ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

• Sensibilisation accrue du public canadien aux questions relatives à la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard.
• Réalisation de l'évaluation des risques et atteinte des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie.
• Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables ainsi que les maladies et blessures associées aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens.
• Connaissance accrue des dangers environnementaux et des données sur lesquelles les décisions réglementaires sont fondées.

• Une étude nationale de trois ans visant à examiner la présence de contaminants dans l'eau potable au Canada se terminait en 2010-2011. Les données obtenues permettront de mettre à jour les renseignements sur l'exposition qui serviront à préparer et à actualiser les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
• La première étape de l'Enquête pluriannuelle sur la poussière domestique au Canada s'est terminée en 2010-2011. Ce projet vise à fournir des estimations représentatives nationales de base des produits chimiques présents dans la poussière domestique prélevée dans des résidences en milieu urbain, l'accent étant mis en premier lieu sur le plomb bioaccessible. 
• Une étude sur l'absorption par voie cutanée de substances évaluées dans le cadre du PGPC. Cette étude vise à accroître les connaissances sur la façon dont les produits chimiques passent de la couche externe de la peau aux couches internes, puis dans la circulation sanguine, dans le but de faire des estimations plus précises des niveaux d'exposition.
• Une enquête nationale sur la qualité de l'air intérieur portant sur les substances chimiques évalue la présence de certaines substances chimiques jugées prioritaires dans l'air des résidences canadiennes. Le prélèvement des échantillons d'air a débuté en septembre 2009 et devrait se terminer en décembre 2011. Statistique Canada devrait rendre public les résultats de l'enquête en 2012. Les données de l'enquête aideront Santé Canada à réaliser ses activités d'évaluation et de gestion des risques et faciliteront l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur.

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est une enquête nationale que mène Statistique Canada, en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, en vue de recueillir auprès des Canadiens des renseignements sur leur santé. Santé Canada s'occupe de la composante de biosurveillance de l'enquête qui consiste à prélever des échantillons de sang et d'urine afin d'obtenir des données nationales représentatives de l'exposition aux substances chimiques de l'environnement. En 2010-2011, Santé Canada a publié le Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada qui donne des résultats complets de la biosurveillance des substances chimiques mesurées dans le cadre du cycle 1. À l'exception du plomb, ces résultats fournissent les toutes premières données de biosurveillance nationales représentatives sur l'ensemble des substances chimiques mesurées. Le deuxième cycle de l'Enquête (2009-2011) est actuellement en cours et vise des enfants âgés de trois à cinq ans. Il comprend aussi une composante sur l'air intérieur. La collecte des données se fait dans 18 sites répartis dans tout le Canada. La planification des cycles 3 et 4 de l'enquête a elle aussi débuté.
L'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) est une étude nationale de cinq ans réalisée auprès d'environ 2 000 femmes enceintes recrutées au cours du premier trimestre de leur grossesse et suivies tout au long de leur grossesse jusqu'à huit semaines après la naissance. L'enquête vise à surveiller l'exposition des femmes enceintes et de leur enfant aux composés chimiques de l'environnement, à évaluer, le cas échéant, les risques pour la santé liés à la grossesse découlant de l'exposition à des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, arsenic et manganèse) et à mesurer les niveaux, dans le lait maternel, de substances chimiques de l'environnement ainsi que de certains éléments bénéfiques (nutriments et éléments immuno-protecteurs). Les résultats de l'étude fourniront de l'information pour la prise de décisions en matière de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prédicateurs d'exposition des substances chimiques de l'environnement.
Dans le but de mieux comprendre l'exposition à diverses substances chimiques considérées prioritaires dans le cadre du PGPC et leurs effets et de faire en sorte que les activités entreprises cadrent bien avec les priorités, un programme de recherche assorti d'un processus de demande d'affectation de crédits supplémentaires a été maintenu. Les thèmes et les priorités du PGPC abordés comprennent notamment les effets, l'exposition, l'élaboration d'outils et de modèles, les perturbateurs du système endocrinien, les métaux, les mélanges, les composés d'alkyle perfluoré, les produits ignifuges bromés et les quelques 3 000 autres substances prioritaires.
Parmi les autres activités entreprises en 2010-2011 dans le cadre du PGPC, mentionnons :

• La première étape de la mise à jour de l'Inventaire s'est achevée. Elle touchait 550 substances, dont environ 500 produits chimiques et 50 microorganismes. Les renseignements recueillis ont permis d'élaborer des stratégies visant les substances de priorité moyenne et d'entreprendre, en vertu de l'article 74, les évaluations préalables en des microorganismes inscrits sur la Liste intérieure des substances.
• Les stratégies d'évaluation des substances de priorité moyenne ont été élaborées.  Le programme a précisé davantage l'établissement des priorités en regroupant les substances selon leur structure chimique, par secteur ou en fonction d'autres stratégies.
• Des activités de sensibilisation, notamment la rédaction et la publication de fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activités continues de l'administration centrale et des régions à l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destinés aux intervenants, se poursuivent selon le calendrier prévu.
• Des enquêtes ont été réalisées auprès de l'industrie concernant deux substances préoccupantes dont la principale source d'exposition est la nourriture (DEHA et méthyleugénol).
• Le retrait proposé de trois additifs alimentaires de la liste du Règlement sur les aliments et drogues, et l'ajout d'un additif alimentaire à cette liste, à la suite de l'évaluation de substances précises dans le cadre du PGPC.
• La conception d'un programme d'échantillonnage amélioré pour l'étude sur l'alimentation totale. Le programme tient compte de plusieurs substances préoccupantes pour lesquelles les aliments sont considérés comme la principale source d'exposition.
• Santé Canada a continué d'élaborer et de mettre en application des règlements afin de réduire les risques associés aux produits chimiques nocifs présents dans les produits de consommation. Plus précisément, un nouveau projet national d'application cyclique de la loi a été mis en place pour déterminer le degré de conformité à l'interdiction d'ajouter du bisphénol A dans les biberons en polycarbonate. Des mesures d'exécution ont été prises à l'égard des produits non conformes. De premières consultations ont été menées auprès des intervenants concernant une mesure réglementaire proposée pour une substance du lot 3 et une autre du lot 5 (l'EMDEG et le TCEP) et des analyses économiques ont été entreprises à l'égard de ces deux substances. En 2010-2011, le Laboratoire de la sécurité des produits (LSP) a terminé l'élaboration des méthodes et l'essai analytique de trois substances visées par le PGPC qui se retrouvent dans des produits de consommation pour appuyer les mesures de gestion des risques (y compris le BPA et le TCEP). Au total, le LSP a terminé l'échantillonnage et l'évaluation de neuf substances chimiques du PGPC. 
• Santé Canada a également reçu et évalué des dossiers de candidature provenant de l'industrie et visant à appuyer l'intégration de substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) à la Liste des substances commercialisées (LSC) - une liste des substances utilisées dans les produits réglementés en vertu de la LAD mis en marché entre janvier 1987 et septembre 2001. On élaborera également un cadre d'établissement de l'ordre de priorité des substances inscrites sur la LSC. Une fois les priorités établies, les substances inscrites sur la LSC feront l'objet d'évaluations des risques pour la santé et l'environnement.
• En collaboration avec des intervenants de l'industrie et d'organisations non gouvernementales, Santé Canada a élaboré un cadre réglementaire afin d'évaluer les risques pour l'environnement que présentent de nouveaux ingrédients médicamenteux contenus dans les produits pharmaceutiques et les médicaments vétérinaires. D'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne le cadre réglementaire relatif aux substances non médicamenteuses.
• Santé Canada a continué de compiler des renseignements généraux sur les pratiques exemplaires de gestion (PEG) à l'égard des substances et des produits visés par la LAD. Ces renseignements seront utilisés dans le cadre de consultations futures auprès des intervenants pour déterminer s'il faut élaborer de nouvelles PEG ou améliorer les pratiques existantes.
• La réévaluation de pesticides plus anciens a été accélérée en vue de déterminer s'ils respectent les normes actuelles relatives à la santé et à l'environnement. En date du 31 mars 2011, 373 des 401 ingrédients actifs des pesticides plus anciens avaient été évalués.
• Trente nouveaux ingrédients actifs de pesticides ont été inscrits, dont 22 étaient des biopesticides.
• Santé Canada continue d'administrer un programme de déclaration obligatoire des incidents liés aux pesticides qui ont eu un effet sur la santé et l'environnement. Ce programme examine les tendances et prévoit des mesures réglementaires au besoin. En 2010-2011, le Programme a affiché 11 évaluations d'incidents graves. Des mesures réglementaires ont été prises à l'égard de deux de ces incidents. Les rapports d'incident ont permis de relever d'éventuels effets indésirables chez les chats et les chiens attribuables à l'utilisation de produits antipuces et antitiques. L'Agence canadienne de réglementation de la lutte antiparasitaire a par la suite publié la directive d'homologation DIR2010-02 afin de préciser les étiquettes des pesticides à traitement localisé utilisés contre les puces et les tiques sur les animaux de compagnie.
• Le site Web des substances chimiques, conçu pour informer le public et les intervenants de l'avancement du PGPC, a été mis à jour de façon régulière.  On y trouve des renseignements sur toutes les publications relatives au PGPC dans la Gazette du Canada, sur les réunions du Groupe consultatif du Défi et du Conseil consultatif des intervenants ainsi que de nouvelles fiches de renseignements. Depuis 2010, les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir les plus récentes informations par courriel.

• Réduction des risques liés aux produits toxiques et autres substances pour les Canadiens et atténuation leurs effets sur l'environnement.
• Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives.
• Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer.
• Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin.
• Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en œuvre.
• Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris la connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.

• Distribution des guides sur la santé de l'environnement et rédaction subséquente de guides destinés à des populations précises.
• Un guide sur la santé des aînés et des feuilles d'information destiné aux dispensateurs de soins de santé, aux enseignants ou aux élèves seront rédigés.
• Des guides adaptés aux foyers et aux enfants des Premières nations et des Inuits seront diffusés.
• Des guides sur les activités de plein air destinés aux Premières nations et aux Inuits seront rédigés et distribués aux partenaires autochtones, à des fins d'examen.
• La campagne de marketing sur la santé environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra.
• Les priorités des Premières nations seront déterminées et des paramètres de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres pour un examen déontologique seront élaborés, y compris des mécanismes pour assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. L'échantillonnage des communautés choisies devrait commencer.

DGSESC/DGAPCC

Poursuite de la campagne de marketing sur la santé environnementale/Distribution des guides sur la santé environnementale.

