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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Financement pluriannuel initial




Nom du récipiendaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds : 30 M$

Description :

Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine.

Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par l'Institut Rick Hansen (IRH) qui vise ce qui suit :

  1. réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM;
  2. accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM;
  3. réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM;
  4. accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM;
  5. améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM;
  6. mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Voici les grandes réalisations de l'IRH :

  • Élaboration et élargissement du Registre Rick Hansen sur les lésions médullaires en vue de la promotion de la collaboration dans la recherche nationale et de la collecte de données cliniques longitudinales ayant trait aux personnes souffrant d'un traumatisme médullaire, et ce, dans tout le continuum des soins de santé.
  • Établissement d'un partenariat avec Agrément Canada en vue de l'élaboration de normes détaillées reposant sur des données probantes qui s'appliquent à la prestation de services liés aux LM au Canada.
  • Parrainage de l'essai clinique du système ReJoyce (Rehabilitation Joystick for Computerized Exercise [levier de commande de réadaptation pour l'exercice informatisé]). ReJoyce est un système de réadaptation de la main et du bras qui est maintenant un produit commercial vendu en Amérique du Nord et en Europe; le système doit encore être approuvé avant de pouvoir être vendu en Asie.
  • Création et diffusion d'« actionable nuggets » (directives pratiques) sur les pratiques exemplaires se rapportant aux soins relatifs aux LM, à l'intention des médecins de famille du Canada.
  • Création et diffusion des lignes directrices en matière d'activité physique à l'intention des personnes aux prises avec une LM.
  • Soutien de la recherche translationnelle (24 projets en 2010 2011).
Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur l'écart : Aucun écart n'a été enregistré pour 2010 2011 (la somme de 30 M$ a été versée au bénéficiaire, dans son intégralité, au moment de la signature de l'accord en 2007).

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

L'IRH a réalisé une évaluation indépendante à mi-parcours afin de mesurer son rendement global quant à l'atteinte des objectifs du plan stratégique, tels qu'ils ont été décrits dans l'accord de financement avec Santé Canada. Cette évaluation, qui a été présentée à Santé Canada le 18 juin 2010, a confirmé le bien-fondé du financement fourni par ce dernier et la nécessité que l'IRH poursuive ses travaux. Dans l'ensemble, d'importants progrès ont été réalisés relativement à la création de l'infrastructure servant à mobiliser les cliniciens et les chercheurs dans le domaine des LM, à créer et à gérer le programme de recherche translationnelle de même qu'à élargir le Registre Rick Hansen sur les lésions médullaires.

L'évaluation et les données recueillies ont permis de cerner certaines difficultés et limites sur le plan méthodologique de même que diverses possibilités, surtout en ce qui a trait à l'amélioration des communications, de la transparence et du processus d'administration des subventions de recherches ainsi qu'à l'établissement de liens avec d'autres organismes de financement (comme les Instituts de recherche en santé du Canada). La Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement et l'Institut Rick Hansen travaillent de près avec Santé Canada en vue de la mise en œuvre des améliorations décrites dans la réponse de la direction de Santé Canada à l'évaluation à mi-parcours.

Une évaluation sommative du rendement de l'IRH devrait être présentée à Santé Canada le 31 juillet 2012.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Comme le prévoit l'accord de financement, l'IRH doit faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification complète de ses états financiers, et ce, à chaque exercice financier. La vérification annuelle pour l'exercice 2009 2010 ne faisait état d'aucune préoccupation importante. Les états financiers vérifiés de 2010 2011 sont maintenant terminés et ont été présentés à Santé Canada le 29 juillet 2011.

L'IRH est également tenu de faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification de gestion. Cette dernière devrait être présentée à Santé Canada d'ici le 31 mars 2012. Elle servira à déterminer la mesure dans laquelle l'IRH a fait preuve d'efficience, d'économie et d'efficacité dans son utilisation des fonds octroyés par Santé Canada.



Nom du récipiendaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : s.o.

Total des fonds : 151,5 M$

Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation.

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La FCRSS a pour mission d'améliorer la santé des Canadiens en :

  • recueillant les meilleures données probantes concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer la santé des Canadiens;
  • comblant les lacunes les plus graves en matière de données probantes sur les moyens d'améliorer la santé des Canadiens, en finançant la recherche et les évaluations;
  • appuyant les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données probantes concernant les services en vue d'améliorer la santé des Canadiens.

Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif stratégique de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins de santé. De façon plus précise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé; ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du système de santé.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients

  • Le programme de gouvernance efficace (destiné aux citoyens faisant partie de conseils d'administration relatifs aux soins de santé) a été mis en œuvre à titre de projet pilote au sein de trois autorités sanitaires régionales du Manitoba et de 15 organismes de santé dans la région de Hamilton Niagara Haldimand Brant.
  • À la suite du lancement officiel du programme auquel 19 organismes de santé ont participé, une autorité sanitaire régionale et la Saskatchewan Cancer Agency ont pris part au programme, suivi par une séance à l'intention de huit organismes de santé à Saskatoon.
  • Après le projet pilote instauré au Manitoba, Santé Manitoba, l'Association régionale de la santé du Manitoba et l'Institut pour la sécurité des patients du Manitoba ont conjointement demandé qu'une formation soit offerte aux autres autorités sanitaires régionales en 2011.
  • À l'automne 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ainsi que l'Association des hôpitaux de l'Ontario ont entamé des discussions au sujet de la prestation de programmes de gouvernance efficace dans toute la province en 2011.

Participation du patient

  • Un appel de propositions a donné lieu à 74 demandes; 11 projets de participation du patient ont été choisis.
  • Au total, 25 membres, notamment des représentants de tous les projets choisis, se sont réunis au cours d'un atelier d'apprentissage, à la suite duquel toutes les équipes responsables des projets de participation du patient ont présenté leurs plans de mise en œuvre et d'évaluation de projet.

Accélération du changement fondé sur des données probantes

  • Lancement d'une nouvelle conférence, intitulée Presser le pas. Il s'agit d'un événement biannuel présentant les innovations dans des secteurs clés du système de santé. Environ 300 décideurs de haut niveau, gestionnaires de soins de santé et cliniciens y ont participé et ont pu prendre connaissance de 47 innovations efficaces en soins primaires dans l'ensemble du Canada.

Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)

  • Gestion continue de la cohorte (les boursiers participent à quatre séances en résidence sur deux ans au cours desquelles ils étudient six modules du programme)
  • Vingt quatre nouveaux boursiers ont été admis dans le programme FORCES par l'entremise d'un concours.

Forum des PDG

  • Le forum de 2010, auquel ont participé plus de 120 PDG, avait pour thème Paramètres de la qualité des services de santé : le rôle du dirigeant et se centrait sur les moyens permettant de mesurer les soins de santé dans le but d'appuyer les efforts visant à améliorer la qualité et le rendement.
  • La FCRSS a lancé un nouveau sondage annuel pour recueillir les points de vue des dirigeants à propos des défis que le système de soins de santé doit relever en vue d'orienter le forum des PDG, d'établir un mécanisme de communication entre la FCRSS et les organismes responsables des améliorations et de contribuer au renouvellement du programmes FORCES.

Initiatives dans le Nord

  • La FCRSS et le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord Ouest ont organisé le premier atelier d'une série de quatre visant à élaborer un modèle de gestion des maladies chroniques pour la région.
  • Octroi d'une subvention de deux ans à l'Institut pour la recherche en santé circumpolaire et à l'Administration des services de santé et des services sociaux de Yellowknife afin d'étudier l'utilisation de la technologie de l'information pour améliorer les services d'aide aux médecins dans les Territoires du Nord Ouest.

Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (CADRE) en sciences de la santé et en soins infirmiers

  • La plupart des travaux de 2010 portaient principalement sur la réduction progressive des opérations, le respect des exigences en matière de responsabilisation et de présentation de rapports de même que l'évaluation. L'évaluation officielle, qui sera terminée en 2011 et publiée l'année suivante, déterminera la mesure dans laquelle le programme CADRE a influé sur le processus décisionnel concernant le système de santé et les universitaires.

Soins infirmiers

  • Publication du rapport intitulé Infirmières cliniciennes spécialisées et infirmières praticiennes au Canada : Synthèse d'aide à la décision. En fonction des recommandations énoncées dans le rapport, la FCRSS, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Bureau de la politique des soins infirmiers de Santé Canada fournissent des directives à propos d'un forum sur la pratique infirmière avancée qui se tiendra en 2011. La FCRSS a également financé un numéro spécial du Journal of Nursing Leadership, qui paraîtra en 2011.

