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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
- Fonds pour l’énergie propre
- Subventions et contributions par catégorie du Ministère
- écoÉNERGIE pour les biocarburants (Voté)
- Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
- Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
- Initiative écoÉNERGIE Rénovation Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
- Initiative écoÉNERGIE sur la technologie
- Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada
- Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)
- Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF)
- Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve et Labrador
- Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN)
- Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
- Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières
- L’initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien »
- Programme d’écologisation des pâtes et papiers
- Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne
Nom du programme de paiements de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
Date de mise en œuvre : 1987
Date de clôture : à perpétuité
Description : Ressources naturelles Canada fournit la moitié des fonds de fonctionnement de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse la moitié restante. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
Résultats stratégiques : Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs sur le plan économique, et contribuent au bien-être collectif des Canadiens.
Résultats obtenus : Offre de fonds à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 4,1 | 4,9 | 6,5 | 6,3 | 6,3 | 0,2 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 4,1 | 4,9 | 6,5 | 6,3 | 6,3 | 0,2 |
Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par le recouvrement des coûts de l’Office par l’industrie.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification conjointe entre le Vérificateur général du Canada et le vérificateur provincial est prévue pour 2012-2013.
Évaluations réalisées ou prévues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’énergie propre (voté)
Date de mise en œuvre : 23 avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : L’énergie propre est l’énergie produite, transmise, distribuée et utilisée en n’émettant pas ou que très peu de gaz à effet de serre (GES) ou autres émissions atmosphériques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire, d’ici 2020, les émissions totales de GES au Canada de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005.
Afin d’appuyer ces objectifs, le Fonds pour l’énergie propre prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), la démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre, ainsi que des projets de recherche et de développement (R et D).
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur ainsi que du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : Début des travaux des trois grands projets de démonstration de CSC annoncés en 2009-2010; l’élaboration du premier de ces projets est actuellement en cours et ses activités devraient commencer en 2012. Le début de l’élaboration des deux autres projets est prévu pour 2012-2013 et leurs activités, pour 2015. Ces projets de CSC font partie de la contribution du Canada à l’objectif des leaders du G8 consistant à entreprendre 25 projets de ce type à court terme. Par ailleurs, 19 petits projets d’énergie propre et renouvelable sont également en cours. Dans le cadre des efforts déployés à l’échelle mondiale pour faire progresser la technologie de CSC, le Canada participe à de nombreuses initiatives, notamment à des activités de partage des connaissances sur les projets, de sensibilisation du public et d’élaboration de règlement. Il partage aussi beaucoup d’information avec d’autres gouvernements, dont les États-Unis (par l’intermédiaire du Dialogue canado-américain sur l’énergie propre), l’Union européenne et l’Australie. Ces projets devraient stimuler l’économie à court et à moyen terme; leur suivi est fait dans le contexte du Plan d’action économique du Canada.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | 30 | 161 | 157,7 | 104,3 | 56,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | - | 30 | 161 | 157,7 | 104,3 | 56,7 |
Commentaires sur les écarts : : Sous le Quatrième rapport aux Canadiens sur le Plan d’action économique, 205 millions de dollars du montant original de 1 milliard de dollars du Fonds pour l’énergie propre ont été reportés au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Ainsi, 53 millions de dollars ont été reportés à l’exercice financier 2011-2012 afin de faciliter le respect des engagements du programme. Le Fonds pour l’énergie propre a également remboursé 4 millions de dollars des emprunts faits à l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie au cours des dernières années.
Vérifications effectuées ou prévues : Le plan de vérification axé sur les risques 2010-2011 de Ressources naturelles Canada comprend la publication de la vérification du fonds pour l’énergie propre. Le rapport final de la vérification pour le projet AU1111 est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/audit/reprap/2010/au1111-fra.php?PHPSESSID=6d0f11425632b1dcc64e6142525bbfcc
Évaluations réalisées ou prévues : Selon le plan d’évaluation stratégique de Ressources naturelles Canada de 2011-2012 à 2015-2016, l’évaluation du Fonds pour l’énergie propre sera réalisée au cours de l’exercice financier 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions par catégorie du Ministère (voté)
Date de mise en œuvre : 31 janvier 2008
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Les Subventions et contributions par catégorie appuient les organisations qui se consacrent à la recherche, au développement et à la promotion des activités contribuant à la réalisation des objectifs ministériels.
Résultats stratégiques : Compétitivité économique, Responsabilité environnementale, Sûreté, sécurité et intendance.
Résultats obtenus :
Le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) est réalisé dans le cadre du PSCCM :
Le but du programme GEM est d’accélérer les activités de la Commission géologique du Canada afin de fournir à la population la base de connaissances en sciences de la Terre nécessaire pour appuyer la prospérité économique du nord du Canada grâce à un investissement stable et à long terme dans le développement des ressources. Le programme GEM vise à procurer une base de connaissances moderne en sciences de la Terre à l’échelle régionale dans les territoires canadiens, et ce, au niveau minimal requis pour permettre une exploration efficace par le secteur privé. De même, le programme GEM travaille avec les gouvernements provinciaux afin de combler les importantes lacunes que comporte la base de connaissances nécessaire à l’accroissement de l’efficacité de l’investissement consenti à l’exploration dans les provinces.
