ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2007

Date de clôture : Mars 2012

Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs programmes et services de santé afin d'améliorer l'état de santé de ces peuples.

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des programmes et des services de santé.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	213,7	266,4	256,1	448,1	448,1	(192,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	213,7	266,4	256,1	448,1	448,1	(192,0)

Commentaires sur les écarts :
* Compte tenu de la nature de ce programme, les dépenses réelles comprennent un total de 191,2 M$ provenant d'autres catégories de contributions, car les Premières nations, dans le cadre de cette autorisation de programme, gèrent des fonds qui avaient auparavant été classés dans d'autres catégories. Cette autorisation permet aux bénéficiaires des Premières nations de gérer des fonds en vertu d'un seul accord unifié alors qu'ils assument une plus grande responsabilité à l'égard de l'élaboration et de la gestion de leurs propres programmes de santé. À ce titre, des fonds issus d'autres catégories sont dépensés dans le cadre de cette autorisation de contribution. En conséquence, les commentaires pour les catégories touchées par les dépenses en vertu du programme Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits feront référence à ces dépenses.

* Il est aussi prévu que cette catégorie augmentera au fil du temps afin d'appuyer le souhait grandissant des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion des programmes et des services de santé et d'avoir la possibilité de restructurer ces programmes et ces services afin de mieux les adapter aux priorités locales.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : Prévue dans le cadre de l'évaluation des modèles de financement en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description :
Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur leurs programmes et leurs services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	148,6	164,2	166,8	84,3	76,9	89,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	148,6	164,2	166,8	84,3	76,9	89,9

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont réduites de 11,8 M$ pour les transferts entre directions générales et les postes des Budgets supplémentaires des dépenses A et C.

* Dans cette catégorie de contribution, 4,6 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.

* La majeure partie de l'écart restant peut être attribuée aux dépenses réelles rapportées dans la catégorie « Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits ». Le montant alloué à ce programme de paiements de transfert lors de sa création en 2005 a été surestimé et une harmonisation avec trois autres programmes de paiements de transfert sera demandée pour les années à venir.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des modèles de financement prévue en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;

Amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	285,1	265,9	170,0	180,7	180,0	(10,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	285,1	265,9	170,0	180,7	180,0	(10,0)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont augmentées de 73,5 M$ pour les postes des Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C.

* Dans cette catégorie de contribution, 89,0 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.

* La majeure partie de l'écart restant peut être attribuée aux dépenses réelles rapportées dans la catégorie « Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits ».

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation des groupes des programmes Santé mentale et toxicomanie et Prévention des maladies chroniques et des blessures a été réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	66,1	98,7	112,9	116,3	116,3	(3,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	66,1	98,7	112,9	116,3	116,3	(3,4)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses réelles sont 3 % plus élevées que prévu en raison de pressions supplémentaires en matière d'immobilisations.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification du Programme des établissements de santé et immobilisations terminée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture :Mars 2011

Description :
Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence. (Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	150,0	166,7	168,7	168,1	168,1	0,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	150,0	166,7	168,7	168,1	168,1	0,6

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification des services de santé non assurés - Transport pour raison médicale terminée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les éclosions de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus :

• Grâce à la gestion des risques liés à l'hygiène du milieu, amélioration de l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits.
• Accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes de qualité et bien coordonnés de gestion et de prévention des maladies transmissibles.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	24,4	27,4	12,8	21,7	21,7	(8,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	24,4	27,4	12,8	21,7	21,7	(8,9)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses A sont augmentées de 5,2 M$.
* Dans cette catégorie de contribution, 6,8 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.
* Environ 4,0 M$ de l'écart sont dus à la pression accrue concernant le programme de surveillance de l'eau des Premières nations
* Le reste de l'écart (environ 6,0 M$) est attribuable à la pression accrue quant aux autres programmes de protection de la santé.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation des groupes des programmes Contrôle des maladies transmissibles et Santé environnementale et publique et recherche en santé environnementale a été réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accès amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	147,9	144,6	129,5	103,3	103,3	26,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	147,9	144,6	129,5	103,3	103,3	26,2

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses A sont augmentées de 6,0 M$.
* Dans cette catégorie de contributions, 51,5 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion  de leurs programmes et de leurs services de santé.
* La majeure partie de l'écart de 19,3 M$ s'explique par une augmentation constante des coûts associés aux soins infirmiers.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification des soins primaires - Services infirmiers terminée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Prévue en 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (SSNA)

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture :Mars 2011

Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	10,0	10,4	9,1	10,9	10,9	(1,8)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	10,0	10,4	9,1	10,9	10,9	(1,8)

Commentaires sur les écarts :
* L'écart est principalement dû à une augmentation des dépenses liées à la croissance du programme des SSNA.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et à l'échange de connaissances sur leur santé.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	5,0	5,0	5,0	4,4	4,4	0,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	5,0	5,0	5,0	4,4	4,4	0,6

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses réelles sont moins élevées que prévu de 0,6 M$.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien en santé - Résolution des questions relatives aux pensionnats indiens

Date de mise en œuvre : Novembre 2006

Date de clôture : Mars 2013

Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur communauté au moyen de ce qui suit :

• services de soutien en santé pour la résolution des questions relatives aux pensionnats indiens par des travailleurs de la santé communautaire (Résolution);
• soutien offert par les aînés;
• soutien offert dans le cadre des événements de vérité et de réconciliation ou de commémoration;
• activités de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens;
• sensibilisation et demande générales accrues à l'égard des services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles au cours du processus de résolution.
  (Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Résultats obtenus : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, améliorant le bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens.
Les services permettent aux anciens élèves des pensionnats indiens de rapporter les cas de violence sexuelle et physique chez des enfants de façon sécuritaire et efficace.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	18,8	24,0	5,4	33,4	33,4	(28,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	18,8	24,0	5,4	33,4	33,4	(28,0)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont augmentées de 26,9 M$ pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses B. Le reste de l'écart est dû à une demande plus forte que prévu qui entraîne une augmentation des coûts pour ce programme.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le financement de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST) est réparti en trois fonds :

