initiatives de relance économique, nous avons contribué à créer des emplois, à renforcer nos collectivités et à favoriser les assises du redressement économique.

En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a poursuivi ses efforts en vue de former les talents canadiens dans le domaine de la recherche et de promouvoir l’excellence en recherche et l’innovation dans des domaines d’importance vitale pour l’économie canadienne. Par l’entremise du Conseil, les Canadiens ont investi 332 millions de dollars sous forme de subventions, de bourses de recherche et de bourses d’études afin de contribuer à former la prochaine génération de chefs de file canadiens et à soutenir la recherche d’avant-garde en sciences humaines. Ces subventions ont aussi rendu possible le transfert de la recherche de pointe aux collectivités et aux entreprises partout au pays, permettant à l’ensemble des Canadiens de tirer parti de ces investissements.

Cultiver un environnement propice à la création d’emplois, à la croissance et à la compétitivité, aussi bien au pays qu’à l’étranger, demeure une priorité pour le portefeuille
de l’Industrie. Nous continuerons d’améliorer le rapport coût-efficacité et le rendement des activités ministérielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada à atteindre sa
priorité d’équilibrer le budget, et nous produirons des résultats tangibles pour l’ensemble
des Canadiens.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’exercice 2010-2011.

Le ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture)

Christian Paradis

 

Message du président

Chad Gaffield, Président, Conseil de recherches en sciences humaines

 

Talent. Savoir. Connexion. Ces mots illustrent bien la manière dont les sciences humaines mettent l’accent sur l’être humain en portant un regard sur le passé et le présent tout en façonnant un avenir meilleur.

Talent. Des chefs de file doués provenant de toutes les sphères de la société capables de saisir la complexité, la diversité et la créativité de l’être humain non seulement en tant qu’individu, mais aussi en tant que membre d’une communauté. Savoir. Une compréhension approfondie des façons de penser et d’agir de l’être humain, pierre d’assise d’une réflexion éclairée sur des questions cruciales d’ordre social, culturel et économique. Connexion. Une création de liens solides entre le milieu universitaire, les entreprises, les gouvernements ainsi que les communautés du Canada et du reste du monde afin de faire progresser la recherche en sciences humaines et de promouvoir son utilisation.

En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s’est concentré sur les priorités énoncées dans Définir nos orientations en simplifiant la prestation de ses services et en consolidant l’appui offert aux meilleurs étudiants, aux plus brillants chercheurs et à leurs partenaires de recherche et en renforçant les liens avec les personnes qui sont en mesure de diffuser, à l’ensemble de la société, le savoir issu de la recherche et d’en favoriser l’utilisation.

Talent. Savoir. Connexion. Tels sont maintenant les maîtres mots qui définissent la façon dont le CRSH soutient la recherche et la formation en recherche de calibre mondial. Ils font écho aux trois nouveaux programmes du CRSH, qui, déjà, ont permis d’approfondir notre compréhension de l’être humain d’hier et d’aujourd’hui tout en proposant une perspective d’avenir florissant pour le Canada et le reste du monde en ce 21e siècle.

Le CRSH coopère également avec les leaders et les organisations œuvrant dans les secteurs public, privé et à but non lucratif afin de promouvoir la valeur de la recherche dans le domaine des sciences humaines, et afin de partager les avantages de ces efforts avec eux. En cours de route, il a contribué à bon nombre d’événements, comme le Forum d’innovation du Nouveau-Brunswick, la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes (CPSC) et le Congrès des sciences humaines qui a lieu chaque année. Le CRSH a été accueilli avec enthousiasme et grand intérêt tout au long de ces rassemblements.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du CRSH pour l’exercice 2010-2011. Les réalisations décrites dans le présent rapport expriment l’intérêt grandissant porté aux sciences humaines, marquant une sensibilisation accrue de la façon dont les personnes — leurs idées et comportements — sont au cœur d’une innovation réussie dans les secteurs privé, public et à but non lucratif. Cette sensibilisation explique l’emploi plus fréquent de certaines expressions comme « le marché axé sur le client », « les services axés sur la participation des utilisateurs », « les écoles axées sur les étudiants » et « les politiques axées sur la participation des citoyens ». Toutes des expressions axées sur les personnes.