Les résultats liés aux subventions et contributions négociées du programme GEM ont comporté :
- La production de nouvelles connaissances/technologies dotées d’un fort potentiel pour renforcer, informer et guider les industries de prospection scientifique des minéraux et de l’énergie du Canada;
- L’augmentation du nombre d’employés géoscientifiques canadiens hautement qualifiés;
- L’encouragement de l’implication dans la recherche universitaire des industries de prospection scientifique des minéraux et de l’énergie situées au Canada;
- La facilitation du transfert de connaissances/technologies et de connaissances spécialisées aux industries canadiennes qui sont en mesure d’appliquer les résultats en vue de maintenir et d’améliorer la prospérité des Canadiens, particulièrement dans le Nord.
Le Programme d’efficacité énergétique et d’énergie de remplacement (PEEER) est réalisé dans le cadre du PSCCM :
Le but du PEEER est de financer des projets liés aux activités suivantes : recherche technologique fondamentale et appliquée, développement et démonstrations; élaboration de normes; développement des connaissances scientifiques, mécaniques et industrielles et leur diffusion (transfert de technologie et activités de sensibilisation, y compris organisation d’ateliers et de conférences).
Au cours du présent exercice financier, CanmetÉNERGIE a fait équipe avec Hydrogenics Corporation de Mississauga, en Ontario, en vue d’apporter d’importantes améliorations à la production d’hydrogène issue de la technologie d’électrolyse de l’eau à membrane échangeuse de protons (PEM). Ces améliorations comportaient l’activité continue de l’électrolyseur d’eau à PEM pendant 22 000 heures. L’électrolyseur a également permis un accroissement de l’efficacité énergétique, qui a dépassé l’objectif fixé pour 2017 par le département de l’Énergie des États‑Unis.
Des accords ponctuels ont été conclus dans le cadre du PSCCM :
Voici un certain nombre d’exemples d’activités ponctuelles ayant été financées dans le cadre du PSCCM :
- Un atelier d’une journée sur le nouveau pétrole tenu en mai par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui a alors utilisé l’analyse et les conclusions de l’atelier pour jeter les bases d’un cadre analytique sur le rôle à long terme des sources non conventionnelles de pétrole pour Perspectives
énergétiques mondiales 2010, publié en novembre 2010. En accueillant l’atelier et en analysant et publiant ses conclusions dans Perspectives énergétiques mondiales 2010, l’Agence internationale de l’énergie a fait prendre conscience du potentiel représenté par l’accroissement de la production de
pétrole lourd et des avantages qui pourraient se dégager sur le plan de la sécurité énergétique et des questions économiques y relatives.
- Un mémoire de recherche sur les politiques axées sur une énergie propre, établi par la Great Bear Initiative Society, un organisme sans but lucratif travaillant au nom des Premières Nations de la C.-B. Le document a évalué le potentiel de ressources pour le développement d’énergie renouvelable le long de la
côte nord du Pacifique en Colombie-Britannique et a été présenté au gouvernement de la C.-B. à des fins de planification des politiques. Le document a identifié un certain nombre de sites prometteurs pour l’élaboration de projets portant sur l’énergie renouvelable et a recommandé que des mesures
particulières soient prises par la province afin de promouvoir les intérêts économiques des communautés des Premières Nations de la région.
- Soutien au développement et à la maintenance du site Web du Centre canadien d’information sur l’énergie (CCIE) situé à Calgary, afin d’encourager la notoriété publique des industries énergétiques canadiennes et des options offertes. Le CCIE est un organisme sans but lucratif multilatéral qui
recueille et diffuse des renseignements et des données relatifs à tous les aspects du secteur énergétique canadien (y compris l’énergie verte) et qui les met gratuitement à la disposition de la population grâce à son portail d’information sur l’énergie hébergé sur le Web.
- Deux études menées par l’Institut canadien de recherche énergétique (CERI) : 1) le rôle que le gaz naturel pourrait jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs économiques clés; et 2) le rapport coût-efficacité, quant à la réduction des
émissions de GES, d’un certain nombre de mesures portant sur l’efficacité énergétique et de technologies écologiques appliquées à d’importants secteurs de l’économie à grande consommation d’énergie. Ces rapports aident à l’analyse des futures tendances des marchés des
combustibles fossiles et donnent des renseignements justificatifs pour la conception et l’évaluation des choix en matière de réduction des émissions de GES. Ces deux rapports devraient être rendus publics après leur évaluation par un groupe d’experts externes.
- RNCan a signé 27 accords de contribution avec des promoteurs en vertu du Programme de subventions et de contributions par catégorie en vue d’appuyer des activités telles que l’offre de séances de formation sur l’industrie du logement, l’offre d’un soutien technique aux consommateurs et aux constructeurs, et les services de
mentorat de constructeurs en 2010‑2011. Les activités de projet ont contribué à favoriser la conception et la construction d’habitations plus éconergétiques par les nouveaux acheteurs de résidences, les constructeurs et autres intervenants clés de l’industrie de la construction résidentielle.
- Soutien accordé à trois centres de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie de partout au Canada afin d’améliorer l’accessibilité et la comparabilité des données existantes sur l’évolution de la consommation énergétique et ses répercussions sur la
qualité de l’environnement.
Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles, Collectivités tributaires des ressources naturelles, Énergie propre, Gestion du risque lié aux écosystèmes, S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers, Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,7 | 1,9 | 2,3 | 2,2 | 1,9 | 0,4 |
| Total des contributions | 8,6 | 10 | 3,1 | 12,2 | 11,8 | (8,7) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 10,3 | 11,9 | 5,4 | 14,4 | 13,7 | (8,3) |
Commentaires sur les écarts : En tant que mécanisme permettant aux gestionnaires de RNCan de profiter des occasions qui leur sont offertes d’accorder un appui financier aux projets qui relèvent du mandat du Ministère, mais qui n’entrent pas dans le cadre d’autres programmes de paiements de transfert. Les dépenses réelles des Subventions et contributions par catégorie dépassent les dépenses prévues figurant dans le Budget principal des dépenses. Cela est principalement dû aux occasions ponctuelles cernées au fil de l’exercice financier, lesquelles sont habituellement financées par la gestion de trésorerie grâce à la flexibilité offerte par d’autres programmes de paiements de transfert.
Vérifications effectuées ou prévues : Ce programme a fait partie de la vérification horizontale des paiements de transfert qui a été réalisée au cours de l’exercice financier 2010-2011.
Évaluations réalisées ou prévues : On prévoit que l’évaluation de la totalité du programme sera achevée au cours de l’exercice financier 2012-2013.
Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2017
Description : Le programme écoENERGIE pour les biocarburants stimule la production de carburants de remplacement de l'essence et du diesel et encourage le développement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme fournit des incitatifs aux installations qui produisent des carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel au Canada, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.
Le volume cible du programme est de 2,5 milliards de litres de production domestique d'ici décembre 2012, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel. Des changements importants au programme ont été approuvés en 2009, et ceux-ci ont été effectués en 2010, notamment la réaffectation d’une allocation de financement de neuf ans, un nouveau régime de paiement, et l’application d’une nouvelle méthodologie de prise de décisions.
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : En 2010, les intervenants du programme ont pris les décisions définitives sur l’admissibilité des producteurs. Le programme compte actuellement 31 accords de contribution signés et les responsables du programme sont en train de finaliser les 10 autres accords ou amendements. Ceci représentera une capacité de production signée totale de 1 807 millions de litres par année d'éthanol et 628 millions de litres par année de biodiesel d’ici décembre 2012 à une valeur de 1,24 milliard de dollars; les accords signés représentent actuellement une valeur totale de 1,133 milliard de dollars et une capacité de production domestique d’environ 1 973 millions de litres, 1 724 millions de litres d’éthanol et 249 millions de litres de biodiesel d’ici décembre 2012. Le volume cible du programme est de 2,5 milliards de litres de biocarburants d’ici décembre 2012 (2 milliards de litres d’éthanol et 500 millions de litres de biodiesel).
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 92,2 | 177,7 | 255,2 | 274,1 | 147,1 | 108,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 92,2 | 177,7 | 255,2 | 274,1 | 147,1 | 108,1 |
Commentaires sur les écarts : Les modifications apportées au programme annoncées en décembre 2009 ont été mise en œuvre en 2010, ce qui a nécessité l’examen de 68 demandes, le prononcé de décisions et la négociation de plusieurs accords de contribution qui n'ont pas tous pu être appuyés par un incitatif durant la majeure partie de 2010-2011. De plus, suite à la période de ralentissement économique, et étant donné que le règlement d’Environnement Canada sur le biodiesel n’est pas encore en vigueur, l'industrie canadienne du biodiesel a tardé à développer sa capacité de production. Par conséquent, l’industrie n’a pas été en mesure de produire le volume de biocarburants permis par le programme de subventions à la production des biocarburants de RNCan, et un montant d'argent important n’a pas été dépensé (périmé) en 2010-2011.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a été effectuée en 2010-2011.
Évaluations réalisées ou prévues : Le programme écoENERGIE pour les biocarburants sera évalué en 2011-2012 dans le cadre de la sous-sous-activité « Carburants de remplacement pour les transports » (2.1.5.5) de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour les transports » de l’architecture des activités de programmes (AAP) du ministère.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuie les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux ainsi que le chauffage de l’eau, au moyen de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l’industrie.
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur ainsi que du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : Depuis l’entrée en vigueur du programme, le 1er avril 2007, les secteurs industriel, commercial et institutionnel ont soumis 1 728 demandes de financement pour l’installation de systèmes de chauffage solaire de l’air et de l’eau. Des accords de contribution ont été
signés pour 1 120 projets, ce qui représente 1 267 systèmes à l’énergie solaire.
L’initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a conclu des ententes d’échange de renseignements avec l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique afin d’offrir un « guichet unique » aux programmes fédéraux et provinciaux portant sur la technologie de la thermie solaire et destinés aux
secteurs industriel, commercial et institutionnel.
De plus, 14 accords de contribution ont été conclus avec des partenaires (services publics, développeurs et groupes d’acheteurs) pour la réalisation de projets pilotes visant à tester des mécanismes d’installation à grande échelle de systèmes de chauffage solaire de l’eau dans le secteur résidentiel. Dans le cadre de ces projets pilotes, 1 100 systèmes de chauffage solaire de l’eau ont été installés dans des maisons canadiennes. Cette Initiative pilote pour les résidences a également stimulé la création d’un nouveau régime de réglementation des systèmes résidentiels de chauffage solaire de l’eau.
Par ailleurs, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a contribué à une étude visant à améliorer les données du marché du travail entourant les technologies de la thermie solaire et du géoéchange.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 6,7 | 5,0 | 10,0 | 9,8 | 9,7 | 0,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 6,7 | 5,0 | 10,0 | 9,8 | 9,7 | 0,3 |
Commentaires sur les écarts : Parmi les projets pour lesquels des demandes ont été reçues, nombreux sont ceux qui ne se sont finalement pas concrétisés. Des 1 728 demandes reçues, 611 ont été annulées, pour la plupart par leur promoteur. Certains promoteurs n’ont pas su trouver le financement nécessaire, alors que d’autres n’ont pas obtenu les approbations requises ou ne pouvaient terminer leur projet dans les délais.