• Le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires vise à réduire progressivement le recours au système de santé, ainsi qu'à renforcer les services communautaires et l'autonomie en matière de prestation de services dans les territoires. Les territoires reçoivent 8,6 millions de dollars chacun, sur deux ans, afin d'appuyer la mise en oeuvre de ces activités.
• Le Fonds de fonctionnement du secrétariat vise à appuyer les activités d'un groupe de travail fédéral-territorial composé de sous-ministres adjoints afin d'orienter la mise en oeuvre de l'Initiative, de fournir aux gouvernements territoriaux les ressources nécessaires pour gérer les engagements relatifs à l'IVSST et d'appuyer des initiatives panterritoriales qui répondent aux priorités territoriales en matière de santé. Les territoires se partagent 4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer ces activités.
• Le Fonds de transport pour raison médicale vise à compenser les coûts relatifs au transport pour raison médicale dans chaque territoire. Le Nunavut reçoit 20,4 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 6,4 millions de dollars, et le Yukon 3,2 millions au cours des deux ans de l'Initiative.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de santé adapté aux besoins des Canadiens

Résultats obtenus :
Le but de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est de permettre aux trois territoires de consolider les progrès réalisés dans le cadre de l'IVSST en vue de réduire la dépendance à l'égard des systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont été atteints et d'intégrer les projets avec mandat permanent dans les activités principales des territoires.

Activité de programme :
Système de santé du Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	0,0	0,0	30,0	30,0	30,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	0,0	0,0	30,0	30,0	30,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart. Le programme a été renouvelé pour deux années supplémentaires, soit jusqu'à la fin de l'exercice 2011-2012; le financement octroyé demeure le même (30 millions de dollars en tout par année).

Vérification effectuée ou prévue : S.O. - L'activité de programme est une subvention.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O. - Le programme a été renouvelé pour deux années supplémentaires comme il a été mentionné ci-dessus.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Date de mise en œuvre : Le 1^er juillet 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2012 (les modalités prennent fin le 31 mars 2012)

Description : Le programme de contribution à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en matière de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'à l'exercice 2011. Les voici :

Objectif
Réduction de la prévalence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.

Les nouveaux objectifs sont les suivants :

• faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
• augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
• réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
• examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
• contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
• surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats obtenus :

Avec 104 projets financés depuis 2007, voici quelques-uns des principaux résultats obtenus :

• Lignes directrices nationales en matière d'abandon du tabac : élaborer des lignes directrices nationales fondées sur des données probantes en matière d'abandon du tabac.
• Renoncement au tabac en milieu hospitalier : aider les organismes bénéficiaires à mettre en place une façon méthodique de traiter la dépendance au tabac chez les malades en milieu hospitalier.
• Conseils pour l'abandon du tabac : aider les organismes bénéficiaires à créer des programmes d'abandon du tabac adaptés à des groupes particuliers. Les groupes visés comprennent les Premières nations et les Inuits, les femmes enceintes, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les fumeurs en milieu de travail.
• Politique et formation : aider les organismes bénéficiaires à examiner de nouvelles possibilités d'action ainsi qu'à élaborer des initiatives de formation et de renforcement des capacités.

Activité de programme :
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	7,4	12,7	15,8	15,8	15,7	0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	7,4	12,7	15,8	15,8	15,7	0,1

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est minime et attribuable à l'inutilisation de certaines ressources des projets déterminés.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour l'instant.

Évaluation réalisée ou prévue : La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme comprend une évaluation sommative complète comportant des évaluations des processus et des répercussions du programme de financement sous forme de contribution. Le rapport final de l'évaluation du processus devrait être présenté en septembre 2011 et le rapport final de l'évaluation des répercussions est attendu en juillet 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie

Date de mise en œuvre : Octobre 2007 - Groupe des services
Avril 2008 - Groupe des systèmes

Date de clôture : Le 31 mars 2012 (groupe des services)
Le 31 mars 2013 (groupe des systèmes)

Description : En vertu de la Stratégie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) offre un soutien financier de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but d'appuyer les services de traitement de la toxicomanie pour les jeunes à risque et de contribuer à améliorer la qualité de ces services. Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans est destiné à appuyer un projet dans le Downtown Eastside de Vancouver.

Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats obtenus :

• Le PSFTT a signé des accords de contribution pour 14 projets en 2010-2011, ce qui porte le nombre total de projets administrés à 29. Un accord de contribution est en cours de négociation. La valeur cumulative du financement accordé est de 63,4 millions de dollars. Les projets financés sont axés sur les trois secteurs d'investissements du PSFTT : mise en oeuvre des pratiques exemplaires, amélioration de l'échange de connaissances et renforcement de la mesure et de l'évaluation du rendement.
• Même si les projets de traitement en sont aux premières étapes de la mise en oeuvre, les données recueillies jusqu'à présent indiquent des progrès importants dans l'établissement de partenariats communautaires et de relations venant appuyer les nouveaux services de traitement améliorés et une plus grande collaboration entre les provinces et les territoires en ce qui a trait aux activités nationales, comme l'élaboration et la collecte d'indicateurs de traitement à l'échelle nationale et la production de rapports à cet égard.
• Les projets financés ont déjà permis de mettre sur pied un plus large éventail de services en établissant des partenariats au sein de la collectivité, en prolongeant les heures de service, en offrant différents emplacements aux clients avec qui ils travaillent et en proposant une gamme d'activités pour attirer plus facilement les jeunes vers leurs services.

Activité de programme :
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	1,4	5,9	29,9	29,9	16,5	13,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	1,4	5,9	29,9	29,9	16,5	13,4

Commentaires sur les écarts : On observe un écart de 13,4 millions de dollars entre les dépenses réelles de 16,5 millions de dollars et les autorisations totales/dépenses prévues. De ce montant, 2,2 millions de dollars ont été réaffectés au Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones et au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, qui relèvent tous deux de la Stratégie nationale antidrogue. Santé Canada examine des façons de conserver les 10,9 millions de dollars restants pour atteindre les objectifs escomptés du programme.

Selon le Rapport sur les plans et les priorités, les dépenses prévues s'élevaient à 28 millions de dollars. Le montant a été rajusté afin de correspondre au montant exact de 29,9 millions de dollars.

Vérification réalisée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre du PSFTT pour l'instant.