Le nouveau modèle d’innovation axé sur l’être humain fait appel aux éléments suivants : redynamiser la relation entre le savoir et la société; réinventer et renouveler l’alliance de longue date entre les universités et le public; exploiter tous les moyens d’en apprendre davantage sur le passé et le présent afin de composer avec les plus sérieux défis mondiaux. » Ce type d’innovation pourrait bien mener vers une société productive et prospère, résiliente et sécuritaire, éthique et juste.

Le président,

Chad Gaffield

Conseil de recherches en sciences humaines

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance de la recherche et de la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur les personnes d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur les personnes, - leur façon de penser, d’agir et de vivre - permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur des sujets d’intérêt pour les Canadiens.

La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada et elle constitue un élément clé dans l’ordre du jour canadien en matière de productivité. La recherche en sciences humaines favorise le développement de compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever de nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Les résultats stratégiques du CRSH ont un impact sur les personnes, la recherche, la mobilisation des connaissances et l’environnement institutionnel. Ces résultats aident le Canada à atteindre les objectifs de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada qui sont :

  • les chercheurs — favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada; l’excellence en recherche — générer de nouvelles connaissances afin d’accroître l’avantage du savoir du Canada;
  • l’excellence en recherche — générer de nouvelles connaissances afin d’accroître l’avantage du savoir du Canada;
  • la mobilisation des connaissances — favoriser l’utilisation des résultats de recherche afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
  • l’environnement institutionnel — permettre au Canada d’être un lieu propice à l’avancement des sciences et de la recherche afin d’assurer une excellence de calibre mondial.
Description du diagramme du CRSH

[D]

Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Au moyen des résultats de ces investissements et d’autres investissements, les experts appuyés par le CRSH – en collaboration avec des intervenants clés des secteurs privé, public et sans but lucratif – parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles.

Grâce à ses ambitions en matière de qualité, de connexion et d’impact décrites dans son plan stratégique intitulé Définir nos orientations : 2010-2012, le CRSH continuera d’appuyer avec succès la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. À partir de maintenant, le CRSH misera sur trois programmes – Talent, Savoir et Connexion – pour réaliser ces ambitions. Par le fait même, il crée une structure de financement de l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines portant sur des questions qui tiennent à cœur aux Canadiens.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Programme des coûts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, avec le CRSNG et avec les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme des bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera à favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et politiques interorganismes. Durant les dernières années, le CRSH, tout comme le CRSNG et les IRSC, a également travaillé à tisser les liens entre les trois organismes subventionnaires fédéraux au moyen de rencontres mensuelles des présidents et des hauts dirigeants de chacun des organismes.

Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration composé de 19 membres nommés par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Le conseil se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en ce qui a trait aux politiques liées à la recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

 

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

[D]

Légende – État des priorités

Dépassées : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou, en l’absence d’objectifs, les activités et extrants prévus) pour le résultat attendu ou la priorité établie dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint au cours de l’exercice.

Entièrement atteintes : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou, en l’absence d’objectifs, les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.

Atteintes en grande partie  : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.

Plus ou moins atteintes  : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.

Pas atteintes : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou, en l’absence d’objectifs, les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice.

 

Priorités organisationnelles

Priorité Type Résultats stratégiques
Accroître l’excellence de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines effectuées au Canada par l’intermédiaire de meilleurs programmes et mécanismes de financement de la recherche. Nouveau 1.0 Chercheurs (Talent)
2.0 Recherche (Savoir)
État : Entièrement atteinte
En 2010-2011, dans le cadre de l'engagement visant une amélioration continue, le CRSH a continué de concentrer ses efforts sur le renouvellement de l’architecture des programmes (lancé en 2009), à l’examen de sa série de programmes de financement, aux processus d’examen par les pairs et aux méthodes de prestations de programmes, en plus d’avoir modifié sa série de programmes de financement. Les résultats recherchés consistaient à parvenir à une meilleure harmonisation de l’ensemble des programmes, en améliorant et en simplifiant les services offerts aux candidats et à mettre un accent plus prononcé sur les impacts et les résultats. Dans la nouvelle architecture des programmes présentée en 2010-2011, on retrouve les éléments suivants:
  • On a élaboré la description des trois programmes-cadres (Talent, Savoir et Connexion) et des occasions de financement connexes, en particulier les nouvelles subventions de développement de partenariat, les subventions de partenariat, les subventions de développement Savoir et les subventions Savoir;
  • On a complété une évaluation du risque relativement à l’architecture de programmes du CRSH et on a élaboré une stratégie d’atténuation du risque. En février 2011, on a complété un exercice de suivi pour déterminer si les risques avaient été gérés de façon adéquate et si d’autres risques étaient susceptibles de se présenter.