Vérifications effectuées ou prévues : S.O.
Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation a été réalisée et affichée sur le site Web de Ressources naturelles Canada en 2010.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2011 (le programme n’accepte plus de demandes depuis 2011, mais les fonds alloués continueront d’être versés aux participants jusqu’en 2020-2021).
Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans, en paiements de transfert, afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, contribuer à un mélange énergétique plus durable et plus diversifié.
Le programme offre un paiement incitatif de 1 cent par kilowattheure, pendant dix ans, pour les projets admissibles prévoyant l’utilisation de sources d’énergie renouvelable à faible impact, comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine.
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur ainsi que du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : À la fin de l’exercice financier, 104 accords de contribution étaient en place, ce qui représente une capacité de 4 458 mégawatts (MW) en énergie renouvelable et des engagements de 1,39 milliard de dollars sur 14 ans.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 30,2 | 56,7 | 97,9 | 105,5 | 88.5 | 9.4 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 30,2 | 56,7 | 97,9 | 105,5 | 88.5 | 9.4 |
Commentaires sur les écarts : Des problèmes de construction ont retardé la mise en œuvre de certains projets, alors que d’autres projets ont été annulés parce que les promoteurs n’ont pas réussi à obtenir le financement à la fin de la période de l’engagement. Une grande part de l’écart sera financée à même les initiatives d’énergie propre, afin que des fonds soient disponibles pour le programme au cours des prochaines années.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification du programme est prévue pour 2012-2013.
Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation des programmes d’énergie renouvelable, y compris celui-ci, a été réalisée au cours de l’exercice financier 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE Rénovation Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (Voté)
Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – Petites et moyennes organisations (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations a fourni de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comportait trois volets :
- un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
- un incitatif pour les rénovations éconergétiques visant à accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation éconergétique pour les industries non réglementées comptant moins de 500 employés par établissement et dont les locaux commerciaux ou institutionnels ont une superficie
inférieure à 20 000 mètres carrés (fonds pour contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
- la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (fonds pour les contributions en 2007-2008 seulement).
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : En date du 31 mars 2011, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a reçu plus de 510 000 demandes de subvention de propriétaires de maison canadiens. Pendant toute la durée du programme, des subventions de plus de 710 millions de dollars ont été versées aux bénéficiaires, ce qui a permis une réduction de 21 % de la consommation d’énergie et une réduction de 1,78 mégatonnes des émissions de GES pour les maisons rénovées.
En date du 31 mars 2011, le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (PMO) a signé un total de 1 286 accords de contribution pour les projets de rénovation. Des économies d'énergie cumulées de 2,8 pétajoules et une réduction d’environ 0,23 mégatonne des émissions de GES sont prévues pour ces projets.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 89,7 | 267,9 | 425 | 394,3 | 355,1 | 69,9 |
| Total des contributions | 3,9 | 6,7 | 10,5 | 10,5 | 11 | (,5) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 93,6 | 274,6 | 435,5 | 404,8 | 366,1 | 69,4 |
Commentaires sur les écarts : Le programme de subvention des rénovations a remboursé 43,7 millions de dollars au niveau des prêts de l’exercice précédent des autres programmes; un montant de 37,9 millions de dollars de son profil a également été gelé relatif à la soumission au CT « accès permanent au crédit 5 du CT ». Un montant de 12,4 millions de dollars a ensuite été transféré de façon permanente des autres fonds non utilisés du programme sur la qualité de l'air pour couvrir les CAFE (créditeurs à la fin de l'exercice) estimés pour les rénovations.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – PMO a été effectuée en 2009. Une vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a été effectuée en 2010.
Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation de l’initiative écoÉNERGIE Rénovation a été effectuée en 2010.
Nom du programme de paiements de transfert : : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie représente un investissement de 230 millions de dollars dans des projets de science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la mise en marché de solutions technologiques dans le domaine de l'énergie propre. Cette initiative vise à augmenter l'approvisionnement en énergie propre, à diminuer le gaspillage d'énergie et à réduire la pollution causée par les sources d'énergie classique.
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : La recherche scientifique soutenue permettra d’acquérir de nouvelles connaissances essentielles à l’atteinte des objectifs du Canada relatifs aux changements climatiques. Des activités ont été menées dans les domaines des carburants fossiles propres, du transport propre, de l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels, des procédés industriels améliorés, de la capture et du stockage du carbone et de la bioénergie. Exemples :
- On a poursuivi les travaux de conception des projets de démonstration du captage et du stockage du CO2 à petite échelle. Ces projets devraient stimuler l’économie à court et moyen terme; on fait le suivi de ces projets dans le cadre du programme écoÉNERGIE, en vertu du Programme sur la qualité de l’air.
- De l'information et des conseils professionnels ont été dispensés de façon continue à Environnement Canada sur la politique énergétique et la technologie énergétique afin d’élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement visant à limiter les
émissions de gaz à effet de serre des centrales thermiques alimentées au charbon.