Lors de la campagne de marketing sur la santé environnementale de 2010-2011, l'information a été communiquée en ligne principalement, car des études récentes révèlent que c'est ainsi que les Canadiens préfèrent recevoir l'information touchant à l'environnement.

• Un jeu-questionnaire en ligne et une visite guidée virtuelle ont été conçus et mis sur le site Web au début de mars 2011.
• Le recours à Google AdWords a également été très productif et a fait augmenter de 26 000 le nombre de visites sur le site, ce qui équivaut à un accroissement de 245 % de la fréquentation. La durée des visites a également augmenté légèrement.
• Quatre vidéos portant respectivement sur le radon, le monoxyde de carbone, le plomb et la moisissure ont été conçues et mises en ligne. Il y a eu 61 623 visites sur le site Web Halte-O-Risques.
• À ces mesures, s'ajoutent des activités de participation du public tenues à l'échelle nationale pendant trois fins de semaine consécutives en mars 2011 dans 180 magasins Home Depot. Dans le cadre de ces activités, les consommateurs ont reçu de l'information au sujet des risques environnementaux pouvant avoir des répercussions sur leur santé et des moyens à prendre pour réduire ces risques.
• Plus de 124 000 guides sur la santé environnementale (Halte-O-Risques) ont été distribués, et environ 15 000 conversations individuelles sur les dangers pour la santé au foyer ont eu lieu. À la suite de ces conversations, les ventes de dispositifs de vérification de la qualité de l'air (trousses de mesure du radon et détecteurs de monoxyde de carbone) ont augmenté de 32 % par rapport à l'année précédente.
• L'information fournie lors de l'activité aux points de vente a été jugée valable par 91 % des participants, soit 33 % disant qu'elle a été utile, et 58 %, qu'elle a été très utile.
• La distribution de 180 000 exemplaires du guide annexés aux magazines Best Wishes et Mon Bébé du groupe Parents Canada est une autre mesure complémentaire aux tactiques en ligne de la campagne de marketing.
•  La distribution dans le cadre de cette campagne se fait également par une autre voie : le nombre mensuel moyen de guides demandés et distribués à l'échelle nationale par le truchement de Service Canada est de 13 000, soit plus de 150 000 exemplaires par année.

En 2010-2011, l'information communiquée dans le cadre de la campagne de marketing sur la santé environnementale des Premières nations et des Inuits l'a été directement aux communautés et en ligne, car des études récentes révèlent que c'est ainsi que les membres des Premières nations et les Inuits préfèrent recevoir l'information touchant à l'environnement.

• 200 000 exemplaires guide sur la santé environnementale pour les Premières nations intitulé Votre santé à la maison ont été distribués dans tous les foyers de Premières nations du pays. 74 000 exemplaires additionnels ont été commandés en ligne. Le guide Votre santé à la maison pour les Inuits sera distribué dans les communautés inuites.
• Le contenu de ces deux guides peut être consulté sur le site Web de Santé Canada. Il y a eu plus 10 000 visites sur le site Internet.
• Des guides et des cahiers d'activités adaptés à la culture des enfants et des adolescents inuits ou des Premières nations ont été produits. Ils seront distribués dans les écoles des communautés inuites et des Premières nations à l'automne.
• Des guides d'activités à l'extérieur au printemps et à l'été destinés aux Premières nations et aux Inuits ont été produits. Ils seront distribués dans les communautés.
• Des messages d'intérêt public ont été rédigés et diffusés à la radio, dans les médias imprimés et à la télévision, en collaboration avec les jeunes Inuits et des Premières nations et avec le réseau national de télévision autochtone APTN. La distribution aux médias autochtones est prévue pour l'automne.
• Un projet pilote de collectes communautaires de données sur la santé environnementale a été mené dans quatre communautés des Premières nations et quatre communautés inuites en collaboration avec l'Organisation nationale de la santé autochtone. Une ressource permettant aux communautés d'effectuer elles-mêmes les collectes sera remise à des intermédiaires au sein de ces collectivités.

DGSPNI/DGAPCC
Le premier guide de santé environnementale à la maison a été distribué à tous les foyers des Premières nations partout au pays et celui destiné aux Inuits sera également distribué dans les communautés inuites.

• Le contenu de ces deux guides peut être consulté sur le site Internet de Santé Canada.
• Des guides adaptés aux jeunes et aux enfants des Premières nations et inuits ont été élaborés et en sont à l'étape de l'approbation.
• Des cahiers d'activités ayant trait à la santé environnementale destinés aux enfants et aux adolescents des communautés inuites et des Premières nations ont été produits. Ils seront distribués dans les écoles de ces communautés.
• Des guides pour les Premières nations portant spécifiquement sur les activités effectuées à l'extérieur au printemps et à l'été ont été élaborés et en sont à l'étape de l'approbation. Les guides destinés aux Inuits ont également été produits.
• La campagne de marketing sur la santé environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra.

• Les priorités des Premières nations (PN) ont été évaluées au moyen de questionnaires envoyés par l'Assemblée des Premières nations (APN) à toutes les communautés des PN du Canada pour déterminer si l'initiative présentait un intérêt. Ce sondage a été suivi de la création d'un comité consultatif des Premières nations, formé de représentants des huit régions des PN, d'un ancien et d'experts techniques et chargé de conseiller le Comité directeur de la DGSPNI sur la conception de l'Initiative, sa réalisation et les paramètres chimiques à analyser.
• Le projet pilote de la DGSPNI (y compris le protocole d'échantillonnage et les paramètres de l'Initiative) a été soumis au Comité d'éthique de la recherche Santé Canada-ASPC, qui l'a approuvé en octobre 2010. 
• En janvier et en février 2011, l'Initiative a été expérimentée dans deux communautés du Manitoba, l'une au Nord, en région rurale et éloignée, l'autre au Sud, en milieu urbain. Le projet pilote devait servir à déterminer les besoins opérationnels et logistiques, le taux de réponse des participants et les coûts associés aux ressources humaines et financières, selon que la communauté où l'Initiative est déployée est située en région éloignée ou non. Le taux de participation a été très élevé et l'enquête a suscité beaucoup d'enthousiasme et d'intérêt dans les deux communautés. Les échantillons d'urine et de sang ont été envoyés au même laboratoire que ceux prélevés dans le cadre de l'ECMS pour y être analysés. Les résultats et les leçons apprises du projet pilote seront pris en compte dans l'établissement du protocole de l'enquête prévue en 2011-2012. 
• Les paramètres environnementaux et le laboratoire choisis pour l'enquête de la DGSPNI sont ceux qui ont été utilisés pour l'ECMS. Les statisticiens de Statistique Canada collaborent avec ceux de l'APN et de Santé Canada pour que les données recueillies puissent être comparées à celles de l'ECMS.

• Accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales
• Renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales

• Accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales
• Dans le cadre d'ententes officielles (protocoles d'entente), l'ASPC a fourni un soutien à six administrations au pays pour qu'elles conçoivent et instaurent des systèmes de surveillance des anomalies congénitales ou améliorent ceux déjà en place.
• Parmi les principales activités de surveillance mises en place, mentionnons : une consultation des intervenants régionaux; une évaluation des besoins; la création d'une base de données; la planification et la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; l'établissement d'ententes de partage des données; l'intégration des sources de données; la conception de formulaires de collecte des données; la collecte de données; la mise au point d'outils de surveillance.

• Renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales
• Le Réseau canadien de surveillance des anomalies congénitales a été établi et a tenu avec succès, du 17 au 19 novembre 2010, à Ottawa, sa rencontre scientifique de 2011 au sujet  des « Vulnérabilités environnementales et nutritionnelles associées aux anomalies congénitales ». Les participants à cette rencontre ont discuté des sujets suivants : caractéristiques maternelles et facteurs sociodémographiques qui nuisent au développement du fœtus et créent un terrain propice à l'apparition de maladies congénitales; études épidémiologiques sur les carences et les excès nutritionnels associés aux anomalies congénitales s'intéressant notamment aux apports en micronutriments, comme le folate; information à jour sur les principales sources d'exposition environnementales et les principaux facteurs de risque environnementaux et leur interaction avec la nutrition pendant la grossesse; intégration de la surveillance et de la recherche en matière d'anomalies congénitales aux initiatives de santé publique actuelles.
• Le Réseau reste un lieu de diffusion de l'information et de mobilisation des administrations et des programmes en ce qui a trait aux activités de l'Agence en matière de lutte contre les anomalies congénitales ainsi qu'une tribune pour l'avancement de l'initiative.

• Réseau de surveillance de l'autisme au Canada
• Accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral

• Réseau de surveillance de l'autisme au Canada
• Pour établir un réseau de surveillance des troubles envahissants du développement au Canada, l'Agence de la santé publique a réuni des experts nationaux et internationaux de la santé, de la recherche et de l'éducation ainsi que la prestation de traitements ou de services dans ces domaines, auxquels s'ajoutent des intervenants nationaux d'organisations non gouvernementales et d'associations professionnelles. 
• Au cours des dernières années (de 2009 à 2011), elle a financé une étude sur l'utilisation des ensembles de données administratives pour l'obtention de renseignements sur les enfants vivant avec des troubles envahissants du développement par le truchement d'une base nationale de données d'épidémiologie pour l'étude de l'autisme au Canada, établie à l'Université Queen's.

• Accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral
• En 2020-2011, l'ASPC a embauché une équipe d'épidémiologistes chargés de trouver des options en matière de surveillance.
• Cette équipe collabore avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour créer, en partant de ce qui existe déjà, un système national de surveillance des troubles envahissants du développement et accroître ainsi les capacités de la santé publique en matière scientifique. Ce travail concerté avec les provinces et les territoires permettra à l'ASPC de mieux connaîtra les programmes, les sources de données, les besoins et les lacunes actuels. 

La couverture médiatique liée à la publication des données du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveillée. On surveillera également l'accès au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonnées de l'ECMS seront mis à la disposition des centres de données de recherche de Statistique Canada situés dans les universités canadiennes.

On surveille régulièrement le taux de réponse à la collecte de données du cycle 2 de l'ECMS, afin de s'assurer d'une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. De plus, des activités continues de contrôle et d'assurance de la qualité des données (y compris les observations d'experts de la santé concernant les procédures de collecte de données visent à assurer la qualité supérieure des données.