 

Priorité Type Résultat stratégique
Accroître le nombre d’occasions de collaborations visant la création de connaissances relatives à des enjeux importants pour les Canadiens Nouveau 2.0 Recherche (Savoir)
État: Atteinte en grande partie
Tel qu’énoncé dans le rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation intitulé L’État des lieux en 2008, il est de plus en plus évident que l’innovation dépend des liens établis entre différents chercheurs, établissements et secteurs menant des travaux de recherche. Ces liens renforcent le processus de recherche et permettent de produire de meilleurs résultats. Afin de contribuer davantage à l’innovation et de remplir les engagements pris par le gouvernement fédéral dans la stratégie des sciences et de la technologie, le CRSH a continué d’adapter et d’harmoniser ses occasions de financement, ses procédures et ses politiques à celles des autres organismes subventionnaires fédéraux (les IRSC et le CRSNG) et de la Fondation canadienne pour l’innovation.
  • En consultation avec les autres organismes subventionnaires, et à la lumière de la mise en œuvre du nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting annoncé dans le budget de 2010, l’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada offert par les trois organismes subventionnaires fédéraux a été reportée au prochain exercice et sera mise en place dans le cadre de l’examen de l’ensemble des occasions de financement offertes par l’entremise du programme Talent mené par le CRSH.
  • Le lancement du nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting a eu lieu en août 2010 et la première série de prix a été annoncée en avril 2011. Le programme a été mis en œuvre en étroite collaboration avec les responsables du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et ne compte qu’un seul comité de sélection responsable de formuler des recommandations finales pour les deux occasions de financement.
  • On a intégré des domaines prioritaires dans le cadre de la nouvelle architecture des programmes. Les domaines prioritaires appuyés en 2010-2011 étaient :
    • La recherche autochtone
    • Les enjeux environnementaux canadiens
    • L’économie numérique
    • L’innovation, le leadership et la prospérité
    • Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique
  • Dans le cadre des subventions de synthèse des connaissances sur l’économie numérique, le CRSH offre des occasions de collaborations entre les ministères du gouvernement fédéral, de même que le financement de 25 revues sur les importantes dimensions économiques, sociales et culturelles de l'économie numérique du Canada.

 

Priorité Type Résultat stratégique
Faciliter l’emploi des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur En cours 3.0 Mobilisation des connaissances (Connexion)
État : Entièrement atteinte

Le CRSH contribue à l’avantage entrepreneurial de la stratégie des sciences et de la technologie du Canada en aidant à mettre les connaissances issues de la recherche qu’il finance à la disposition de ceux qui peuvent en tirer profit. En facilitant la mobilisation des connaissances, il crée des liens et accroît l’impact intellectuel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche.

Le CRSH s’est assuré que les résultats produits par les chercheurs, de même que les impacts des investissements du CRSH, sont consignés et présentés de façon approfondie et opportune. À ces fins, le CRSH a fusionné les activités existantes afin de faciliter et de promouvoir les résultats et les impacts et de produire des rapports à cet égard :