Évaluation réalisée ou prévue : Une importante évaluation du PSFTT a été effectuée en 2010-2011. Cette évaluation portait sur la mise en oeuvre du programme, la mesure dans laquelle le programme répond aux priorités fédérales et les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats immédiats.

La Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère coordonnera une évaluation du PSFTT en 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (voté)

Date de mise en œuvre : Avril 2004

Date de clôture : Modalités renouvelées le 1er avril 2010

Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en mettant l'accent sur des initiatives de promotion de la santé et de prévention de la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter l'établissement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes de toxicomanie chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public à l'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le Programme est offert par le biais des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada.

Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, 35 nouveaux accords de contribution ont été signés.

Le FICSA continue de travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires afin de faciliter l'établissement de rapports sur le rendement, notamment en offrant de la formation en matière d'évaluation (des séances de formation régionales ont été organisées pour la plupart des nouveaux projets en 2010-2011), en élaborant des outils normalisés dans le cadre de l'évaluation par groupe et en élaborant des modèles normalisés pour les rapports trimestriels.

En 2010-2011, le FICSA a collaboré avec le Centre d'excellence du Ministère à la mise en place d'outils de gestion du risque.

En 2010-2011 toujours, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec ont organisé des présentations régionales ou des activités d'échange de connaissances réunissant les responsables des projets financés dans le but de mettre en commun les résultats et les leçons tirées et de nouer des liens.

Activité de programme :
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	4,9	9,0	12,4	12,4	12,7	0,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	4,9	9,0	12,4	12,4	12,7	0,3

Commentaires sur les écarts : L'écart de 0,3 million de dollars entre les dépenses réelles et les autorisations totales/dépenses prévues découle du transfert de ressources du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie vers le présent programme, qui est également lié à la Stratégie nationale antidrogue. Les dépenses prévues ont été rajustées en fonction du montant approprié des dépenses prévues en S et C.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre du FICSA pour l'instant.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé

Date de mise en œuvre : Le 15 avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description : Appuyer l'adhésion du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adhésion à l'OPS. La participation aux réunions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la diffusion à grande échelle des valeurs canadiennes en matière de santé et de prestation de services de santé ainsi que des approches en matière de santé publique. La participation d'experts canadiens du domaine de la santé permet d'assurer la création et le maintien de liens bilatéraux avec les principaux pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.

La directrice de l'OPS publie à chaque année un rapport sur les réalisations de l'Organisation de même que sur la façon dont elle dépense ses ressources afin d'atteindre les objectifs énoncés. Le site Web de l'OPS est accessible à l'adresse suivante : (http://new.paho.org/hq/index.php?option=com_content&task=view&id=42&Itemid=189&lang=fr)

Activité de programme :
Affaires internationales de santé

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	12,0	13,0	12,5	13,2	13,2	-1,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	12,0	13,0	12,5	13,2	13,2	-1,7

Commentaires sur les écarts : L'écart dans les dépenses est dû à l'augmentation de la quote-part du Canada à l'OPS et à la fluctuation du taux de change. L'écart a été corrigé au moyen de fonds du budget global du Programme de subventions internationales à la santé, d'où proviennent les paiements à l'OPS.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune. Conformément aux modalités du programme, Santé Canada s'en remet aux processus de vérification internes et externes de l'OPS pour surveiller la reddition de comptes.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : En cours

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.

Résultats stratégiques : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Résultats obtenus : Amélioration continue de la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang.

Activité de programme :
Subvention à la Société canadienne du sang

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune.

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour les langues officielles en santé

[remplace le Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, 2003-2004 à 2008-2009]

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2009

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description :

Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé vise les objectifs suivants :

• améliorer l'accès aux services de santé pour les membres des communautés anglophones du Québec et des communautés francophones des autres provinces et des territoires;
• accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé au Canada.

Ces objectifs pourront être atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :

1. la mise en oeuvre de réseaux de santé pour appuyer les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada en favorisant la création de liens entre les intervenants du secteur de la santé afin de maintenir et d'améliorer les services de santé offerts à ces communautés;
2. la réalisation d'activités visant la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé afin qu'un plus grand nombre de professionnels de la santé soient en mesure d'offrir des services de santé aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada;
3. des projets pour la santé des communautés de langue officielle comportant des initiatives particulières d'une durée d'un an à quatre ans dans chaque province, territoire et région visant à améliorer à long terme l'accès aux services de santé dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :

Au total, 23 accords de contribution ont été conclus avec des établissements d'enseignement et des organismes communautaires pour la mise en oeuvre de nouvelles activités afin d'atteindre les objectifs du programme.

En 2010-2011, 1 147 nouvelles demandes d'inscription ont été acceptées dans des programmes de formation commandités par les dix établissements postsecondaires et un organisme gouvernemental provincial (Nouveau-Brunswick) dont le financement est coordonné par le Consortium national de formation en santé.

Dans le cadre de ces programmes, 518 étudiants ont obtenu leur diplôme au cours de l'année universitaire prenant fin en mai/juin 2010. Selon un sondage réalisé auprès des diplômés de 2008-2009, dont les résultats ont été publiés en 2010-2011, 86 % des personnes interrogées travaillent comme professionnels de la santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2010-2011, l'Université McGill a coordonné des activités de formation linguistique pour quelque 1 325 professionnels de la santé au Québec afin d'améliorer leur capacité à offrir des services aux communautés anglophones en situation minoritaire.

Environ 70 projets prévus dans des communautés francophones en situation minoritaire de l'extérieur du Québec au cours de 2010-2013. Voici quelques projets lancés en 2010-11 :

• projet de trois ans (2010-2013) visant la prestation de services de santé en français dans les foyers pour personnes âgées et l'offre de soutien aux aidants membres de la famille dans trois communautés francophones de trois régions de Terre-Neuve-et-Labrador : Avalon, Port-au-Port et Labrador City;
• projet de trois ans (2010-2013) visant la création et la distribution d'outils de sensibilisation et d'éducation en matière de santé pour les enfants franco-néo-écossais d'âge préscolaire.