- On a développé et amélioré davantage l’outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse (OVCAIM) avec l’ajout d’une option d’analyse du transport des matières premières et avec une analyse de la durabilité en 2010-2011. Le site Web de l’OVCAIM est toujours utilisé par
une grande variété d’intervenants pour appuyer le processus décisionnel.
- On a utilisé la capacité de modélisation et de simulation pour élaborer cinq études de cas sur l’intégration de la production décentralisée qui aura une incidence importante sur la façon dont les énergies renouvelables seront intégrées au réseau.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 13,6 | 28,5 | 61,1 | 55,4 | 48,6 | 12,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 13,6 | 28,5 | 61,1 | 55,4 | 48,6 | 12,5 |
Commentaires sur les écarts : Deux projets avec des intervenants clés (industriels et provinciaux) n’on pas été mis en œuvre en raison de facteurs imprévus, ce qui a engendré un excédent.
Vérifications effectuées ou prévues : : Le plan de vérification fondé sur les risques de RNCan pour l’exercice financier 2011-12 comprend une vérification de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie.
Évaluations réalisées ou prévues :
Évaluations réalisées récemment dans le cadre des évaluations de portefeuilles suivantes :
- http://www.rncan.gc.ca/evaluation/reprap/2011/e20100821-fra.php
- http://www.rncan.gc.ca/evaluation/reprap/2011/e20101202-fra.php
Le plan d'évaluation stratégique de 2011-2012 à 2015-2016 de RNCan a déterminé que l’évaluation portant sur les autres évaluations de portefeuilles sera réalisée comme suit :
Exercice financier 2011-2012 :
- S-T énergétiques : Systèmes énergétiques propres pour l'industrie
- S-T énergétiques : Bioénergie durable
Exercice financier 2012-13 :
- S-T énergétiques : Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités
- S-T énergétiques : Énergie propre pour le secteur des transports
Nom du programme de paiements de transfert : : Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l’information nécessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d’occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s’y adapter.
Résultats stratégiques : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
Résultats obtenus : Six initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) ont été mises en œuvre, attirant la participation de 120 partenaires parmi les municipalités, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et le secteur privé, ainsi que
40 organismes et ministères provinciaux et territoriaux. Cette collaboration contribuera à la capacité de ces organisations à aborder les questions d’adaptation.
Trois types d’outils d’adaptation ont été fournis : un guide de gestion du risque pour les collectivités, des modules de formation pour les planificateurs professionnels et un protocole amélioré pour aider les ingénieurs à évaluer la vulnérabilité de l’infrastructure dans un climat changeant.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0,01 | 4,2 | 9,3 | 9,1 | 8,5 | 0,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 0,01 | 4,2 | 9,3 | 9,1 | 8,5 | 0,8 |
Commentaires sur les écarts : L’écart de contribution s’explique par des dépenses moins élevées que prévu dans plusieurs projets d’envergure.
Vérifications effectuées ou prévues : S.O.
Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en octobre 2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) (voté)
Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Il investit dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.
Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ces projets augmenteront la valeur totale de la fibre ligneuse, diversifieront la gamme de produits de l’industrie forestière et produiront de nouveaux bioproduits ou de nouvelles énergies renouvelables. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans les nouvelles technologies afin de les amener vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.
Résultats stratégiques : Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs sur le plan économique, et contribuent au bien-être collectif des Canadiens.
Résultats obtenus :
- Réussite de la conception et du lancement du programme à l’été 2010. Le premier appel de propositions du programme a suivi, attirant plus de 64 demandes d’entreprises provenant des quatre coins du Canada, représentant un large éventail de sous-secteurs de l’industrie forestière et d’entreprises et
soumettant diverses technologies et divers projets variant en importance.
- Signature de la première ronde d’accords de contribution, d’une valeur de 6,6 millions de dollars, pour des projets commerciaux réalisés dans deux installations de l’industrie forestière canadienne : un projet de production d’énergie à petite échelle à partir de chaleur perdue, et un projet de
purification du méthanol. Ce dernier est la première application au monde de la technologie canadienne consistant à produire du biométhanol à même les cycles de procédé. Les deux projets ont de grandes chances d’être répétés dans le secteur forestier du Canada.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | - | 23,6 | 23,6 | 6,6 | 17,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | - | - | 23,6 | 23,6 | 6,6 | 17,6 |
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles représente le montant géré sans le secteur. Les décisions définitives de financement du projet seront prises au cours de l’exercice financier 2011-2012. Elles s’inspireront d’analyses de faisabilité techniques, financières et environnementales afin d’affecter tous les fonds disponibles lors du premier appel de propositions. Le reste des fonds du programme sera affecté au deuxième appel de propositions, au cours de l’exercice 2011-2012.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification du programme est prévue pour l’exercice financier 2011-2012.
Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation du programme est prévue pour l’exercice financier 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF) (voté)
Date de mise en œuvre : 12 juin 2008
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le programme a pour but de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada en promouvant la réputation environnementale du secteur forestier du Canada sur les marchés internationaux. Il vise à promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien à l’étranger en abordant les lacunes en matière de science et d’information, en appuyant l’accès aux marchés et en surveillant et rapportant les tendances.
Résultats stratégiques : Le programme a pour but de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada en promouvant la réputation environnementale du secteur forestier du Canada sur les marchés internationaux. Il vise à promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien à l’étranger en abordant les lacunes en matière de science et d’information, en appuyant l’accès aux marchés et en surveillant et rapportant les tendances.
