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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

Le rapport « Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé » du Comité permanent de la santé a été publié le 17 juin 2010. La réponse du gouvernement a été déposée le 6 octobre 2010.

Le rapport du Comité contenait vingt-neuf recommandations. Le Comité a déclaré qu'il est nécessaire de voir les choses dans l'ensemble et de faire preuve d'audace quant aux ressources humaines en santé afin d'élaborer des solutions locales et uniques qui font appel à un large éventail de professionnels de la santé, des sages-femmes aux gestionnaires de l'information sur la santé. Le Comité a conclu qu'une collaboration continue entre les différents ordres du gouvernement est requise, y compris un leadership du gouvernement fédéral quant à la prestation de mécanismes de financement sécuritaires et durables qui visent : une réforme des soins primaires, une meilleure intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger et l'augmentation du nombre de ressources humaines en santé autochtone. Le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral soit plus efficace dans la promotion de la planification en collaboration des ressources humaines en santé avec les administrations intéressées, soit au moyen des mécanismes existants ou par l'établissement de nouveaux mécanismes.  

Dans sa réponse, le gouvernement du Canada a confirmé son engagement à régler les problèmes soulevés en matière de ressources humaines en santé et souligné le travail colossal déjà accompli à cet égard.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site

Comités de la Chambre des communes - HESA (40-3) - Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé

Le rapport « La voie de l'avenir : Comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières nations et les collectivités inuites » du Comité permanent de la santé a été publié le 8 juin 2010. La réponse du gouvernement a été déposée le 6 octobre 2010.

Le rapport du Comité contenait quatorze recommandations selon les thèmes suivants : Programme national de lutte antituberculeuse de Santé Canada, Collaboration entre ordres du gouvernement, Participation des collectivités des Premières nations et des Inuits à la lutte antituberculeuse et Déterminants sociaux de la santé.  

Dans sa réponse, le gouvernement a réitéré son engagement à réduire les taux de tuberculose chez les Premières nations et les Inuits vivant dans les réserves et reconnu la complexité de la tuberculose et le besoin d'efforts coordonnés de différents partenaires afin de réduire le fardeau de cette maladie. De plus, le gouvernement a insisté sur le fait que la façon la plus efficace de prévenir les maladies, dont la tuberculose, est de se pencher sur les déterminants sociaux de la santé des Premières nations. Le gouvernement a aussi déclaré qu'il est résolu à travailler en collaboration avec les partenaires afin de réduire l'incidence de la tuberculose sur les populations autochtones du Canada.  

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site
Comités de la Chambre des communes - HESA (40-3) - La voie de l'avenir : Comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des premières nations et les collectivités inuites - Page couverture

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable -- automne 2010 

Chapitre 3--L'adaptation aux impacts climatiques

Des rapports gouvernementaux ont démontré que les impacts des changements climatiques se font sentir dans toutes les régions du pays et dans beaucoup de secteurs économiques. Ces impacts, et le besoin de s'y adapter, concernent presque tous les portefeuilles du gouvernement fédéral et ont des conséquences importantes sur les politiques et les programmes qui touchent la santé des Canadiens ainsi que l'industrie, les infrastructures et les écosystèmes du pays. Pour nous adapter aux changements réels ou prévus du climat, nous devons modifier nos décisions, nos activités et notre façon de penser. Ces modifications sont nécessaires tant pour minimiser les effets négatifs des impacts que pour tirer profit des avantages et des possibilités qui se présentent. Le gouvernement reconnaît que les changements climatiques sont inévitables et que nous devons nous adapter à leurs impacts pour en réduire la gravité.

Le BVG a examiné cinq ministères fédéraux clés dont le mandat est particulièrement visé par les changements climatiques - Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Pêches et Océans Canada. Le BVG a vérifié s'ils cernent et évaluent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs de responsabilité qui relèvent de leur compétence respective et s'ils prennent des mesures pour s'adapter aux risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de décision. En outre, le BVG a examiné quatre programmes d'adaptation aux changements climatiques en vigueur dans ces mêmes ministères afin de déterminer si ceux-ci avaient recueilli et diffusé l'information de manière utile, pour répondre aux besoins des intéressés. Le rapport comptait trois recommandations, dont une qui visait Santé Canada.

Réponse du Ministère :
Santé Canada accepte la recommandation du vérificateur général du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la vérification, veuillez consulter le site suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_03_f_34426.html.

Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada  -- octobre 2010

Vérification de la protection des renseignements personnels dans les environnements sans fil - Examen de certaines institutions fédérales

Les entités examinées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) offrent des services et des programmes dont dépendent les Canadiennes et les Canadiens.  La prestation de ces services et programmes exige l'utilisation de renseignements personnels délicats. Ces entités ont l'obligation de veiller à mettre en place des mesures techniques, physiques et administratives pour protéger l'intégrité et la sécurité des renseignements personnels qu'elles transmettent et conservent dans ces environnements sans fil.

Le CPVP voulait déterminer si les entités faisant l'objet de la vérification avaient évalué les menaces et les risques des technologies sans fil et adopté des mesures visant à minimiser ces risques. Le CPVP a également examiné les contrôles en place pour protéger les renseignements personnels gérés dans un environnement sans fil, y compris l'utilisation de mots de passe, le cryptage et les restrictions sur l'utilisation de la messagerie NIP à NIP. En outre, il a testé les dispositifs sans fil excédentaires (téléphones intelligents et cellulaires) et effectué un balayage afin de déceler les points d'accès sans fil dans les lieux occupés par les entités visées par la vérification ou dans les environs immédiats. Le rapport comptait neuf recommandations, dont sept s'appliquaient à Santé Canada.

Réponse du Ministère :
Santé Canada accepte les recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la vérification, veuillez consulter le site suivant :
http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_wt_2010_f.cfm.