Au total, 38 projets prévus dans des communautés anglophones en situation minoritaire du Québec pour 2010-2013. Voici quelques projets lancés en 2010-11 :

• projet de coordination des efforts de recrutement d'intervenants régionaux afin de combler les besoins en travailleurs bilingues dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
• traduction vers l'anglais de documents d'information sur la santé au Saguenay-Lac-Saint-Jean

De nouveaux projets visant à améliorer la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire et l'accès aux services de santé dans ces communautés ont été mis en oeuvre en 2009-2010. Par exemple, un nouveau site de télésanté en français a été lancé au Manitoba sous les auspices de la Société Santé en français et une initiative pour améliorer l'accès à des services de santé et des services sociaux en anglais a été lancée en Estrie au Québec par l'entremise du Réseau communautaire de santé et de services sociaux.

D'autres renseignements concernant ces projets peuvent être obtenus sur les sites Web des bénéficiaires du programme :

• Société Santé en français
• Réseau communautaire de santé et de services sociaux
• Consortium national de formation en santé
• Université McGill

Activité de programme :
Système de santé canadien

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	27,9	35,5	36,7	36,8	36,8	-0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	27,9	35,5	36,7	36,8	36,8	-0,1

Commentaires sur les écarts : L'augmentation des dépenses en 2010-2011 est due au transfert d'une somme de 75 000 $ par Patrimoine canadien pour un projet communautaire de recherche sur l'opinion publique dirigé par la Société Santé en français.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune. Trois bénéficiaires ont fait l'objet d'une vérification financière (déplacements et frais d'accueil)  pour l'exercice 2009-2010. Nous avons reçu les ébauches des rapports vers la fin mai. Nous devons maintenant fournir des commentaires pour mettre au point le rapport. Il reste le suivi à faire, donc le tout n'est pas encore terminé.

Évaluation réalisée ou prévue : Un examen à mi-parcours du programme a été entrepris en 2010-2011. L'examen sera terminé en 2011-2012. L'évaluation sommative du programme sera entreprise en 2011-2012 et prendra fin en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (voté)

Date de mise en œuvre : Le 24 septembre 2002

Date de clôture : En cours

Description :

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) offre du financement pour des projets qui répondent aux défis auxquels fait face le système de soins de santé du Canada. Le programme encourage un processus décisionnel stratégique et fondé sur la preuve pour des soins de santé de qualité et fait la promotion de l'innovation grâce à des projets pilotes, à l'évaluation, à la recherche et à l'élaboration de politiques sur les questions actuelles et nouvelles du système de santé. Le Programme a évolué en réponse aux priorités changeantes du système de soins de santé. Il est actuellement composé de trois éléments : le Fonds d'innovation dans le système de soins de santé, qui comprend le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux, la Stratégie en matière de ressources humaines en santé et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger. Deux éléments, à savoir l'Initiative nationale de réduction des temps d'attente (INRTA) et le Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients (FPPGTA), ont pris fin le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010, respectivement.

Le Fonds d'innovation pour le système de soins de santé (FISSS) est conçu pour être souple et couvrir un large éventail de questions liées aux politiques en matière de soins de santé, afin de favoriser l'innovation et de maximiser les avantages pour le système de santé et pour les Canadiens. Le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM) vise à réduire les préjudices entraînés par les incidents médicamenteux évitables par l'entremise d'activités comme la collecte et l'analyse de données normalisées sur les incidents de même que l'élaboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des systèmes d'utilisation sans risques des médicaments.

La Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS) vise à recruter et à maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en santé. La Stratégie suit quatre orientations stratégiques principales : un plus grand nombre de fournisseurs de soins de santé; l'utilisation efficace des compétences des ressources humaines; la création de milieux de travail sains, favorables et propices à l'apprentissage et une planification et des prévisions plus efficaces. Elle appuie des intervenants clés, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations professionnelles de la santé, les établissements d'éducation et les organisations de soins de santé non gouvernementales canadiennes, dans leurs efforts pour régler les questions des ressources humaines en santé qui correspondent aux objectifs et aux priorités des intervenants et du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, la répartition des médecins, en particulier dans les régions mal desservies, représente un enjeux prioritaire en matière de ressources humaines en santé pour le gouvernement fédéral et les intervenants.

L'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger (IPSDÉ) est conçue en vue de faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger (PSDÉ) en réduisant les obstacles à l'exercice de la profession au sein de l'effectif des soins de santé du Canada et en aidant ces professionnels à obtenir un permis. L'objectif final est d'augmenter le nombre de PSDÉ au sein de l'effectif des soins de santé du Canada. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 75 M$ en vue d'appuyer l'IPSDÉ au cours des cinq premières années, puis à verser 18 M$ annuellement par la suite. L'IPSDÉ complète le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger annoncé lors du Forum des ministres du marché du travail en 2009.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résultats obtenus :
Le volet de l'innovation dans le système de soins de santé a orienté le financement vers la recherche et les activités de transfert de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les domaines stratégiques importants comme les délais d'attente, le vieillissement et les soins en fin de vie.

Les projets du SCDPIM continuent de contribuer aux changements systémiques pour améliorer l'utilisation sécuritaire des médicaments au Canada. Par exemple, grâce aux analyses des comptes rendus d'incident de praticiens par ISMP Canada, des discussions avec des fabricants de produits pharmaceutiques se sont poursuivies pour documenter l'amélioration de l'étiquetage et de l'emballage. Depuis l'adoption du SCDPIM, les fabricants ont apporté plus de 30 améliorations. En outre, les résultats des projets ont amené Agrément Canada à inclure trois exigences supplémentaires liées à la sécurité des médicaments dans ses pratiques organisationnelles requises (POR) pour 2009 : i) les abréviations dangereuses, les symboles et les désignations de dose, ii) l'entreposage et la disponibilité de l'héparine et iii) l'entreposage et la disponibilité des narcotiques (opioïdes). Jusqu'à maintenant, plus de 50 mesures de protection systémiques recommandées à la suite des leçons tirées de l'analyse d'incidents liés aux médicaments ont été intégrées aux normes d'Agrément Canada.