Les spécifications relatives au contenu du cycle 3 de l'ECMS seront fondées sur de vastes consultations auprès des partenaires fédéraux et d'experts en matière de santé au moyen de la structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada, ainsi que leurs comités de travail et les comités consultatifs de l'ECMS (experts, médecins, techniciens de laboratoire et assurance et contrôle de la qualité). Des études de faisabilité seront menées afin d'assurer le respect des limites actuelles en matière de ressources et d'activités, tout en maintenant un taux de réponse et une qualité de données élevés.

• Les données sur les contaminants environnementaux recueillies dans le cadre du cycle 1 de l'ECMS ont été publiées en août 2010. La couverture médiatique a été bonne et positive en général. Les fichiers de microdonnées des centres de données de recherche ont été actualisés par l'ajout de l'information et de la documentation intégrale du cycle 1.
• Les données ont été recueillies à huit sites au cycle 2, en 2010-2011. Pour en assurer la qualité, des activités continues de contrôle et d'assurance de la qualité ont été menées pendant la période de collecte.
• Le contenu du cycle 3 a été établi en 2010-2011 et a fait l'objet de vastes consultations auprès des partenaires fédéraux ainsi que des experts du domaine de la santé et des comités consultatifs de l'ECMS (d'experts, de médecins, de techniciens de laboratoire ainsi que d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité). Pour la collecte effectuée dans le cadre de ce cycle, de nouvelles variables, mesurées dans les échantillons biologiques (sang et urine des participants), l'eau du robinet et l'air intérieur, ont été définies.

Expansion et amélioration du programme.
Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité.

Le programme PAPAR a été mis en œuvre dans 15 autres collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique.
En partenariat avec l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone de Santé Canada, plus de 200 travailleurs s'emploient à obtenir leur accréditation en développement de la petite enfance. 

L'intégration des programmes qui favorisent la santé maternelle et infantile a été renforcée dans les collectivités des Premières nations et des Inuits, ce qui a donné lieu à une meilleure coordination et collaboration entre les programmes.
 

Capacité accrue

Dans le cadre du volet sur le renforcement de la capacité de la Stratégie fédérale de 2002, Santé Canada a alloué des fonds à des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacité et l'expertise en ce qui a trait au développement de la petite enfance. En 2010-2011, des fonds ont été alloués à l'Assemblée des Premières nations (APN), à Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), à l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et au Ralliement national des Métis (RNM).  En outre, AINC fournit un financement à Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2010-2011, le financement a permis à ces organismes de participer à l'élaboration de la Stratégie fédérale en planifiant de façon stratégique et en renforçant leurs capacités. 

Capacité accrue grâce à une coordination horizontale, à un engagement et à l'élaboration d'outils et de ressources.  

Expansion et amélioration du programme.
Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité.

Résultats du volet autochtone de l'initiative CPE en 2010-2011 :

- Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert (GCPA) dans le cadre du volet autochtone de l'initiative CPE  a une capacité accrue quant à la collecte et à l'analyse des données et à la diffusion des résultats du projet;
-Les résultats et l'analyse du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE ont eu une incidence sur la planification à court terme, comme en témoigne la mise en place de maternelles à temps plein dans cinq écoles. La planification à long terme n'en est qu'à ses débuts; soulignons la formation de travailleurs chargés de l'apprentissage et de la garde des enfants et l'exécution d'un programme de communication orale dans les pouponnières et les maternelles.
-Des travaux supplémentaires liés à l'initiative CPE seront exécutés dans le domaine de la planification stratégique et du développement communautaire (au cours de la prochaine année) puisque les directeurs des programmes d'enseignement ont donné leur approbation en vue de la réalisation d'un projet de 50 000 $ pour donner suite aux résultats du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE.
-Le rapport final du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE comprendra des données sectorielles et du GCPA se rapportant à des domaines qui n'ont jamais été étudiés. En effet, l'analyse et les données relatives à l'entretien avec des parents intéressent particulièrement les décideurs parce qu'elles soulignent un grand nombre de forces familiales et communautaires, qui pourraient aider à protéger les familles contre les situations socioéconomiques difficiles auxquelles elles doivent faire face.
-La conférence Better Beginnings Early Childhood (partir d'un bon pas dès la petite enfance) et l'initiative Talking Partners (partenaires en communication) sont deux exemples d'efforts déployés dans le  but de coordonner les ressources et de fournir un soutien accru aux enfants du Grand conseil de Prince Albert. Collectivités, écoles et organismes. En outre, des dons du secteur privé ont servi à appuyer la conférence  Better Beginnings, et 30 000 $ seront investis dans l'initiative Talking Partners relativement au GCPA, ce qui permettra la mise en œuvre de l'initiative dans quatre écoles pilotes.
-L'investissement supplémentaire fait par les directeurs des programmes d'enseignement au titre des initiatives de développement de la petite enfance  (180 000 $) témoigne du niveau de sensibilisation à l'égard du développement de la petite enfance et des besoins critiques des enfants du GCPA. 
La conférence  Better Beginnings a rassemblé un grand nombre des fournisseurs de services qui travaillent avec des enfants de six mois à six ans.

5,050 $ (de 2002-2003 à 2006-2007)
1,010 $/année) 2007-2008 et année subséquente.

Il existe des documents pertinents touchant les médicaments à usage humain et comprenant des directives fournies dans une ligne directrice externe à l'intention de l'industrie sur la façon de demander une réunion avant le dépôt d'une présentation et de soumettre un dossier d'information avant la tenue de la réunion.

Une PON interne a été rédigée afin de contrôler et d'enregistrer les réunions préalables aux présentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques. Des documents d'orientation et des produits de communication sont disponibles sur le site Web de Santé Canada, et les promoteurs y sont renvoyés pendant les réunions.

Réunions

Au cours de l'exercice 2010-2011, les promoteurs ont présenté 49 demandes de réunions préalables aux présentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques, et toutes ces réunions ont eu lieu. À la suite de ces réunions, 18 présentations ont été déposées et acceptées pour examen.

Des 18 présentations acceptées pour examen, 9 ont fait l'objet d'une décision favorable et les autres sont en cours d'évaluation ou d'examen préliminaire. Selon les sondages, tous les promoteurs estiment que les réunions préalables aux présentations ont ajouté de la valeur à leur demande.

Nous avons tenu 97 réunions préalables aux présentations sur les médicaments.

Projet pilote de présentation de produits oncologiques : Nous avons tenu 17 réunions préalables aux présentations relativement à des produits oncologiques en 2010-2011, soit une légère hausse par rapport aux 11 réunions de l'année dernière. Des 17 réunions tenues, 12 concernaient des présentations de drogue nouvelle (PDN) et 5, des Suppléments à une présentation de drogue nouvelle (SPDN). Parmi les PDN, 2 des 12 ont été déposées et sont en cours d'examen. Parmi les SPDN, 4 des 5 ont été déposés et sont en cours d'examen.

Après un suivi des réunions tenues au cours de l'exercice 2009-2010 sur les médicaments à usage humain, nous n'avons pu tirer aucune conclusion précise quant à l'effet des réunions préalables aux présentations sur les décisions rendues. L'analyse se poursuit et sera terminée à la fin du projet pilote.

PGAR reçus : 18; PGAR terminés : 19

Les relations avec les principaux intervenants, tels que le Young Consumers Network et le Groupe d'experts sur la littératie en matière de santé de l'Association canadienne de santé publique, ont été établies et améliorées par le truchement de sept réunions organisées dans le cadre du Programme de rencontres entre les intervenants et le SMA. Les opinions des intervenants, reçues par des sondages et des mesures de suivi, ont fait l'objet d'un contrôle.

En janvier 2010, l'atelier de Santé Canada Projet d 'étiquetage des produits de santé en langage clair a été organisé à Ottawa pour consulter les intervenants. Santé Canada utilisera les résultats de cette consultation pour déterminer la meilleure façon d'améliorer les documents d'information sur les produits, pour l'ensemble des Canadiens. Le fait de fournir de l'information aux consommateurs en langage clair est important pour l'utilisation sécuritaire et efficace des produits thérapeutiques et aidera les consommateurs à faire des choix éclairés au sujet de leur santé.

Bassin de patients et de clients

Nous avons approuvé une proposition visant à créer un basin de patients et de clients à partir duquel la Direction générale pourra choisir des intervenants engagés et informés pour participer à la prise de décision. Le Plan opérationnel associé au bassin a été réalisé grâce à de vastes consultations tenues auprès d'intervenants externes et de clients des programmes.

Une stratégie d'apprentissage et un plan de programme d'études ont été élaborés pour le bassin, y compris de la matière pour deux modules d'apprentissage.

Élaboration de politiques

Le Réseau du gestionnaire du Secrétariat de la DGPSA et le Groupe de référence de Santé Canada ont travaillé de concert afin d'apporter leur contribution à l'élaboration de la Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes de Santé Canada qui sera publiée incessamment.

Développement Web et affichage sur le Web

Santé Canada a dirigé l'examen des 5 000 pages Web désuètes de la DGPSA et a influencé l'architecture de l'information afin d'améliorer l'accès à l'information pour les intervenants et le grand public. Santé Canada a également élaboré de nouvelles pages et sections Web sur les enjeux liés aux produits de santé et les a révisées au besoin pour le public de consommateurs.

Médias sociaux

Le projet sur les médias sociaux a permis aux consommateurs d'avoir accès à des services d'information mobiles grâce au lancement de l'application sur les Rappels et les avis de sécurité pour les téléphones intelligents BlackBerry, Android et iPhone. Cet outil permet aux acheteurs de découvrir si le produit qu'ils ont l'intention d'acheter ou qu'ils ont déjà acheté fait l'objet d'un rappel.

Le projet a amélioré le widget sur les Rappels et les avis de sécurité de Santé Canada en incluant tous les rappels et les avis de communication touchant les risques pour la santé et la sécurité lancés par l'ensemble des ministères gouvernementaux, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Transports Canada.

Le projet a encouragé le réseautage social et les conversations entre les consommateurs grâce à des messages affichés sur la page Canadiens en santé lancée sur Facebook.

Le projet a fait la promotion des risques ou autres faits relatifs à la consommation par le truchement du compte Twitter de Santé Canada.

Les comités consultatifs scientifiques et les comités consultatifs d'experts fournissent en permanence des avis médicaux, techniques et scientifiques et des recommandations sur les questions de réglementation concernant les médicaments et les matériels médicaux afin d'aider Santé Canada à prendre des décisions en matière de réglementation. Ces renseignements sont mis à la disposition du grand public sur le site Web de Santé Canada. L'an dernier, les comptes rendus des décisions suivants ont été affichés : Comité consultatif scientifique sur les matériels médicaux utilisés pour l'appareil cardiovasculaire (01-06-2010); Comité consultatif scientifique sur les matériels médicaux utilisés pour l'appareil cardiovasculaire (10-12-2010); Comité consultatif scientifique sur les thérapies oncologiques (15-04-2010); Groupe consultatif scientifique sur les exigences en matière de bioéquivalence pour les formes pharmaceutiques à libération modifiée (11-06-2010); Groupe consultatif scientifique sur l'abus d'analgésiques opioïdes (29-03-2011).