  • La Stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH souligne l’approche préconisée par le Conseil quant aux politiques et à la conception des programmes, y compris en ce qui a trait à l’intégration d’un nouveau module sur la mobilisation des connaissances dans la nouvelle section destinée aux candidatures.
  • Le conseil d’administration du CRSH a présenté un « Cadre visant à augmenter et à mieux saisir les résultats ». Des outils de surveillance ont été élaborés afin de faire le suivi des mesures prises et des progrès effectués pendant la mise en œuvre du cadre.
  • On a réalisé un examen du Rapport final de recherche du CRSH, y compris une analyse des pratiques en matière de rapport sur les recherches dans les organismes subventionnaires du Canada et d’ailleurs.
  • Les changements proposés découlant de l’examen du Rapport final de recherche comprenaient un outil de production de rapports révisés servant à colliger des résultats tout au long de la période de validité des subventions, au lieu de seulement le faire une fois cette période terminée.
  • Les formulaires de candidature révisés de 2010-2011 pour les subventions exigent que les candidats décrivent les résultats qu’ils visent ou prévoient obtenir. À l’heure actuelle, on intègre cette approche aux occasions de financement, puisqu’elles sont lancées dans le cadre du renouvellement de l’architecture des programmes.
  • Lors de la réunion semestrielle des vice-recteurs et leaders pour le CRSH qui a eu lieu en décembre 2010, on a présenté un examen des stratégies combinées visant la conception, la surveillance et la promotion des résultats et des impacts de la recherche. Les leaders pour le CRSH font la promotion des priorités du CRSH à des niveaux très élevés auprès des établissements d’enseignement et ils participent à l’harmonisation des activités de recherche universitaire avec les priorités du CRSH.
  • Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée visant le renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH; elle servira d’assise pour l’ensemble du cadre de mesure du rendement du CRSH.

 

Priorité Type Résultat stratégique
Consolider la gestion de l'organisme En cours 1.0 Chercheurs (Talent)
2.0 Recherche (Savoir)
3.0 Mobilisation des connaissances (Connexion)
4.0 Environnement institutionnel
État : Entièrement atteinte

Depuis 2006, le CRSH travaille, à l'aide d'un cadre de gestion intégré, à l'amélioration de son système de gestion, à la consolidation de sa structure de gouvernance, à la reconfiguration des comités de son conseil d'administration et à l'harmonisation de sa gouvernance interne. Ces améliorations simplifient l’approche du CRSH concernant la planification organisationnelle et lui donnent plus de rigueur. Elles rendent également le CRSH plus efficace en tant qu'organisme au service des Canadiens. En 2010-2011, le CRSH a entrepris les mesures nécessaires pour veiller à ce que sa planification en matière de ressources humaines et financières soit intégrée dans le cadre de son processus de gestion, et ce, par :

  • la mise en œuvre d’une enquête sur le rendement du conseil d’administration et l’élaboration d’un plan d’action devant être pris en considération par le conseil d’administration;
  • l’amélioration des processus et des outils liés à la gestion du budget des subventions et des bourses;
  • dans le cadre de la stratégie de gestion des ressources humaines, l’élaboration d’un nouveau cadre de consultation patronale-syndicale (en plus d’un mandat et d’un calendrier pluriannuel); et la mise en œuvre d’un volet de perfectionnement du leadership comprenant une formation obligatoire sur la gestion, des outils pour les compétences en leadership, la gestion du rendement et la planification de la relève des cadres supérieurs;
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque institutionnel permettant l’évaluation, l’atténuation et le contrôle des risques opérationnels;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de processus de planification harmonisée et la production d’un plan d’activités organisationnel.

Analyse du risque

Le CRSH gère un budget important, soit environ 360 millions de dollars pour ses programmes et 330 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects. Malgré ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, du maintien des services, de la protection des intérêts du public canadien, ainsi que de la sûreté et de la sécurité du public canadien.

Le principal défi à relever par le CRSH est de garantir la qualité, la crédibilité et la viabilité des décisions prises concernant l'attribution des subventions et des bourses. Pour la plupart de ses programmes, ses décisions relatives aux bourses sont fondées sur les recommandations de comités d'experts et de pairs qui mènent eux-mêmes leurs propres travaux de recherche – un processus d'évaluation par les pairs qui vise à souligner la qualité des projets de recherche proposés et des dossiers de réalisation des chercheurs. Aucun pair n'évalue les demandes présentées au Programme des coûts indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer le financement à attribuer aux établissements admissibles.