Résultats obtenus :
- En 2010-2011, le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier à continué de défendre et de promouvoir la réputation environnementale des produits forestiers canadiens sur les marchés internationaux en prouvant le leadership du Canada dans le domaine de la durabilité des forêts. Il a notamment
contribué à l’élaboration de notes sur la science et la politique pouvant aussi bien porter sur les aires protégées que sur les effets de la bioénergie forestière sur l’environnement. Il a aussi permis la création de neuf modules d’information visant à mieux faire comprendre nos marchés clés
dans le contexte de la complexité des pratiques canadiennes de gestion des forêts, de même que la production de capsules vidéo sur la bioénergie forestière, la tordeuse des bourgeons de l’épinette et la régénération naturelle des forêts canadiennes.
- Dans le cadre des activités de sensibilisation des marchés du programme, l’Association des produits forestiers du Canada (AFPC) a également fait 15 séances d’information à l’intention des consommateurs et de l’industrie aux États-Unis, en Europe et en Asie. À ces séances participaient de plus en plus de personnes influentes en mesure d’agir sur la perception des qualités environnementale du secteur forestier canadien dans les marchés clés.
- L’AFPC a aussi collaboré avec le Programme international de partenariats en foresterie (PIPF) dans le cadre d’activités de promotion visant à continuer de faire connaître et faire comprendre les pratiques canadiennes de gestion durable des forêts dans les marchés clés.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 1,9 | 4,1 | 6,0 | 6,0 | 6,0 | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 1,9 | 4,1 | 6,0 | 6,0 | 6,0 | - |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Vérifications effectuées ou prévues : Deux vérifications du PPLECF sont prévues en 2011‑2012 :
- Une vérification interne des activités de gestion et de surveillance du PPLECF par Forêts Canada, réalisée par l’APFC.
- Une vérification des dépenses du programme de l’APFC en 2010-2011 aura lieu au cours de l’exercice financier 2011-2012.
Évaluations réalisées ou prévues :
- Une évaluation du PPLECF est prévue en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve et Labrador (législatif)
Date de mise en œuvre : 2002
Date de clôture : Mars 2011
Description : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.
Résultats stratégiques : Compétitivité économique - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs sur le plan économique et contribuent au bien-être collectif des Canadiens.
Résultats obtenus : Les versements ont été faits à la province conformément aux dispositions de la loi.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 556,7 | 465,3 | 641,9 | (641,9) | ||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 556,7 | 465,3 | 641,9 | (641,9) |
Commentaires sur les écarts : Les paiements de péréquation sont définis par le ministère des Finances. Ressources naturelles Canada a été informé au début d’avril 2010 des paiements de péréquation de 2010-2011.
Vérifications effectuées ou prévues : S.O.
Évaluations réalisées ou prévues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN) (voté)
Date de mise en œuvre : 13 mai 2010
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN) est un programme de 35 millions de dollars qui vise à déterminer la faisabilité de la production, à partir d’un cyclotron et d’un accélérateur linéaire, du principal isotope médical technétium-99m (Tc-99m).
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : La première année du programme était axée sur le lancement juste, ouvert et transparent du programme. Tous les jalons alors fixés ont été atteints. Le processus concurrentiel a permis de retenir l’engagement direct d’intervenants, dont quatre chefs de projet et plus de 30 partenaires de projet, collaborateurs et sous-traitants. Le programme a donc déjà accru la collaboration entre les intervenants du secteur public, du secteur privé et du milieu universitaire de sept provinces canadiennes, donnant lieu à des engagements avec des instances de réglementation dans le cadre desquels on a tenu des communications régulières et conclu un protocole d’entente entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le Centre canadien de rayonnement synchrotron. De plus, les investissements en infrastructure et les salaires versés aux chercheurs ont augmenté la capacité de recherche du Canada, et d’autres augmentations sous prévues d’ici la fin du programme.
Aucun autre résultat du programme ne devrait être obtenu entre 2012 et 2016, puisque le programme est axé sur le résultat à long terme visant à accroître la sécurité de la production des isotopes et la réduction des déchets nucléaires. Les produits du savoir qui découleront du PPIN après 2012 permettront de mieux comprendre la viabilité commerciale des technologies des accélérateurs et, par conséquent, d’attirer les investissements du secteur privé grâce auxquels ces technologies seront commercialisées avant la fin de la production d’isotopes par le réacteur national de recherche universel.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | - | 9,3 | 10,2 | 10,2 | (0.9) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | - | - | 9,3 | 10,2 | 10,2 | (0.9) |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Vérifications effectuées ou prévues :S.O.
Évaluations réalisées ou prévues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers (législatif)
Date de mise en œuvre : 1987
Date de clôture : À perpétuité
Description : Verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en rapport avec les activités pétrolières et gazières extracôtières.
Résultats stratégiques : Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du sur le plan économique et contribuent au bien-être collectif des Canadiens.
Résultats obtenus : Le versement à la province de paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en rapport avec les activités d’hydrocarbures extracôtières à Terre-Neuve-et-Labrador a été fait dans des délais raisonnables, tel que prescrit par la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (sections 97, 214 et 217).
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 2351,0 | 1180,9 | 1380,9 | 1227,7 | 1227,8 | 143,4 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 2351,0 | 1180,9 | 1380,9 | 1227,7 | 1227,8 | 143,4 |
Commentaires sur les écarts : : Selon les prévisions, les prix et la production de pétrole brut devaient être plus élevés.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification des paiements de transferts aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador a été effectuée en 2008-2009.