En 2010-2011, Santé Canada a préparé et publié 26 avis de décision (AD) (16 portant sur les médicaments à usage humain, 9 sur les produits biologiques, 4 sur les matériels médicaux) et 37 sommaires des motifs de décision (19 portant sur les médicaments à usage humain, 13 sur les produits biologiques et 5 sur les matériels médicaux). Les résultats de l'évaluation interne et externe de la phase I de l'initiative du Sommaire des motifs de décision (période couvrant janvier 2005 à septembre 2010) ont été publiés. Le rapport d'évaluation contient des recommandations à mettre en œuvre à court terme ainsi que des conclusions qui éclaireront l'élaboration de la phase 2 de l'initiative du Sommaire des motifs de décision.

Nous avons affiché sur le Web une ébauche de lignes directrices - Hépatotoxicité des produits de santé - qui contient des recommandations issues des délibérations du Groupe consultatif scientifique sur l'hépatotoxicité.

En 2010-2011, toutes les monographies de produits, soit 1 936, ont été traitées et affichées sur le site Web de Santé Canada, et ce, dans le respect des normes de service.

Parmi les monographies de produits traitées, 1 641 concernaient des produits pharmaceutiques et 295, des thérapies biologiques.

Parmi les documents généraux affichés sur le site Web de Santé Canada, il y a lieu de citer :

1. Collecte, contrôle et traitement de l'information : 138
2. Gestion des risques et intervention : 16
3. Autres : 95

Avis et mises en garde en matière de communication des risques affichés sur le site Web de Santé Canada (MedEffet Canada) :

1. publiés par Santé Canada : 128;
2. publiés par les DAMM : 56

Rapports

• RPPV avec conditions - 14 RPPV-C ont été reçus et sont en cours d'examen.
• Augmentation annuelle des rapports périodiques de pharmacovigilance reçus

RPPV 2010-2011 (AAP 2.1)

• RPPV de niveau I attribués : 161; RPPV de niveau I terminés : 172

(Nota : Les présentations cumulées de l'exercice précédent expliquent le plus grand nombre de rapports terminés que de rapports attribués.)

• RPPV de niveau II attribués : 63; RPPV de niveau II terminés : 52

RPPV 2009-2010 (AAP 2.1)

• RPPV de niveau I attribués : 180; RPPV de niveau I terminés : 140
• RPPV de niveau II attribués : 65; RPPV de niveau II terminés : 93 (Nota : Les présentations cumulées de l'exercice précédent expliquent le plus grand nombre de rapports terminés que de rapports attribués.)

Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM)

Les organismes partenaires (IRSC et Santé Canada [DGPS et DGPSA]) ont collaboré à la préparation du matériel nécessaire pour la première réunion du comité de direction du RIEM.

L'équipe de mise en œuvre du projet du RIEM de Santé Canada (créée par la DGPSA en 2009 et composée de représentants de la DGPSA et de la DGSPNI) a continué de rassembler les questions de recherche du personnel de Santé Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Cette année, 9 nouvelles demandes de recherche ont été envoyées au Bureau de coordination du RIEM des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour qu'ils les examinent.

Le cadre de mesure et d'évaluation du RIEM a été approuvé en août 2010. Les partenaires travaillent à établir des stratégies pertinentes de collecte de données pour appuyer les mesures et les rapports du rendement du RIEM en 2012-2013 et 2016-2017. Santé Canada lancera un projet pilote d'évaluation des conclusions du RIEM lorsqu'il aura reçu les résultats de la recherche en 2011-2012.

En janvier 2011, les partenaires du RIEM ont tenu un forum de discussion pour permettre aux employés de Santé Canada d'obtenir des opinions sur le développement du RIEM, de ses processus et de ses domaines.

En avril 2010, Santé Canada a terminé le contrat touchant l'établissement d'un organigramme provisoire des processus du RIEM qui visait à améliorer le processus et les procédures du RIEM.

En novembre 2010, les partenaires ont fait une présentation sur le RIEM au Forum scientifique de Santé Canada.

Santé Canada demeure un participant actif dans les activités du RIEM dirigées par les IRSC.

Les partenaires du RIEM continuent de mobiliser des partenaires à l'échelle internationale qui mettent en œuvre des initiatives connexes (p. ex., EnCepp dans l'Union européenne et Sentinelle aux États-Unis) pour mettre en commun des pratiques exemplaires et exploiter des possibilités d'échanger des données.

Nous avons lancé des activités de communication, par exemple :

• Mises à jour du site Web de Santé Canada, particulièrement une nouvelle section sur la LCSPC : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/ccpsa-lcspc/index-fra.php, qui comprend des communiqués, des documents d'information, une foire aux questions, des allocutions, des documents de consultation et d'orientation ainsi que des projets de réglementation.
• Le lancement d'une campagne d'avis publics en mars 2011 destinés à tous les journaux d'envergure nationale du Canada afin de leur communiquer la date d'entrée en vigueur de la LCSPC, le 20 juin 2011, ainsi que les principales nouvelles exigences imposées à l'industrie.

Dans le cadre de la préparation à l'entrée en vigueur de la LCSPC, nous avons rédigé des lignes directrices provisoires à l'intention de l'industrie sur l'obligation de déclarer les incidents et de tenir les dossiers, et nous avons tenu des consultations ciblées auprès des représentants de l'industrie afin d'obtenir leur rétroaction. De plus, des documents de consultation préliminaires ont été publiés sur la proposition d'établir un règlement sur les exemptions et un autre sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la LCSPC.

• Le site Web qui fournit de l'information sur la LCSPC a été repensé afin d'améliorer l'accès aux documents d'orientation et de consultation, notamment la création d'un service d'inscription destiné aux intéressés de l'industrie qui désirent recevoir régulièrement des mises à jour. Actuellement, la liste de diffusion « Listserv » compte 1 116 inscrits à la version anglaise et 163 inscrits à la version française.

De plus, nous avons mis à jour cinq publications à l'intention de l'industrie qui visent à informer les intéressés des nouvelles exigences réglementaires et des lignes directrices touchant certains produits de consommation :

• Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets;
• Inflammabilité des produits textiles au Canada;
• Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation - deuxième édition;
• Guide sur les exigences canadiennes relatives aux bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie;
• Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants);
• Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie.

Des activités constantes de promotion de la conformité auprès de l'industrie ont été menées dans l'ensemble du pays au moyen de présentations faites devant des associations de surveillance des produits de consommation, d'expositions dans des foires commerciales et de réunions avec des entreprises individuelles.

• En ce qui concerne les activités de protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation menées en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER), des présentations ont été faites devant le MEDEC (l'association nationale pour l'industrie canadienne des technologies médicales), dans le but d'aider l'industrie à comprendre la LDER et son règlement d'application.

• Pour aider à accroître la sensibilisation de l'industrie à l'égard des normes de sécurité des produits de consommation :
• Dans le cadre du protocole d'entente conclu avec le Conseil canadien des normes (CCN), ce dernier a analysé les activités d'élaboration de normes de sécurité des produits de consommation en vigueur dans le monde entier.
• Des groupes de réflexion ont été créés à l'intention de l'industrie sur la Norme directrice liée à la sécurité des produits de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Santé Canada est également partie prenante dans la norme directrice liée aux rappels de l'ISO.
• La collaboration trilatérale (Santé Canada - U.S. Consumer Product Safety Commission - Union européenne) sur l'élaboration d'une norme internationale visant à lutter contre les risques liés aux couvre-fenêtres à cordon a été élargie de façon à inclure l'Australie et couvre deux autres produits (les porte-bébé en bandoulière et les sièges d'appoint).
• Santé Canada a rédigé les lignes directrices suivantes à l'intention de l'industrie, pour lesquelles nous consulterons l'industrie et le grand public en 2011 :
• Lignes directrices nationales sur le bruit des éoliennes
• Radioprotection et normes de qualité en mammographie

Nous avons également publié l'information suivante pour renforcer la sensibilisation de l'industrie :

• Avis aux intervenants : Bruit des machines destinées au milieu de travail (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/noise-bruit/machinery-machines-fra.php)
• Mise à jour des lignes directrices sur l'exposition humaine à l'énergie électromagnétique des radiofréquences : Lignes directrices de Santé Canada sur l'exposition aux radiofréquences (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/radio_guide-lignes_direct-fra.php#sc6)

Pour sensibiliser davantage les consommateurs aux questions de sécurité des produits, nous avons mené des activités de sensibilisation des consommateurs dans tout le Canada par le biais d'expositions présentées au cours d'événements auxquels participent un grand nombre de consommateurs et d'intervenants. Nous avons également tenu des discussions avec les représentants régionaux de la santé publique afin de faciliter le transfert des connaissances des dispensateurs de soins de santé aux consommateurs.

Le nombre de plaintes et d'incidents liés aux produits de consommation a constamment augmenté, ce qui prouve que les consommateurs sont bien au courant du mécanisme des plaintes reliées aux produits de consommation de Santé Canada (exercice 2006-2007, 567 plaintes; exercice 2007-2008, 672 plaintes; exercice 2008-2009, 944 plaintes; exercice 2009-2010, 1 102 plaintes; exercice 2010-2011, 1 359 plaintes).

Les inscriptions sur le site Web au sujet des Rappels liés à la sécurité des produits de consommation ont augmenté, passant à plus de 8 000 abonnés en 2010-2011. Voici l'augmentation des inscriptions, comme le montrent les données des années antérieures :

• 2006-2007 - année du lancement du site Web, 0 à 800 inscriptions;
• 2007-2008 - le nombre d'inscriptions est passé de 800 à 5 000;
• 2008-2009 - il est passé de 5 000 à 6 600;
• 2009-2010 - il est passé de 6 600 à 7 844.