Comme toute autre organisation, le CRSH est exposé à une diversité de risques pouvant avoir une incidence sur l’atteinte de ses objectifs et la réalisation de son mandat. Sa capacité de cerner les éventuels changements et de s’adapter à l’évolution des circonstances est primordiale à sa réussite. À cette fin, le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui suit une approche holistique et systématique pour gérer les risques stratégiques et opérationnels ainsi que les risques inhérents aux projets. Ce cadre compte cinq étapes de base : identifier les risques; analyser les risques; prioriser les risques; éliminer ou atténuer les risques; contrôler les risques. En 2010-2011, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, le CRSH a élaboré son profil de risque pour 2010-2011, afin de cerner et d’évaluer de façon formelle les risques auxquels il fait face. Le profil de risque désigne quatre secteurs de risque élevé, soit :

  • L’innovation dans le domaine des technologies de l’information — s’assurer que l’organisme exploite les technologies de façon adéquate afin de répondre à ses besoins, de promouvoir l’efficacité ou d’innover (p. ex., les services et les processus);
  • La capacité en matière de gestion — s’assurer que l’organisme dispose des capacités, des outils et de l’expertise spécialisée nécessaires pour gérer de façon efficace les principaux projets;
  • La suffisance du budget de fonctionnement — s’assurer que les fonds de fonctionnement alloués sont suffisants pour répondre aux exigences en matière de prestation de programmes/projets;
  • Le pouvoir/la responsabilité en ce qui concerne la prise de décision — s’assurer que l’organisme détermine de façon efficace les pouvoirs/la responsabilité afin de permettre une prise de décisions efficace et en temps utile.

À la suite de l’élaboration du profil de risque, le CRSH a élaboré un cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement contrôlé par la haute direction. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque, tout en déterminant les mécanismes, les contrôles et les stratégies d’atténuation pour chacun des risques. Le cadre décrit également les processus et les attentes concernant les activités de surveillance et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques tout au long du cycle de planification intégrée du CRSH.

Afin de veiller à ce que sa crédibilité et ses processus de prise de décision soient transparents et rigoureux, le CRSH s’est engagé à améliorer de façon continue ses processus et pratiques en matière de gestion du risque.

 

Sommaire du rendement

Une grande partie des dépenses en subventions et en bourses engagées par le CRSH ont servi à financer deux résultats stratégiques, soit les chercheurs (26 p. 100) et la recherche (20 p. 100), alors que 5 p. 100 de ces fonds ont servi à appuyer la mobilisation des connaissances. La dépense la plus importante engagée par le CRSH (49 p. 100) est le financement des coûts indirects de la recherche au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

 

Dépenses réelles engagées par le CRSH par résultat stratégique pour 2010-2011
(en millions de dollars)

Depenses reelles engagés par le CRSH 2010-11

[D]

Les domaines de recherche relevant des priorités du domaine des sciences et de la technologie comptent pour 26 p. 100 des investissements en subventions et en bourses offertes par le CRSH. L’investissement du CRSH dans ce domaine de recherche a quelque peu diminué, passant à 29 p. 100, ou 9 millions de dollars, depuis 2009-2010. La recherche en développement social est le deuxième domaine de recherche ayant reçu le plus d’investissements (18 p. 100). Six millions de dollars de cette diminution sont attribuables à un soutien réduit pour la recherche en santé et en sciences de la vie connexes dans le cadre de la mise en œuvre de l’examen stratégique de 2008.

Description de la répartition des dépenses en subventions et en bourses engagées par le CRSH par domaine de recherche, 2010-2011 (en millions de dollars et en pourcentage)

[D]

Total des dépenses du CRSH (excluant le Programme des coûts indirects) : 332,3 millions de dollars

Ressources financières de 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
678,5 692,0 689,1

Ressources humaines de 2010-2011 (équivalents temps plein)

Planifiées Réelles Écart
227 213 -14

 

Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2010-2011
Obtention du diplôme — le nombre d'étudiants diplômés canadiens par rapport aux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) Se classer parmi les 10 premiers rangs à l'échelle internationale 13e pays de l’OCDE sur 31
Proportion de chaires attribuées aux Canadiens, aux expatriés qui rentrent au pays et aux chercheurs provenant de l’étranger 75 p. 100 de personnes recrutées au Canada, 25 p. 100 de personnes recrutées à l'étranger (12,5 p. 100 de Canadiens expatriés, 12,5 p. 100 de chercheurs provenant de l’étranger) 770 p. 100 de personnes recrutées au Canada, 30 p. 100 recrutés à l'étranger (14 p. 100 de Canadiens expatriés, 16 p. 100 de chercheurs provenant de l’étranger)
Rendement de 2010-2011

Les deux tiers de la population canadienne d'étudiants inscrits aux études postsecondaires (y compris 64 740 étudiants à temps plein des cycles supérieurs) étudient dans le domaine des sciences humaines. Fournir des bourses et des subventions aux étudiants des cycles supérieurs est une façon d'appuyer directement le perfectionnement des meilleurs et des plus brillants chercheurs de talent. Les compétences en matière de recherche des personnes qui détiennent un diplôme d'études supérieures dans le domaine des sciences humaines dotent le Canada d'un effectif hautement qualifié dans le milieu universitaire et dans le secteur du savoir et des services, un élément essentiel à sa réussite au 21e siècle.