Financement, innovation et transformation des soins de santé

  • Cinq rapports de recherche sur les facteurs de coût, un rapport sur le financement des soins de santé et un exposé d'options stratégiques sur le financement des hôpitaux ont été achevés (à des fins de publication en 2011). Santé Canada a accordé 500 000 dollars en financement sous forme de contribution pour la réalisation de ces documents.
  • Partenariat avec des groupes de recherche stratégique concernant des événements tenus partout au Canada dont les suivants : un symposium sur invitation sur le renouvellement des soins de santé, une table ronde sur les soins de santé en vue de discuter des recommandations énoncées dans le chapitre sur les soins de santé de l'Étude économique du Canada 2010 de l'Organisation de coopération et de développement économiques; et un forum national sur des modèles de financement durables et de grande qualité avec l'Institut canadien d'information sur la santé et l'Institut d'économie de la santé.

Planification à l'intention de la population vieillissante

  • Organisation d'une table ronde nationale et de cinq tables rondes régionales dans le cadre de la série intitulée S'améliorer avec le temps : planifier des systèmes de santé adaptés à la population vieillissante, qui ont permis de réunir plus de 200 décideurs, dirigeants en soins de santé, chercheurs et citoyens de partout au pays. L'analyse des thèmes qui se sont dégagés, y compris les soins intégrés, l'âgisme, le choix, les soins axés sur le patient et la disponibilité des ressources humaines en santé, est en cours et la FCRSS présentera six rapports relatifs aux tables rondes et un rapport de synthèse en 2011.

Innovation en matière de soins de santé primaires

  • Octroi de fonds à un groupe de travail pancanadien en soins de santé primaires et collaboration avec ce dernier en vue d'aider à planifier le sommet sur les soins de santé primaires des Instituts de recherche en santé du Canada (plus de 500 participants en janvier).
  • Publication de trois rapports sur l'amélioration des soins de santé primaires; publication du rapport intitulé Infirmières cliniciennes spécialisées et infirmières praticiennes au Canada : Synthèse d'aide à la décision; appui accordé à cinq projets de Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS) centrés sur le rapport entre les soins de santé primaires et la santé publique; octroi d'une subvention unique de 50 000 dollars au Centre de recherche C.T. Lamont en soins de santé primaires de l'Université d'Ottawa pour l'analyse économique des conséquences de l'amélioration de la qualité des services de première ligne au Canada.

Publications et programmes

  • Cinq webinaires de la série Chercheur sur appel
  • Trois articles de la série À bas les mythes
  • Deux numéros de Passez le mot!
  • Publication du document La qualité des services de santé au Canada en graphiques, effectuée avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et Statistique Canada.

Prix de mérite et développement des capacités

  • Prix Leadership au service de l'excellence, Avancement de la recherche sur les services de santé et À bas les mythes.
  • Programme canadien de bourses Harkness sur la pratique et les politiques de la santé (collaboration avec le Fonds du Commonwealth en vue d'appuyer la sélection annuelle d'au plus deux boursiers canadiens, et organisation de la visite et de la séance d'information annuelles sur les politiques canadiennes en matière de santé).

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport annuel sur le rendement 2010 de la FCRSS présenté à Santé Canada le 30 mai 2010 (accessible en ligne à l'adresse suivante : www.chsrf.ca).

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur l'écart : Des subventions conditionnelles à la FCRSS (voir la liste à la section 5 ci dessus) ont toutes été octroyées avant la période de présentation de rapports de 2010 2011.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

  • Mise en place d'un nouveau système d'évaluation de la gestion du rendement des programmes dans l'ensemble de l'organisation fondé sur la méthodologie de « schématisation des résultats ».
  • Lancement de plusieurs évaluations importantes y compris les suivantes : un examen des programmes Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé et Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (en mode réduction progressive des opérations); une évaluation, en collaboration avec Santé Canada, de l'exercice de consultation nationale À l'écoute.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Les vérifications financières et des régimes de retraite externes pour 2010 n'ont démontré aucun problème majeur, puisque les vérificateurs ont rapporté des vérifications dépourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste illégal.

L'examen des contrôles internes de 2010 examinait les secteurs opérationnels liés aux investissements, à l'assurance et aux fonctions des taxes à la consommation. Les recommandations découlant de cet examen seront mises en application en 2011.



Nom du récipiendaire : Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre : 9 mars 2001

Date de clôture : s.o.

Total des fonds : 2,1 G$*
*Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions - ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2009 et confirmé dans le budget de 2010. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé une entente relative à ce financement. Les fonds seront versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins.