Une recherche sur l'opinion publique a été réalisée dans le cadre du plan général de recherche sur l'opinion publique de Santé Canada. Même si la majorité des répondants déclarent comprendre les obligations de l'industrie et le rôle de surveillance après la mise en marché de Santé Canada en ce qui concerne la sécurité des produits, une forte proportion d'entre eux (83 %) déclarent qu'ils sont d'avis que Santé Canada avait déjà le pouvoir d'ordonner le rappel obligatoire de produits dangereux que lui confère actuellement la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Pour renforcer plus efficacement la sensibilisation des consommateurs à l'égard des questions de sécurité des produits par le truchement des médias sociaux, Santé Canada :

• a élaboré et lancé le widget et l'application mobile sur les rappels et les avis de sécurité;
• a encouragé le réseautage social et les conversations entre les consommateurs par des messages affichés à la page Canadiens en santé sur Facebook;
• a fait la promotion des risques et autres faits liés aux produits de consommation par le truchement du compte de Santé Canada sur Twitter;
• a affiché une série de vidéos sur YouTube, notamment Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Wi-fi - Santé Canada, Les lits d'enfant à côté abaissable et Les sacs et bacs d'épicerie réutilisables.

Les documents suivants ont été publiés et mis à jour sur le site Web de Santé Canda :

• Innocuité de la technologie Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/wifi-fra.php)
• Le baladeur et le risque de perte auditive (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/life-vie/stereo-baladeur-fra.php);
• Les lunettes de soleil (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/glasses-lunettes-fra.php)
• Tour de téléphonie cellulaire - y compris un vidéo sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/stations/index-fra.php);
• Recherche sur l'énergie des radiofréquences et la santé (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/radiofreq/research-recherche-fra.php);
• Systèmes Wi-Fi - y compris un vidéo sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/index-fra.php);
• Foire aux questions sur le Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/faq-fra.php);
• Énoncé de Santé Canada sur l'énergie de fréquence radio et les systèmes Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/ftr-ati/_2010/2010_142-fra.php)

• a organisé des séminaires pour des groupes et associations de consommateurs ciblés (p. ex., groupes de consommateurs immigrants);
• a élaboré un contenu et des processus pour améliorer la transparence des activités et décisions liées à la conformité par le biais de l'Internet et du site Web;
• a lancé, dans le cadre de la Stratégie d'information aux consommateurs, des activités qui comprenaient notamment des programmes de sensibilisation visant à renforcer la prise de conscience et la compréhension des consommateurs à l'égard des pesticides ainsi que leur connaissance du règlement sur les pesticides et de l'utilisation et de la gestion de ceux-ci;
• a participé, à titre d'exposant, à 29 événements dans l'ensemble du Canada pour renforcer la sensibilisation des consommateurs à l'égard du règlement sur les pesticides.
• a élargi le contenu de son site Web et a créé des notes et fiches de renseignements multilingues sur les pesticides (p. ex., les punaises de lit, la dérive de pulvérisation dans les zones résidentielles et l'équipement de protection individuelle);
• a produit un livret et un contenu Web sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques pour piscine et spa;
• a élaboré une méthode sur la façon de contrôler efficacement les infestations de rats et de souris;
• a poursuivi les efforts d'éducation des consommateurs en leur fournissant de l'information sur la manière d'avoir des pelouses saines;
• a rédigé et publié 26 articles de journaux dans le Centre des nouvelles du Canada dans le but d'informer les résidents de toutes les localités du pays de l'importance de bien utiliser les étiquettes et les recettes maison. (p. ex., punaises de lit, produits homologués, produits non homologués, sécurité des produits chimiques pour piscine, etc. )

• avons élaboré des lignes directrices à l'intention de l'industrie sur les dispositions concernant la déclaration obligatoire d'incidents aux termes de la LCSPC;
• avons créé une division consacrée au triage et à la surveillance des déclarations obligatoires d'incidents par les consommateurs et l'industrie afin d'aider à déceler et à analyser les tendances et les risques émergents relativement à la santé et à la sécurité des consommateurs;
• avons établi une division consacrée à l'évaluation des risques, ainsi que des politiques et procédures connexes, pour la réalisation d'évaluations des risques sur des incidents liés à des produits de consommation considérés comme étant d'intérêt prioritaire élevé;
• avons élaboré un nouveau système d'information des entreprises (RADAR) pour aider à dépister et à gérer l'information sur les déclarations d'incidents par les consommateurs et l'industrie.

• les modifications proposées au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - les analyses et les recommandations concernant la première série de modifications sont terminées et seront soumises au grand public pour consultation en 2011;
• la formation du Groupe de travail sur les produits de soins personnels pour classer les produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les médicaments;
• l'amélioration et la création de nouveaux systèmes d'infotechnologie pour traiter les déclarations de cosmétiques présentées à Santé Canada par l'industrie et pour signaler les produits cosmétiques inacceptables qui devront faire l'objet de mesures de conformité.

• avons continué la mise en œuvre du protocole d'entente avec la Chine concernant la fabrication sécuritaire des produits de consommation. Nous avons signé une lettre d'intention avec la Chine en vue de l'adoption d'un plan d'action en septembre 2010;
• avons donné notre point de vue dans le cadre des négociations en vue d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne s;
• avons poursuivi les discussions bilatérales permanentes avec les États-Unis ainsi que les conférences trimestrielles entre le Canada, les États-Unis et le Mexique visant à échanger les pratiques exemplaires et l'information sur les nouvelles tendances ou préoccupations touchant les produits de consommation dans nos administrations respectives et à analyser et relever les possibilités de collaboration conjointe;
• avons lancé l'Initiative pilote d'harmonisation conjointe visant à étudier l'harmonisation des exigences techniques régissant certains produits de consommation, avec les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie;
• avons pris une part active au Groupe de travail sur la sécurité des produits de consommation du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• avons développé pour les affaires internationales des capacités propres à la sécurité des produits de consommation.

En ce qui concerne les dispositifs émettant des radiations, nous avons collaboré avec les organismes de réglementation internationaux partenaires suivants :

• des groupes de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) dans le but d'appuyer les recommandations concernant la déclaration des valeurs d'émissions sonores des machines vendues au Canada - Bruit des machines destinées au milieu de travail;
• l'OMS et le CIRC pour élaborer la monographie du CIRC, volume 102 : Champs électromagnétiques de radiofréquences (y compris les téléphones portables);
• la Commission internationale pour la sécurité électromagnétique pour élaborer et réviser les normes IEEE et mettre au point des procédures opératoires normalisées pour mesurer l'énergie des fréquences radio;
• la Commission électrotechnique internationale, en tant que membre du Sous-comité 62B, qui examine actuellement les normes internationales régissant les appareils à rayons-X de mammographie et de soins dentaires.

• Après son troisième dépôt au Parlement, la LCSPC a reçu la sanction royale en décembre 2010. Le décret fixant au 20 juin 2011 la date d'entrée en vigueur de la LCSPC a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, et les règlements suivants ont été adoptés ou modifiés afin de permettre la transposition d'interdictions et de règlements de la Loi sur les produits dangereux (LPD) dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC :

Règlement sur les revêtements; Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants; Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de sièges d'automobile; Règlement sur les jouets; Règlement sur les bougies; Règlement sur les bijoux pour enfants; Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos; Règlement sur les casques de hockey sur glace; Règlement sur l'inflammabilité des textiles; Règlement modifiant le Règlement sur les produits en amiante; Règlement modifiant le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

De plus, de nouveaux règlements relevant désormais de la LCSPC ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II :

Règlement modifiant le Règlement sur les revêtements;  Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche); Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les phtalates.

En appui à la modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER), nous avons effectué de la recherche stratégique et des analyses. Nous avons conclu qu'il est préférable d'opter, pour l'instant, de ne pas poursuivre les modifications législatives même si la modernisation de la loi pouvait être utile, en ce sens qu'elle permettrait d'avoir des pouvoirs uniformes dans l'ensemble de la législation de Santé Canada pour des produits similaires (p. ex., produits de consommation et matériels médicaux). Nous chercherons essentiellement à améliorer l'administration et l'application des mesures législatives existantes. Notamment, nous mettrons à profit d'autres lois et règlements qui régissent les effets qu'ont sur la santé les dispositifs émettant des radiations (p. ex., la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, pour les produits de consommation, et le Règlement sur les instruments médicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, pour les matériels médicaux); la mise à jour des règlements existants et l'adoption de nouveaux règlements pour mieux utiliser les pouvoirs existants en vertu de la LDER; la conclusion de partenariats avec d'autres organismes de réglementation fédéraux; une meilleure utilisation des ressources existantes pour gérer les dispositifs émettant des radiations.

Nous élaborons des protocoles d'entente avec d'autres ministères gouvernementaux pour effectuer les évaluations prévues par la LDER :

• protocole d'entente avec Industrie Canada et le ministère de la Défense nationale, qui fait l'objet d'un dernier examen;
• protocole d'entente en cours d'élaboration avec l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Service correctionnel du Canada et Transports Canada.

Tapis (20 échantillons - 15 % non conformes); landaus et poussettes (9 échantillons - 100 % non conformes); isolant cellulosique (10 échantillons - 20 % non conformes); charbon de bois - étiquettes de mise en garde (55 échantillons - 42 % non conformes); vêtements de nuit pour enfant (9 échantillons - 33 % non conformes); couvre-fenêtres à cordon (aucun échantillon provenant de l'étude préliminaire); cosmétiques (97 échantillons - 4 % non conformes); lits d'enfant et berceaux (23 échantillons - 100 % non conformes); matelas (futons) (26 échantillons - 73 % non conformes); jouets-dentition (11 échantillons - 9 % non conformes); tentes (20 échantillons - 100 % non conformes); jouets (en peluche) (27 échantillons - 41 % non conformes); jouets (hochets) (29 échantillons - 10 % non conformes).

Des mesures correctives ont été prises pour 100 % des cas de non-conformité. Les mesures correctives comprennent notamment : les rappels, les communications avec l'industrie, des avis d'interruption de vente, l'éducation et des engagements publics pris par l'industrie. Des activités régionales en matière de conformité et d'application de la loi ont été menées conformément à des plans de travail, notamment la mise en œuvre des projets d'application cyclique, la promotion de la conformité, les inspections de l'industrie dans les collectivités situées en dehors des grandes villes, les inspections aux douanes et la surveillance des produits rappelés.

Nota : Étant donné que nous n'inspectons pas la totalité des établissements, de telles mesures ne sont pas une indication des taux de conformité observés dans l'ensemble du marché pour une catégorie de produits donnés.

Nous avons terminé la première phase d'un programme de consultation mené auprès des associations de biens locatifs (84 consultations) afin de juger leur connaissance en ce qui concerne l'utilisation sécuritaire des pesticides et les exigences réglementaires connexes. Nous avons également évalué les mécanismes mis en place par les associations pour déclarer les incidents liés aux pesticides et le degré de communication qu'ils ont avec leurs membres.