La Stratégie en matière de ressources humaines en santé (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger permettent à Santé Canada de conserver un rôle de leader dans les domaines prioritaires des RHS. En voici quelques exemples :

• Investissements dans des programmes nouveaux ou novateurs partout au pays qui aident à augmenter le nombre de fournisseurs qualifiés qui rejoignent les effectifs du secteur de la santé, à accroître la productivité des fournisseurs de soins de santé en exploitant pleinement et judicieusement leurs compétences et à améliorer l'accès aux services de santé pour tous les Canadiens, en particulier dans les régions mal desservies. En 2010-2011, il y avait 23 projets axés sur cet investissement comprenant des activités comme : cibler les interventions qui ont été efficaces pour améliorer l'utilisation de l'effectif, faciliter l'accès aux médecins dans les milieux mal desservis et moderniser la formation médicale.
• Pendant l'exercice 2010-2011, la ministre a annoncé un financement de 39,5 M$ à sept administrations du pays en vue d'appuyer la formation d'environ 100 résidents en médecine familiale dans des régions rurales et éloignées. Ces places de résidence comprennent celles prévues pour les régions rurales au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d'un projet avec l'Université du Manitoba inauguré en 2010.
• Collaborer de façon continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et d'autres intervenants importants pour permettre une planification et une prévision plus efficaces des ressources humaines afin d'obtenir un système de soins de santé abordable et durable. Au cours de l'exercice 2010-2011, douze projets appuyaient cette priorité grâce à des activités comme la conception d'outils, des modèles et des travaux de recherche.
• Parmi les réalisations importantes émanant de l'IPSDÉ se trouvent des consultations annuelles avec des partenaires des provinces et des territoires en vue de favoriser la coordination et la collaboration en matière d'initiatives de financement qui ont contribué à la réalisation de gains importants dans les domaines comme l'élaboration d'évaluations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destinés à des groupes de professionnels de la santé formés à l'étranger précis et aux professionnels de la santé formés à l'étranger en général. Par exemple, le financement a permis l'élaboration et la mise en oeuvre d'un outil d'évaluation durable pour l'accès à la résidence à l'intention des diplômés en médecine de l'étranger. Les différentes administrations ont accepté, en principe, de mettre en oeuvre l'outil, en attendant des discussions sur un modèle d'établissement des coûts. Un outil d'autoévaluation en ligne a aussi été élaboré afin de donner aux physiothérapeutes diplômés à l'étranger des renseignements sur les compétences, les connaissances et les habiletés requises pour obtenir un permis d'exercer au Canada. D'autres fonds ont appuyés l'harmonisation des programmes de préparation à l'emploi des infirmières partout au Canada afin de faciliter la prestation uniforme de mise à niveau des compétences des infirmières et infirmiers diplômés à l'étranger.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	40,6	40,9	32,7	29,6	29,2	3,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	40,6	40,9	32,7	29,6	29,2	3,5

Commentaires sur les écarts : Les estimations des dépenses prévues ont été touchées par de nombreux facteurs qui sont souvent indépendants de la volonté des bénéficiaires de financement et de Santé Canada, dont les retards et le report des activités. Dans certains cas, les projets sont tout simplement abandonnés. Les contributions sont étroitement surveillées et les excédents éventuels doivent être déterminés le plus tôt possible.

Vérification effectuée ou prévue : En 2008-2009, le programme a entrepris trois vérifications des bénéficiaires; elles ont été terminées en 2009-2010. Deux vérifications des bénéficiaires ont pris fin en 2010-2011 pour des projets choisis en 2009-2010, et trois vérifications des bénéficiaires sont prévues pour 2011-2012. En 2010-2011, le Programme a participé à la vérification horizontale du cadre de contrôle de gestion des programmes de contribution mené par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada.

Évaluation réalisée ou prévue : En mai 2011, le travail a commencé sur l'évaluation sommative du Programme. Il devrait se terminer en décembre 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)

Date de mise en œuvre : Le 10 décembre 2003

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description :
L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un rôle directeur et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion des idées novatrices et pratiques exemplaires, donne des conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.

Cette subvention vise à fournir une aide financière afin d'appuyer les efforts déployés par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a été renouvelé en 2008 pour une période de cinq ans débutant le 1er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus :
Pour continuer de remplir son mandat, l'ICSP se concentre sur ses priorités stratégiques que sont l'amélioration de la sécurité des soins aux patients au Canada par l'apprentissage, l'échange et la mise en oeuvre d'interventions qui permette de réduire les préjudices évitables, l'appui des réseaux et l'augmentation de la capacité grâce à des ressources et des outils fondés sur des données probantes. Voici des exemples :

• La campagne Des soins de santé plus sécuritaires - maintenant! comprend plus de 1 100 équipes actives dans tout le pays, mettant en oeuvre dix interventions fondées sur des données probantes et contribuant à réduire de manière significative les taux de décès à l'hôpital résultant d'une crise cardiaque, d'une infection liée aux cathéters intravasculaires centraux, d'une pneumonie sous ventilation assistée ou d'une infection du champ opératoire.
• Plus de 1 300 personnes se sont inscrites à la Semaine nationale de la sécurité des patients 2010, une campagne menée à l'échelle du pays depuis 2005 qui vise à susciter la volonté d'améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins en soulignant les questions importantes relatives à la sécurité des patients, en diffusant de l'information sur les meilleures pratiques et en augmentant le nombre d'initiatives visant la sécurité des patients et la qualité des soins.
• Une formation a été offerte pour renforcer la capacité des organismes locaux par le biais du programme d'éducation Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, du Projet d'éducation en sécurité des patients (PESP-Canada) et de webinaires et d'ateliers portant sur des sujets comme la Liste de vérification d'une chirurgie sécuritaire et l'analyse des causes souches, de même que des possibilités offertes aux participants du symposium sur la sécurité des soins de santé au Canada (colloques d'Halifax) et du Forum Canadien sur la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité;
• La recherche axée sur la sécurité des patients a été financée, en collaboration avec des partenaires, pour augmenter la compréhension des questions liées à la sécurité des patients dans les domaines liés aux soins à domicile, aux soins de première ligne et aux dimensions économiques de la sécurité des patients.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	8,0	8,0	8,0	8,0	8,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	8,0	8,0	8,0	8,0	8,0	0,0

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Les documents financiers de l'Institut sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l'extérieur.