Description :

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante, créée en 2001 pour accélérer le développement des technologies de l'information et des communications au service de la santé comme le dossier de santé électronique, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette société sont les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en œuvre des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés aux DSE et à la réduction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annoncé, dans le cadre de son Plan d'action économique et tel qu'il est indiqué dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des médecins et de l'intégration du système DSE dans plusieurs points de service. À la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annoncé son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé un accord relatif à ce financement, qui comprend des dispositions relatives à une responsabilisation renforcée.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts et augmentera la qualité des soins de santé, et de la sécurité des patients, grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en œuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. En 2010 2011, Inforoute a approuvé une dépense de 390,5 millions de dollars pour de nouveaux projets (21 projets), portant le montant cumulatif des investissements à 2,007 milliards de dollars (315 projets depuis la création d'Inforoute).

Dossiers de santé électroniques (DSE) - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuvé par toutes les administrations, est le suivant : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de prestation de soins de santé. De plus, d'ici 2010, les dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % dès 2016, seront accessibles aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins. » Le premier volet de cet objectif a été atteint; au 31 mars 2011, les principaux éléments des DSE étaient en place pour 50,1 % des Canadiens.

En 2010 2011, Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progrès dans le développement des divers éléments du DSE - registres des clients et fournisseurs, systèmes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, systèmes d'information sur les médicaments et les résultats cliniques. Par exemple, les résultats suivants ont été atteints en 2010 2011.

Système d'information sur les médicaments (SIM) : Selon les estimations, 30 000 professionnels de la santé utilisent des systèmes d'information sur les médicaments de deuxième génération. Ainsi, en Colombie-Britannique, le SIM de PharmaNet saisit chaque ordonnance traitée par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2010, plus de 60 millions d'ordonnances ont été examinées par le truchement de PharmaNet, permettant la détermination de 32 millions d'interactions médicamenteuses à risque.

Systèmes d'imagerie diagnostique (système d'ID) : Selon les estimations, 43 000 professionnels de la santé avaient recours à la technologie des systèmes d'imagerie diagnostique en mars 2011. Cette technologie a amélioré le délai d'obtention des résultats de tests de 30 40 %; les patients peuvent obtenir leurs résultats et commencer le traitement plus rapidement. Le système d'ID du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces.

Télésanté - Inforoute s'efforce de mettre en œuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matière de santé entre les patients et les fournisseurs à distance, en particulier pour les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités nordiques et éloignées. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations.

En 2010, Inforoute a commandé une étude indépendante à l'échelle pancanadienne pour décrire l'utilisation de la télésanté au Canada et les avantages réalisés à ce jour. Le rapport a été publié en mai 2011. Comme l'indique le rapport Avantages et adoption de la télésanté : Lier les patients et les prestateurs dans l'ensemble du Canada, la télésanté a apporté un certain nombre d'avantages aux cliniciens, aux patients et au système de santé. Le rapport souligne que la télésanté :

  • est de plus en plus utilisée et est en voie de devenir un moyen principal de prestation de soins;
  • réduit les déplacements des patients, de leurs familles et des prestateurs de soins;
  • permet aux Canadiens des régions rurales et éloignées d'accéder plus facilement aux soins spécialisés dont ils ont besoin.

Dossiers de santé électroniques (DSE) - Grâce au nouveau financement accordé en 2010, Inforoute a affecté des fonds à l'investissement dans des systèmes de DSE pour les pratiques communautaires et les services de consultation externe. Les investissements serviront aux réseaux de soutien des cliniciens par les pairs, aux projets d'innovations et aux solutions de santé des consommateurs.

En 2010-2011, Inforoute a travaillé avec les administrations et les fournisseurs à l'élaboration de guides d'utilisateurs et d'un ensemble de solutions logicielles visant à accélérer l'interopérabilité des DSE, particulièrement avec les systèmes de traitement aux points de service comme les DSE des cabinets de médecins, les systèmes d'information des hôpitaux et les systèmes des pharmacies communautaires.

Solutions de santé grand public - À titre de centre d'intérêt et d'investissement émergent d'Inforoute, ce programme éduquera et habilitera les Canadiens en fournissant un accès électronique à leur dossier médical. Par exemple, Inforoute finance l'initiative MyHealth.Alberta.ca de l'Alberta. Lorsqu'il sera complété, le portail de santé personnelle de l'Alberta, le premier au Canada, offrira aux Albertains un accès sécurisé à leurs renseignements médicaux personnels comme le relevé sur la pression artérielle, les niveaux d'insuline, le poids et l'immunisation. Le portail a été lancé en mai 2011.

Innovation et adoption - Au cours du dernier exercice, Inforoute a lancé de nouveaux programmes d'investissement centrés sur l'accélération de la mesure dans laquelle les cliniciens et les Canadiens obtiennent des résultats tangibles grâce à l'utilisation de la technologie de l'information et des communications. Des investissements sont faits dans les réseaux de soutien des cliniciens par les pairs, dans la formation et dans d'autres initiatives en vue de favoriser l'innovation en matière de télésanté.