En 2010-2011, le CRSH a octroyé des subventions et des bourses à 1 500 étudiants à temps plein inscrits à la maîtrise et à 930 candidats au doctorat, leur permettant ainsi de recevoir une formation en recherche dans une panoplie de domaines, et d'acquérir des compétences et de l'expérience qui les aidera à se forger de brillantes carrières dans tous les secteurs de la société.

Le CRSH gère également le Programme de chaires de recherche du Canada en son nom et en celui des IRSC et du CRSNG. Au moyen des salaires et du financement de recherche offerts aux professorats de recherche universitaire, le programme a permis d'attirer et de maintenir en poste les chercheurs les meilleurs et les plus productifs dans les établissements postsecondaires canadiens. Ces chercheurs, à leur tour, attirent et appuient les nouveaux chercheurs et les étudiants aux études supérieures les plus brillants et les plus prometteurs. En cultivant l'excellence en recherche au sein des universités et des collèges du Canada, le programme a hissé le Canada parmi l'une des destinations de choix dans le domaine de la recherche.

Pour donner suite au budget de 2008, le CRSH a amorcé la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada.

En collaboration avec les IRSC et le CRSNG, le CRSH a mis en œuvre le prestigieux Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier du gouvernement fédéral.

Voici quelques-uns des succès notables qu'a connus le CRSH en 2010-2011 :

  • En 2010-2011, le soutien direct offert aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux est passé de 115 millions de dollars pour 2009-2010 à 117 millions de dollars.
  • Depuis 2006-2007, le nombre de subventions et de bourses postdoctorales a grimpé de 30 p. 100, et la demande a augmenté de 38 p. 100 au cours de cette même période.
  • À la fin de novembre 2010, on comptait 1 845 chaires de recherche du Canada actives réparties dans 72 universités à la grandeur du Canada, toutes disciplines confondues. Parmi ces chaires, 30 p.100 étaient occupées par des chercheurs recrutés à l'étranger, dont 256 étaient des expatriés canadiens. À ce moment, 400 (22 p. 100) des chaires de recherche du Canada actives relevaient du domaine des sciences humaines, et étaient par le fait même financées par le CRSH. Un total de 310 attributions ou renouvellements de chaires, toutes disciplines confondues, ont été annoncés en 2010-2011.
  • En 2010-2011, la deuxième année du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, les trois organismes subventionnaires fédéraux ont achevé l'harmonisation des ressources et des mécanismes servant à la prestation des programmes, ont procédé à l'intégration de 500 nouveaux prix en décernant 200 nouvelles bourses Vanier (y compris la part du CRSH, soit 58 prix) et ont mis en place un site Web commun pour les bourses Vanier.

 

Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Indicateurs de performance Cibles Rendement de 2010-2011
Le nombre de candidatures présentées pour les occasions de financement désignées répondant aux domaines prioritaires 70 p. 100 75 p. 100
Nombre de contributions moyennes réalisées dans le cadre des recherches par subvention 14 16
Rendement de 2010-2011

Les investissements du CRSH en recherche entraînent la production de nouvelles connaissances. C’est pourquoi, alors que le Canada considère de plus en plus les connaissances comme des « produits de base » et que l’économie du monde se fonde de plus en plus sur elles, les réalisations en recherche permises grâce au soutien du CRSH font montre de sa participation dans le programme des sciences, de la technologie et de l'innovation du gouvernement fédéral.

Les activités de programme du CRSH appuient et font progresser la recherche au sein d’établissements d’enseignement postsecondaires. Les subventions que le CRSH accorde aux meilleurs chercheurs servent à alimenter une base de connaissances pour permettre au Canada de répondre aux changements, qu'ils soient d'ordre social, politique, culturel ou économique.