Évaluation réalisée ou prévue : Conformément à son accord de financement, l'ICSP doit soumettre un rapport d'évaluation final indépendant au ministre au plus tard le 31 mars 2012 et rendre ce rapport public.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et de réduire la probabilité qu'elles en meurent.

Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts des provinces et des territoires, les spécialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, les soins centrés sur les patients, les directives, les ressources humaines en santé et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus : Depuis ses débuts en 2007, le Partenariat canadien contre le cancer :

• a transmis aux personnes atteintes d'un cancer et aux médecins à l'échelle du Canada des données de pointe à propos des meilleures méthodes de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer;
• a amélioré la qualité de notre système national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes;
• a offert une formation en ligne sur le cancer à plus de 700 fournisseurs de soins médicaux qui desservent plus de 215 communautés et organisations des Premières nations au moyen du cours de @YourSide Colleague® sur les soins aux personnes atteintes de cancer;
• a amélioré la qualité de vie des victimes du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant à leurs besoins sociaux, émotionnels et financiers;
• a entrepris une action d'envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associés au cancer et à d'autres maladies chroniques;
• a lancé la plus vaste étude sur les facteurs de risque pour la population jamais entreprise au pays, à savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de déterminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, alors que d'autres sont épargnées;
• a élargi les programmes de dépistage du cancer dans toutes les provinces et a incité les populations difficile à joindre, comme les femmes atteintes d'un cancer du col de l'utérus, à subir un test de dépistage, ce qui a permis aux médecins de dépister le cancer plus tôt;
• a élaboré des programmes pour aider les survivants à surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	58,2	57,5	55,0	55,0	55,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	58,2	57,5	55,0	55,0	55,0	0,0

Commentaires sur les écarts :

Vérification effectuée ou prévue : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada doit réaliser une vérification de la subvention au Partenariat canadien contre le cancer au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Santé Canada a terminé une évaluation du Partenariat en juillet 2010. Selon les résultats de cette évaluation, le Partenariat est une organisation pertinente qui a réalisé de bons progrès et qui a le soutien et l'engagement des intervenants.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la santé

Date de mise en œuvre : Le 1^er septembre 2004

Date de clôture : Le 31 mars 2015

Description : La création du Conseil canadien de la santé découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'Accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du Conseil afin qu'il produise des rapports sur l'état de santé et les résultats en matière de santé des Canadiens.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus :
Afin de continuer à remplir son mandat, reconfirmé au printemps 2010 par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux participants en tant que membres du Conseil, le Conseil a entrepris une vaste gamme de projets et des activités de promotion et a publié des rapports publics connexes. En 2010-2011, le Conseil a notamment :

• préparé et publié trois rapports sur les soins de santé primaires : Décisions, décisions : Les médecins de famille en tant que gardes de l'accès aux médicaments d'ordonnance et à l'imagerie diagnostique au Canada, Faire plus que le simple nécessaire : L'importance des interactions patient-prestateur dans les soins pour maladies chroniques et Au point de rupture : Les chefs de file de la santé échangent des idées pour accélérer la réforme des soins de santé primaires.
• réalisé des consultations régionales avec des dirigeants, des groupes et des fournisseurs de soins autochtones en vue de déterminer les pratiques exemplaires et prometteuses en matière de programmes sanitaires et communautaires qui visent à éliminer les disparités actuelles en santé. Un rapport sur ces consultations devrait être publié à l'été 2011.
• analysé des données du Sondage sur la politique de santé internationale auprès des médecins de soins de santé primaires du Fonds du Commonwealth de 2010 en vue de rédiger le rapport Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?
• publié deux rapports sur les produits pharmaceutiques : Prix et accès des médicaments génériques au Canada : Quelles sont les répercussions? et Surveiller les médicaments d'ordonnance, veiller à la sécurité des Canadiens.
• produit des rapports sur les indicateurs et les modes de vies sains : Le guide du Citoyen sur les indicateurs de la santé et Changement de vitesse : Cibler, non plus les soins de santé au Canada, mais un Canada en santé.
• préparé un rapport sur les progrès réalisés par les gouvernements dans cinq domaines prioritaires de l'Accord (les délais d'attente, la gestion des produits pharmaceutiques, les dossiers de santé et médicaux électroniques, la télésanté et l'innovation en santé) en consultation avec des experts, des intervenants et des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont la publication est prévue au printemps 2011.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	6,2	4,8	10,0	10,0	6,4	3,6
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	6,2	4,8	10,0	10,0	6,4	3,6

Commentaires sur les écarts : Le budget opérationnel annuel du Conseil canadien de la santé peut s'élever jusqu'à 10 M$ par année. Le plan de travail de 2009-2010 du Conseil, approuvé par les membres corporatifs, demandait 6,4 M$. Les versements ont été fait en conséquence.

Vérification effectuée ou prévue : Les documents financiers du Conseil canadien de la santé sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l'extérieur. Les états financiers vérifiés peuvent être consultés sur le site Web du Conseil : http://www.healthcouncilcanada.ca

Évaluation réalisée ou prévue : Conformément à l'accord de financement, le Conseil canadien de la santé doit soumettre un cadre d'évaluation final au ministre au plus tard le 31 mars 2013 ainsi qu'un rapport d'évaluation final, au plus tard le 31 mars 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description :
L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé. La subvention vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Au cours des exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012, l'ACMTS recevra 1 M$ et 2 M$ de plus respectivement en vue de la réalisation d'un projet de deux ans sur les isotopes.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :
Des renseignements fondés sur des données probantes à l'appui de la prise de décisions éclairées quant à l'efficacité des médicaments et des technologies de la santé en ce qui a trait aux résultats pour la santé et aux coûts.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	16,9	16,9	16,9	17,9	17,9	-1,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	16,9	16,9	16,9	17,9	17,9	-1,0

Commentaires sur les écarts : L'ACMTS a reçu une augmentation de financement non récurrente de 3 M$ (1 M$ en 2010-2011; 2 M$ en 2011-20121) pour un projet de durée limitée sur les isotopes, ce qui explique l'écart.