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
122,9 $ 64,49 $ 91,84 $ 91,84 $ 91,84 $ 0 $

Commentaires sur l'écart : s.o.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

En mars 2011, Inforoute a publié une évaluation indépendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et résultats de l'entente de financement de 2003 entre Inforoute et le gouvernement du Canada. Le rapport démontre qu'Inforoute a obtenu ou, du moins, cheminé vers l'obtention des résultats attendus de l'entente de 2003, malgré les défis existants. L'évaluation a permis de conclure que les stratégies appropriées étaient en place pour atteindre les objectifs énoncés dans l'entente de financement, et que les projets étaient gérés de manière économique et donnaient lieu aux résultats attendus.

En mars 2013, Inforoute devrait publier une évaluation indépendante afin d'évaluer le rendement relatif à l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2010.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Aucune activité de vérification n'a été entreprise au cours de l'exercice 2010 2011.

En mars 2013, Inforoute devrait publier un rapport de vérification sur l'évaluation indépendante de son rendement (optimisation des ressources) portant sur l'utilisation des fonds en vertu de toutes les ententes de financement.



Nom du récipiendaire : Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2008

Date de clôture : le 31 mars 2013

Total des fonds : 110 M$

Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant à la façon de faciliter l'accès à un logement adéquat et d'offrir les services de soutien nécessaires, et ils entraîneront l'élaboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et l'amélioration à long terme de la vie des personnes les plus vulnérables du Canada.

Le projet préconise le principe du « logement d'abord », qui met l'accent sur le rétablissement et le choix du consommateur ou du locataire, et établit un parallèle avec les soins traditionnels. En tout, 2 285 sans-abri vivant avec une maladie mentale prendront part au projet. De ce nombre, 1 325 seront logés et recevront une gamme de services qui les aideront pendant la durée de l'initiative. Les autres participants recevront les services habituellement offerts dans leurs villes. L'objectif consiste à déterminer quels sont les services permettant d'améliorer le sort des sans-abri vivant avec une maladie mentale. Les résultats escomptés sont les suivants :

  • élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
  • détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
  • élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans abri du Canada;
  • détermination des problèmes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
  • soutien favorisant l'amélioration, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure intégration du système.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Le projet, intitulé Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a été lancé en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct de sans-abri vivant avec la maladie mentale tels que les personnes qui ont une dépendance à l'alcool ou aux drogues, les Canadiens autochtones et les nouveaux arrivants qui ne parlent pas l'anglais. Depuis mai 2011, 95 % des participants prévus ont été inscrits à l'étude et, de ce nombre, 900 ont été logés. Dans l'ensemble, tous les sites atteignent leur objectif de participation. L'initiative est de plus en plus reconnue à l'échelle nationale et internationale et divers intervenants et pays, notamment la France et l'Australie, souhaitent adapter le programme. La Commission travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui possèdent une expérience concrète de la maladie mentale et de l'itinérance.

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
110 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur l'écart : s.o.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs : Conformément aux modalités de l'entente de financement, la Commission doit procéder à une évaluation indépendante dans un délai de 5 ans et de 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant à l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention.

L'initiative sur l'itinérance a aussi fait partie de l'évaluation globale du rendement de la Commission qui a été effectuée au cours de l'exercice 2010-2011. L'évaluation visait à déterminer les progrès réalisés par la Commission entre juillet 2007 et décembre 2010 dans les domaines suivants :

  • capacité de réaliser son mandat;
  • efficacité des politiques ou des programmes;
  • effets prévus et imprévus dans l'ensemble du réseau de la santé mentale;
  • nouvelles façons d'obtenir les résultats escomptés.

L'évaluation a montré que la Commission a déployé des efforts pour renforcer ses activités de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement, et a fait des progrès dans la plupart de ses initiatives, dont le projet sur l'itinérance. Les résultats découlent d'un examen des documents du projet, d'une enquête en ligne, de groupes de discussion et d'une série d'entrevues avec les principaux répondants.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs : Comme il est indiqué dans l'entente de financement, la Commission doit engager un vérificateur indépendant pour procéder à une vérification complète de ses états financiers pour chaque exercice. Les états financiers de 2010-2011 sont maintenant vérifiés et ont été présentés dans le cadre de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 2011 à des fins d'approbation.

Le projet sur l'itinérance devrait faire partie de la vérification interne par Santé Canada prévue pour 2011-2012.