En 2010-2011:

  • Le CRSH a octroyé 1 276 subventions de recherche à des chercheurs afin qu'ils puissent mener leurs activités de recherche au sein d’établissements d’enseignement postsecondaires canadiens. En accordant un intérêt stratégique à des thèmes spécifiques, le financement du CRSH a contribué à orienter la capacité en recherche du Canada afin de répondre aux enjeux sociaux et économiques et de maximiser l'avantage compétitif du pays. Le CRSH investit également de façon indirecte dans le volet « Chercheurs » par l'entremise des subventions de recherche grâce auxquelles les chercheurs postdoctoraux sont appuyés dans le cadre de leurs projets de recherche.
  • L'investissement global du CRSH dans les coûts indirects de la recherche a diminué très légèrement comparativement à l'an dernier, passant de 135 millions à 133 millions.
  • Dans le cadre du concours du Programme de subventions ordinaires de recherche — l'occasion de financement de la recherche le plus important du CRSH —, on a reçu 2 749 demandes, et 984 subventions ont été attribuées, ce qui représente une légère augmentation comparativement à l’an dernier.
  • Les efforts déployés par le CRSH pour encourager le travail des nouveaux chercheurs se poursuivent, notamment par l'octroi de 198 subventions d'un an aux nouveaux chercheurs.

 

Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
Indicateur de performance Objectif Rendement de 2010-2011
Ratio de contributions financières recueillies au moyen des subventions Connexion par rapport au financement du CRSH 0,35 : 1 0,39 : 1
Rendement de 2010-2011

Pour qu’une société soit axée sur le savoir, ceux qui mènent la recherche et ceux qui l’utilisent doivent interagir et collaborer de façon productive et efficace (c.-à-d., mobilisation des connaissances). L'appui offert par le CRSH en ce qui a trait à l'échange, à la diffusion, à l'adaptation et au rayonnement des connaissances a permis de tisser des liens entre la communauté des chercheurs et le grand public.

Les subventions permettent l’échange d'idées et favorisent une attitude entrepreneuriale à l'égard des résultats de la recherche ce qui aide le Canada à devenir une société davantage axée sur le savoir. Le CRSH a attribué 270 subventions, totalisant un montant de plus de 8,5 millions de dollars, à des chercheurs et à des établissements afin qu'ils puissent mener leurs activités soutenant de façon directe et efficace la mise en œuvre de la recherche et des résultats de la recherche, nommément:

  • 43 subventions de sensibilisation du public afin que les recherches soient menées en partenariat avec les publics susceptibles de tirer avantage des résultats de la recherche et que les résultats de la recherche soient échangés avec ces derniers (p. ex., les responsables de l’élaboration des politiques, les leaders d’entreprises, les leaders des collectivités, les enseignants et les membres de la communauté médiatique);
  • Plus de 220 subventions destinées à appuyer les ateliers et les conférences en lien avec la recherche afin de diffuser et d’échanger les résultats des recherches à un plus grand public.

 

Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Indicateurs de performance Cibles Rendement de 2010-2011
Nombre d’universités canadiennes figurant dans les 300 meilleures universités du classement QS World University Rankings 16 16
Rendement de 2010-2011

Les établissements financés par le Programme des coûts indirects ont utilisé leurs subventions en grande partie pour les activités de gestion et d’administration de même que pour les installations de recherche. Depuis le lancement du programme, ces catégories ont compté pour les deux tiers des dépenses totales. La répartition des fonds parmi les cinq secteurs de dépenses est demeurée relativement stable depuis le début du programme, n’ayant enregistré qu’une faible augmentation en ce qui a trait aux fonds attribués aux exigences réglementaires et aux normes d'agrément, et à la gestion et à l’administration; cette augmentation est compensée par un déclin semblable dans les fonds octroyés aux ressources et aux installations.

En 2010-2011, le CRSH, au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, a attribué 329,4 millions de dollars dans le cadre des subventions offertes par l’entremise du Programme des coûts indirects à plus de 140 établissements postsecondaires canadiens admissibles.

 

Activité de programme 5.1 : Services internes
Rendement de 2010-2011

Le CRSH est un organisme de petite taille compte tenu du nombre d’employés et de son budget salarial et non salarial. Au cours des 15 dernières années, on a constaté un effort consciencieux afin de ne puiser que les ressources nécessaires des enveloppes de fonctionnement. Cette mesure a permis de maximiser la valeur et l’impact des programmes de subventions et de bourses dans les collectivités du domaine des sciences humaines.