Nous avons a fait 10 présentations à l'intention des exploitants d'entreprises de lutte antiparasitaire et de leurs techniciens en Alberta et au Québec, en leur fournissant un aperçu du processus de réglementation et en leur présentant des outils en ligne (p. ex., recherche d'étiquette). Au cours des inspections, nous avons donné de l'information à 135 vendeurs et importateurs ou distributeurs afin de les sensibiliser davantage à l'égard des exigences de la réglementation. Nous avons participé à l'assemblée générale annuelle FPT ainsi qu'à l'assemblée générale annuelle de l'Association of American Pesticide Control Officials (AAPCO).

Nous avons mené un programme d'inspection ciblant les personnes soupçonnées de vendre des produits antiparasitaires non homologués d'autres pays (p. ex., craie insecticide, boules à mites) et les importateurs et distributeurs (135 inspections), ce qui a donné lieu à 135 mesures coercitives. Nous avons traduit et distribué des fiches de renseignements chinoises.

Nous avons élaboré et mis à l'essai des modèles et des outils pour l'évaluation des risques en matière de conformité de l'ARLA dans le but de régler des problèmes liés à la sécurité des produits de consommation. Nous avons élaboré un document d'orientation fondé sur les risques visant à faciliter la planification et la priorisation des activités en matière de conformité.

Nous avons lancé un programme d'inspection cyclique afin de surveiller et de vérifier systématiquement la conformité des groupes ou communautés réglementés, notamment ceux qui sont liés aux pesticides destinés aux consommateurs. Nous avons mis en œuvre, à l'usage des agents de conformité, une base de données de suivi des résultats relatifs à la conformité, qui permettra de produire des déclarations sur Web.

Nous avons modifié le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) qui a été publié dans les Parties I et II de la Gazette du Canada, lequel permettra de signifier des procès-verbaux pour une plus vaste gamme de violations qui faisaient partie de la nouvelle Loi sur les produits parasitaires adoptée en 2006, notamment les violations concernant les ventes et les déclarations d'incidents et fait des travaux considérables sur la mise en œuvre de procédures relatives aux SAP.

Nous avons participé à un projet pilote visant à rationaliser l'interface entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Santé Canada relativement à des questions de conformité, grâce à l'utilisation de centres d'appels. Nous avons travaillé avec l'ASFC à renforcer la surveillance à la frontière, notamment en rédigeant une annexe en appui au protocole d'entente-cadre entre Santé Canada et l'ASFC. Dans le cadre de l'Initiative du guichet unique, nous avons participé au projet Pathfinder de l'ASFC qui permettra à l'ARLA de recevoir des données sur l'importation des pesticides recueillies par l'ASFC.

• Le règlement touchant l'« amélioration de l'étiquetage des aliments au chapitre des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés » a été publié en février 2011 dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC II). Nous avons terminé une modification réglementaire touchant l'approbation du « micocin », un additif alimentaire visant à prévenir la prolifération de la Listéria dans les viandes prêtes à manger. Des modifications réglementaires autorisant 14 additifs alimentaires ont été publiées dans la GC II et 11 autorisations de mise en marché provisoires (AMP) ont été publiées dans la GC I.

Lignes directrices et politiques

• Un nouveau document de communication des risques sur l'innocuité microbiologique des fruits et légumes a été publié (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/safety-salubrite/index-fra.php).
• L'orientation stratégique de Santé Canada relativement à la révision de la réglementation sur l'étiquetage sans gluten a été publiée. Une ligne directrice sur les préparations en poudre pour nourrisson à la maison ainsi que dans les centres hospitaliers et de soins de santé a été publiée : (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/pif-ppn-fra.php).
• Nous avons terminé une évaluation du risque et de l'exposition à la toxine naturelle deoxynivalénol (DON) afin d'élaborer une ligne directrice canadienne concernant sa présence dans les aliments au Canada.

Nous avons évalué, au niveau du langage clair et du format, plus de 200 pages Web de Santé Canada destinées aux consommateurs, notamment les pages Web de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Nous avons amélioré les données de suivi grâce au Centre de renseignements. Nous avons créé un centre de contacts à l'intention des consommateurs qui demandent des renseignements par téléphone et courriel sur les questions reliées à l'innocuité des aliments et des produits.

Nous avons maintenu la participation de l'industrie dans le cadre des stratégies proposées pour la gestion du risque afin de réduire l'exposition à la toxine naturelle ochratoxine A (OTA) dans les aliments.

Cinq (5) profils de risque ont été établis - présence de la bactérie Salmonella dans les tomates fraîches; présence de la toxine ochratoxine A dans les céréales et produits céréaliers; présence de la bactérie salmonella dans les épices; présence de mélamine dans les ingrédients laitiers importés; présence de la bactérie Escherichia coli 0157:H7 dans les jeunes épinards. Les rapports préliminaires, qui sont une compilation de l'information scientifique sur certaines combinaisons aliment-danger, ne sont pas tous au même stade de leur rédaction.

Élaboration de nouvelles plates-formes pour tester et dépister des agents pathogènes tels que Listeria, Shigella et Campylobacter. Réalisation de sondages ciblés sur les risques microbiologiques et chimiques pour lesquels plus de 25 395 échantillons ont été recueillis, ce qui a donné lieu à 59 254 tests microbiologiques et chimiques différents.

L'analyse des résultats de dix sondages ciblés sur les dangers chimiques est terminée : spéciation de l'arsenic dans le riz et les produits de la poire; présence d'aflatoxine dans les figues et les dattes séchées; présence non déclarée d'allergènes dans les aliments pour bébé; présence de bisphénol A dans des aliments et préparations pour nourrisson; présence de mélanine ainsi que de pesticides et de métaux dans des produits à base de lait ou à base de soya; présence de colorant alimentaire dans les aliments transformés; présence des toxines OTA/DON dans certaines denrées; présence de pesticides et de métaux dans les fruits séchés et les légumes frais; présence de pesticides et de métaux dans le thé séché; présence d'agents de collage dans le vin.

En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes frais (FLF), l'ACIA a mis en œuvre les changements apportés à ses programmes de surveillance de la salubrité des aliments en concentrant ses activités d'inspection sur le secteur à risque élevé de l'industrie, par exemple, les emballeurs et réemballeurs de légumes-feuilles frais, de fines herbes et d'oignons verts.

Amélioration de l'engagement pris auprès des homologues travaillant dans la réglementation internationale afin de promouvoir l'échange de l'information sur la salubrité des aliments et de renseigner le public sur les approches adoptées en matière de gestion du risque.

Tenue de consultations publiques afin d'obtenir des rétroactions sur les exigences proposées afin d'améliorer la salubrité des aliments importés. Les rétroactions, reçues tant par des présentations en ligne qu'au cours de séances en personne tenues dans cinq villes du pays, se sont révélées constructives. Elles serviront à éclairer les projets de règlement.

Le personnel chargé de l'inspection a bénéficié des programmes de formation suivants : échantillonnage microbiologique; introduction à la salubrité des fruits et légumes frais; comprendre les allergènes alimentaires; enquête sur la salubrité des aliments. Poursuite de la mise à jour des matériels didactiques existants et création de nouveaux en appui à la mise en œuvre des activités du PASPAC.

Fin de la phase I des améliorations apportées à la GI/TI, en améliorant les éléments essentiels qui appuieront des applications visant à améliorer l'identification des importateurs et le contrôle des produits importés.

Augmentation de 10 % des employés qui travaillent au PASPAC; parmi ces renforts, 36 % sont de nouveaux venus à l'Agence. À la fin de 2010-2011, l'ACIA avait répondu, pour l'année, à plus de 200 incidents liés aux rappels d'aliments et mené 4 668 enquêtes liées à la salubrité des aliments.

Un livret convivial destiné aux consommateurs « Allergies alimentaires courantes - Guide du consommateur - Comment gérer les risques » a été publié. Il contient de l'information essentielle sur les allergènes alimentaires les plus courants. Les anciens problèmes liés à la salubrité des aliments ont fait ressortir l'importance de recueillir régulièrement la rétroaction des Canadiens sur la salubrité des aliments, les rappels d'aliments et la confiance du grand public dans le système canadien de salubrité des aliments. Les résultats ont aidé à éclairer les politiques et initiatives de sensibilisation liées à la salubrité des aliments. Ces résultats permettent également à l'Agence de mieux comprendre la prise de conscience, les attitudes et les comportements des consommateurs en ce qui concerne la salubrité des aliments et lui permettent aussi de s'assurer que les documents de communication sont conformes aux besoins des Canadiens. Selon une recherche ciblée sur l'opinion publique menée en février 2011, la confiance des Canadiens dans le système de salubrité des aliments du Canada a augmenté de façon remarquable depuis 2007-2008.

L'ACIA a également lancé la Table ronde des groupes de consommateurs  qui permet de s'assurer que les consommateurs (population cible) ont leur mot à dire sur la question de la salubrité des aliments.

Selon les conclusions de la dernière recherche sur l'opinion publique, les consommateurs consultent divers médias pour obtenir leurs renseignements. Parmi ceux qu'ils privilégient, il y a lieu de citer : les médias sociaux, la télévision et les journaux. En 2010-2011, l'ACIA a commencé à rendre l'information facilement accessible au public par des envois additionnels d'alertes électroniques (c.-à-d. des rappels de classe II et III) ainsi que par des comptes Twitter et Facebook. En ayant recours aux médias sociaux, l'ACIA a réduit le besoin de recherche ce genre d'information sur son site Web. Toutefois, les consultations du site Web de l'ACIA demeurent constantes, avec des sommets évidents dans les périodes d'éclosion (p. ex., la listériose).

À la fin de l'exercice 2010-2011, l'ACIA comptait 47 500 abonnés au Service d'envoi de messages électroniques « Rappels d'aliments et alertes à l'allergie », et plus de 1 800 adeptes Twitter. Sept rapports d'enquête ciblée ont été affichés sur le site Web de l'ACIA. Ces rapports fournissent de l'information sur les conclusions des enquêtes ciblées de l'ACIA concernant la présence de contaminants dans la chaîne alimentaire.

Quatre d'entre eux concernaient la microbiologie : (bactéries pathogènes et organismes indicateurs de contamination fécale dans le cidre et le jus de pomme non pasteurisés produits au Canada; bactéries pathogènes et organismes indicateurs de contamination fécale dans les légumes-feuilles verts; bactéries pathogènes et organismes indicateurs de contamination fécale dans les tomates et les cantaloups; virus de l'hépatite A dans les oignons verts et les fraises.)

