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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

1. Le Ministère a-t-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement :

Santé Canada participe à l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques, y compris l'intégration de considérations de performance environnementale et du rapport qualité-prix dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Santé Canada favorise la formation des gestionnaires du matériel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de coûts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en matière d'achats écologiques en les incitant à suivre le cours en ligne donné par l'École de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages généraux de sensibilisation et en participant à la Semaine de l'environnement. La Politique sur les cartes d'achat a été mise à jour de façon à comprendre des directives à l'intention des détenteurs de carte afin qu'ils veillent à ce que leurs pratiques d'achat résistent à l'examen du public au chapitre de la prudence, de l'honnêteté et de l'intégrité, et de la mise en œuvre de pratiques environnementales.

Le processus de planification des achats du Ministère s'inscrit dans la démarche de planification intégrée de Santé Canada, qui lui permet de réaliser des économies d'envergure grâce au regroupement des achats et, ce faisant, d'accroître la flexibilité, d'éviter les retards grâce à l'utilisation accrue des conventions d'offre à commandes et d'assurer une meilleure gestion des risques grâce à l'amélioration des délais d'approvisionnement de biens et de services très coûteux ou complexes. Ce processus offre également la possibilité d'intégrer au besoin les considérations de performance environnementale dans tout mécanisme de regroupement d'achats conçu et mis en œuvre par Santé Canada.

Le Ministère étudie actuellement les processus et mesures de contrôle ayant trait aux achats pour s'assurer qu'ils comportent des considérations environnementales lorsqu'approprié. La mise à jour de la norme de gestion du parc automobile de Santé Canada était le principal objectif de l'écologisation effectuée pendant l'exercice financier. Cette norme exige que les gestionnaires tiennent compte des facteurs environnementaux dans le cadre de l'évaluation et de la planification de différents modes de transport. En particulier, Santé Canada a mis en place une norme sur les achats de véhicules gouvernementaux qui est fondée sur les exigences opérationnelles nationales normalisées, en fonction desquelles sont évalués les modèles les plus écologiques proposés par les offres à commandes.

Santé Canada produit un rapport annuel sur le parc automobile qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, les véhicules à carburant de remplacement, les émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques de même que divers autres indicateurs de rendement. Ce rapport sert à prendre des décisions relatives à la gestion du parc automobile et à effectuer le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs des stratégies de développement durable énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable.

Le Ministère recueille maintenant des données sur les achats écologiques à l'aide d'un champ faisant partie du système d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacré aux achats écologiques est doublement utile :

  1. il permet au Ministère d'évaluer le caractère écologique des achats et de produire des rapports à cet effet, et ce, afin d'orienter les décisions;

  2. il permet de rappeler régulièrement aux personnes qui entrent des données dans le SAP l'existence de la Politique d'achats écologiques, qui devrait régir les décisions relatives aux achats.

3. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Santé Canada figure dans la Stratégie fédérale de développement durable et participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, comme à la mise en œuvre des offres à commandes obligatoires dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui intègre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Le Ministère a également intégré des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise déjà en place grâce à la participation à des initiatives horizontales du SAP avec d'autres ministères utilisant le SAP.

4. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Les achats écologiques constituent l'un des domaines clés de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2011 2014 visant à « réduire l'empreinte environnementale » du gouvernement. L'exercice financier 2010 2011 a été consacré au développement, et chaque ministère devait établir les cibles suivantes :

  • au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement;
  • des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats;
  • une cible en vue de la réduction continue des émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations (à partir des niveaux de l'année financière de référence 2005 2006) pour se conformer à la cible globale de réduction de 17 % d'ici 2020.

5. Résultats obtenus :

Le Ministère a établi les cibles recommandées par TPSGC dans des domaines qui sont bien appuyés par des outils déjà en place et des pratiques exemplaires ainsi que par la capacité des fournisseurs et leur intérêt envers le domaine en question. Ce processus a été choisi pour favoriser l'établissement des cibles, car l'une des considérations importantes était le fait qu'aucun financement supplémentaire ne serait accordé pour des travaux supplémentaires dans le cadre de la SFDD.

Depuis le 1er avril 2011, la totalité des évaluations de rendement des employés des directeurs et des gestionnaires du groupe PG comprennent des clauses relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales.

Santé Canada analyse actuellement les processus et mesures de contrôle ayant trait au processus décisionnel en matière d'approvisionnement afin de déterminer lesquels parmi ceux-ci devraient comprendre des considérations environnementales. La norme de gestion du parc automobile a été étudiée et mise à jour en conséquence à la suite des consultations menées auprès des régions et des responsables des programmes.

Le Ministère continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats écologiques. Santé Canada poursuivra également ses activités de communication visant à accroître la sensibilisation aux achats écologiques et à la nécessité d'inscrire des données sur le caractère écologique de chaque transaction. L'intégration de la fonction relative aux achats écologiques dans le processus du système d'entreprise permet de rappeler régulièrement aux employés que l'approvisionnement écologique s'inscrit parmi les objectifs de Santé Canada.

La formation destinée aux détenteurs de carte d'achat comprend un rappel sur la mise en œuvre de pratiques environnementales au sein du Ministère. La formation sur les achats écologiques continue d'être obligatoire pour les agents d'approvisionnement (groupe PG), et tous les employés dont les tâches touchent l'approvisionnement sont fortement encouragés à la suivre.

L'achat de carburants de remplacement a connu une diminution (par rapport à 2009 2010) qui est partiellement attribuable à la difficulté de se procurer ces carburants dans de nombreuses régions du Canada. En 2010 2011, 43 % des nouveaux véhicules achetés pouvaient utiliser des carburants de remplacement (éthanol 85, etc.); cependant, la disponibilité limitée de ce type de carburant demeure un problème.