En outre, les dépenses de fonctionnement ont été grandement secondées par la participation d’experts à l’externe qui ont donné de leur temps bénévolement en 2010-2011 dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs des demandes de bourses et de subventions. Ces services à eux seuls ont été évalués à près de 5 millions de dollars par an.

Le budget de fonctionnement limité du CRSH a été appuyé par les services de gestion partagée qui ont fait l’objet d’une entente entre le CRSNG et le CRSH. Cette année, le CRSH a dépensé 4 p. 100 de son budget global en frais de fonctionnement, mettant ainsi 96 p. 100 de son budget directement à la disposition des chercheurs et des établissements à la grandeur du Canada pour appuyer la recherche et la formation dans les universités et les collèges dans le domaine des sciences humaines.

Somme toute, on met toujours l’accent sur les efforts visant l’amélioration continue et la réalisation d'autres économies, lorsque possible, grâce à la rationalisation, à la normalisation et aux systèmes et processus automatisés, ainsi qu’à la saine gestion afin de respecter les mesures de restriction annoncées dans le budget et qui touchent l’ensemble du gouvernement.

 

Activités de programme Dépenses réelles de 2009-2010 2010-2011 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Résultat stratégique 1.0 :
Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité
en sciences humaines
1.1 Bourses, subventions et prix 117,4 118,3 118,3 120,1 119,3 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Chaires de recherche 55,7 61,0 61,0 61,1 55,0
Total 173,1 179,3 179,3 181,2 174,3

 

Activités de programme Dépenses réelles de 2009-2010 2010-2011 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Résultat stratégique 2.0 :
La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence
de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur 85,7 82 82,0 82,2 89,8 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Recherche et formation ciblées 23,8 19,8 19,8 20,4 16,0
2.3 Développement de la recherche stratégique 25,6 26,3 26,3 29,3 27,0
Total 135,1 128,1 128,1 131,9 132,8

 

Activité de programme Dépenses réelles de 2009-2010 2010-11 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Résultat stratégique 3.0 :
La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances
en sciences humaines
au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
3,1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances 9,9 7,2 7,2 7,2 8,9 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche 26,0 21,3 24,9 24,0 26,1
Total 35,9 28,5 32,1 31,2 35

 

($ millions)

Activité de programme Dépenses réelles de 2009-2010 2010-11 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Résultat stratégique 4.0 :
L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Coûts indirects de la recherche 324,9 322,4 322,4 329,7 329,7 AUne économie axée sur l’innovation et le savoir
Total 324,9 322,4 322,4 329,7 329,7

($ millions)

Activité de programme Dépenses réelles de 2009-2010 2010-11
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
5.1 Services internes 17,4 674,9 16,6 18 17,3

Profil des dépenses

Au cours de l’exercice 2010-2011, le CRSH a dépensé 689,1 millions de dollars (y compris les dépenses liées au Programme des coûts indirects) afin d'obtenir les résultats prévus pour ses activités de programme et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques.

En 2010-2011, les dépenses réelles du CRSH ont été de 359 millions de dollars pour les programmes de base et 300 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects (ce qui exclut les dépenses de fonctionnement). Les chiffres ci-dessous font état des dépenses engagées par le CRSH depuis 2006-2007.

Description des dépenses du CRSH (2006-2007 à 2010-2011)

[D]

Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 a offert une augmentation temporaire de 17,5 millions de dollars afin que le CRSH finance 500 bourses de doctorat et de maîtrise supplémentaires en trois ans à partir de 2009-2010. Ces attributions sont destinées à de brillants étudiants de cycle supérieur qui mènent des travaux de recherche dans des secteurs liés aux affaires. En 2010-2011, le CRSH a rempli son engagement envers le Plan d’action économique du Canada en attribuant 200 bourses de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier totalisant 3,5 millions de dollars.

Tendances en matière de dépenses engagées par l’organisme (en millions de dollars

Description des tendances en matière de dépenses engagées par le CRSH (excluant le Programme des coûts indirects) de 2007-2008 à 2010-2011

[D]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du CRSH, veillez consulter le document Comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Une version électronique est disponible à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.