Les maladies infectieuses émergentes et réémergentes d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique sont prises en charge et contrôlées

• La capacité d'appliquer la méthode de détermination de l'empreinte génétique de laboratoire de dernière génération (MLVA) a été certifiée pour PulseNet Canada (LNM) par le Center for Disease Control situé à Atlanta.
• PulseNet Canada (LNM) offre désormais à tous ses membres le service de laboratoire MLVA pour l'E. coli.
• La génomique a été utilisée pour préparer et élaborer une nouvelle méthode de détermination de l'empreinte génétique de laboratoire pour la bactérie salmonella enteritidis. Les méthodes de laboratoire courantes pour ce pathogène alimentaire n'aident pas toujours à appuyer les enquêtes sur les éclosions de maladies et l'identification des sources des aliments contaminés.
• Le PICRA, Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens dans la chaine alimentaire, a permis de continuer l'échantillonnage dans sept provinces. En plus des principales denrées produites au pays (bœuf, poulet, porc), l'échantillonnage comprenait certaines viandes importées (p. ex., l'agneau), des fruits de mer pêchés au pays ou importés (p. ex., les crevettes) et, grâce à un accord conclu avec l'ACIA, certains fruits et légumes frais importés ont également été soumis à des tests. L'approche de la synthèse et de l'application de connaissances adoptée pour prioriser les cibles concernant la surveillance de la résistance aux antimicrobiens dans les fruits de mer est terminée. La caractérisation moléculaire des isolats e été poursuivie pour l'échantillonnage de produits vendus au détail et pour comparaison avec des isolats provenant d'autres segments du PICRA (fermes, abattoirs, êtres humains).
• Dans le cadre du programme national de surveillance intégrée des agents entéropathogènes du Canada, le C-EnterNet, les opérations se sont poursuivies dans le site Sentinelle initial en Ontario et ont été étendues à un second site en Colombie-Britannique. L'échantillonnage de produits importés à risque élevé vendus au détail, notamment les légumes-feuilles et les baies s'est ajouté à l'échantillonnage des principales denrées nationales (bœuf, poulet, porc).
   
  L'amélioration de la capacité durable pour la caractérisation moléculaire des pathogènes alimentaires permettra l'identification rapide et précise des bactéries associées à des éclosions de maladies au Canada. Une évaluation permanente des nouvelles méthodes de caractérisation moléculaire qui permettent de différencier les pathogènes alimentaires est en cours afin d'améliorer l'exactitude et le délai d'exécution. Les principaux sérotypes d'agents pathogènes ont été priorisés pour la caractérisation moléculaire par le recours à une comparaison des données du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZOA) pour les bactéries provenant de sources non humaines, avec les données du Laboratoire national de microbiologie (LNM) pour les bactéries de sources humaines.
• Nous avons appuyé les efforts FPT pour réduire les pathogènes en nous attaquant aux risques associés aux maladies d'origine alimentaire par l'application d'un outil de hiérarchisation des risques dans les études de cas. Cette approche est unique parce qu'elle tient compte des critères économiques, de la perception, des critères sociaux et des risques pour la santé humaine. L'ACIA envisage de mettre en œuvre cet outil dans un proche avenir.
• L'ASPC a poursuivi son dialogue avec les provinces et les territoires en vue de renforcer la capacité du Système électronique de rapports sommaires sur les éclosions, qui a été élaboré avec une très importante contribution des provinces et des territoires. Le système permet la diffusion normalisée des résultats des enquêtes relatives à l'éclosion de maladies. Le Module sur les maladies entériques de l'application a été lancé à l'Île-du-Prince-Édouard en juillet 2010 et à Terre-Neuve-et-Labrador en octobre 2010.

La base de données du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT) a été améliorée à chaque étape de la surveillance, de la collecte de données à l'analyse et à la diffusion.

Un nouvel élément de données a été créé dans le SCHIRPT pour assurer le suivi de la proportion des blessures liées aux produits de consommation. Selon les données les plus récentes du SCHIRPT disponibles (pour tous les groupes d'âge), 48 % des cas du SCHIRPT sont des blessures liées aux produits de consommation (comparativement à 45 % pour l'exercice précédent). Pour les groupes d'âge cibles de 0 à 4 ans, de 0 à 9 ans et de 0 à 18 ans, les pourcentages sont 55 % c. 53 %, 55 % c. 52 % et 50 % c. 48 %, respectivement.

La Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) a été élaborée dans le but d'obtenir plus de détails sur les décès faisant l'objet d'une enquête afin de constituer une base de données probantes à des fins de prévention.

Nous avons amélioré la précision méthodologique de la BCDCML afin d'optimiser l'identification des décès liés aux produits de consommation.

Évaluation de la surveillance améliorée concernant l'utilisation et la conformité des casques dans les sports d'hiver (en collaboration avec la DGSESC). L'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) a été étendue et améliorée en fonction du plan d'action.

BCDCML :  L'élaboration de la Base de données des médecins légistes est terminée et l'analyse préliminaire des données est en cours. Constitution d'un groupe de travail sur la BCDCML.

Autres progrès

Les phases initiales de la modernisation du système de surveillance sont en cours pour faciliter la collecte de données sur les blessures liées aux produits.

Étude pilote sur l'utilisation des casques dans les sports d'hiver - la phase 1 de la collecte des données est terminée et l'analyse des données est en cours. Cette étude est effectuée en collaboration avec la DGSESC. Fin de l'étude pilote sur la surveillance des chutes réalisée en Colombie-Britannique. Tenue d'une réunion des intervenants en collaboration avec la DGSESC et SécuriJeunes Canada pour instaurer : un Dialogue sur la prévention des empoisonnements au Canada.

Application des connaissances par des présentations faites dans des conférences nationales et régionales sur la prévention des blessures et la santé des enfants. Cinq nouveaux rapports, notes d'information et affiches sur les blessures liées aux produits.

Données et rapports présentés aux principaux intervenants.

Rapport de l'étude de faisabilité de l'Hôpital général Carbonear sur l'évaluation des risques de blessures liées aux produits de consommation.

Examen concernant les blessures liées aux chutes. Évaluation des risques de blessures limitant les activités dans l'Enquête longitudinale sur la santé de la population réalisée au cours de la période 1994-2006. Évaluation des risques de l'incidence de blessures associées avec le statut d'immigrant et la durée de l'établissement en tant qu'immigrant au Canada. Évaluation des risques des facteurs de risque concernant les blessures non intentionnelles au Canada. Évaluation des risques de blessures liées aux véhicules tout-terrain (VTT).

Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV)

Terminé : Protocole visant à étudier les blessures liées aux produits de consommation et aux chutes dans l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement. Terminée : Étude documentaire concernant les blessures liées aux chutes (étude narrative, recension des recensions et analyse systématique du contexte).

Terminé : Module des blessures et des chutes liées aux produits de consommation élaboré et approuvé à des fins de mise en œuvre.

Rencontre du Centre Sentinelle en vue de l'évaluation des risques de blessures liées à des produits de consommation, tenue dans le but d'obtenir un consensus sur l'adaptation d'un programme courant de surveillance dans les salles d'urgence de manière à inclure la collecte de données sur les blessures liées aux produits.

Protocole d'entente conclu avec le Kingston General Hospital.

Liaison de données entre le Registre national des traumatismes, le Système national d'information sur les soins ambulatoires et la Base de données sur les congés des patients, amorcée en vue d'une analyse évaluative des risques de blessures. Achèvement de l'initiative de pratiques exemplaires dans la prévention des blessures chez les personnes âgées dans des centres résidentiels, incluant les principes de pratiques efficaces. Achèvement de l'initiative des meilleures pratiques dans les interventions pour la prévention des blessures (neige, glace et autres sujets).

• Le Comité directeur du RIEM (CD RIEM) a été constitué par les IRSC en septembre 2010. Les membres sont des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux, d'organismes nationaux ainsi que du monde la recherche, des communautés de dispensateurs de soins de santé et de groupes de patients. Le CD RIEM s'est réuni deux fois en 2010-2011 pour établir son cadre de référence et un premier programme de recherche du Réseau.
• Le Bureau de coordination du RIEM (BC RIEM) a formé un comité consultatif scientifique intérimaire chargé de choisir les projets de recherche parmi la liste de questions posées par les décideurs (requêtes du RIEM) depuis 2009-2010 qui pourraient être lancés en 2011-2012. Huit demandes du RIEM ont été jugées pouvant faire l'objet d'une recherche en 2011-2012 par des chercheurs collaborateurs du RIEM choisis par le biais des possibilités de financement lancées en 2010-2011.
• Les IRSC ont lancé le concours visant à établir le premier des trois centres de collaboration du RIEM en septembre 2010. Une demande jugée méritante a été reçue en janvier 2011, ce qui a permis au RIEM d'accorder 17,5 millions de dollars sur cinq ans au Réseau canadien pour les études observationnelles sur les effets des médicaments (RCEOEM). Le RCEOEM réunit 12 chercheurs principaux et des cochercheurs ainsi que 56 collaborateurs, représentant les chercheurs de 8 provinces.
• En février 2011, le RIEM a lancé deux autres possibilités de financement pour créer cinq équipes de recherche dans deux nouveaux centres de collaboration, l'une pour des études prospectives et l'autre pour les méta-analyses en réseaux et plans d'essais contrôlés randomisés (ECR) innovateurs. La date de clôture pour cette possibilité de financement était le 1^er juin 2011; les candidats méritants se verront offrir un financement maximal de 5,6 millions de dollars sur trois ans en septembre 2011.
• Le RIEM a tenu deux activités sur l'application des connaissances en 2010-2011. Le forum de collaboration sur l'innovation dans le domaine des Méthodologies de recherche sur l'innocuité et l'efficacité comparatives des médicaments dans le monde réel s'est tenu en novembre 2010. Cette activité a attiré des experts d'organismes de réglementation, du monde universitaire et des communautés de l'industrie dans un environnement neutre en vue d'engager des discussions touchant les méthodes de recherche applicables dans les domaines de l'innocuité et de l'efficacité comparative des médicaments. En mars 2011, le RIEM a tenu son forum inaugural, en matière d'application des connaissances, sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché; le forum a réuni des chercheurs et des utilisateurs de connaissances qui ont discuté des nouvelles recherches sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments en situation réelle. Ce forum a porté essentiellement sur l'échange des résultats préliminaires obtenus des 14 subventions Catalyseurs du RIEM accordées en 2009-2010. Selon la rétroaction obtenue, plus de 85 % des participants ont coté de bonne à excellente les activités par rapport à l'atteinte des objectifs fixés, à la pertinence de leur contenu, à leur exhaustivité et à leur côté pratique.