Vérification effectuée ou prévue : Selon le plan de vérification approuvé par le CHD qui sera examiné par le Comité ministériel de vérification (CMV), la vérification de l'ACMTS est prévue pour l'exercice financier 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation indépendante des principales activités opérationnelles et du projet sur les isotopes de l'ACMTS est nécessaire dans le cadre de l'accord de financement de 2008-2013 conclu entre Santé Canada et l'ACMTS. L'accord de financement énonce que cette évaluation doit couvrir la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et être présentée au ministre au plus tard le 31 octobre 2012. L'évaluation vise à déterminer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif visé par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2017

Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) conçue pour attirer l'attention du pays sur les problèmes liés à la santé mentale et pour travailler à l'amélioration des résultats sociaux liés à la santé des personnes vivant avec une maladie mentale. En vue de remplir son mandat, la Commission a été chargée des tâches suivantes :

• faciliter l'élaboration d'une stratégie nationale sur la santé mentale;
• entreprendre une campagne anti-stigmatisation visant à réduire les stigmates associés à la maladie mentale;
• mettre sur pied un Centre national d'échange des connaissances dans le but de faciliter l'accès à de l'information fiable sur la santé mentale et la maladie mentale.

À titre de centre de liaison national en matière de santé mentale et de maladie mentale, la CSMC adoptera une approche ciblée pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'amélioration de la coordination et de l'échange de renseignements parmi les intervenants en santé mentale et la communauté de la santé publique et favorisera une meilleure compréhension du public à l'égard de la santé et de la maladie mentale à l'échelle nationale.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus :
La CSMC a fait des progrès considérables depuis ses débuts en 2007 en ce qui a trait à sa capacité à établir des partenariats et à accroître la sensibilisation nationale à l'égard des défis associés à la santé et à la maladie mentale. Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés sur plusieurs fronts :

Les progrès se poursuivent dans l'initiative de lutte contre la stigmatisation, « Changer les mentalités », lancée en 2009. Cette initiative appuie 49 projets pilotes de lutte contre la stigmatisation qui visent trois groupes : les jeunes, les fournisseurs de soins de santé et les travailleurs. Les projets qui connaissent du succès sont reproduits à l'échelle nationale par l'élaboration de boîtes à outils, par la publication de documents dans des revues scientifiques reconnues, par la tenue de conférences et par l'échange d'information par l'entremise d'un vaste réseau de partenaires.

Le centre d'échange des connaissances a terminé un exercice d'établissement de la portée et une analyse de l'environnement afin de mieux comprendre l'échange et l'application des connaissances dans le domaine de la santé mentale. De plus, la Commission a mis en place l'infrastructure pour un portail en ligne qui donne accès aux travaux de la Commission et qui met en évidence les pratiques exemplaires en matière d'échange de connaissances dans le domaine de la santé mentale. Le lancement doit avoir lieu au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Le document cadre de la stratégie nationale sur la santé mentale, intitulé Vers le rétablissement et le bien-être et publié en 2009, continue d'être diffusé. Pendant l'été 2010, des consultations ont eu lieu en vue d'orienter la deuxième phase de l'élaboration de la stratégie. Cela a mené à une révision de l'approche, qui porte maintenant sur les priorités qui auront les plus grandes répercussions et produiront le meilleur rendement possible du capital investi. La version définitive du document stratégique sera publiée au début de 2012.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	7,5	12,0	15,0	15,0	15,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	7,5	12,0	15,0	15,0	15,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification réalisée ou prévue : Comme l'énonce l'accord de financement, la CSMC doit engager un vérificateur indépendant pour procéder à une vérification complète de ses états financiers à chaque exercice. Les états financiers de 2010-2011 sont maintenant vérifiés et ont été présentés dans le cadre de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 2010 à des fins d'approbation.

Une vérification interne par Santé Canada est prévue pour 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue :
Comme l'exige l'entente de financement conclue avec Santé Canada, une évaluation indépendante a été réalisée pendant l'exercice 2010-2011. L'évaluation visait à déterminer les progrès réalisés par la CSMC entre juillet 2007 et décembre 2010 dans les domaines suivants : la capacité de réaliser son mandat, l'efficacité des politiques ou des programmes, les effets prévus et imprévus dans l'ensemble du réseau de la santé mentale et les nouvelles façons d'obtenir les résultats escomptés.

L'évaluation a montré que la Commission a déployé des efforts pour renforcer ses activités de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement et a fait des progrès dans la plupart de ses initiatives. Toutefois, l'évaluation a aussi montré que la CSMC doit renforcer ses efforts de sensibilisation et établir un leadership dans la communauté des intervenants, accroître la transparence et l'intégration au sein de la CSMC et faire avancer les initiatives du Centre d'échange des connaissances et des Partenaires pour la santé mentale.

Les progrès sur la mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation seront communiqués de diverses façons, notamment les plans d'activités futurs, les rapports annuels et les rapports au conseil d'administration de la CSMC.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1999

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Description :
L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS des subventions qui remplacent le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III, et elle accorde aussi des fonds pour des nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :
En 2010-2011, l'ICIS a continué à faire des progrès dans la production de données de meilleure qualité et plus nombreuses, d'analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compréhension et utilisation, par les clients, des données et des produits de l'ICIS. Voici quelques extraits du Rapport sur le rendement organisationnel 2010-2011.