Évaluations réalisées ou prévues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)
Date de mise en œuvre : 1988
Date de clôture : À perpétuité
Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en rapport avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Résultats stratégiques : Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs sur le plan économique et contribuent au bien-être collectif des Canadiens.
Résultats obtenus : Le versement à la province de paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en rapport avec les activités d’hydrocarbures extracôtières en Nouvelle-Écosse a été fait dans des délais raisonnables, tel que prescrit par la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (sections 99, 219 et 222).
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 577,4 | 109,4 | 295,3 | 225,2 | 225,2 | 70,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 577,4 | 109,4 | 295,3 | 225,2 | 225,2 | 70,1 |
Commentaires sur les écarts : Les dépenses ont été moins élevées que prévu en raison de la baisse du prix et de la production du gaz naturel.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification des paiements de transferts aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador a été effectuée en 2008-2009.
Évaluations réalisées ou prévues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : L’initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » (votée)
Date de mise en œuvre : 12 mars 2009
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : L’initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » vise deux grands objectifs :
- La promotion de l’innovation et des investissements en foresterie vise à appuyer l’objectif d’assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en créant des possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l’innovation forestière.
- La création de débouchés pour les produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et l’expansion de ces marchés; l’augmentation de l’utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord; et l’amélioration des possibilités de valeur ajoutée pour les fabricants de produits du bois.
Résultats stratégiques : : La compétitivité économique : Les secteurs des ressources naturelles sont compétitifs à l’échelle internationale et économiquement productifs, et ils contribuent au bien-être social des Canadiens.
Résultats obtenus :
La promotion de l’innovation et des investissements en foresterie
- Afin d’encourager une plus grande efficacité et de renforcer les capacités en matière d’’innovation et de R-D dans le secteur forestier, les contributions fédérales versées en 2010-2011 ont permis, en partie, de procéder à la fusion de trois instituts de recherche forestière en un seul centre FPInnovations, ce qui a donné lieu à un partenariat d’innovation public-privé solide et intégré pour le secteur forestier du Canada.
- Afin de tirer un maximum de profit de la valeur de la fibre et d’aider à rendre le secteur forestier canadien plus compétitif, le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB), sous l’égide de Ressources naturelles Canada, a contribué à la conception et à l’application de nouveaux outils pour procéder à l’inventaire forestier qui aideront les gestionnaires des ressources à évaluer la valeur éventuelle de l’emplacement des ressources forestières. Cette initiative a permis de réorienter la recherche en délaissant la recherche traditionnelle fondée sur la quantité au profit d’une recherche davantage axée sur la valeur. À l’heure actuelle, il peut être démontré que plus de 80 p. 100 de la recherche s’appuie sur la valeur.
- Afin d’aider à développer et à commercialiser de nouvelles technologies pour le secteur forestier canadien et d’en faciliter la transformation continue, la recherche réalisée par FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices (PTT) s’est traduit par une vingtaine de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. Parmi les exemples : les nouveaux produits de bois composite comme le bois d’ingénierie fait de longs copeaux et le bois de charpente à fils croisés, l’élaboration de nouvelles méthode pour traiter les produits du bois imprégnés de produits chimiques, la production de cellulose nanocristalline et les produits forestiers diversifiés qui proviennent en grande partie des résidus et des effluents des papeteries.
- Bon nombre des technologies et des procédés mis au point dans le cadre du PTT ont fait l’objet d’une démonstration à échelle réduite ou d’une application commerciale en 2010-2011, alors que 14 projets de démonstration à échelle réduite ont été mis en place dans des usines de fabrication de produits forestiers aux quatre coins du Canada en partenariat avec les provinces et l’industrie.
L’expansion des débouchés sur le marché
- En 2010-2011, le Programme canadien d’exportation des produits du bois (PCEPB) a continué, avec succès, d’élargir la demande pour des produits du bois canadiens dans les marchés hors-frontière émergents. Les exportations de bois vers la Chine, par exemple, ont augmenté de 119 p. 100 pour se chiffrer à 834 millions de dollars, tandis que les exportations vers la Corée du Sud se sont accrues de 47 p. 100 pour atteindre 145 millions de dollars.
- L’initiative Le bois nord-américain d’abord a eu une influence sur l’utilisation du bois dans le cadre de 256 projets de construction non résidentielle (CNR) au Canada et aux États-Unis. Ces projets avaient une valeur estimative en ventes de bois de 190 millions de dollars. En outre, l’initiative a permis d’offrir une formation à 6 954 architectes, ingénieurs et constructeurs afin de les renseigner sur les possibilités et sur les avantages d’utiliser du bois dans des applications non résidentielles.
- Le programme Valeur du bois a assuré le financement de 25 projets de recherche en 2010 au sein de cinq organisations de recherche au Canada. Son volet consacré au transfert de la technologie a permis de faire des visites et des évaluations techniques dans 694 usines qui ont abouti à 249 projets techniques qui offraient un soutien direct pour résoudre les problèmes aux entreprises spécialisées dans les produits du bois d’un bout à l’autre du pays. Des cas documentés d’entreprises qui ont bénéficié de l’aide du programme ont déclaré des gains de productivité de huit à 20 p. 100.