Des inspections fédérales démontrent que 98 % des détaillants de produits du tabac en Alberta et en Saskatchewan respectent la réglementation sur les ventes aux mineurs. (Remarque : En 2009, le taux de conformité des détaillants de 84,3 % était fondé sur l'Évaluation du comportement des détaillants par rapport à certaines restrictions de l'accès des jeunes au tabac, qui couvrait toutes les provinces. On a mis fin à cette enquête.)

99 % des produits du tabac inspectés sont conformes aux exigences d'étiquetage.

95 % des échantillons analysés sont conformes au Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes.

• Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne.
• Diriger la délégation canadienne dans le cadre de la préparation de négociations d'un protocole sur le tabac illicite dans le contexte de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé sur la lutte antitabac et de la participation à ces négociations.

• Fournir régulièrement au ministère des Finances et à Santé Canada des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac, notamment des données sur les saisies, sur l'implication du crime organisé et sur les tendances.  Fournir sur demande des rapports connexes à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conférence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Participer régulièrement à des réunions pour informer le ministère des Finances au sujet du marché du tabac illicite.
• Renforcer la sécurité à la frontière au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui entraîne la production de renseignements essentiels.
• Participer à un atelier organisé conjointement par les États-Unis et le Canada sur le détournement des produits du tabac qui aura lieu au printemps de 2011. Participer à des séances d'échange de renseignements avec des partenaires américains de l'application de la loi. Présenter des exposés sur le tabac de contrebande dans le cadre de cours et d'ateliers axés sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.

1. Le ministère des Finances et Santé Canada ont régulièrement reçu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont été fournis sur demande à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conférence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Les analystes du tabac ont régulièrement participé à des réunions pour informer le ministère des Finances au sujet du marché du tabac illicite.
2. La sécurité à la frontière a été renforcée au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui a entraîné la production de renseignements essentiels. La GRC a amélioré et renforcé la capacité de surveiller la circulation des personnes, des véhicules, des conteneurs d'expédition et d'autres emballages en vue de déterminer les modes d'opération des personnes qui participent à la contrebande de produits. Enfin, la GRC a déployé des outils et des techniques afin d'appuyer la lutte à la criminalité qui fournissent des renseignements, des activités de répression et des preuves dans des enquêtes criminelles. Un soutien accru a été fourni pour les enquêtes sur les groupes du crime organisé qui participent à la contrebande des produits du tabac.
3. En 2010, en raison de la situation économique, l'atelier organisé conjointement par les États-Unis et le Canada sur le détournement des produits du tabac n'a pas eu lieu. Toutefois, les autorités américaines et canadiennes préparent l'atelier de 2011, qui aura lieu du 13 au 15 septembre à Ottawa. Cet atelier rassemble des membres canadiens et américains des organismes d'application de la loi et de réglementation qui s'intéressent directement au marché du tabac illicite en ce qui a trait à la contrebande, à la contrefaçon, au vol ou à d'autres activités illicites. Au cours des dernières années, plusieurs invités de la collectivité internationale et œuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assisté à cet atelier en tant que participants et conférenciers. Cet atelier aborde la question du marché illicite du tabac en expansion et sa circulation à la frontière en adoptant une démarche intégrée d'échange de services de police et du renseignement.
4. Le deuxième rapport d'étape pour la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande sera diffusé sous peu. Il sera accessible en ligne sur le site Web Douanes et accise de la GRC.
5. Les analystes de la SFLT chargés d'examiner les renseignements criminels liés au tabac ont suivi plusieurs cours de formation concernant le tabac de contrebande à titre d'élèves et de présentateurs; en voici quelques-uns
   • Conférence des enquêtes interprovinciales : L'objectif consiste à établir, à accroître et à maintenir la coopération parmi toutes les personnes qui luttent contre le marché du tabac de contrebande en fournissant des renseignements à jour et les coordonnées de personnes-ressources au sein d'autres administrations.
   • Atelier destiné aux analystes des EIPF et aux agents du renseignement : Cet atelier présentait un aperçu des tendances relatives à la criminalité, de la stratégie en matière de technologie et de la situation dans les régions.
   • RCMP Customs and Excise Investigators Workshop : Cet atelier vise à faire en sorte que les enquêteurs Douanes et accise de partout au pays sont au courant des enjeux nationaux qui ont un effet sur le programme, notamment le tabac de contrebande, la lutte contre la prolifération, la contrebande d'armes à feu et l'évaluation du programme national.
   • Autres réunions : Animation de réunions avec des analystes du tabac et des réunions entre la GRC et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives des États-Unis et la patrouille frontalière des États-Unis.
6. En 2010, la GRC a saisi environ 782 000 cartouches ou sacs non identifiés de cigarettes de contrebande. Cela représente une diminution d'environ 20 % par rapport aux saisies de 2009, qui étaient d'environ 975 000 cartouches ou sacs non identifiés. Toujours en 2010, la GRC a saisi environ 5 300 kilogrammes de tabac naturel en feuilles, 43 000 kilogrammes de tabac haché fin et 142 000 cigares.

• Priorité accordée à la perception des amendes imposées pour des condamnations relatives à la contrebande de cigarettes et à la vente de cigarettes aux jeunes.
• Augmentation d'au moins 18 % du nombre d'amendes respectées.
• Maintien de la priorité aux méthodes de perception les plus efficaces et les moins coûteuses.
• Priorité accordée au paiement des amendes plutôt qu'à l'incarcération, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
• Augmentation de 20 % de l'inscription d'amendes non réglées dans le programme de compensation de dettes de l'arc.
• Recouvrement des sommes auprès des successions, dans la mesure du possible.

1. En raison des efforts accrus des services de police et de la patrouille frontalière, le nombre de condamnations relatives aux infractions liées à la contrebande de cigarettes et d'amendes liées à la vente illégale de produits du tabac totalisent maintenant 1 036 dossiers, dont 623 ne concernent que la contrebande. le nombre d'amendes liées au tabac a considérablement augmenté. Le montant recouvrable de ces amendes se chiffre à 25,2 M$, soit une augmentation de 38 %. l'accent a été de placer ces amendes en compensation quand il n'y a aucun bien à saisir.
2. Environ 5,2 M$ ont été recouvrés pour toutes les amendes impayées à la fin de l'exercice 2011, soit une diminution de 13 % par rapport à l'exercice précédent.  plus de 1 600 dossiers ont été réglés, soit une diminution de 3,8 %. Ces renseignements concernent toutes les amendes et non seulement celles liées au tabac.
3. Le processus de compensation avec l'arc représente presque 900 000 $ en amendes recouvrées, soit une augmentation de 11 % par rapport à l'année précédente (ce montant est compris au point 1). La compensation est une des méthodes de recouvrement les plus rentables.
4. Pendant cette période, il y a eu plus de 8 000 interventions de recouvrement d'amendes, et 151 personnes ont été emprisonnées pour défaut ou refus de paiement de leur amende; 17 d'entre elles ont choisi de payer leur amende au lieu de demeurer incarcérées.
5. Nous avons atteint notre objectif d'augmenter de 20,4 % le nombre d'amendes consignées pour compensation. cette année, 6 041 amendes sont consignées, par rapport à 4 816 l'année dernière, ce qui représente un recouvrement potentiel de près de 22 M$ par rapport à 12 M$ l'année dernière, soit une augmentation de 45,5 %.
6. Notre volume dépasse les 20 000 amendes. Plus de 11 600 d'entre elles sont liées aux drogues et seulement 57 dépassent 10 000 $.
7. 2 831 paiements ont été reçus par la méthode de compensation, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année dernière. La majorité des amendes entièrement réglées se situaient entre 1 $ et 10 000 $. Cet inventaire comprenait des amendes remontant à 1996 dont les responsables ne pouvaient être localisés, ainsi que des amendes entre 1 $ et 1 000 $. La réduction de cet inventaire permettra aux unités de concentrer leurs efforts sur les amendes plus importantes.

• Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
• Vérifier les activités d'exportation
• Assurer la conformité avec les exigences législatives touchant la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.
• Appuyer les activités d'application de l'ASFC et de la GRC, et collaborer avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures visant à réduire la contrebande de tabac.
• Conseiller le ministère des Finances en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la détermination de l'ampleur et du moment approprié de futures augmentations de taxes.
• Formule d'allocation des fonds (Justice Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada).

• Les retours et paiements sont traités pour en assurer l'exactitude. Les systèmes et la capacité de présenter des rapports sont maintenus pour répondre aux exigences du programme.
• Les envois de tabac à l'extérieur du Canada sont inspectés et surveillés. Un système de consignation est maintenu.
• Des vérifications et évaluations réglementaires auprès des titulaires de licence sont réalisées afin d'assurer le respect des exigences législatives.
• Des renseignements techniques, des témoignages d'experts et des affidavits sont fournis. On participe aux activités de certains comités qui traitent de la surveillance et du contrôle des produits du tabac, y compris les comités qui traitent des questions interprovinciales.
• L'ARC a rencontré le ministère des Finances, au besoin, et communiqué des renseignements sur l'industrie et les produits.

• Offre de conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
• Surveillance de la contrebande de produits du tabac au Canada et présentation de rapports.
• Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
• Perception des taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.

• Participation à des réunions régulières avec le ministère des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives à l'application des lois sur le tabac et servir de référence à cet égard.
• Présentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reçus des régions. Établissement de partenariats avec la GRC pour l'évaluation annuelle des risques relatifs à la nature et à l'étendue du marché de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de données sur le tabac avec les régions. Grâce aux capacités de nos agents et de nos analystes de s'infiltrer sur le marché, de recueillir des renseignements, d'établir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, nous avons réussi à accroître le nombre de cibles à examiner (entreprises et personnes), à cerner les indicateurs et le modus operandi inconnus auparavant, à déceler les tendances et les menaces émergentes et à communiquer ces renseignements aux régions et à nos partenaires canadiens et étrangers.
• Participation active à des opérations policières conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans toutes les régions. Établissement et maintien des liens avec les responsables internationaux de l'application des lois sur le tabac.
• En 2010-2011, les agents de première ligne de l'ASFC continuent de percevoir des droits et des taxes sur les importations personnelles de produits du tabac. Il y a plusieurs années, les importations personnelles de tabac étaient exonérées de droits et de taxes. Cette exonération ne s'applique plus. Les droits et les taxes sont perçus au bureau d'entrée sur toutes les importations personnelles de tabac. 

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