Données de meilleure qualité et en plus grand nombre

• Des progrès remarquables ont été réalisés dans la collecte de données pour les fonds de données des services d'urgence du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) à la suite des efforts ciblés pour améliorer l'intégrité des données.
• Fonds de données des services d'urgence du SNISA :
  • Des progrès ont été réalisé dans la collecte de données en Colombie-Britannique et au Québec.
  • L'Alberta envoie maintenant des données complètes.
  • La Saskatchewan envoie des données partielles.
• Fonds de données sur les chirurgies d'un jour et cliniques de soins ambulatoires du SNISA - L'Alberta envoie maintenant des données complètes.
• Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) :
  • Des progrès ont été réalisés dans le nombre d'établissements de l'Alberta qui envoient des données.
  • L'Ontario envoie maintenant des données complètes.
  • L'administration des T. N.-O. est en discussion au sujet de l'envoi de données.
• Système d'information sur les services à domicile (SISD) :
  • Des progrès ont été réalisés dans le nombre d'établissements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui envoient des données.
  • Des plans sont en cours d'élaboration pour le transfert de données par l'Île-du-Prince-Édouard.
• Base de données sur la santé mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) - Le Québec envoie maintenant des données complètes.
• Base de données nationale des médecins (BDNM) - Les paiements dans la BDNM sont principalement des honoraires à l'acte, par médecin. Les honoraires à l'acte constituent une portion décroissante de la rémunération totale d'un médecin et représentent maintenant environ 73 % du total des honoraires versés aux médecins. L'ICIS travaille avec les administrations en vue de pallier à cette situation. L'ICIS commence à sonder certaines administrations en vue d'obtenir les données de facturations des médecins pour chaque patient, et non pour chaque médecin. Il s'agit d'une étape importante en vue de lier ces données à d'autres ensembles de données de l'ICIS et d'enrichir la capacité analytique. L'ICIS dispose des données à l'échelle des patients de la Saskatchewan; il travaille aussi à l'obtention de ces données en Ontario. De plus, l'Institut a eu des discussions préliminaires à ce sujet avec l'Alberta. Le Yukon n'a envoyé aucune donnée pour la BDNM cette année.
• Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) - L'Ontario et la DGSPNI envoient maintenant des données complètes.
• Fond de données sur les incidents médicamenteux du Système national de déclaration des incidents (SNDI) - quatre administrations (la Saskatchewan, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nunavut) envoient maintenant des données partielles.
• Base de données sur les physiothérapeutes (BDPT) - La Nouvelle-Écosse envoie maintenant des données complètes.
• Des progrès ont été réalisés quant à l'actualité des données dans la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH), la Base de données sur la santé mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) et les fonds de données du Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA) et de la technologie de l'imagerie médicale (TIM). Les données ont maintenant un an au lieu de quatre dans la BDMH, et deux ans au lieu de quatre dans la BDSMMH.

Analyse pertinente et recevable
Au cours de la dernière année, l'ICIS a continué d'augmenter la profondeur et l'étendue des analyses et des rapports dans tous les fonds de données, préparant et diffusant 34 produits analytiques. Ces derniers comprenaient des rapports analytiques spéciaux sur les thèmes en cours (p. ex. accès et qualité des soins, temps d'attentes, continuité des soins) et des études spéciales portant sur les thèmes prioritaires en matière de services de santé (p. ex. coûts, sécurité des patients). L'ICIS a aussi préparé et diffusé un certain nombre de rapports annuels et divers autres documents analytiques pertinents pour les politiques portant sur les services de santé, les dépenses de santé, les produits pharmaceutiques et les ressources humaines en santé.

Compréhension et utilisation améliorées
En 2011-2011, l'ICIS a répondu à 380 demandes de données, la majorité (91 %) étant réalisées dans les 90 jours suivant leur réception, ce qui est un taux plus élevé que pendant l'exercice précédent. L'ICIS doit se pencher sur l'amélioration de l'accès à ses données et à ses rapports pour ses clients et les intervenants par l'élaboration de meilleurs outils. L'outil de suivi des demandes de données, un système lancé au début de 2008-2009, contient des renseignements sur toutes les demandes personnalisées de données faites par des clients externes. En 2010-2011, le personnel de l'ICIS a traité 523 demandes personnalisées de données, une augmentation de 29 % par rapport aux 405 demandes de l'année précédente. La grande majorité (79 %) des demandes de données provenait de tierces parties, les autres 21 % provenant des fournisseurs de données eux-mêmes ou de ministères de la Santé. Le 1^er avril 2011, un outil de traitement automatique a remplacé les feuilles de calcul Excel de l'outil servant à faire le suivi des demandes de données à l'ICIS et à en faire rapport. Ce système devrait améliorer le suivi des demandes de données et les processus administratifs liés à ces demandes.

Couverture médiatique
Cette année, des efforts concertés ont été déployés afin de se concentrer sur la qualité et non la quantité de produits médiatiques. C'est pourquoi, au cours du présent exercice financier, il y a eu 23 produits médiatiques (16 communiqués, 7 avis), par rapport à 28 (17 communiqués, 11 avis) en 2009-2010.

• Même s'il y a eu moins de communiqués, les résultats indiquent qu'ils étaient plus pertinents. Le nombre de mentions sollicitées (communiqués de presse) était légèrement plus élevé cette année par rapport à l'an dernier, et 54 % plus élevé qu'il y a deux ans.
• Le nombre de reportages a beaucoup augmenté par rapport aux deux exercices financiers précédents. Les reportages sont un important indicateur, car le public a tendance à être plus « captif » et à porter plus attention à ce qu'il entend.
• Le nombre d'articles écrits a diminué. Deux principaux facteurs peuvent expliquer cette situation :
  • partout au pays, la taille et la part de marché des journaux diminuent, car de plus en plus de gens se tournent vers le Web pour se tenir au courant de l'actualité.
  • des embargos ont été violés à deux reprises, par La Presse et la chaîne de journaux Sun; les deux entreprises ont perdu pendant trois mois leurs droits d'avoir accès à des documents mis sous embargo. Elles n'ont donc pas mentionné les données de l'ICIS pendant cette période, et un nombre important de mentions dans des publications à fort tirage ont été perdues.
  • Les outils servant à relever les mentions et à mesurer le rayonnement sont en constante évolution - en particulier pour les données relatives au Web - ce qui rend difficiles les comparaisons d'une année à l'autre. Le grand écart entre le rayonnement total de cette année par rapport à celui de l'an dernier est principalement attribuable aux données du rayonnement sur le Web qui doivent être ajustées afin d'être plus précises.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	81,7	81,7	81,7	81,7	81,7	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	81,7	81,7	81,7	81,7	81,7	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification réalisée ou prévue : Conformément à l'accord de financement entre l'ICIS et Santé Canada, une vérification de gestion de l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été effectuée et transmise à Santé Canada avant le 31 mars 2011. Le rapport présentait un résumé de la méthode utilisée pour planifier et réaliser la vérification de gestion ainsi que des observations et des recommandations pour apporter des améliorations.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation par une tierce partie réalisée et fournie à Santé Canada en 2010-2011. L'ICIS a entrepris une évaluation indépendante, conformément à ses obligations prévues dans l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la santé (IIS) avec Santé Canada. Selon la conclusion globale de l'évaluation, l'ICIS a atteint les objectifs de l'Initiative.