- Afin de mettre en vitrine l’utilisation novatrice du bois dans des applications commerciales et non résidentielles et l’utilisation de produits du bois novateurs dans les édifices traditionnels, l’initiative de démonstrations du bois à grande échelle a soutenu 14 projets en 2010-2011. Sept de ces projets étaient au Canada (c’est-à-dire trois en Colombie-Britannique, un en Ontario et trois au Québec) et sept ont eu lieu dans des marchés hors-frontière (c’est-à-dire six en Chine et un en Italie). Au nombre de ces projets : la construction du pavillon de Vancouver à l’exposition de Shanghai en 2010 qui a accueilli 650 000 visiteurs qui ont vu de première main les attributs et les avantages d’une construction à ossature de bois ainsi que la construction d’un centre de jour pour des enfants autistes à Aquila, en Italie, à l’aide de panneaux de bois préfabriqués et de l’expertise technique du Canada. Le projet montre la facilité et la rapidité de construction, la sécurité sismique, la rentabilité et la compatibilité d’un système à ossature en panneaux de bois agrémenté d’une conception et d’un style à l’italienne
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 54,7 | 96,3 | 96,3 | 95,4 | 0,9 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 54,7 | 96,3 | 96,3 | 95,4 | 0,9 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Vérifications effectuées ou prévues :
- Une vérification du facteur lié aux frais généraux pour FPInnovations a été réalisée en 2010-2011. En outre, un rapport de vérification financière des programmes FPInnovations financés par RNCan (l’initiative de compétitivité de base, à court terme, le Programme des technologies transformatrices, Valeur du bois et le Centre canadien sur de la fibre de bois) a été effectuée en 2010-2011. Les mesures recommandées variaient de mineures à modérées et les mesures correctives adéquates ont été mises en place. La vérification s’est penchée sur l’exercice 2008-2009.
- Une vérification de l’échantillonnage des projets de démonstration à échelle réduite est prévue en 2011-2012.
Évaluations réalisées ou prévues :
- Une évaluation des programmes Le Programme canadien d'exportation des produits de bois, Le bois nord-américain d’abord et Valeur du bois a été réalisée en 2010-2011. Une évaluation de l’initiative sur les démonstrations du bois est prévue en 2011-2012.
- Une évaluation du Programme des technologies transformatrices et des programmes de démonstrations à échelle réduite est prévue pour 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)
Date de mise en œuvre : 30 juillet 2009
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : L’objectif du Programme d’écologisation des pâtes et papiers est d’améliorer la performance environnementale de l’industrie canadienne des pâtes et papiers ce qui, en retour, contribuera à sa durabilité environnementale et commerciale.
Résultats stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers a soutenu l’innovation et les investissements écologiques dans le secteur canadien des pâtes et papiers. L’objectif de ce programme est de rendre les usines canadiennes de pâtes et papiers plus durables en augmentant leur efficacité énergétique et en en faisant des chefs de file dans la production d’énergie renouvelable à même la biomasse forestière. Pendant les années 2010-2011, des accords de contributions ont été signés pour 66 projets avec 21 entreprises de pâtes et papiers à travers le Canada. Ces projets pourraient produire plus de 1,7 million MWh/année d’énergie renouvelable (de quoi alimenter 144 000 maisons) tout en économisant plus de 6,8 millions GJ/année d’énergie (soit suffisamment d’énergie pour 160 000 maisons supplémentaires). On prévoit également que tous ces projets réduisent les émissions de gaz à effet de serre de plus de 280 000 tonnes par année, et diminuent la consommation d’eau douce des usines, de même que la quantité de déchets solides envoyés dans les décharges et les émissions odorantes.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | 48,7 | 637,1 | 387,1 | 388,5 | 248,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | - | 48,7 | 637,1 | 387,1 | 388,5 | 248,6 |
Commentaires sur les écarts : 250 millions de dollars ont été reportés de 2010-2011 à 2011-2012 par le processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Le solde de l’écart a été géré à même le crédit ministériel.
Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification réalisée en 2010-2011 a conclu que le programme fonctionnait bien.
Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation est prévue au cours de 2012-2013 dans le cadre du plan d’évaluation axé sur le risque du ministère.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002
Date de clôture : 31 mars 2007 (remarque : le programme n’accepte plus de demandes depuis 2007, mais les fonds alloués continueront d’être versés aux participants jusqu’en 2016-2017).
Description : Le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d’électricité en fournissant un incitatif
financier d’environ un cent pour chaque kilowattheure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les projets admissibles recevront le versement de cet incitatif sur une période de dix ans.
Le budget initial de subventions et contributions du programme EPÉÉ était de 255 millions de dollars. Des fonds supplémentaires de 69,9 millions de dollars ont été affectés en 2005-2006 pour permettre au programme de continuer à appuyer le développement de nouveaux parcs éoliens.
Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
Résultats obtenus : 22 parcs éoliens sont entrés en exploitation dans le cadre du programme, ce qui représente une capacité d’énergie éolienne de 924 mégawatts au Canada, et près de 315 millions de dollars en financement sous forme de contribution sur 15 ans.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 29,3 | 28,0 | 32,7 | 28,3 | 26,4 | 6,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 29,3 | 28,0 | 32,7 | 28,3 | 26,4 | 6,3 |
Commentaires sur les écarts : La production des parcs éoliens appuyés par le programme a été moins élevée que prévu, ce qui a réduit les obligations et les paiements versés aux producteurs aux termes des dispositions des accords de contribution.
Vérifications effectuées ou prévues : S.O.
Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation du programme d’énergie renouvelable, y compris celui-ci, a été réalisée au cours de l’exercice 2010-2011.